ADVP005F Insurance 101 Insurance Crime_FRENCH
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Les principes de l’assurance La fraude à l’assurance La fraude à l’assurance est coûteuse. La fraude à l’assurance revêt de nombreuses formes. D’après le Bureau d’assurance du Canada (BAC), celle-ci coûte trois milliards de dollars par année aux Canadiens. Les escrocs ne sont pas seulement des individus louches rôdant dans les ruelles sombres; votre sympathique voisin d’en face peut en être un. Les délits sont aussi variés que leurs auteurs. Il y a les gangs qui organisent des réseaux de vol de voitures ou simulent des accidents, les victimes de sinistres qui en exagèrent le montant pour obtenir une indemnité plus élevée et les membres de certaines professions connexes à l’assurance qui abusent parfois du système. Il ne faut pas croire que la fraude à l’assurance ne fait pas de victimes. Les trois milliards de dollars indûment prélevés sur les primes d’assurance ou affectés aux services d’urgence, soins de santé et frais juridiques proviennent au bout du compte des poches de tous les Canadiens qui s’assurent et paient des impôts. En effet, le BAC estime que nous payons tous environ 15 % de plus pour les assurances de dommages à cause des demandes de règlement frauduleuses. L’industrie des assurances travaille d’arrache-pied pour enrayer ce fléau. Outre le BAC, désigné comme un organisme d’enquête aux termes de la loi fédérale sur la vie privée, les sociétés d’assurance possèdent des services d’enquête qui collaborent avec les autorités et le public en vue du règlement équitable de tous les sinistres. Pieux mensonge peut-être, mais illégal quand même. Un type courant de fraude à l’assurance est le « pieux mensonge » de citoyens par ailleurs respectueux des lois. Or, il est illégal de mentir dans une proposition d’assurance. L’assureur et l’assuré sont tous deux légalement liés par les conditions du contrat. La prime est calculée à la lumière des renseignements fournis par le proposant. Par conséquent, si ce dernier déclare, par exemple, ne pas prendre sa voiture pour aller au travail et en revenir, alors qu’il la prend, la prime exigée sera inadéquate. C’est comme changer l’étiquette de prix d’un vêtement avant de passer à la caisse. Tout à fait illégal. Sans compter que l’assuré risque de recevoir une indemnité moindre en cas de sinistre. Lorsque vient le temps de présenter une demande de règlement, certains assurés ne peuvent résister à la tentation d’essayer de soutirer quelques dollars de plus à l’assureur en exagérant leurs blessures ou en augmentant la valeur de leurs biens perdus ou endommagés. Cela aussi est illégal et peut entraîner le refus de la garantie par l’assureur ou des accusations criminelles. Complicité au sein de certaines professions. Il arrive que des membres de certaines professions connexes à l’industrie des assurances s’engagent aussi dans des activités criminelles. Des exploitants de dépanneuses, ateliers de réparation, techniciens juridiques, avocats, travailleurs de la santé, etc., ont déjà été pris à commettre des fraudes à l’assurance. Tantôt, ils surfacturent ou font payer pour des services qu’ils n’ont pas rendus, tantôt ils abusent de personnes vulnérables ou mettent en danger la vie des clients pour faire de l’argent rapidement. Assurance group automobile* et habitation Avantages collectifs Services collectifs de retraite *L’assurance automobile n’est pas offerte au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique. ADVP005F_G (09/09) Le crime organisé cible l’assurance. Le crime organisé compte pour beaucoup dans l’escalade des tarifs d’assurance. Les réseaux de voleurs d’automobile sont de véritables entreprises qui font des millions de dollars. En moyenne, 500 véhicules sont volés chaque jour au Canada et, d’après le BAC, les assurés automobiles paient 48 $ de plus chaque année à cause de ces vols. Les accidents de voiture truqués qui souvent impliquent – et mettent en danger – des personnes innocentes sont de plus en plus répandus. Certains criminels, appelés « recruteurs », vendent même des places de passager dans les véhicules en cause et font payer les autres fraudeurs qui voudraient participer à l’arnaque. Les fraudeurs vendent aussi de fausses assurances aux automobilistes, assorties de certificats contrefaits. Le tragique de l’affaire est que les conducteurs se pensent assurés alors qu’ils ne le sont pas. Si vous avez un accident, prenez en note les numéros des plaques d’immatriculation et le nombre de passagers des autres véhicules et demandez une copie du rapport de police. Si vous êtes témoin d’un accident, offrez de donner votre témoignage. Si jamais on vous presse d’aller dans un atelier de réparation ou de consulter tel ou tel technicien juridique ou médecin, méfiez-vous. Demandez à votre assureur la liste des ateliers recommandés. Il a déjà traité avec ces ateliers, a confiance dans la qualité de leur travail et sait qu’ils sont honnêtes. Déclarez les fraudes. Trop souvent la fraude à l’assurance est tolérée car elle ne semble pas faire de victimes. Or, tel n’est pas le cas. Pour déclarer une fraude, appelez le 1-877- IBC-TIPS ou faites-le en ligne sur le site www.ibc.ca. La liste des escroqueries à l’assurance ne s’arrête malheureusement pas là. Celles-ci sont très diverses et toutes sortes de gens les commettent. Évitez la fraude à l’assurance. Prendre conscience de l’étendue de la fraude à l’assurance constitue un premier pas pour la contrer. Méfiez-vous toujours des personnes qui vendent de l’assurance de porte en porte ou par téléphone et souvenez-vous que si une affaire a l’air trop bonne pour être vraie, c’est probablement le cas. Lorsque vous faites une demande de règlement, soyez prudent. Vérifiez que les factures sont exactes et que les soins médicaux proposés sont nécessaires et lisez toujours attentivement les formulaires avant de les signer. N’oubliez pas que si vous gonflez une facture parce que « c’est la compagnie d’assurance qui paie », ce sont en fait tous les assurés qui finissent par payer. Ces renseignements sont fournis par le régime d’assurance groupe automobile et habitation de Co-operators. Le régime est administré par H.B. Gestion d’assurance collective ltée et l’assurance est souscrite par la Compagnie d’assurance COSECO. Co-operators est le chef de file des assureurs multiproduits appartenant à des intérêts canadiens, avec presque deux millions d’assurés au Canada. Pour de plus amples renseignements, visitez le www.cooperatorsassurancegroupe.ca. Assurance group automobile* et habitation Avantages collectifs Services collectifs de retraite *L’assurance automobile n’est pas offerte au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique. ADVP005F_G (09/09)