Avis international de confidentialité France

Avis international de confidentialité
France
Date de prise d'effet : 1er octobre 2015
La Wells Fargo Bank, la National Association ou la Wells Fargo Securities International
Limited, succursale de Paris, chacune sise 36 avenue Hoche, 75008 Paris, en France, avec
laquelle vous et/ou votre organisation êtes en relation ou à laquelle vous communiquez par
ailleurs des renseignements personnels (ci-après « Wells Fargo »), vous transmet le
présent avis de confidentialité (ci-après l'« Avis ») afin de définir nos pratiques relatives au
recueil, à l'utilisation, à la communication et à tout autre traitement de vos renseignements
personnels, au sens défini ci-dessous. Si votre organisation ou vous-même êtes en relation
avec une entité de Wells Fargo aux États-Unis ou communiquez des renseignements
personnels à une telle entité, un avis de confidentialité différent concernant les pratiques
de cette entité de Wells Fargo qui régissent le recueil et les activités de traitement de ces
informations, est consultable à l'adresse : https://www.wellsfargo.com/privacysecurity/privacy/.
1. Type de renseignements personnels recueillis
En dehors des États-Unis, nous détenons essentiellement les comptes d'entreprises et
d'autres entités juridiques et ne sommes en relation qu'avec ces dernières. Nous pouvons
cependant recueillir des renseignements à propos des représentants particuliers (ci-après
les « Représentants particuliers ») de nos organisations clientes (ci-après les « Clients »)
tels que les informations suivantes :
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•
Coordonnées professionnelles : nom, adresse postale professionnelle, numéro de
téléphone fixe et portable, adresse électronique et autres renseignements sur les
coordonnées en ligne.
Description du poste : nom de l'employeur, titre, fonctions occupées et ancienneté
dans le poste.
Données d'authentification : passeport, permis de conduire, autres informations
d'identification délivrées par l'administration, adresse postale et numéro de téléphone
personnels, documents confirmant l'adresse, date de naissance, pays de résidence,
documents confirmant l'emploi et autorisation de signature.
Données financières : salaire et autres formes de revenus, sources de richesse, biens,
relations financières et opérations financières.
Données se rattachant à la vérification des antécédents : informations sur les
antécédents judiciaires et la solvabilité, et renseignements sur la présélection, dans la
mesure exigée et autorisée par la loi locale.
Les catégories de données ci-dessus représentent collectivement les « Renseignements
personnels ». Nous pouvons directement recueillir les Renseignements personnels auprès
des Représentants personnels, des Clients, ainsi que dans des listes privées et les sources
accessibles à tous. Toute omission de fournir ces renseignements pourrait empêcher
Wells Fargo de fournir ou de continuer de fournir les services demandés par le Client.
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2. Finalités du recueil et de l'utilisation des Renseignements personnels
Les finalités du recueil et de l'utilisation des Renseignements personnels sont les suivantes :
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Assurer les services demandés par nos Clients, nous acquitter des obligations
prévues dans nos contrats et exercer les fonctions de gestion afférentes, notamment en
exécutant le traitement des données et des opérations, en effectuant les vérifications de
solvabilité, en traitant les demandes de renseignements des Clients et en gérant nos
relations avec ces derniers. Pour ce faire, nous recueillons et utilisons leurs coordonnées
professionnelles, les descriptions de poste, leurs données d'authentification, leurs
données financières et celles se rattachant à la vérification de leurs antécédents.
Obéir aux obligations légales et aux réglementations applicables à Wells Fargo et
à ses entités affiliées (au sens défini ci-dessous) aux États-Unis et dans tous pays visés,
y compris, mais de façon non limitative, celles afférentes à la « connaissance du client »,
fondées sur les exigences applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent
et le terrorisme, aux sanctions à caractère économique et commercial, à la diligence
nécessaire à l'égard de la clientèle, à la dénonciation des activités suspectes, au
commerce des devises et aux échanges internationaux, à la déclaration de taxes ainsi
qu'aux autres lois, réglementations, ordonnances et obligations en vigueur. Pour ce
faire, nous recueillons et utilisons les coordonnées professionnelles, les descriptions de
poste, les données d'authentification, les données financières et celles se rattachant à la
vérification des antécédents.
Confirmer le pouvoir d'une personne en tant que représentant ou agent d'un
Client avec lequel Wells Fargo ou ses entités affiliées ont conclu ou ont l'intention de
conclure divers accords, y compris, mais de façon non limitative, des contrats de dépôt,
de prêt, d'opérations de change, de transactions portant sur des instruments dérivés et
des lettres de crédit. Pour ce faire, nous recueillons et utilisons les coordonnées
professionnelles, les descriptions de poste et les données d'authentification.
Procéder à la tenue des livres et par ailleurs gérer l'entreprise. Pour ce faire, nous
recueillons et utilisons les coordonnées professionnelles, les descriptions de poste, les
données d'authentification, les données financières et celles se rattachant à la
vérification de leurs antécédents.
3. Communication des Renseignements personnels
Wells Fargo peut communiquer des Renseignements personnels comme suit.
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Entités affiliées. Wells Fargo possède des entités affiliées opérant aux États-Unis
et dans le monde entier, y compris la société mère du groupe aux États-Unis,
Wells Fargo & Company et Wells Fargo Bank, N.A (veuillez vous reporter au dernier
formulaire 10-K à l'adresse
http://www.sec.gov/Archives/edgar/data/72971/000007297115000449/wfc12312014xex21.htm pour obtenir une liste des entités affiliées en date du 31
décembre 2014) (ci-après les « Entités affiliées »,) (Wells Fargo et nos Entités
affiliées constituant collectivement le « Groupe Wells Fargo »). Wells Fargo peut
communiquer des Renseignements personnels à ses Entités affiliées dans le monde
entier et ces affiliées peuvent se servir des données aux fins définies à l'article 2.
Bénéficiaires d'une opération, contreparties et autres parties y afférentes.
Le Groupe Wells Fargo peut divulguer des Renseignements personnels aux
bénéficiaires d'une opération, de même qu'aux contreparties et autres parties à
celle-ci, ce dans le monde entier, afin d'assurer la prestation des services
demandés par nos Clients et d'obéir aux réglementations et obligations légales.
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Prestataires de services. Le Groupe Wells Fargo peut communiquer des
Renseignements personnels aux prestataires informatiques ou de services d'autre
nature dans le monde entier, lesquels suivent nos directives relatives au traitement
de ces données (ci-après les « Prestataires chargés du traitement des données »).
Les Prestataires chargés du traitement des données sont soumis à des obligations
contractuelles leur imposant de mettre en application les mesures de sécurité
techniques et organisationnelles appropriées à la protection des Renseignements
personnels et de ne procéder à leur traitement que selon nos directives. Le Groupe
Wells Fargo peut également divulguer des Renseignements personnels aux
auditeurs externes indépendants ou à d'autres prestataires de services dans le
monde entier, lesquels peuvent ne pas agir en qualité de Prestataire chargé du
traitement des données. Ces prestataires de services sont soumis à toutes les
obligations contractuelles nécessaires relativement à la protection et au traitement
de tels Renseignements personnels.
Exigences légales. Sous réserve de la loi applicable, le Groupe Wells Fargo peut
communiquer des Renseignements personnels si nous y sommes contraints ou
autorisés par le droit ou la réglementation applicable (y compris les lois et
réglementations des États-Unis et d'autres pays) ou lorsque nous pensons, de
bonne foi, que c'est indispensable pour : a) nous conformer à une obligation légale
ou en réponse à une requête de la police ou d'autres pouvoirs publics, partout où
nous pouvons exercer, b) protéger et défendre les droits ou le patrimoine d'une
entité quelconque du Groupe Wells Fargo, c) agir en situations d'urgence afin de
préserver la sécurité personnelle des Représentants particuliers, des Clients et des
sous-traitants/employés d'une entité quelconque du Groupe Wells Fargo ou de tiers
ou d) nous protéger en cas de mise en cause de notre responsabilité juridique. En
outre, le Groupe Wells Fargo peut transmettre vos Renseignements personnels aux
organismes de réglementation des États-Unis et à d'autres organismes
d'autorégulation auxquels nous sommes assujettis, partout où nous pouvons
exercer.
Cessions, regroupements d'entreprises et activités connexes. Au fur et à
mesure du développement de notre entreprise, le Groupe Wells Fargo peut vendre,
acheter, restructurer ou réorganiser nos entreprises ou nos éléments d'actif. En cas
de vente, de fusion, de réorganisation, de restructuration, de dissolution ou
d'événements similaires, réels ou envisagés, concernant notre entreprise ou les
éléments de notre actif, vos Renseignements personnels peuvent être
communiqués à l'entité pertinente ou être intégrés à la liste des éléments
transférés de l'actif.
Les destinataires des Renseignements personnels identifiés au présent article 3 peuvent
être installés aux États-Unis ou dans d'autres pays susceptibles de ne pas offrir le même
niveau de protection des données que votre pays d'origine. Nous prendrons des mesures
pour établir des accords de transfert de données s'inspirant des clauses contractuelles
types de l'Union européenne ou traiterons, à défaut, les restrictions en matière de
transferts transfrontaliers de données, selon le besoin.
4. Consentements
Dans la mesure où votre consentement est requis par le droit applicable et où le recueil,
l'utilisation, la communication ou le traitement de toute autre nature de vos
Renseignements personnels ne sont pas, par ailleurs, autorisés par le droit applicable, en
fournissant à Wells Fargo des Renseignements personnels ou en autorisant notre Client à
nous transmettre ceux-ci, vous consentez au recueil, à l'utilisation, à la communication
(y compris au transfert transfrontalier) et au traitement de toute autre nature de vos
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Renseignements personnels, de la manière décrite dans le présent Avis. Dans la mesure
autorisée par la loi applicable, vous renoncez expressément aux lois et obligations
applicables au secret bancaire ou à la confidentialité (le cas échéant) du ou des pays dans
lesquels les comptes et vous-mêmes êtes situés.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, moyennant l'envoi d'une
notification à l'adresse mentionnée à l'article 7 du présent Avis. Cette révocation ne
concernera pas les utilisations et communications antérieures (à moins que le droit
applicable ne l'impose) et nous pourrons par ailleurs continuer à traiter vos Renseignements
personnels dans les limites légalement autorisées ou imposées.
5. Gestion des Renseignements et mesures de sécurité
Les mesures appropriées sont prises afin que vos Renseignements personnels demeurent
exacts et à jour. Afin de prévenir tout risque de perte, d’usage abusif, d’accès non autorisé,
de divulgation, de modification ou de destruction de vos Renseignements personnels,
Wells Fargo prendra les mesures qui conviennent sur le plan juridique, organisationnel et
technique, en vue de protéger vos Renseignements personnels. Nous ne conserverons pas
vos Renseignements personnels au-delà du délai nécessaire à l'accomplissement des
finalités mentionnées dans le présent Avis et des procédures de conservation des dossiers
ont été mises en place à cet effet.
Au moment de votre inscription sur notre site Web, sur nos applications mobiles ou à des
fonctionnalités de nos médias sociaux (chacun étant, ci-après, un « Site »), nous pouvons
vous fournir un identifiant et un mot de passe personnels pour vous permettre d'accéder à
nos produits et services. Nous vous recommandons de choisir judicieusement votre mot de
passe, afin qu'aucun intrus ni tiers ne puisse bénéficier d'un accès non autorisé au Site.
Nous vous incitons également à préserver la confidentialité de votre mot de passe et à ne
pas le consigner par écrit ou sous une autre forme accessible à un intrus ou à un tiers.
6. Accès et correction, choix des documents marketing et autres droits
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Accès et correction. Les demandes d'accès ou de correction des Renseignements
personnels détenus au sujet d'un Représentant particulier doivent être soumises par
écrit par ledit représentant à l'adresse figurant à l'article ci-dessous intitulé
Demandes des Clients. Après avoir procédé à la vérification de l'identité du
Représentant particulier, nous nous efforcerons de fournir à ce dernier les
renseignements et de prendre les autres dispositions demandés, selon les
prescriptions du droit local. En outre, lorsque la loi nous y autorise, nous pouvons
facturer des frais appropriés afin de couvrir les coûts de réponse à la demande.
Choix des documents marketing. Si vous ne souhaitez pas recevoir de
documents marketing ou commerciaux de la part de Wells Fargo par publipostage,
par téléphone ou par courrier électronique, veuillez soumettre une demande par
écrit à l'adresse figurant à l'article ci-dessous intitulé Demandes des Clients. Nous
nous conformerons à votre demande dans un délai raisonnable, à compter de la
réception de votre demande.
Autres droits. Il est possible que vous jouissiez d'autres droits en vertu des lois en
vigueur régissant la collecte de vos Renseignements personnels. Contactez-nous par
écrit concernant vos demandes visant l'exercice de ces droits à l'adresse figurant à
l'article ci-dessous intitulé Demandes des Clients. Nous respecterons ces droits en
conformité avec les règles de droit en vigueur.
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7. Demandes des Clients
Veuillez adresser toutes vos demandes concernant l'accès, la correction et vos autres
droits, demandes de renseignements au sujet de vos Renseignements personnels ou
questions relatives au présent Avis, au :
EMEA Data Privacy Officer
Wells Fargo Bank, N.A. London Branch
1 Plantation Place 30 Fenchurch Street
London EC3M 3BD United Kingdom
Téléphone : +44 (0) 20 7621 1477
[email protected]
Vos commentaires sont précieux et nous nous engageons à y répondre de notre mieux.
8. Modifications
Le présent Avis peut être modifié à la suite de changements dans la loi ou les
réglementations ou pour d'autres raisons. Dans ce cas, un exemplaire de l'Avis révisé sera
publié sur notre site Web à l'adresse http://www.wellsfargo.com/privacy_security/.
La page donnant accès au présent Avis mentionnera la date à laquelle la dernière révision
de l'Avis est intervenue.
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