FORMULE D`ANNONCE DE DEPART POUR AGENT DE

FORMULE D'ANNONCE DE DEPART
POUR AGENT DE SECURITE
(Concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité, art 11)
Canton de Genève
Pour un(e)
[ ] 1. agent(e) de sécurité
Entreprise (raison sociale et adresse) :
Annonce la cessation des relations contractuelles de travail avec
(identité succincte)
Nom :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Nom de jeune fille :
Domicile :
Personne ayant quitté notre entreprise en date du :
ANNEXE(S) A U PRESENT AVIS
[ ] la carte de légitimation concordataire susmentionnée (dans tous les cas)
[ ] le/les permis de port d'armes no(s) , délivré(s) dans le cadre du Concordat
[ ] formule d'annonce de départ d'un chien + sa carte no
[ ] carte(s) et/ou permis de port d'armes NON restitué(s), motifs et explications :
Par la présente annonce, les autorisations déjà délivrées deviennent caduques, respectivement les
procédures engagées deviennent sans objet.
Lieu :
Date :
Timbre de l'entreprise :
Signature du responsable d'entreprise :