Anciens Statuts

1
STATUTS DE L’ASSOCIATION SPORTIVE
CUU LONG VO DAO
LA CHAPELLE SUR ERDRE
ARTS MARTIAUX SINO VIETNAMIENS
A.C.C KUNG- FU - A.C.C VIET VO DAO
OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1 -
ACC KUNG-FU –VIET VO DAO
ECOLE CUU LONG VO DAO
L’Association sportive A.C.C. KUNG-FU – VIET VO DAO – QI - GONG, école CUU
LONG VO DAO, a pour objet la pratique des arts martiaux d’origine vietnamienne. Sa durée est
illimitée.
Elle a son siège à l’adresse suivante : Le Barreau 44119 – GRANDCHAMP DES
FONTAINES.
Article 2 Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication
d’un bulletin, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives et, en
général, tout exercice et initiative propre à la formation physique et morale de la jeunesse.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, ou
religieux.
L’association s’engage à assurer la liberté d’opinion et à respecter les droits de la défense, en
particulier des membres faisant l’objet d’une mesure de radiation ou exclusion. L’association s’interdit
toute discrimination illégale et veille au respect des règles déontologiques du sport défini par le Comité
National Olympique et Sportif Français (CNOSF). L’association s’engage à faire respecter les règles
d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres.
Article 3 L’association se compose de membres. Pour devenir membre, il faut être présenté par un membre de
l’association, être agréé par le Comité Directeur et être à jour de sa cotisation, il est nécessaire d’avoir au
minimum deux ans d’ancienneté dans l’association et enfin d’avoir atteint sa majorité.
Le montant des cotisations est fixé par le Comité Directeur et est voté à l’Assemblée
Générale.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes
physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association.
2
Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans
être tenu du règlement de la cotisation ainsi que du droit d’entrée.
Article 4 La qualité de membre se perd :
1) par sa démission,
2) par sa radiation prononcée par le Comité Directeur pour le non paiement de sa cotisation,
ou pour faute grave.
 . AFFILIATIONS
Article 5 L’association est affiliée à la F.F.K.D.A (Fédération Française de Karaté et Disciplines
Associées ) 39 Rue Barbès 92120 - MONTROUGE.
Elle s’engage :
1) à se conformer aux statuts et aux règlements de la fédération citée,
2) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits
statuts et règlements.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6 Le Comité Directeur de l’association est composé de 3 membres minimum élus lors de
l’Assemblée Générale et pour une durée de un an.
Est électeur, tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant
adhéré à l’association depuis plus de six mois et qui est à jour de ses cotisations. Le vote par procuration
est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au Comité Directeur, toute personne âgée de dix huit ans au moins le jour de
l’élection, et membre de l’association depuis plus de deux ans et à jour de ses cotisations.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.
3
Article 7 Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre ou sur demande de son
Président.
Sur proposition du Bureau, le Président convoque à titre consultatif toute personne dont la
compétence peut être utile aux travaux du Comité Directeur.
Article 8 L’assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou
de représentation effectués par les membres du Comité de Direction dans l’exercice de leur fonction.
Article 9 L’assemblée générale se réunit une fois par an , et chaque fois qu’elle est convoquée par le
Comité Directeur ou sur demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le
Comité Directeur.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale
et financière de l’association, ainsi que sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées
à l’article 6.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.
Article 10 La présence du quart des membres visés à l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas
atteint, il est prévu, avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée Générale à quinze jours
d’intervalle minimum, qui délibérera quel que soit le nombre de membres présents.
Article 11 Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président
ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par ce Comité
Directeur.
4
MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 12 Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du quart de
ses membres, déterminant le quorum qui sera présent le jour de l’Assemblée Générale, ces statuts seront
soumis au Bureau au moins un mois avant la séance.
Article 13 L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée
spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de
l’article 9.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau mais quinze jours
au moins d’intervalle, elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité
absolue des voix des membres présents.
Article 14 En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou
plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net,
conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne
peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur propre apport, une part quelconque des biens de
l’association.
5
. FORMALITES ADMINISTRATIVES ET
REGLEMENT INTERIEUR
Article 15 Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du Décret du
16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901
concernant notamment :
1) les modifications apportées aux statuts,
2) le changement de titre de l’association;
3) le transfert du siège social,
4) les changements survenus au sein du Comité de Direction.
Article 16 Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité Directeur et adoptés par l’Assemblée
Générale.
Article 17 Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportés
doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit
leur adoption en Assemblée Générale.
Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale
A LA CHAPELLE /ERDRE
Le 28 Mai 2010
à 19 heures
6
Pour le Comité de Direction de l’Association
Nom ...ROUAUD ......................................................
Prénom Isabelle.........................................................
Née le 18/09/1966..…à……Nantes………………….
Profession :Assistante Administrative ........................
Adresse : Le Barreau .................................................
44119 – GRANDCHAMP DES FONTAINES .............
Fonction au sein du Comité :
Présidente ..............
Signature : ........................
Nom DROUET .........................................................
Prénom Claude .......................................................
Né le 03/02/1963……à…Nantes……………………
Profession : Technicien de Maintenance ....................
Adresse : La Gandonnière ........................................
44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE .......................
Fonction au sein du Comité :
Trésorier................
Signature : ........................
Nom ROTIEL .........................................................
Prénom Yannick .....................................................
Né le …22/07/1977…à…ERMONT (95)……..…….
Profession : Analyste Programmeur .........................
Adresse :128 Route de Ste Luce Résidence Adénais
44300 NANTES ..........................................................
Fonction au sein du Comité : Secrétaire ..............
Signature : ........................
Nom GLAUX ..........................................................
Prénom Nicolas .......................................................
Né le …1/12/1970…à…Savigny sur Orge ( 91 )……
Profession : Chef d’Entreprise..................................
Adresse : Bel Air .......................................................
44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE ........................
Fonction au sein du Comité : Responsable Com
Signature : ........................