FCP PATRIMEO VIE 2

Document contractuel
DISPOSITIONS APPLICABLES AU FCP OBJECTIF EUROSTEP 2 (code ISIN : FR0011486109)
lorsqu’il est choisi, comme Unité de Compte d’un contrat d’assurance-vie souscrit auprès de PREPAR-VIE
Offre limitée jusqu’au 26 septembre 2013 au plus1 (dans la limite des capitaux disponibles).
Contrats d’assurance souscrits et/ou distribués par la BRED Banque Populaire, admettant le FCP OBJECTIF EUROSTEP 2 comme nouveau
support possible : VALVIE INVEST PATRIMOINE (VIP), VALVIE ou VALVIE III, VIVIFIO (y compris leurs versions DUO) et VALVEA-VIE.
Dans le cadre de l’offre OBJECTIF EUROSTEP 2, votre contrat d'assurance-vie se compose des documents suivants :
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La notice (ou note) d'information valant conditions générales du contrat choisi, parmi ceux listés ci-dessus, remise à l'adhésion (ou
souscription),
Les dispositions spécifiques au FCP OBJECTIF EUROSTEP 2 ci-dessous, valant notice (ou note) d'information complémentaire,
Le double du bulletin d'adhésion (ou de souscription) signé, complété du double de votre demande de versement complémentaire ou
d’arbitrage à effectuer, en toute ou partie, sur ce FCP,
Le Document d’Informations Clés pour l’Investisseur (DICI) du Fonds à Formule OBJECTIF EUROSTEP 2.
Dans le présent document : - « adhésion » désigne aussi bien une adhésion à l’un des contrats groupe susvisés qu’une souscription à un contrat
individuel VALVIE, VIP ou VIVIFIO réalisée par l’intermédiaire de la BRED Banque Populaire,
- « adhérent » désigne à la fois un adhérent à l’un des contrats groupe susvisés qu’un souscripteur de contrat individuel VALVIE, VIP ou VIVIFIO.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Ce FCP est éligible comme nouveau support temporaire en Unités de Compte des adhésions (hors fiscalité PEP) en cours aux contrats
d'assurance-vie VALVIE III, VIP, VIVIFIO et VALVIE susceptibles de faire l'objet de versements complémentaires et VALVEA-VIE. Les frais sur
cotisation et les frais annuels de gestion sur en-cours applicables correspondent à ceux mentionnés dans la notice (note) d’information du contrat
au sein duquel le FCP est choisi. Ils s’imputent sur les performances du support.
Réservé aux clients patrimoniaux dont le profil d’investisseur est au minimum « profil averti », il s’adresse plus particulièrement :
 aux personnes majeures,
 ne faisant pas l’objet de mesure d’assistance ou de représentation (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice),
 n’ayant pas besoin de liquidités pendant la durée maximum de la formule de 6 ans (soit jusqu’au 04/10/2019),
 recherchant un potentiel de rémunération sur un placement à moyen/long terme
 choisissant une alternative à un investissement dynamique sur les marchés actions de la zone euro,
 et acceptant une perte en capital dans le cas d’une baisse de l’indice de plus de 40% par rapport à son niveau d’origine, à
l’échéance finale de la formule.
L’attention du souscripteur est attirée sur le fait que la fiscalité des contrats d’assurance-vie en cas de rachat est optimisée à l’issue des
8 premières années du contrat.
Ce FCP peut être choisi uniquement pendant sa période de commercialisation. Dans le cas contraire, le versement complémentaire ou l’arbitrage,
à investir en tout ou partie sur ce support, sera annulé et la cotisation globale encaissée le cas échéant, sera remboursée.
Ce fonds à formule à capital non garanti d’une durée minimale de 2 ans et 5 jours et maximale de 6 ans a été agréé par l’autorité des marchés
financiers le 3 mai 2013. Il vient compléter la liste des supports financiers décrits en annexe des contrats susvisés. Ses caractéristiques, règles de
fonctionnement, risques et avantages/inconvénients sont décrits dans le Document d’Informations Clés pour l’Investisseur joint. Votre demande
d’investissement sur ce FCP via la régularisation d’une demande de versement complémentaire ou d’arbitrage sur l’un de ces contrats, vaut
demande d’adjonction du FCP comme support sur votre adhésion. L’enregistrement de l’opération demandée par l’assureur, confirmé par
l’accusé réception de votre demande de versement ou du compte rendu d’arbitrage vaut avenant d’adjonction sur l’adhésion visée par
l’opération.
- Tout versement libre (non programmé) et/ou arbitrage en investissement effectué sur l'un de ces contrats, pendant la période de
commercialisation de ce FCP, peut être affecté en tout ou partie à ce FCP.
Il est recommandé à l’adhérent de diversifier ses supports d’investissement et les durées de placement, et d’apprécier le montant à
investir sur le support OBJECTIF EUROSTEP 2 en regard de la composition de son patrimoine financier et de son profil d’investisseur.
- Le choix de ce support est conditionné à l’absence de toute formule de gestion sur l’un des contrats visés le permettant, d’une option
d’arbitrages automatiques programmés sur VIP, d’une gestion déléguée sur VIVIFIO et/ou pour les contrats VALVIE et VIVIFIO, d’un
mandat d’arbitrage, sauf l’hypothèse d’une demande d’arbitrage initiée par PROMEPAR GESTION sur ce FCP, sur une adhésion en gestion
déléguée ou avec mandat d’arbitrage. Dans ces conditions, lorsque l’une de ces options préexiste, l’adhérent doit préalablement en demander la
suppression, à l’assureur et/ou à son mandataire, en présence d’un mandat. Est fortement déconseillé le choix de ce FCP sur une adhésion
sur laquelle préexiste un plan de rachats partiels programmés, de même que la mise en place ultérieure d’un tel plan, sur une adhésion
adossée à ce FCP en raison des conséquences exposées ci-après d’un rachat avant l’échéance.
Date de valeur du versement des cotisations : La date de valeur applicable à la quote-part de tout versement affectée à ce support est celle
définie ci-après pour les cotisations complémentaires. La valeur de l’Unité de Compte retenue pour la conversion de cette quote-part de versement
(nette de frais) affectée à ce FCP est celle du premier jour d'évaluation de la valeur liquidative de cette Unité de Compte qui court à compter du
troisième jour ouvré suivant la date d’encaissement des fonds.
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anticipée au 21/09/2013 pour tout toute demande d’arbitrage et/ou de versement complémentaire « papier » sur la version DUO des contrats susvisés.
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Arbitrage : Ce FCP est également accessible par arbitrage. Pour le contrat VALVEA-VIE, l’arbitrage sera autorisé, au cas par cas, sur accord
express de l’assureur. Celui-ci s'effectue selon les modalités et conditions tarifaires définies au paragraphe « arbitrage » de la notice (note)
d’information du contrat au sein duquel le FCP est choisi.
Conséquences d’un rachat de l’adhésion au(x) contrat(s) d’assurance-vie adossé(s) au support OBJECTIF EUROSTEP 2 ou d’un
arbitrage ou d’un décès de l’assuré, survenu avant l’échéance (anticipée2 ou finale du 4/10/2019, selon l’évolution de l’indice EURO STOXX
50) de la formule octroyée par ce FCP, sur le montant du capital investi sur le FCP :
Garantie en capital : néant, l’engagement de l’assureur portant sur un nombre d’Unités de Compte du FCP (après application des frais annuels
de gestion du contrat d’assurance-vie) et non sur leur valeur. Cette dernière, qui reflète la valeur d’actifs sous jacents, n’est pas garantie mais est
sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
L’adhérent prend donc un risque en capital non mesurable, notamment, s’il est contraint de demander le rachat (partiel ou total) de la provision
mathématique en Unités de Compte représentatives du FCP OBJECTIF EUROSTEP 2 en dehors de la date d’échéance (anticipée ou finale) de la
formule, telle que prévue dans la description de la formule ou s’il arbitre ou décède avant l’échéance de la formule octroyée par ce FCP, lorsque la
garantie plancher prévue au contrat d’assurance, le cas échéant, ne peut pas s’appliquer.
Dans ces hypothèses, la provision mathématique de l’adhésion exprimée en Unités de Compte de ce FCP sera évaluée, à la date de valeur
retenue contractuellement, en cas de rachat, d’arbitrage, ou de décès, d’après la valeur liquidative de ce FCP en vigueur à cette date, cette valeur
étant fonction des conditions de marché existantes ce jour là, diminuée des commissions de rachat du FCP de 4% et le cas échéant des frais
d’arbitrage du contrat, en cas d’arbitrage en désinvestissement du FCP OBJECTIF EUROSTEP 2. L’adhérent ne bénéficiera alors plus de la
protection conditionnelle du capital à l’échéance (anticipée ou finale).
Echéance (anticipée2 ou finale) de la formule : une fois cette échéance atteinte, le FCP fera l’objet d’une gestion en monétaire, sans garantie du
capital et sous réserve d’un agrément AMF. A l’issue de cette période de gestion monétaire de trois mois et en l’absence d’arbitrage de l’adhérent
vers un autre support proposé par le contrat, dans un délai de trois mois à compter de l’échéance de la formule, la provision mathématique en
Unités de Compte représentative de ce support à cette date sera automatiquement arbitrée sans frais d’arbitrage sur le support "Fonds EURO" du
contrat concerné.
PREPAR-VIE - Entreprise régie par le Code des Assurances - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 68 480 000 d’euros
Siège social : Tour Franklin – 101 quartier BOIELDIEU- 92800 PUTEAUX - 323 087 379 RCS NANTERRE.
BRED Banque Populaire, Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire, régie par les articles L 512-2 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble
des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, au capital de 520 285 720 € RCS Paris B 552 091 795.
Siège social : 18 Quai de la Rapée, PARIS (75012) - Courtier en assurance inscrit au registre de l’ORIAS sous le numéro 07 003 608.
Il existe 4 possibilités d’échéance anticipée automatique, selon l’évolution de l’indice : le 9 octobre 2015, le 10 octobre 2016, le 10 octobre 2017 ou le 10 octobre
2018.
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