Demande de modification d`une carte européenne d`armes à feu

DEMANDE DE MODIFICATION D'UNE CARTE EUROPEENNE D'ARMES A FEU
1. Identité du demandeur
Date ………/………./20…….
Nom ……………………………………………………………………. Prénom …………………………….
Lieu de Naissance ………………………………………………………. Date de naissance ..…./..…./2….….
Adresse …………………………………………………………………….. N°. ………………….. Bte ……………
Code postal ………… Commune ………………….……………………… Téléphone/fax ……………………..
N° Registre national ……………………………........ N ° de la carte européenne délivrée : 20/.......................
"Déclaré(e) sincère et véritable"
Signature
(N°. du registre national : année de naissance, m ois, jour (chaque fois 2 chiffres) / 3 chiffres / 2 chiffres - total 11 chiffres)
2. Armes à AJOUTER sur la carte européenne
N°.
Type et nature de l'arme1
Marque et modèle
Calibre
N° de fabrication
Capacité2
Longueur3
1.
2.
3.
4.
5.
3. Armes à SUPPRIMER sur la carte européenne
N° d'ordre 4
➨
Type et nature de l'arme1
Marque et modèle
Calibre
N° de fabrication
Comment remplir la demande de carte européenne pour un traitement efficace et rapide?
- Utiliser des majuscules uniquement.
- Il n'est pas donné de suite aux demandes incomplètes et illisibles.
Demande à renvoyer au Gouverneur de la Province de résidence, accompagnée de :
- une copie des autorisations de détention des armes de défense ou de guerre qui doivent être mentionnées sur la carte;
- une copie de l'avis de cession au demandeur des armes de chasse ou sport qui doivent être mentionnées sur la carte;
- une copie du permis de chasse ou de la licence de tireur sportif;
- la carte Européenne existante.
1
Indiquer s'il s'agit d'un fusil (F), d'une carabine (C), d'un pistolet (P) ou d'un révolver (R); si les canons sont lisses (CL) ou rayé (CR)
ainsi que le mécanisme : " 1 " pour 1 coup par canon, " R " pour répétition, ou " SA " pour semi-automatique.
2
Pour une arme de chasse à répétition ou semi-automatique, indiquer la capacité maximale du chargeur ou du magasin.
3
Indiquer la longueur du canon (en cm).
4
Il s'agit du numéro d'ordre de l'arme figurant déjà sur la carte.
Cocher ici s'il s'agit du renouvellement
de la carte jointe :