Autorisation d`engager, liquider et mandater les dépenses d

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2013
Présents : Mesdames SALLETTE, BURLAT, DESROCHES, Messieurs DEVAUX, GERVAISE, LE YOUDEC,
MARTINEAU, REBILLOUT, REDON, ZOCCOLA.
Excusés : Madame JAFFRE donne procuration à Monsieur REDON
Madame VILLEFONNET donne procuration à Madame BURLAT
Mademoiselle FRUGIER donne procuration à Monsieur GERVAISE
Mademoiselle LESCOMBE donne pouvoir à Madame SALLETTE
Monsieur COUDERC
Secrétaire de séance : Fabienne BURLAT
Madame le Maire demande l’autorisation de rajouter deux points à l’ordre du jour : demandes de subventions pour
des travaux de consolidation d’urgence des Remparts et la rénovation des courts de tennis. Les membres du conseil
acceptent à l’unanimité.
Approbation du compte rendu de la réunion du 12 décembre 2012
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Point sur les enquêtes publiques PLU et zonage d’assainissement
Madame le Maire rappelle que les enquêtes publiques se sont déroulées du 19 novembre au 19 décembre 2012 et
que le commissaire enquêteur doit maintenant rendre son rapport.
Madame LIQUARD a fait, ce jour, un compte rendu oral de son rapport.
Madame LIQUARD donne un avis favorable aux projets sous réserve de certains points. Sur certaines propositions,
elle rejoint le projet initial, projet qui avait dû être revu suite aux avis négatifs de l’Etat.
Dès réception du rapport écrit, il sera transmis à Monsieur le Préfet et au Tribunal Administratif, selon la procédure en
vigueur, puis, le Conseil Municipal se réunira pour faire un point sur ce rapport.
Suivra une réunion avec les personnes publiques associées et le cabinet METROPOLIS pour analyse, discussion et
argumentaire si besoin.
A l’issue de cette réunion, l’ensemble sera présenté au Conseil Municipal pour arrêt du PLU et soumis à Monsieur le
Préfet pour contrôle de légalité et validation
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités
territoriales et demande l’autorisation de pouvoir mandater les dépenses d’investissements avant le vote du prochain
budget.
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2012 : 615.642,59 €
(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur
de 151.965,64 € maximum (< 25 % x 615.642,59 € )
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
-
2033 frais d’insertion
2315 réseau de voirie
2313-59 construction opération d’équipement 59
2313-30 construction opération d’équipement 30
2188 autres immobilisations corporelles
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Madame le Maire
dans les conditions exposées ci-dessus.
Travaux des Remparts : plan de financement, demandes de subventions, lancement procédure MAPA
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que les travaux des Remparts effectués fin 2012 ont
mis en avant la nécessité de consolider d’urgence la travée P1 :
Estimation des travaux 28.885,01 € ht
Honoraires de l’architecte 2.888,50 € ht
Soit 31.773,51 € ht
Madame le Maire demande au conseil municipal d’établir le plan prévisionnel de financement du projet et de
retenir comme architecte Madame Evelyne BALLION :
Subvention DETR
11.120.72 €
Subvention Conseil général 9.532,05 €
Fonds propres 11.120,74 € ht
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Madame le Maire
dans les conditions exposées ci-dessus.
Rénovation des courts de Tennis de Pujols : plan de financement, demandes de subventions, lancement
procédure MAPA
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de réaliser des travaux de
rénovation des courts de tennis de Pujols et rappelle que les demandes de subventions déposées en 2011 et
2012 auprès du CNDS n’ont pas reçu d’avis favorable. Il convient donc de déposer d’autres demandes de
subventions.
Deux solutions sont proposées pour la rénovation : revêtement en TEC STONE pour un montant de 51.940 € ht
ou en béton poreux pour un montant de 37.980 € ht.
Monsieur GERVAISE précise qu’il faudra prévoir un petit budget supplémentaire pour le grillage et les poteaux.
Les membres du conseil choisissent la solution du béton poreux. Il faudra faire un appel d’offres.
Madame le Maire demande au conseil municipal d’établir le plan prévisionnel de financement de ces travaux
pour un montant de 37.980 € ht :
Subvention DETR 13.293 €
Subvention Conseil général 11.394 €
Fonds propres 13.290 € ht
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Madame le
Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
questions diverses
Madame le Maire n’a pas reçu de questions diverses.
Madame le Maire informe que cette année en remplacement du loto aux personnes âgées un repas sera offert
par la Commune aux habitants de plus de 60 ans. Il sera payant pour les accompagnants n’ayant pas atteint cet
âge.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.