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Liste des publications depuis le 1er janvier 2012
Nom : LEGROS
Prénom : Cécile
Enseignant-chercheur : X
Doctorant(e) :
Corps-grade : Professeur
Production scientifique :
Liste (auteurs, titres, références) de vos principales publications depuis le 1er janvier
2012 :
1.
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Revues ACL : Articles dans des revues internationales ou nationales avec comité de
lecture répertoriées par l'AERES ou dans les bases de données internationales.
(avec S. Schweitzer) Le Règlement (CE) n° 392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril
2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident, à paraître DMF
3/2013.
Transport maritime de passagers, ou les méandres de l’affaire Costa Concordia, à paraître Rev. crit. DIP
2013/3.
Relations Between the Rotterdam Rules and the CMR, Tulane Maritime Law Journal, vol. 36/2012, p. 32 s.
Précisions sur les modalités de détermination de la loi applicable à l’action en paiement du transporteur
routier international : petite leçon de méthodologie sur l’utilisation de « Rome I », note sous Com. 18
sept. 2012, Rev. crit. DIP 2013/1.
Prescription de l’action en responsabilité contre le transporteur maritime, note sous Com. 11 avril 2012,
Journal du droit international, 2012/4, pp. 1323-1335.
La compétence juridictionnelle dans la Convention de Montréal, note sous Com. 8 nov. 2010, Rev. crit. DIP
2012/3.
2.
ACLN : Articles dans des revues avec comité de lecture non répertoriées dans des
bases de données internationales. 3.
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ACTN : Communications avec actes dans un congrès national ou international.
Les actions annexes, in « Les procédures européennes d'insolvabilité à la croisée des chemins», éd.
Lextenso, 2013 - colloque Rouen, 28 septembre 2012 (Congrès international).
Aspects juridiques de la globalisation de la demande de transport, in « Le droit des transports dans tous
ses états », éditions Larcier, 2012, colloque Lille 2, 17 mars 2011 (Congrès international).
L’approche sectorielle traditionnelle : l’exemple de la prestation internationale de transport, in « La
prestation de service internationale », colloque Amiens, 16 novembre 2011, PUF 2012, coll. Colloques
CEPRISCA.
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4.
COM : Communications orales sans actes dans un congrès international ou
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5.
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national.
Le nouveau contrat-type commission de transport, club IDIT (Institut du droit international des Transports),
Rouen, 27 juin 2013.
La responsabilité du transporteur de passagers, club IDIT, Le Havre, 15 novembre 2012.
Vente et transport, club IDIT, Paris, 17 oct. 2012.
Le nouveau “paquet routier”, club IDIT, Rouen, 14 mars 2012.
Droits des passagers : du voyageur au consommateur, Symposium de l’IRU (International Road Union), Genève,
25 février 2012. (Congrès international).
Les nouvelles responsabilités induites par le statut d’opérateur économique agrée, in colloque OEA, Logistique
seine Normandie, Rouen, 21 février 2012.
OS : Ouvrages scientifiques (ou chapitres de ces ouvrages).
L’intégration des conventions internationales dans le droit dérivé : l’exemple du droit des transports, Mélanges à
la mémoire de P. Courbe, Dalloz, 2012.
French Transport Law, Kluwer Law International, sept. 2012: Première partie : The Law of Carriage of Goods by
Sea; traduction à l'anglais de la totalité de l'ouvrage en collaboration avec Brice Guérin, avocat au barreau de
Paris
(avec V. Bailly-Hascoët) : Aspects juridiques de l’intermodalité, in « Les corridors de transport », éd. EMS, sept.
2012.
Juris-Classeur Transports, Fascicule n° 776 : Transport routier international : Responsabilité du transporteur
routier international de marchandises, mars 2012.
6.
OV : Ouvrages de vulgarisation
7.
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DO : Directions d'ouvrages ou de revues.
Direction scientifique de l’ouvrage collectif : French Transport Law, Kluwer Law International, sept. 2012 (249
pages).
8.
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TH : Thèses soutenues
Direction de thèse, Ha NGUYEN, L'exécution des sentences arbitrales internationales: comparaisons francovietnamiennes, Rouen, 14 décembre 2012.
9.
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Travaux collectifs :
Projet IDEESRISC (commanditaire pôle de compétitivité Nov@log): analyse des freins juridiques (sur les trois
flux de la supply chain : physique, information, financier) qui amènent les acteurs de la Supply Chain à faire le
choix d’éviter les structures logistiques portuaires et aéroportuaires françaises: connaissance des contraintes
réglementaires les amenant à ces choix et rechercher de solutions permettant d’y remédier, ou tout du moins
d'en atténuer les effets.
Porteur du projet : IDIT – partenaires: CUREJ, Fidal-Rouen. (en cours)
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Projet Europe-Asie (financement Etat - Région Haute-Normandie : GRR TL-TI): analyse prospective de la création
d'un corridor de transport ferroviaire pour les marchandises entre l'Europe de l'ouest et l'Asie.
Porteur du projet : Rouen Business School – partenaires: CUREJ, IDIT. (en cours)
- Projet de GIS (groupement d'intérêt scientifique) "Transmar": mise en réseau de ressources scientifiques,
techniques et documentaires et réalisation de projets communs dans les domaines des systèmes d’information, de
la formation, de la recherche et de la communication scientifique sur les problématiques du transport maritime
et du fonctionnement des ports en relation avec leur environnement urbain et continental. (en cours)
Porteur du projet : Université du Havre – partenaires: Université de Rouen (CUREJ, CREAM, UMR IDEES); IDIT ;
Rouen Business School; Université de Caen; Université de Nantes, CEDET, AVF….
- Observatoire de la CMR: projet de mise en place d'un observatoire de la convention internationale relative au
contrat de transport de marchandises par route (CMR) autour de la base de données jurisprudentielle CMR
UNIDROIT-IDIT avec les correspondants étrangers de la base en particulier les laboratoires RISTL (Research
Institute of Shipping and Maritime Transport Law- Rotterdam Erasmus University) et IML (Institute of Maritime
Law - University of Southampton). (en recherche de financement)