Corrigé du sujet de culture générale du concours blanc n°3

INSET 2013-2014
Préparation au concours interne d’administrateur territorial
D. Glaymann
Corrigé du sujet de culture générale du concours blanc n°3
Sujet : Le pouvoir régional
Documents :
Document n° 1 : « L’encadrement de la différenciation législative : leçons italiennes et espagnoles »,
André Fazi, Pierre-Antoine Tomasi, Pouvoirs locaux, n°98, 2013
Document n° 2 : « Les paramètres de changement des politiques territoriales » (extrait) in Le pouvoir
régional, Romain Pasquier, Presses de Sciences Po, 2012
Document n° 3 : « Décentralisation : le texte sera présenté aux présidents de région le 18 février
2014 », X. Brivet, J. Joannès, La Gazette des communes, 5 février 2014
Quelques remarques sur ce sujet :
-
il ne concerne pas exclusivement le cas de la France compte tenu du libellé du sujet et du
contenu du dossier documentaire ;
il ne porte pas sur le pouvoir local, il s’agit bien de traiter du cas des Régions même si leur
nature, leur forme, leur cadre institutionnel et leur taille varient fortement ;
il ne s’agit pas de faire un exposé de droit public ni de science administrative, mais bien de
rédiger une note de culture générale intégrant différentes entrées et se référant au cadrage de la
matière.
Introduction
Elle sert à entrer en matière, à montrer comment on a compris le sujet, à exposer sa façon de
l’aborder en formulant les questions dont on va débattre et à annoncer explicitement son plan.
 Accroche sur l’actualité du sujet : projet de réforme français, revendications indépendantistes de la
Catalogne et de l’Ecosse, crise belge… On peut le contextaliser dans le cadre de l’Etat-nation et donc se
limiter au cas de l’Europe (en le justifiant, on pourrait même admettre de réduire l’analyse à la France
même si ce n’est pas recommandé).
 Définition des termes clés : pouvoir régional, pouvoir, région.
 Problématique : il s’agit de présenter ce qui pose question, ce qui fait débat, ce qui constitue des
enjeux à propos du pouvoir régional.
Existe-t-il un pouvoir régional ? Quels sont sa légitimité, son cadre, ses prérogatives, ses limites ? Quelles
formes prend-il selon pays et les époques ? Comment est-il articulé avec le pouvoir étatique ? Quels
avantages et quels risques présente son développement ?
 Annonce explicite du plan
Conclusion
Elle sert à répondre aux questions posées.
Ce sujet ne posant pas de question dans son libellé, c’est aux questions soulevées dans l’introduction et
constituant votre problématique que la conclusion doit répondre.
Il s’agit d’apporter quelques éléments de réponse brefs et précis, en concordance avec ce qui précède et
débouchant, le cas échéant, sur une « ouverture » mais celle-ci doit éviter de soulever un aspect important
concernant le sujet et votre approche que vous auriez omis de traiter dans la note.
1 Un plan possible
I.
Le pouvoir régional tend à se développer dans de nombreux pays européens sur la base de
fondements divers et souvent incertains
A) Une revendication en essor dans les Etats constitués
• Les Etats modernes ont souvent été construits en s’imposant aux « baronnies », donc aux
différentes formes de pouvoir régional autonome
• De nombreux revendications « régionalistes » traversent les Etats européens autour de différents
types de structures régionales qui ont persisté ont ou été créées
• Le fruit d’identités parfois fortes, de la mise en concurrence des territoires par les grands acteurs
économiques mondiaux, des incitations européennes et de la difficulté des Etats face à
différentes sources de crise (financière, d’efficacité et de légitimite)
B) Une revendication et des formes de pouvoir qui traduisent les ambiguïtés de « décentralisation »
• L’hybridation croissante de l’organisation des Etats entre modèles unitaires centralisés, modèles
unitaires décentralisés et modèles fédéralistes
• Une pluralité de « pouvoirs régionaux (cf. typologie dans le document n°2)
• Le « pouvoir régional » à la française, le pouvoir de régions administratives
• Le « pouvoir régional » comme pouvoir politique plus ou moins avec une certaine autonomie
(exemples de l’Italie ou de l’Espagne, cf. document n°1)
II.
Le pouvoir régional demeure un pouvoir limité, fragile et transitoire pouvant évoluer vers
plusieurs formes d’Etat et d’organisation des pouvoirs
A) Le risque d’un éclatement plus ou moins total des Etats nationaux
• La voie du fédéralisme « multiethnique » (exemple de la Belgique aux revendications
régionalistes exacerbées)
• L’accès à l’indépendance de régions importantes (exemple de l’Espagne avec les revendications
de la Catalogne)
B) Le développement d’un partage des pouvoirs de plus en plus favorable aux régions
• Entre un Etat central affaibli et des régions dotées de compétences diverses et croissantes dans
le contexte de la mondialisation, de la construction européenne et de la crise de l’Etat central
• Entre la région et les autres collectivités locales (notamment dans le cas du millefeuille français)
C) L’émergence d’Etats déléguant certaines compétences mais gardant l’essentiel du pouvoir
• Un Etat central qui accorde aux régions (et/ou à d’autres collectivités) des compétences plus ou
moins larges en matière économique, sociale, fiscale, voire normative, mais sous son contrôle
• Un Etat qui « fait faire » et « laisse faire » tout en conservant les principaux leviers de décision au
nom de sa souveraineté supérieure et de l’intérêt national (Europe des Etats / Europe des
régions)
• Un Etat garant (plus ou moins efficace) des solidarités entre les territoires et entre les citoyens
Conclusion
Le pouvoir régional est à la fois limité dans ses prérogatives, instable dans son fonctionnement et facteur
d’instabilité pour les Etats. Après l’avoir analysé dans une approche dynamique, nous le voyons comme un
élément au sein d’ensembles où s’affirme, comme en Europe, la « gouvernance multiniveaux » qui assure à
la fois une place aux régions et une forme de « tutelle » nécessaire à la stabilité politique de l’ensemble.
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