Participation aux projets européens FP6 – FP7

Participation aux projets
européens
FP6 – FP7
Philippe Ungerer
Gaele VALET
Georges MOSDITCHIAN
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PhU/Futuris-déc. 2006
Types de projets
• FP6 (2003-2006)
–
–
–
–
–
–
projets coopératifs de 2 types (Integrated projects et STREP)
personnel (Marie Curie)
réseaux d'excellence
coordination
actions de soutien spécifiques
plateformes technologiques (=forums)
• FP7 (2007-2013)
–
–
–
–
Recherche collaborative, plateformes technologiques (COPERATION)
Recherche fondamentale (IDEES)
Grandes infrastructures (CAPACITES)
Marie Curie (PERSONNEL)
PhU/Futuris-déc. 2006
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Rappel / Quelques infos FP6
Durée 4 ans
L'IFP a répondu à 11 appels, tous programmes confondus
-par 34 propositions
-27 projets on été "gagnés", dont 5 sous leadership IFP. (succès: 79,4%)
Budget total des 27: 227,19 M €
Soutien communautaire total: 137,79 M €
Budget des travaux de l'IFP: 19,48 M €
Soutien communautaire en faveur de l'IFP: 10,84 M €
Soutien industriel complémentaire (4 projets) : 1,20 M €
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PhU/Futuris-déc. 2006
Projets collaboratifs IFP dans le cadre FP6 (2003-2006)
THEMATIQUES
-
Procédés industriels propres
-
Biofuels
-
Captage et stockage du CO2
-
Transports
-
Environnement
Remarques :
PhU/Futuris-déc. 2006
-
la recherche sur les hydrocarbures n'apparaît plus
-
financement 50% des industriels sur coûts totaux
-
financement à 100% des universitaires sur coûts marginaux
-
responsabilité technique et financière solidaire entre partenaires
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2
Projets collaboratifs IFP dans le cadre FP6 (2003-2006)
Constats
-
un seul projet est financé sur un créneau donné
nécessité de s'allier avec quasiment tous les partenaires
européens importants du domaine visé
nécessité de commencer à monter le projet bien avant la
publication de l'appel d'offres pour dissuader les projets
concurrents (ou s'allier avec eux)
-
les projets intégrés (8-25 M€) ont regroupé 20-30 partenaires
-
les projets STREP (2-5 M€) rassemblent 10-20 partenaires
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PhU/Futuris-déc. 2006
Projets collaboratifs IFP dans le cadre FP6 (2003-2006)
Exemple de succès : le projet CASTOR (CO2 sequestration
and storage)
PhU/Futuris-déc. 2006
-
issu de la fusion de 2 pré-projets menés par IFP et par Statoil
-
30 partenaires dont BGS (UK), TNO (NL), GEUS (DK), Alstom,
Statoil (N), Repsol (E)....
-
démarrage fév. 2004
-
budget total 15 M€ dont 8,5 M€ de financement UE et 1,5 M€
de financement industriel
-
accompagnement par une "Action de soutien spécifique"
INCA-CO2 (11 partenaires, 0,7 M€)
-
aboutissement à une installation pilote de capture de CO2 sur
une centrale électrique danoise
6
3
Projets collaboratifs IFP dans le cadre FP6 (2003-2006)
Exemple d'échec : le projet GLOW (Nouveaux procédés
pour une industrie propre)
-
thème général : traitement des effluents industriels liquides
(eaux usées, solvants,...)
-
partenaires du projet IFP : Veolia, Suez, papetiers, tanneurs,
petites industries mécaniques,...
-
ignorance d'un projet porté par l'industrie de l'acier sur un
thème voisin, qui l'a emporté
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PhU/Futuris-déc. 2006
FP7 / Processus et Calendrier
Rappel :
• La Commission Européenne propose!
• Règle: co-décision entre le PE et le Conseil (des Ministres).
• Trois étapes sont majeures pour le PCRD :
a) la décision budgétaire (7 ans, 50 521 M€, h.n.)
b) les règles de participation
c) le Programme Cadre, les programmes spécifiques et
les programmes de travail
d) les appels.
Calendrier :
- Déc. / Jan 07 : lancement des premiers appels à projets
- Avril/Mai 2007 : dépôt des projets
- été-automne 2007 : négociation du contrat
- Jan 2008 : démarrage des contrats
- en général, délai de 2 ans avant l'appel d'offres suivant sur le
même thème
PhU/Futuris-déc. 2006
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FP7 / Grands principes FP7
IDEES
Renforcer le dynamisme, la créativité et l'excellence de la
Recherche Européenne aux frontières de la connaissance.
But
!
Moyen
à l'initiative des chercheurs eux-mêmes; thèmes de leur
choix et évalués par les pairs. Critère: l'EXCELLENCE.
Création du Conseil Européen de la Recherche constitué d'un
Conseil Scientifique + structure de mise en oeuvre
spécialisée.
Budget : 7 510 Millions d'Euros
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PhU/Futuris-déc. 2006
FP7 / Grands Principes
PERSONNEL
Actions "Marie Curie"
But
Renforcer le potentiel humain de la Recherche et de la Technologie en
Europe en:
*
*
*
stimulant l'entrée dans la profession de chercheurs,
encourageant les chercheurs à rester en Europe
attirant en Europe des chercheurs du reste du monde.
Par des formations initiales et en cours de carrière, des passerelles
entre entreprises et universités.
Budget : 4 750 Millions d'Euros
PhU/Futuris-déc. 2006
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FP7 / Grands Principes
CAPACITES
But
Renforcer les capacités de recherche et d'innovation
dans toute l'Europe.
Moyens
- Optimiser l'utilisation et le développement
(grandes) infrastructures de recherche.
des
- Renforcer la capacité d'innovation des PME.
- Lancer des actions transverses
coopération internationale.
en
faveur
de la
Budget : 4 097 Millions d'Euros
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PhU/Futuris-déc. 2006
FP7 / Grands Principes
COOPERATION
C'est le programme MAJEUR de la Recherche.
4 parties:
• La Recherche collaborative (dont les projets classiques)
• Les plates-formes technologiques dont certaines debouchent
sur un JTI.
• La coordination des programmes de recherche nationaux non
communautaires (ERA-net) ou des actions de recherche
communes multinationales avec accord parlementaire selon
l'Article 169 (rare, exclusivement pour de très gros projets , ).
• La coopération internationale.
Budget : 32 413 Millions d'Euros
!
PhU/Futuris-déc. 2006
Plus de type d'instrument IP / strep, les appels à
propositions définiront le périmètre des projets.
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FP7 / Grands Principes
La Recherche collaborative comprend 9 thèmes : (Budget en Millions d'Euros)
SANTE
6 100
ALIMENTATION, AGRICULTURE et BIOTECHNOLOGIE
1 935
TECHNOLOGIES de l'INFORMATION et de la
COMMUNICATION
9 050
Nano SCIENCES, nanoTECHNOLOGIES, MATERIAUX et
NOUVELLES TECHNOLOGIES de PRODUCTION.
3 475
ENERGIE
2 350
ENVIRONNEMENT (changements climatiques inclus)
1 890
TRANSPORTS (aéronautique comprise)
4 160
SCIENCES SOCIO-ECONOMIQUES et HUMAINES
SECURITE et ESPACE (1 350 + 1430)
scope
IFP
623
2 830
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FP7 / Aspects
contractuels
• Convention de subvention type (ex-contrat type)
• Responsabilité technique solidaire entre partenaires
maintenue
• Responsabilité financière collective supprimée
– pour couvrir les risques, la CE mettrait en place un fond de
garantie
• Accord de consortium (entre les partenaires) = reste
obligatoire notamment pour les gros projets
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FP7 / Aspects financiers
• Remboursement des coûts éligibles dans la majorité des cas
– montants et/ou taux forfaitaires dans certains cas (actions de
coordination, réseaux...)
• Taux de remboursement pour les activités de RTD
–
–
–
–
–
"public bodies" non lucratifs
universités
organismes de recherche non lucratifs
PME
Autres (industriels, etc.)
–
75%
50%
• ... pour les activités de démonstration (50 % )
• ... pour les activités de management (100 %)
• Certificats d'audit rationalisés
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