ARRETE N° AZ.07.24.12 de SAINT-AViT-RIVIERE

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R ÉPUBLI QUE fRAN ÇAI SE
PRÉ FECTURE DE LA RÉGION AQUITAINE
Direction régionale
des affai res culture lles
Le Préfet de la régi on Aqu ita ine ,
Préfet de la Gironde ,
Officier de la Légion d'Hon neu r,
ARRETE N° AZ.07.24.12
VU la loi n 2001-44 du 17 janvier 2001 mod ifiée par la loi 2003-707 du 02 août 2003 relative
à l'archéologie preventive ;
C
VU le décret n° 2004-490 du 3 jui n 2004 relatif aux procé dures admin istratives et financières
en matiè re d'archéologie préventive, notamment son article 5 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son artic le R. 442-3-1 ;
VU l'information donnée à la Commission interrég ionale de la reche rche archéo logique en
date du 31 jan vier 2007 ;
CONSIDERANT les éléments de connaissance du pat rimoi ne arché ologiq ue de la comm une
de SAINT-AViT-RIVIERE (Do rdogne)
actuellemenl recensés dans les bases
archéologiques de la D.R.A.C.
ARRETE
Article 1er:
Les parce lles comprises dans les périmètres définis aux articles 2, et 3, et sur le(s) plan(s)
annexés au présent arrêté, co nstituent pou r la commu ne de Saint-Avit-Ri vière les zones
géographiques prévues à l'article 5 de la loi n 0 2 001-44 modifiée susv isée et à l'arti cle 5 du
décret n° 2004-490 susvisé .
Article 2 :
Le préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles , Service régional de
l'a rchéologie - 54 rue Magendie 330 74 Bordeaux cede x) devra être saisi dans les conditions
définies pa r le décret 2004-490 susvisé , de tous les dossiers de demande de permis de
construire, de démolir et d'autorisation d'installations ou de travau x divers dans les zones
suivantes :
1. Campeymac: occ upation du paélo lithique supé rieur
2. La Mouthe : motte castra le médiévale
3. La Plane : occupation paléolithique supérieur, art mobilier (Vénus de Monpazie r)
4 . Le Bourg : église cimetière, Moyen-Age
4. Esplanad e Charles-de-G aulle - 33000 BORDEAUX - Téléphone 05 56
ç ü
60 60 - Télé copie 05 56 24 08 03
Article 3 :
Au titre des alinéa a, b, c et d de l'article R. 442-3· 1 du code de l'urbanisme susvisé
(affouillement, nivellement ou exhaussement de sol liés à des opérations d'aménagement,
préparation de sol ou plantation d'arbres ou de vignes, arrachage ou destruction de souches
ou de vignes, création de retenues d'eau ou de canaux d'irrigation), le préfet de région
(Direction régionale des affaires culturelles, Service régional de l'archéologie - 54 rue
Magendie 33074 Bordeaux cedex) devra être saisi dans les conditions définies par le décret
2002-89 susvisé, de :
- tous les projets soumis à déclaration dans les zon es 1 à 4
Article 4 :
Le directeur régional des affaires culturelles, le préfet du département de la Dordogne et le
directeur départemental de l'équipement de la Dordogne sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Dordogne, et affiché dans la mairie de Saint·Avit-Rivière pendant un
mois à compter de sa réception.
Fait à Bordeaux, le
1 2 OCT. 2007
Le Préfet de la ré'BI'""r
-Frédéric MAC KAIN
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R!nrB U QYI f MNÇAl5E
PRÉFECTURE DE LARÉGION AQmTAINE
Direction régionale des affaires cullurelles
Commune de SAI NT-AVIT-RIVIERE (24)
Arrêté WAZ.07.24.12
Zones archéologiques 1/3
Décret n02004-490
N
A