CR AG 05-2015 - La porte Normande

Communauté de Communes
“ La Porte Normande ”
Siège : 8, rue des Épinoches 27220 Saint-André de l’Eure
Tél. 02.32.32.95.00 - Télécopie : 02.32.32.95.01
Compte rendu de l’assemblée générale
Séance ordinaire du mercredi 20 mai 2015
L’an deux mil quinze et le vingt mai à 18h30,
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué le 12 mai 2015, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle polyvalente de Coudres, sous la présidence de Monsieur Sylvain BOREGGIO –
Président.
Etaient présents les conseillers communautaires : Mesdames et Messieurs Sylvain BOREGGIO,
Daniel DOUARD, Jean-Pierre MOREL, Serge MASSON, Michel COCHON, Claude ROYOUX, Rosine COULONG,
Michel LE BESCOND, Max CONFAIS, Dominique HÉBERT, Roger ALBENQUE, Robin SAULNIER, Monique
DELARUELLE, Raymond CISSEY, Marceau WILMART, Sylvie MALLET, Jean-Pierre GATINE, Renée BONNARD,
Hubert FAIVRE, Daniel JENNAT, Philippe DAUCHEZ, Michelle SAMSON, Marie Martine COURSIN, Claire LOUST,
Étienne COLLEU, Guy BAZIRE, Patricia BAZIN, Robert SCHOIRFER, Jean-Pierre LE COQ, Jean LEBLOND, Séverine
GIPSON, Gérard FAUCHET, Monique BABY, Jean DUBOIS , Jean-Michel CAILLEUX, Christine DHENIN, Christine
LEMONNE, Gérard VERDIER.
Absents ont donné un pouvoir : Madame Séverine GUESNET à Monsieur Didier LEMERCIER, Madame Marthe
MOREAUX à Monsieur Claude ROYOUX, Madame Ketty REVEL à Monsieur Jean-Pierre GATINE, Monsieur
Jean-Pierre PICHOIS à Monsieur Sylvain BOREGGIO
Absentes excusées : Laurence NICOLAS, Lionel LEVEAU, Annick CHEREL, Régina SEEWALD-REYNAUD, Philippe
KELLO,
Absents : Didier DESSAINT remplacé par Laurent AUBERT.
Secrétaire de séance Monsieur Étienne COLLEU
38 présents et 43 votants.
L'ordre du jour sera le suivant :
Approbation du compte rendu de la réunion précédente
Finances - Budget Général: Compte Administratif 2014
Le compte administratif est examiné.
Section
Dépenses
Recettes
Solde
Fonctionnement
7 209 238.83
9 940 392.67
2 731 154.84
Investissement
1 956 052.30
1 193 179.48
- 762 872.82
Le Conseil Communautaire, sur proposition du bureau, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
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-
D’ADOPTER le compte administratif du budget général 2014,
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier
Finances - Budget Général: Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2014
Aucune observation n’est formulée.
Budget SPANC – Décision modificative
Monsieur le Président donne lecture de la délibération.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du bureau, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-
D’ADOPTER cette mesure,
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Finances - Budget SPANC: Compte Administratif 2014
Le compte administratif est examiné.
Section
Dépenses
Recettes
Solde
Fonctionnement
138 000.39
148 699.37
10 698.98
Investissement
130 518.89
149 160.79
18 641.90
Monsieur Dubois demande pourquoi il est constaté un tel écart entre le BP et le réalisé.
Madame Coulong explique qu’il existe un décalage normal entre les dépenses réelles (travaux réalisés par la CCPN) et les recettes (subventions et participations des usagers à N+1).
Le Conseil Communautaire, sur proposition du bureau, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-
D’ADOPTER le compte administratif du SPANC,
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier
Finances - Budget SPANC : Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2014
Aucune observation n’est formulée.
Budget SPAC – Décision modificative
Monsieur le Président donne lecture de la délibération.
Conseil Communautaire, sur proposition du bureau, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-
D’ADOPTER cette mesure,
-
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.
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Finances - Budget SPAC: Compte Administratif 2014
Le compte administratif est examiné.
Section
Dépenses
Recettes
Solde
Fonctionnement
1 181 992.20
1 795 064.29
613 072.09
538 672.69
959 737.90
421 065.21
Investissement
Le Conseil Communautaire, sur proposition du bureau, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’ADOPTER le compte administratif du SPANC,
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier
Finances - Budget SPAC: Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2014
Aucune observation n’est formulée.
Finances - Budget Economie: Compte Administratif 2014
Le compte administratif est examiné.
Section
Dépenses
Recettes
Solde
Fonctionnement
89 344.24
446 757.30
357 413.06
Investissement
259 896.67
52 981.10
- 206 915.57
Le Conseil Communautaire, sur proposition du bureau, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’ADOPTER le compte administratif de l’Economie,
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier
Finances - Budget Économie : Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2014
Aucune observation n’est formulée.
Administration Générale / Transport scolaire : Approbation du règlement intérieur du transport
scolaire
Monsieur le Président donne lecture de la délibération.
Il explique que le but de ce règlement est de sensibiliser les familles aux droits et obligations des
usagers et de permettre d’appliquer les sanctions indispensables à la sécurité des enfants transportés.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Bureau, après avoir entendu et délibéré, décide à
l’unanimité :
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- D’APPROUVER le règlement intérieur du service transport scolaire,
- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Administration Générale / CISPD : Autorisation de signature d’une convention avec ADS Emploi et
ADS Insertion
Monsieur le Président donne lecture de la délibération.
Monsieur le président explique que cette association a largement besoin que les collectivités
participent à son fonctionnement.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Bureau, après avoir entendu et délibéré, décide :
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer une convention avec ADS Emploi et Insertion.
- D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Président demande approbation du compte rendu de la réunion précédente.
Question diverses
Monsieur Boreggio souhaite indiquer que la loi GEMAPI serait transférée de façon automatique au
1er janvier 2016, même si cette échéance n’est pas encore confirmée par les textes.
Monsieur le préfet souhaite créer un syndicat mixte, le SMABI sur le périmètre du Sage de l’Iton.
Pour créer ce syndicat, il faut prendre les compétences suivantes :
- SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux),
- Les ruissellements,
- la loi GEMAPI
En réunion de VP et de bureau, ce point a été évoqué et il a été décidé de ne pas présenter de
délibération immédiatement afin que le dossier soit complété sur les observations techniques, financières et organisationnelles que supportera la CCPN en prenant cette compétence.
Avant de soumettre la délibération d’adhérer ou pas, Michel Cochon va être chargé de faire un recensement de ce qui a été fait ou est programmé sur le territoire et de présenter un dossier complet.
Le dossier sera présenté au conseil communautaire du mois de juillet.
Monsieur Cochon explique que monsieur le préfet insiste pour que la création du SMABI soit rapide,
afin de servir d’exemple pour la création des autres syndicats sur le territoire.
L’agence de l’eau accepte pour le moment de débloquer des financements, mais il n’est pas acquis
que cette situation perdure.
Commissions :
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Assainissement
SPAC : Litige step de La Couture Boussey : avancement
Nous sommes dans l’attente d’une date que le TA voudra bien fixée pour l’audiencement. Aucun
délai légal n’existe, celui-ci étant soumis à la discrétion du tribunal.
SPAC : Travaux les Authieux : avancement
Le sous-traitant a posé le système anti-H2S fin avril et les entreprises ont réalisé les dernières reprises.
Il nous manque le résultat de quelques essais et la réalisation d’un branchement ERDF pour pouvoir
procéder aux opérations préalables à la réception.
L’opération devrait être finalisée en juin.
SPAC : Groupe de travail sur le règlement de service du SPAC
Mlle Dalibon et Mme Matz ont commencé à reprendre le règlement d’assainissement collectif.
Une première réunion du groupe de travail a eu lieu le 23/04/15 en présence de Mme Puyhaubert,
M. Wilmart, M. Gatine et Mme Coulong.
Les élus ont pu échanger sur les modifications proposées et apporter leurs corrections au document.
Cette première partie sera transmise aux élus avec le compte rendu de la commission.
Lors de la réunion, Mme Matz a proposé que le service travaille sur de nouvelles délibérations, à
savoir :
- Coût d’un branchement et frais CCPN ;
-
Obligation de contrôle de raccordement en cas de vente.
Les élus du groupe de travail ont donné leur accord.
La date de la prochaine réunion est le mardi 2 juin à 15h.
SPAC : Réhabilitation du boulevard de Verdun à St André
La réunion pour diagnostic et AVP s’est tenu le 15/04/15 à 14h à la CCPN. M. Boujol de la mairie
était présent ainsi que M. Simon du CD 27.
Le réseau est bien à changer complètement Boulevard de Verdun et au niveau du carrefour rue de
Damville. SODEREF (le BET) n’ayant pas réussi à réaliser les contrôles de raccordement, la CCPN a
renvoyé un courrier de rdv aux usagers et participera aux visites prévues les mercredi 20 et vendredi 22 mai après-midi.
Pour le marché, il est prévu que la solution de base soit la pose d’un nouveau réseau et le comblement de l’ancienne canalisation avec du béton liquide avec une option concernant la dépose du
réseau amianté.
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L’entreprise doit revoir l’AVP et le PRO afin de finaliser les coûts.
Le CD 27 souhaite pouvoir recommencer les travaux en septembre, il faut donc que nos travaux
soient réalisés avant.
SPAC : Actualisation des zonages de Grossoeuvre et Epieds
Une réunion de présentation de la mission globale a eu lieu le 23/04/15 à 14h à la CCPN.
Le Bureau d’études SOGETI a fait une présentation des différentes phases de la mission, des documents ont été remis au BET.
Celui-ci démarre la phase 1 qui correspond à l’actualisation des données de base (contraintes,
environnement, urbanisation…), une rencontre avec chaque maire est prévue afin de faire un point
par commune et de cibler les usagers pour lesquels une visite est nécessaire.
La réunion de présentation de la phase 1 pourra avoir lieu fin juillet ou en septembre (en fonction
des congés de chacun).
SPAC : MOE pour l’amélioration du réseau de Garennes sur Eure
Le marché a été mis en ligne. La date de remise des offres est fixée au 8/6/15.
SPAC : Prophylaxie des bœufs de la step de St André de l’Eure
La prophylaxie (prise de sang) a été réalisée le 27/04/15 et s’est passée correctement.
Madame Coulong remercie Monsieur Cissey qui a contribué au bon déroulement de cette opération.
SPAC et SPANC : Difficultés financières de l’AESN
M. Danois de l’AESN a fait part à Mme Coulong et Mme Matz des difficultés financières de l’AESN.
Le service va devoir rédiger un courrier expliquant les projets à venir pour les 2 prochaines années.
SPANC : Point sur les contrôles ANC
Bilan du 01/01/15 au 5/5/15
Communes
Vente
(CCPN)
Neuf
(VEOLIA)
Bon fonctionnement
(CCPN)
Réhabilitation
(CCPN)
Sous-total
37
19
68
0
Total
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SPANC : Litige SCI Des Cardinaux
Mme Coulong tient à informer les membres de la commission qu’un usager de Croth a entamé une
procédure judiciaire à l’encontre de la CCPN suite à la réception d’un titre de 1 680 € TTC (7 logements qui n’ont pas pu être contrôlés à 240 €).
L’assistance juridique liée à notre contrat d’assurance a été sollicitée et toutes les pièces du dossier
ont été envoyées à l’avocat.
Récemment, l’office notariale a rappelé et a demandé à prendre rdv pour les contrôles. Le service
assainissement a indiqué que l’office devait rappeler Mme Boisaubert compte tenu de la démarche
entamée par le gérant de la SCI.
L’audience est prévue le 12 octobre 2015.
Prochaine commission le mardi 2 juin 2015 à 18h30.
Communication :
Il convient de veiller à la distribution rapide de l’Intercom’ Mag pour que les administrés soient
correctement informés.
Action sociale / CISPD
Lutte contre les violences intra familiales :
Un comité des maires a eu lieu le 12 mai 2015 sur ce thème. Loin de considérer que le Maire puisse
répondre seul à ces situations, il s’agira de voir comment, dans la chaîne des acteurs possibles, il
peut occuper une place.
En parallèle une première version du guide contre les VIF a été présentée. Les coordonnées d'acteurs, des procédures simples y ont été exposées.
Monsieur Boreggio précise qu’il est déçu que peu de maires se soient déplacés pour ce comité, alors
que le sujet présenté été très intéressant et qu’il apporté des solutions à des problèmes à laquelle
les communes peuvent être confrontées.
Réunions et rencontres :
Vendredi 22 mai 2015, 10h, rencontre de la CCI dans ses locaux
Vendredi 22 mai 2015, 14h, rencontre associations locales, institutions et l’ANPAA,
Mardi 26 mai 2015, 18h, commission AS CISPD
Mercredi 27 mai 2015, 10h, locaux de la CCPN, rencontre d'habitat et développement
Mercredi 27 mai 2015,19h, salle Vicomte Bel Œil, rencontre acteurs médicaux / para médicaux et
l’ANPAA
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Jeudi 28 mai 2015, à 14h15, rencontre départementale sur la mobilité, en lien avec ADS, locaux de
la Ronce à Evreux
Jeudi 4 juin 2015, à 10h, dans les locaux de la CCPN, rencontre d'un cabinet d'étude pour la vidéo
protection (les communes concernées sont invitées)
Lundi 8 juin 2015, 10h, rencontre Vice-Présidence prévention de la délinquance au Conseil Départemental (présentation dynamique du territoire, quid vidéo protection / collèges, difficulté d'intervention dans les transports scolaires).
Mardi 9 juin 2015, 13h30, collège d'Ezy sur Eure, lutte contre le décrochage scolaire
Jeudi 11 juin 2015, 17h15, assemblée générale d’ADS, salle des fêtes de Damville
Mardi 16 juin 2015, 14h30, locaux de la CCPN, comité restreint du CISPD
Mercredi 17 juin 2015, 18h, Grossoeuvre, intervention de l’ANPAA à l'assemblée communautaire
Vendredi 26 juin 2015, 18h, salle du clos Mulot, représentation par les jeunes, dans le cadre d'un
théâtre forum, sur les addictions, de scénettes.
Jeudi 2 juillet 2015, 17h, salle polyvalente de La Couture Boussey, séance plénière du CISPD
Tourisme
Festival CSALP
Monsieur Le Bescond précise que le Festival CSALP fête ses 10 ans et qu’à cette occasion des invitations vont être envoyées afin qu’une inauguration officielle soit réalisée à 15h30 le 13 juin. Il remercie les élus de noter ce rendez-vous dès aujourd’hui.
Convention avec le musée des instruments à vent
Le service réalise une convention de partenariat avec le Musée des instruments à vent, afin de créer
un pass pour les visiteurs entre le musée et le site de La Porte Nature.
Porte Nature
Le début des travaux pour la réalisation du parcours pieds nus est prévu pour le 26 mai 2015.
Ouverture de la Porte Nature le 4 juillet 2015 pour 2 mois.
Visite d’entreprises
Les visites d’entreprises ont eu lieu le vendredi 15 mai. Elles ont débuté avec la visite du service des
Ordures Ménagères de la CCPN, suivi par la miellerie de M Chanu, à La Couture-Boussey et de la
pépinière « Les Jardins de Grenelles » à Garennes-sur-Eure.
RDV à 13h50 au Pôle technique de la CCPN - route d’Ezy – La Couture-Boussey
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Tarif : 2 €/ personne
Développement économique et numérique
Réunion le Jeudi 21 mai concernant la restitution de la phase 3 de l’étude.
Monsieur Morel explique que si les communes veulent équiper l’ensemble du territoire, la participation va se situer entre 1.4 et 3 millions d’Euros.
Un Comité des maires va être organisé le 8 juin 2015 pour que le Schéma Local d’Aménagement
Numérique soit présenté.
Une délibération est à présenter au conseil communautaire du mois de l’Adoption du SLAN (Schéma
Local d’Aménagement Numérique) et adhésion Eure Numérique.
Activité économique :
Des actions sur l’activité économique des entreprises ont été lancées depuis plusieurs semaines.
La visite d’un bâtiment à La Couture Boussey a été organisée avec Eure expansion et la chambre
D’artisanat pour qu’ils apportent un avis sur le potentiel d’aménagement en « Village d’Artisans »de
celui-ci. Il pourrait abriter 5/6 artisans.
Lancement de la procédure d’un permis d’aménager sur la ZA de la Croix Prunelle.
Un compromis de vente a été signé le lundi 17 mai pour la vente d’un terrain sur la ZA de Prey.
La commission économie a lancé les 4 groupes de travail (village d’artisans, équipements de loisirs,
résidence séniors et équipements de loisirs). Deux de ces groupes de travail se sont déjà réunis.
Concernant le questionnaire sur la cartographie, 7 communes n’ont toujours pas retourné celui-ci
(Foucrainville, Fresney, Lignerolles, La Couture Boussey et Prey). Il convient que ces derniers fournissent rapidement les éléments.
Participation à la prochaine réunion des adhérents du GIEVE le mercredi 27 mai. Le territoire doit
être mis en valeur.
Voirie/Bâtiment/Transport scolaire
Enduits :
- La campagne d’E.C.F. (coulis) s’est achevée le 18 mai 2015. Etaient concernées par cette
campagne les communes de Prey, Coudres, Saint-Laurent des Bois et Bois le Roy.
- Les E.S.U. (gravillonnage) débuteront le 1er juin. Le planning prévisionnel a été adressé le 13
mai aux communes concernées soit Bois le Roy, Champigny la Futelaye, Coudres, Les Authieux,
Jumelles, Grossoeuvre, Prey, Garencières, Fresney.
Campagne de Fauche
- La campagne de fauche a démarré le lundi 4 mai pour une durée prévisionnelle de 5 semaines
environ. A ce jour les agents sont arrivés à Lignerolles.
Le prochain groupe de travail est fixé au jeudi 4 juin 2015 à 18h30.
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La prochaine commission voirie est fixée au jeudi 11 juin 2015 à 18h30.
Enfance / Jeunesse
L’attribution des marchés pour la réalisation de l’audit su service et l’étude sur la petite enfance a
été faite lors de la réunion du Bureau.
Le service reste toujours dans l’attente de la validation du PET. Il subsiste une incertitude pour le
SIVOS de Chavigny Bailleul/Coudres/Lignerolles.
CEJ : Axes de développement :
Amélioration de la synergie entre le Multi-Accueil et les Assistantes maternelle.
Prise en compte d’un deuxième poste de coordinateur.
Le service s’active à mettre en place des séjours pour les primaires et également à consolider le
développement des séjours ados.
Développement de la formation des agents (BAFA et autres).
Préparation des activités d’été. Inscriptions jusqu’au 19 juin. Recrutement d’une trentaine de vacataires pour l’été.
Réunion le 27 mai pour préparer un document synthétique à distribuer pour l’organisation des TAP.
La prochaine réunion de commission Enfance/Jeunesse est prévue le 3 juin 2015.
Rappel aux communes de présenter et transmettre les délibérations pour le reversement des fonds
d’amorçage.
Mutualisation
Monsieur Hébert s’interroge sur le devenir des SIVOS.
Monsieur Boreggio indique qu’il n’y a pas de volonté de la préfecture de faire disparaître les SIVOS.
L’harmonisation des statuts des SIVOS est à faire. Seul un accompagnement sur le projet de construction d’un groupe scolaire sur le SIVOS de St Germain/Fresney/Garencières pourra être associé
à la CCPN.
Les groupements de commande vont être mis en ligne (extincteurs, balayage).
La prochaine réunion de commission de mutualisation est prévue le 23 juin 2015.
Urbanisme :
Le budget annexe de l’instruction des documents d’urbanisme sera présenté au pays le 21 mai 2015.
Pour la réalisation de l’instruction, une embauche a été finalisée. La personne vient de la DDTM de
l’Aigle. Le travail administratif se fera avec la secrétaire du pays.
Monsieur LECOQ demande à ce que les comptes rendus de réunion du pays soient transmis aux
communes.
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Déchets ménagers
Une étude est en cours pour la reprise des déchèteries.
Le service va également se pencher sur la possibilité de recycler les branchages.
Monsieur le président indique qu’il a sollicité le président du SETOM afin que les présidents des
collectivités adhérentes soient réunis début juillet.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20
Monsieur Cissey souhaite aborder la soirée du 4 juillet qui sera consacrée à l’histoire de Coudres,
visite du cellier médiéval, du pressoir du prioré et histoire de la vie des moines. Il invite l’ensemble
des élus à participer à cette manifestation.
Les prochaines Assemblée Générale auront lieu :
-le mercredi 17 juin 2015 sur la commune de Grossoeuvre
- le mercredi 8 juillet 2015 sur la commune de Garencières
Signature Secrétaire de Séance
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