CAD présentation générale

Présentation du Contrat d’Appui et de Développement
Conseil régional de Picardie
Le Contrat d’Appui et de Développement repose sur un partenariat établi avec l’entreprise
dans le temps. La Région accompagne l’entreprise dans l’élaboration et la mise en œuvre de
projets ambitieux, créateurs de valeur ajoutée, d’emplois, intégrant de véritables
préoccupations sociales et environnementales.
Chaque projet est étudié de façon
individualisée par la Région qui en évalue le bénéfice pour l’entreprise, les salariés et le
territoire.
L’entreprise présente un projet global que la Région peut accompagner sur plusieurs volets
comme les investissements, la formation, l’innovation… sous différentes formes d’aides
(prêts, garanties, avances récupérables…).
Les modalités d’intervention reposent sur les grandes priorités régionales définies par le
SRDE. Ces priorités régionales sont déclinées sur le plan économique, social et
environnemental. La Région accompagne l’entreprise dans une démarche de progrès et
facilite la réalisation du projet en faisant bénéficier celle-ci de ressources et d’expertises.
Dans le cadre du CAD, la Région mobilise différentes formes d’aides pour accompagner
l’entreprise et l’inciter à intégrer les orientations régionales en termes de développement
économique, d’emploi, de formation, de protection de l’environnement prévues au SRDE.
En contrepartie du soutien régional, l’entreprise s’engage au minimum à :
- consulter ses salariés ;
- maintenir les emplois et
- maintenir le potentiel économique sur le territoire.
Selon le projet de l’entreprise d’autres engagements peuvent être formalisés.
Toutes les décisions d’octroi d’une aide sont prises par la commission permanente du
Conseil Régional.
Les domaines d’intervention des aides
-
L’emploi, la formation et le développement des compétences
Le maintien et la création d’emploi sur le territoire picard, ainsi qu’une volonté affichée de
trouver une meilleure adéquation entre les emplois et les compétences détenues par les
salariés, sont des priorités régionales. Dans ce contexte, le CAD a comme priorité de
permettre le maintien et la création d’emplois par l’accompagnement des entreprises.
Conseil régional de Picardie
-
L’international
La Région souhaite soutenir le développement à l’international des entreprises. A cette fin,
elle a signé une convention avec ses partenaires relative à l'organisation du dispositif de
soutien au développement international des entreprises en Picardie.
La mise en œuvre du CAD, devra être l’occasion d’examiner plus globalement avec
l’entreprise son projet de développement, tant dans l’écosystème régional qu’international.
-
L’innovation
L’innovation, la valorisation de la recherche et la stimulation du transfert sont des enjeux
majeurs pour le développement économique de la Picardie. A l’échelle européenne, et plus
particulièrement dans le cadre des programmes opérationnels européens, l’innovation et la
recherche sont fléchées comme les moteurs de développement de l’union européenne face à la
mondialisation. La Picardie doit y avoir sa place, et y contribuer en accompagnant les projets
individuels ou collaboratifs.
-
L’environnement
Les entreprises sont également soutenues dans leur démarche de progrès en faveur de
l’environnement conformément au SRDE. La Région les accompagne avec des outils
financiers ou par le biais d’un réseau d’experts (conseiller énergie, CODEM,…)
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Les salariés
Pour donner les moyens aux salariés de connaitre leurs droits, la Région les aides à avoir
recours à un avocat (hors phase contentieuse) dans des situations difficiles (fermeture de
l’entreprise, plan de sauvegarde de l’emploi…).
Conseil régional de Picardie