Modèle de PV de réception de travaux
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Modèle de PV de réception de travaux
Modèle de PV de réception de travaux Je soussigné, …………………………………………..........................Maître d’ouvrage, après avoir procédé à la visite des travaux exécutés par 1 ………………………………………….....…………………………………………............... , au titre du marché faisant objet du devis N° ................................................................ en date du …………………, relatif à ……………………………………………………….. en présence du représentant de l’entreprise : M…………………………………………déclare que (*) : La réception est prononcée sans réserves avec effet à la date du : ……………………….........……………………….........……………………….................... La réception est prononcée avec effet à la date du : ……………………….........……………………….........……………………….................... assortie des réserves mentionnées dans l’état ci-dessous. ( * ) Rayer la mention inutile Fait à ……………………………………………………………………………., le ………………………..………………………. (en deux exemplaires) Signatures : le maître d’ouvrage : L’entreprise : État Des Réserves Nature des réserves : ___________________________________________________________________________ ___________________________________________________________________________ ___________________________________________________________________ Travaux à exécuter : ___________________________________________________________________ ___________________________________________________________________________ ___________________________________________________________________________ ___________________________________________________________________________ ___________________________________________________________________________ ___________________________________________________________________________ ___________________________________________________________________ L’entreprise et le maître d’ouvrage conviennent que les travaux nécessités par les réserves cidessus seront exécutés dans un délai global de……………………………………….à compter de ce jour. Fait à ……………………………………………………………………………., le ………………………..………………………. (en deux exemplaires) Signatures : le maître d’ouvrage : L’entreprise : 2 Modèle de PV de levées des réserves Le maître d’ouvrage et l’entreprise, ci - dessous désignés, constatent qu’il a été valablement remédié aux malfaçons, omissions et imperfections constatées ( état des réserves mentionnées dans le PV de réception du………………...................................................). Fait à ……………………………………………………………………………., le ………………………..………………………. (en deux exemplaires) Signatures : le maître d’ouvrage : L’entreprise : 3