questionnaire « securite

QUESTIONNAIRE « SECURITE »
IDENTIFICATION (Facultatif)
Etablissements ou services (Nom et adresse) :
Adresse :
Adhérent ARCS ?
OUI
NON
Association gestionnaire :
Nom du gestionnaire (Directeur, Présidence …) :
Nom et fonction de la personne chargée de sécurité dans l’établissement :
Nom et fonction de la personne qui remplit ce questionnaire :
ACTIVITE ET EXISTANT
Nature de l’activité :
Nombre de salariés :
Nombre de public accueilli (Lits, places, …) :
ETP :
Classement de l’établissement (Règlement de sécurité contre l’incendie du 25 juin 1980 pour les
Etablissements Recevant du Public) :
Catégorie :
Type :
Date dernier PV commission sécu. :
Périodicité règlementaire des visites de la commission (par ERP si plusieurs) :
Existence d’un CHSCT ?
Un tableau de bord des indicateurs de sécurité est-il tenu ? (nombre d’accidents du travail,
alarmes incendie, accidents bénins, indices de fréquence, de gravité …)
Une veille règlementaire en matière de sécurité est-elle effectuée ? Par QUI et de quelle
manière (abonnements, internet, organismes extérieurs, …)
ARCS
54, rue Paradis 13286 Marseille cedex 6
Tel : 04 96 11 02 22 - Fax : 04 96 11 02 39 - [email protected]
1
A – SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL, SECURITE INCENDIE
1/ Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
- Le DU est rédigé dans l’établissement ?
- Si NON, éprouvez-vous le besoin d’une aide extérieure ?
- Si OUI, les mises à jour sont-elles faites régulièrement ?
- Le DU est-il connu du personnel ?
- Le plan d’action du DU est-il activé ?
OUI
OUI
OUI
OUI
OUI
NON
NON
NON
NON
NON
Quelles sont vos remarques et attentes sur ce sujet :
2/ Formations à la sécurité
-
Une formation générale à la sécurité est-elle réalisée pour les nouveaux embauchés,
les reprises après 21 jours d’absences et les changements de poste (Art L4142-2 du
nouveau Code du Travail) ?
OUI
NON
-
Si oui, de quelle manière et par qui?
-
Combien de salariés sont formés et recyclés au Sauvetage Secourisme du Travail
(SST) ?
-
Ces formations sont-elles réalisés par un moniteur interne ou un intervenant
extérieur ?
-
Combien de salariés sont formés à la sécurité incendie ( extincteurs, évacuation) ?
-
Ces formations sont-elles réalisées en interne ou par un intervenant extérieur ?
-
Combien de salariés sont qualifiés SSIAP (Service de Sécurité Incendie et Assistance
à Personnes de niveau 1, 2 ou 3 selon arrêté du 2 mai 2005) ?
-
Quelles autres formations sont en place dans l’établissement (Equipement de
Protection Individuelle, risques chimiques, amiante, travail en hauteur, …) et par
quels organismes ?
-
Si présence d’un CHSCT, formation des membres ? Si OUI, par quel organisme ?
Quelles sont vos remarques et attentes sur ces sujets ?
ARCS
54, rue Paradis 13286 Marseille cedex 6
Tel : 04 96 11 02 22 - Fax : 04 96 11 02 39 - [email protected]
2
3/ Réglementation Entreprises Extérieures ?
-
Les transporteurs et fournisseurs réguliers sont-ils soumis à des protocoles de sécurité
liés aux opérations de chargement et déchargement (arrêté du 26 avril 1996) ?
-
L’intervention des entreprises extérieures (fournisseur, prestataires de service, contrats
de maintenance, travaux, ..) est-elle soumise à des plans de prévention établis entre
vous ? (art. R.4511-1 et suivants)
-
L’intervention des entreprises extérieures ou des services techniques est-elle soumise à
des permis de travail (permis de feu, permis de travail en hauteur, consignations …) ?
Quelles sont vos remarques et attentes sur ces sujets ?
4/ Contrôle des installations.
-
Existence d’un contrat de maintenance pour le(les) S.S.I. (système de sécurité
incendie) ? Si OUI, quel prestataire ?
-
Intervenants (organismes agrées et/ou entreprises ext. et/ou services internes) pour le
contrôle ou l’entretien des installations :
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
Electriques :
Thermiques :
Gaz :
Ascenseurs, monte-charges :
Désenfumage
Ventilation :
Levage :
Traitement des eaux et de l’air :
Prélèvements divers :
Hottes de cuisine :
Extincteurs :
Eclairage de secours :
Alimentation de secours :
Entretien des véhicules, contrôles techniques :
Entretien des véhicules, entretien et réparations mécaniques :
AUTRES, à préciser :
Quelles sont vos remarques et attentes sur ces sujets ?
ARCS
54, rue Paradis 13286 Marseille cedex 6
Tel : 04 96 11 02 22 - Fax : 04 96 11 02 39 - [email protected]
3
5/ Secours et procédures d’urgence.
-
Une équipe de première intervention est-elle constituée et par quels types de salariés
(personnel formé et désigné, agents SSIAP, service extériorisé…) ?
-
Si présents et recyclés, les SST disposent-ils de moyens d’intervention (Sac de
premiers secours, brancard, …) ?
-
L’établissement est-il équipé d’un (ou plusieurs) Défibrillateurs Automatiques
Externes à usage grand public ? Si OUI, du personnel est-il formé à son utilisation ? Si
NON, souhaitez-vous vous équiper ?
-
Une infirmière est-elle présente dans l’établissement ? Si OUI, ETP ? et est-elle
formée en SST ?
-
Médecine du travail, quel organisme ? et intervient-il en dehors des seules visites
médicales (audit de poste, document unique, …) ?
-
La fiche « entreprise » a-t-elle été rédigée par le médecin du travail ?
-
Un suivi des SMR (surveillance médicale renforcée) est-il assuré ?
-
Le Plan Bleu (plan de secours destiné aux établissements médico-sociaux) est-il rédigé
(pandémie grippale, canicule, épidémie, risques majeurs …) ?
Quelles sont vos remarques et attentes sur ces sujets ?
6/ Registres et documents divers obligatoires (existence, suivi et mise à jour, …)
-
Registre de sécurité incendie
OUI
NON
Rapports des organismes agrées
OUI
NON
Rapports d’intervention des entreprises
OUI
NON
(vérifications extincteurs, désenfumage, SSI, …)
Carnet Sanitaire
OUI
NON
(suivi de la maintenance des réseaux et des prélèvements)
Dossier Technique Amiante
OUI
NON
Archivage des plans de prévention, permis divers
OUI
NON
Certificat de comportement au feu des matériaux
OUI
NON
Document Unique EVAL RISQUES
OUI
NON
Suivi des interventions sur véhicules
OUI
NON
Carnet de bord dans les véhicules
OUI
NON
Kit de sécurité auto (gilet, triangle, extincteur, pharmacie) OUI
NON
Registre de signalement des dangers graves et imminents OUI
NON
Registre d’infirmerie (suivi des interventions)
OUI
NON
Registre d’inscription des accidents bénins (AT)
OUI
NON
Registre de suivi des AT et enquêtes après accident
OUI
NON
Registre de suivi et de contrôle des aires de jeux, équipements sportifs OUI
NON
ARCS
54, rue Paradis 13286 Marseille cedex 6
Tel : 04 96 11 02 22 - Fax : 04 96 11 02 39 - [email protected]
4
Quelles sont vos remarques et attentes sur ces sujets ?
7/ Intervention d’organismes extérieurs
-
-
Avez-vous déjà fait appel aux services de la CRAM ?
ƒ Pour des formations ?
OUI
ƒ Pour de la documentation ?
OUI
ƒ Pour des missions de conseil ?
OUI
ƒ Pour des contrôles ?
OUI
NON
NON
NON
NON
Connaissez-vous l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) ? OUI NON
Si OUI, pour quel besoin ?
Connaissez-vous l’ANACT ou ACT Méditerranée ?
OUI NON
Si OUI, pour quel besoin ?
B – PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
- Gestion des déchets : Tri sélectif, plan d’élimination, stockage ?
(par type de déchets, organiques, papiers, DASRI, hydrocarbures, pdts chimiques …)
-
Mesures en faveur de l’économie d’énergie.
-
Prélèvements réalisés et obligatoires
-
Rejet des eaux, effluents, graisses de cuisson, hydrocarbures parking
Quelles sont vos remarques et attentes sur ces sujets ?
C – ACCESSIBILITE HANDICAPE ET PMR
-
Situation des établissements au vu de l’obligation d’audit avant 2011 et de travaux
avant 2015.
Quelles sont vos remarques et attentes sur ces sujets ?
ARCS
54, rue Paradis 13286 Marseille cedex 6
Tel : 04 96 11 02 22 - Fax : 04 96 11 02 39 - [email protected]
5
D – OBSERVATIONS et ATTENTES PARTICULIERES
E / HIERARCHISATION DE VOS ATTENTES
Si vous avez des attentes et des besoins, pour lesquels l’ARCS pourrait vous apporter
une aide soit par des échanges de compétences, des études comparatives, des
consultations de fournisseurs et par la mise en place de marchés, pourriez-vous parmi
ces thèmes, donner 4 axes prioritaires de 1 à 4 que vous souhaiteriez voir développer :
VEILLE REGLEMENTAIRE (Suivi de la réglementation en matière de
sécurité et protection incendie, d’installations classées, de santé au travail, …)
MATERIEL DE SECURITE ET DE SECOURS (fournisseurs et/ou
installateurs en équipement, signalétique, matériel de secours …)
ORGANISMES DE CONTROLE (Organismes agrées, laboratoires)
AUDIT, CONSEIL EN SANTE, SECURITE DU TRAVAIL, MISE EN
COMMUN DE PERSONNES RESSOURCES
EQUIPEMENT AUTOMOBILE (Pièces détachées, contrôle technique, achat
neuf)
DOCUMENT UNIQUE (Aide à la mise en place, suivi et plan d’action)
PRESTATAIRES DE SERVICES (Entretien, maintenance d’installations de
sécurité : Extincteurs, désenfumage, éclairage de secours, ascenseurs,
chaufferies, …)
FORMATIONS :
Manipulation extincteurs, incendie et évacuation.
Sauveteur Secouriste du Travail
SSIAP 1, 2 ou 3
Travail en hauteur
Prévention des risques professionnels
Etc …
AUTRES A PRECISER :
ARCS
54, rue Paradis 13286 Marseille cedex 6
Tel : 04 96 11 02 22 - Fax : 04 96 11 02 39 - [email protected]
6