CDC AP Enfants groupes 08-09

Transcription

Accueil d’enfants
Accueil de groupes
SOMMAIRE
Projet global Accueil Paysan
Projet éducatif Accueil Paysan et ses fonctions
Projet accueil d’enfants d’Accueil Paysan
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A – L’accueil de groupes
I - Définition et localisation
II - Accueil - animation - encadrement
III - Conditions générales d’accueil
IV - Les tarifs
V - Engagements réciproques - labellisation – contrôle - radiation
VI - La formation
VII – La promotion
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B – Annexes
Fiche pratique 1 : réglementation accueil de groupes avec hébergement
Fiche pratique 2 : réglementation accueil de groupes sans hébergement
Fiche pratique 3 : la ferme pédagogique
Fiche pratique 4 : la ferme équestre
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Cahier des charges Accueil Paysan accueil d’enfants – accueil de groupes, décembre 2008
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ACCUEIL D’ENFANTS :
Accueil de groupes
Ce cahier des charges a pour but de définir les valeurs et les critères de qualité sur lesquels repose
l’attribution de la marque « Accueil Paysan » dans le domaine de l’accueil d’enfants – accueil de
groupes.
Le projet global Accueil Paysan
Accueil Paysan est né de la résistance de paysans qui se mobilisent pour le maintien d’une
agriculture de taille familiale, respectueuse de l’environnement, des hommes et des femmes. Ils
refusent d’entrer dans un système agricole basé sur la spécialisation et la concentration des
structures agricoles. Ils constatent que ce système productiviste est néfaste pour le territoire et pour
l’agriculture dont l’une des fonctions essentielles est de nourrir l’humanité.
Accueil Paysan redonne de l’espoir à de nombreux paysans en leur permettant de rester sur leur
ferme et de se libérer d’une forme de servitude où toute la fonction se concentre dans la production
de matières premières à bas prix.
Le seul statut de producteur est réducteur, c’est pourquoi, l’association permet à ces paysans de
retrouver leur dignité. Les valeurs de solidarité, de justice et de liberté sont au cœur de leur métier.
Dés le début, ces paysans, avec le soutien de Peuple et Culture et de chercheurs, ont formulé la
Charte du mouvement, inspirée des valeurs paysannes (Connaissances, savoir-faire, savoir-être,
convivialité, respect des milieux) et des valeurs d’éducation populaire qui permet à chacun de
s’épanouir et trouver la place de citoyen.
Le projet éducatif Accueil Paysan et ses fonctions
C’est au travers de ces valeurs que l’association Accueil Paysan fonde son existence et ses actions.
L’association a pour vocation de sensibiliser les adultes et les enfants au respect de l’Homme et son
environnement. La ferme est un lieu privilégié de rencontres, de découvertes et de questionnements
propice à l’écoute, au contact et à l’éveil.
L’activité d’accueil comprend trois fonctions :
• Production et/ou lien à la terre
• Accueil, animation, éducation
• Aménagement et respect de l’environnement
Ces fonctions sont déclinées dans un souci de respect de la Charte d’Accueil Paysan et sont liées
au rôle de l’accueillant.
1 - Fonction de production et/ou lien à la terre
- L’accueillant propose les produits de sa ferme ou de son potager ainsi que d’autres produits
paysans du terroir local. Dans ce cas, il doit en faire connaître la provenance à ses hôtes :
c’est dans le cadre de cette synergie solidaire indispensable entre le monde rural et paysan
que l’accueillant est en conformité avec la Charte d’accueil Paysan.
- La structure agricole ou son environnement proche permet aux accueillis de trouver des
produits paysans de qualité, notre premier souci est de proposer aux consommateurs des
produits de saison, frais, sains, ayant une saveur originelle retrouvée.
2 - Fonction d’accueil, d’animation et d’éducation
- L’accueillant de par son hospitalité et son ouverture favorise les contacts et les échanges
avec et entre les accueillis. Il leur permet de découvrir la ferme et son environnement : Une
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animation naturelle par les activités de la ferme, fenaison; soins aux animaux, travail de
jardinage, vie de la forêt.
- S’il est acteur rural, une bonne connaissance de l’agriculture locale, de l’histoire rurale, de la
diversité du patrimoine régional et des sites à visiter permet à l’accueilli la découverte des
curiosités locales.
- L’accueillant doit faire preuve d’un réel désir de faire connaître son métier ses activités, de
partager son savoir et son savoir faire.
- La richesse des échanges suppose disponibilité et authenticité d’où la nécessité pour
l’accueillant de prendre en compte ses propres possibilités.
3 - Fonction d’aménagement et respect de l’environnement
- L’accueillant, par sa fonction et sa façon de produire, maintient des espaces ouverts
- L’accueillant donne aux accueillis la possibilité de parcourir le lieu et l’espace de vie des
paysans et découvrir la marque de leur travail sur la nature.
- L’accueillant par sa pratique tendra à montrer aux accueillis sa contribution au respect de
l’environnement et cela sous les formes les plus variées, par exemple, recyclage des
déchets, énergies renouvelables, traitement écologique des eaux usées…
Pour conclure
La cohérence entre les fonctions de production, d’accueil et d’aménagement présente un intérêt
économique et humain (maintien d’emploi et installation), cela favorise un développement local.
Le projet éducatif accueil d’enfants d’Accueil Paysan
Dans le cadre de l’accueil d’enfants, la ferme est avant tout un lieu où l’apprentissage et l’éducation
peuvent utiliser une diversité de moyens humains, scientifiques et environnementaux :
• Humains, parce que le paysan est en lien direct avec la terre et les animaux. Il connaît, il est
l’héritier d’une longue tradition d’accueil, de convivialité et de solidarité.
• Scientifiques, parce que la vie se déroule devant les yeux, les oreilles, le goût, le toucher en
une multitude de possibilités.
• Environnementaux, parce que nous pouvons expérimenter des pratiques et des techniques
qui respectent et protègent notre environnement, notre alimentation et notre santé :
Économie d’énergie, agriculture dans le respect de la biodiversité, construction avec des
matériaux naturels.
C’est là que nous pouvons constater les méfaits d’une agriculture productiviste (pollution
des eaux, de l’air et destruction de la biodiversité).
De plus l’association Accueil Paysan répond à divers objectifs pédagogiques :
•
•
•
De connaissance : Percevoir et intégrer le vivant, les cycles biologiques, les relations
d’interdépendance, la biodiversité, la diversité des systèmes agricoles, la ressource en eau,
les énergies et l’alimentation.
De méthodes : Savoir prendre soin de l’animal, du végétal et de l’humain ; percevoir en
utilisant tous ses sens ; chercher, classer, comparer, analyser, effectuer des synthèses,
communiquer, s’exprimer, transformer, transférer, repérer un problème, chercher des
solutions, les mettre en œuvre, évaluer, travailler en équipe.
De comportement : Être à l’écoute et respecter l’autre, accepter la différence, vivre et
participer à des activités en groupe, avoir une attitude quotidienne responsable, dynamique
et conviviale vis-à-vis des lieux et des milieux.
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La ferme est un lieu propice à la vie, à l’expérimentation, à la découverte, à la rencontre de soi et
des autres, un lieu où l’enfant peut compléter l’apprentissage intellectuel, tout en s’échappant du
monde virtuel de la télé, des jeux électroniques, de l’internet. Il sera tour à tour étonné, émerveillé,
dégoûté, enthousiasmé: Aller chercher les vaches au champ, toucher le pis de la vache, goûter au
lait cru (quelquefois avec une grande grimace !), découvrir la vie de la ruche, marcher dans la boue,
soigner les animaux sous la pluie, sentir et toucher les arbres, être dans la nature, pouvoir se salir,
courir, manger de bons produits etc.…
Par une approche de la ferme dans son environnement naturel…
Relier le bol de chocolat chaud sur la table…
Au trèfle de la prairie…
Aux traces de tracteur sur la route…
À l’abeille qui butine…
À l’agriculteur qui trait…
Amener : le questionnement, la compréhension des interrelations, l’ouverture sur un développement
vivable, viable et équitable
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A – L’ACCUEIL DE GROUPES
I - DÉFINITION ET LOCALISATION
L’accueil de groupes d’enfants se déroule sur une structure d’accueil labellisée Accueil
Paysan, répondant aux cahiers des charges, au projet éducatif et au respect de la lettre d’engagement
établie entre Accueil Paysan et l’accueillant.
Le lieu d’accueil est une structure agricole ou non, ayant un projet éducatif décliné en projet
pédagogique concret et établi en lien avec l’agriculture, la vie du monde rural et le projet éducatif
Accueil Paysan.
Ces accueils peuvent se réaliser à la journée, à la demi-journée, en séjour avec hébergement.
Ils peuvent ainsi toucher un public varié et s’adapter à une diversité de situations.
Ainsi, l’accueillant est soit :
« PRESTATAIRE DE SERVICE »: accueil de scolaire, d’organismes médico-sociaux, de loisirs,
association d’éducation populaire, de jeunesse… L'accueillant est l’organisateur de l’animation et
responsable du lieu dans lequel il accueille. Les accompagnateurs des organismes accueillis sont
responsables de l’encadrement des enfants.
-ORGANISATEUR DE SEJOUR : les enfants sont accueillis directement par l’accueillant par
l’intermédiaire de la famille, d’organismes médico-sociaux, de « prescripteurs de séjour »...
L’accueillant est l’organisateur du séjour, le responsable légal des enfants, de l’animation et du lieu
d’accueil.
II - ACCUEIL - ANIMATION - ENCADREMENT
- Orientation générale des animations :
L’accueillant propose des animations en cohérence avec le projet éducatif Accueil Paysan.
Les activités sont diversifiées, spécifiques au lieu d’accueil, au territoire, en lien avec la vie
de la ferme (élevage, chevaux, apiculture, jardin,…) et du milieu rural, selon les saisons (cycle de la
vie des plantes, transformation des produits, etc…) et par des pratiques respectueuses de
l’environnement (eau, énergie, recyclage).
Le contact avec les animaux, la terre, les plantes apparaît alors comme un prétexte à
l'apprentissage en jouant un rôle d'intermédiaire entre le monde des adultes et celui des enfants. Ces
activités sont le support essentiel des principes pédagogiques du séjour des enfants et tendent à
favoriser :
- la découverte et la compréhension des cycles de la vie végétale et animale, la cohérence des
écosystèmes
-la découverte des interrelations entre les humains, les animaux et les végétaux
-la transmission de savoirs et savoir-faire
-la découverte du milieu rural, son patrimoine bâti et naturel, ses arts et traditions populaires.
-la connaissance du métier d’agriculteur, d’éleveur, son savoir-faire, sa vie quotidienne.
- l’apprentissage de savoir-être en groupe et dans l’environnement
Les enfants ou les jeunes prennent alors conscience de l’intégration du lieu d’accueil dans son
environnement (social, économique, naturel, culturel…) ; comme de leur place dans le groupe
constitué.
En se familiarisant avec le monde animal et végétal, l’enfant observe, questionne, apprend à réguler
son comportement pour mieux respecter le vivant et comprendre l’impact de nos choix par rapport à
biodiversité, notre responsabilité quant au devenir de notre planète. Il fait ainsi l’apprentissage de la
citoyenneté.
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- Principes pédagogiques de base
L’accueil d’enfants au sein du réseau Accueil Paysan doit consister en une participation active à la
vie du lieu. L’enfant est acteur, l’accueillant est à l’écoute et l’échange se construit :
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DONNER AUX ENFANTS LA POSSIBILITE DE VIVRE UNE EXPERIENCE DIFFERENTE de leur
quotidien. Il s'agit d'ouvrir de nouveaux horizons et d’appréhender leur environnement avec
d’autres clés de lecture.
FAVORISER LA PRISE D’INITIATIVE ET D’AUTONOMIE : Amener l’enfant à se rendre compte
qu’il est capable de faire par lui-même, pour lui et pour les autres (soins aux animaux,
cuisine, tâches quotidiennes…), à son rythme et selon ses capacités. Rendre l’enfant acteur
et pas seulement consommateur d'un service en lui permettant d'expérimenter, dans des
conditions définies.
ASSOCIER LES ENFANTS, LEUR PERMETTRE DES EXPERIENCES, LEUR DONNER DU CONCRET, LES
RENDRE ACTEURS en les invitant à manipuler, créer… Ils repartiront avec le souvenir d’avoir
vu, entendu, senti, touché, goûté, éprouvé des émotions.
FAVORISER LA COMMUNICATION en suscitant les échanges, à l’intérieur et à l’extérieur du
groupe. Pour cela, il est parfois nécessaire de privilégier une organisation par petits
groupes : cela permet à la fois de laisser de la place à l’expression des plus timides et
d’assurer un encadrement de qualité.
Les animations proposées tiennent compte des spécificités du lieu et de la diversité des accueils
présents dans le réseau : l’accueillant personnalise au maximum ses propositions, en s’appuyant sur
ce qu’il est, sur ce qu’il fait et sur les caractéristiques de son territoire.
De plus, la recherche du risque minimum ne doit pas pousser à gommer les réalités du lieu
d’accueil ni à le surprotéger ou l’aseptiser : enfants et adultes doivent prendre conscience des
éventuels dangers représentés par les outils agricoles, les animaux, les mares, les tas de bois …
Les méthodes de prévention sont adaptées à l’âge et aux capacités des enfants accueillis :
condamner l’accès à un espace dangereux est parfois nécessaire, mais il peut être suffisant
d’énoncer clairement les consignes de sécurité à l’arrivée du groupe.
Enfin, l’association des groupes d’enfants aux activités de production agricole et de
transformation alimentaire apparaît comme une démarche nécessaire pour un meilleur rapport à
l’alimentation, à l’hygiène et la santé.
L’accueillant tend vers une cohérence entre son discours et les pratiques sur le lieu d’accueil
(pratiques agricoles, alimentation…)
- Préparation du séjour ou de la journée d’accueil :
Comme « Prestataire de services »
Basé sur la vie et les activités du lieu d’accueil, le programme pédagogique du séjour ou de la
journée est établi en collaboration avec le responsable encadrant. Cette relation est primordiale, on
ne propose pas une « visite clefs en main » sans participation active des enfants, de l’enseignant ou
de l’organisme accueilli avec la structure d’accueil.
Le programme pédagogique, en cohérence avec le projet éducatif Accueil Paysan, se construit
en tenant compte de l'âge des enfants et du programme scolaire en cours (pour l’accueil de
scolaire) ; et des attentes de l’organisme (pour les autres accueils).
Il est possible d’organiser une première intervention en milieu scolaire, ou chez l’organisme
demandeur, en préalable à un accueil sur le site.
Lorsque l’activité le justifie, on incitera les groupes à revenir périodiquement tout au long de
l'année pour découvrir les évolutions intervenues sur la ferme.
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Il doit y avoir reconnaissance de la fonction éducative de l’accueillant par l’école ou
l’organisme accueilli. Le service proposé par l'accueillant ne peut être séparé de cette fonction
éducative.
La signature d’un contrat est préférable : il précise le rôle de chacun, les conditions pratiques
et tarifaires et le contenu des animations.
Comme Organisateur de séjour
Étant seul responsable légal de séjour de vacances, l’accueillant est aussi responsable de
l’animation, du lieu et de l’encadrement des enfants. Il met en place son propre programme
pédagogique, en cohérence avec le projet éducatif Accueil Paysan. La préparation se fait avec les
animateurs du lieu. Le paysan accueillant établit une fiche d’inscription signée par les parents ou
l’organisme envoyeur.
- Évaluation :
Comme « prestataire de service »
L’évaluation de l’accueil, avec l’enseignant ou l’encadrant et les enfants des animations
proposées doit pouvoir contribuer constamment à l’amélioration de la qualité du service et à
l’innovation.
Pour les enfants l'évaluation peut prendre la forme d'un spectacle sur ce qu'ils ont vécu, d'un
tour de ronde avec bâton de parole, la réalisation d'un album avec photos et dessins...
La Fédération Nationale Accueil Paysan encourage également les associations locales à
constituer un bilan annuel des accueils (sous forme de journées de rencontre et/ou de documents) et
à en informer les partenaires départementaux (l’inspection académique, le Conseil Général …).
Comme organisateur de séjour
L’évaluation se fait avec les enfants et les animateurs, mais aussi avec les parents ou
l’organisme envoyeur en fin de séjour sur les mêmes principes que l’évaluation définie pour le
« prestataire de service ».
III - CONDITIONS GÉNÉRALES d’ACCUEIL
- Conditions administratives
Accueil Paysan accompagne les personnes qui ont pour projet une activité d'accueil d'enfants à la
ferme ou en milieu rural. L'association conseille les porteurs de projet et les oriente vers les
administrations compétentes pour étudier les meilleures conditions de conformité générale des
installations de leur lieu d'accueil. (Pour plus de détails se référer aux fiches réglementations en
annexe).
Habilitations
Les habilitations à respecter sont fonction du projet de l’accueillant. Elles dépendent du type de
public (scolaire ou pas) et du type d’accueil (avec hébergement ou pas). Le type des structures
accueillantes peut correspondre à différentes appellations (ferme pédagogique, ferme d’animation
…) qui répondent aux mêmes exigences citées ci-dessus.
- A LA JOURNEE : l’accueil de scolaire dépend de l’autorisation du directeur de l’école. Pour tout
autre accueil de groupes, il n’existe pas d’habilitation spécifique.
- AVEC HEBERGEMENT, l’accueil relève de la DDJS (Direction Départementale Jeunesse et Sport) et
de l’inspection académique pour les scolaires. Les habilitations dépendent du projet de l’accueillant
(organisateur de séjour, prestataire de service, séjour court, accueil de loisir, séjour de vacances).
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Assurance :
Les adhérents disposeront d’une assurance responsabilité civile couvrant tous les risques inhérents à
cette activité incluant les risques d’intoxication liés à l’hygiène, à l'alimentation, à la contamination
par les animaux, au comportement des animaux et aux risques liés à l’environnement.
Installation, équipement
Selon le type d’accueil (si hébergement et/ou repas), la demande d’agrément des installations et
équipements est liée à la visite des DDASS (équipement), DSV (hygiène et salubrité), Commission
de sécurité (SDIS, maire de la commune, gendarmerie) et de l’inspection académique (pour
l’accueil de scolaire d’école publique). Se reporter aux annexes pour plus de détails.
Les membres d’Accueil Paysan mettent tout en œuvre pour ASSURER LE CONFORT, LA SECURITE
ET L’HYGIENE DE LEURS HOTES.
Dans ce but, ils mettent en place des MESURES DE BON SENS et SE TIENNENT AU COURANT DE
liées à l’accueil de public en général.
Il faut cependant souligner la spécificité des structures d’accueil du réseau : ce ne sont ni des
écoles, ni des centres de loisirs mais des fermes ou des lieux en lien avec la terre pratiquant
l’accueil à des fins éducatives. De ce fait, nombre de ces structures sont installées dans des
bâtiments agricoles.
L’EVOLUTION DES REGLEMENTATIONS
- Conditions d’équipement
Il peut arriver que pour des raisons pédagogiques ou de cohérence, l’accueillant mette en place
des équipements alternatifs par rapport à la réglementation en vigueur (exemple des toilettes
sèches). Ces cas seront soumis à négociation lors de la visite de labellisation.
La nourriture, la cuisine
La nourriture est un lien fondamental pour la mise en valeur de notre profession de paysan, et la
redécouverte du rythme des saisons. Elle tient compte aussi des besoins des enfants et des attentes
des parents.
On se propose d'initier les enfants à une nourriture différente de l'alimentation standardisée à
laquelle certains sont habitués. La consommation des produits de la ferme ou de producteurs locaux
est souhaitée. Les accueillants prennent connaissance du cahier des charges Table d’Accueil Paysan
et se réfèrent à la qualité alimentaire précisée dans ce dernier.
La sécurité
En matière de sécurité (abords de fosse, de réserve d'eau, présence ou utilisation d'outils
dangereux…),
L’accueillant se conforme aux principes de la méthode HACCP, ce qui signifie qu'il analyse en
permanence les risques liés à l'activité et met en place immédiatement des mesures afin de limiter
ces risques.
L'hygiène et la salubrité
Il est évident que chaque accueillant dispose d'au moins un WC et d'un point d'eau pour les
groupes accueillis.
Accueil Paysan encourage l’installation de toilettes sèches dans une optique d’éducation à
l’environnement et de préservation des ressources.
L’accueillant peut se référer alors au guide des bonnes pratiques élaboré par le réseau et intégrer
cet aspect dans son projet pédagogique.
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L'équipement d’animation
Dans les bâtiments :
-Un lieu d’activités est souhaitable notamment pour les jours de pluie lors de l’accueil en séjour. Il
tient compte des spécificités de la structure d’accueil.
Une grange peut être une salle d’activité.
-Un espace abrité (grange, remise) est indispensable pour les jeux et les activités dans le cas
d’accueil à la journée.
-Des lieux sont aménagés pour les animations et fabrications diverses (pain, écrémage, yaourts,
beurre, ... ). Ces locaux doivent être faciles à nettoyer.
A l'extérieur :
L'ensemble du lieu d'accueil peut servir de support à des activités ou à des jeux éducatifs.
Dispositions particulières à l’accueil d’enfants handicapés
L'Accueil Paysan veut lutter contre toutes les formes d'exclusion. C'est pourquoi il souhaite
s'ouvrir à toutes les différences, tous les handicaps. Ainsi il paraît important que chacun, dans la
mesure de ses moyens et de sa sensibilité, s'organise pour accueillir toute personne en situation de
handicap.
IV - LES TARIFS
Accueil d’enfants à la ferme avec hébergement :
Les tarifs sont clairement affichés et négociés avec les groupes.
Accueil à la journée :
Les tarifs varient en fonction des prestations fournies (repas…)
V - ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES LABELLISATION -CONTRÔLE - RADIATION
Chaque structure d’accueil d’enfants sera agréée après visite par une commission locale, au
bout d’une période d’essai dite probatoire.
La labellisation d’un lieu se fait sur la base du respect du projet éducatif et du cahier des
charges Accueil Paysan.
Actuellement l’association dispose d’un certain nombre d’outils permettant la labellisation.
1 - Fiches de renseignements permettant de connaître :
•le type de structure, de production
•le type d’accueil en place ou à l’étude
•les motivations de l’accueillant souhaitant adhérer à Accueil Paysan
2 – Guide d’accompagnement des porteurs de projets (non obligatoire)
Outil de réflexion permettant de poser quelques questions essentielles sur le montage
du projet et de son déroulement ainsi que de trouver une bonne adéquation entre le
projet personnel, le type d’accueil, les cahiers des charges et les valeurs portées par
le réseau
3 - Fiche visite établie avec l’accueillant futur adhérent et les responsables d’Accueil
Paysan venus faire la visite, si possible accompagnés d’un Ami d’Accueil Paysan.
Cette fiche permet de vérifier les installations intérieures et extérieures dans le cadre du
cahier des charges.
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Un échéancier est établi dans le temps selon la nature des travaux et nécessite d’autres visites
avant l’agrément définitif.
Pour toute modification du lieu d’accueil, il est demandé une autre visite de labellisation
4 - La feuille d’engagement entre l’adhérent et l’association dans le respect de la charte et
du cahier des charges et de 3 fondements s’y ajoutant : qualité des relations, sécurité,
propreté.
Dans le cadre d’octroi de subvention par le Conseil Général pour l’aménagement de structure
d’accueil, une lettre d’engagement est signée avec le département.
Le contrôle s’effectue par les départements tous les trois ans. De plus, un auto contrôle s’effectue au
cours des journées de formations et des réunions se réalisant de façon tournante dans les structures
d’accueil de chacun.
La radiation se fait actuellement suite aux contrôles définis plus haut, le règlement intérieur en
définit les modalités d’une façon plus précise et rigoureuse.
L'association Accueil Paysan s'engage également à informer la Direction Enfance – Famille
du Conseil Général ainsi que la Direction Régionale de la Jeunesse & Sport de la perte du label
qualité Accueil Paysan de tout adhérent accueillant des mineurs.
VI - LA FORMATION
Vu l'évolution rapide des méthodes pédagogiques, de la vie quotidienne en société, de notre façon
d'appréhender notre propre vie paysanne, il nous faut sans cesse évoluer et nous mettre à jour.
Il apparaît donc indispensable de nous (in)former dans tous les domaines qui composent notre
activité d'accueil :
La technologie, la pédagogie, la sociologie, la psychologie (ex : bilan de la pratique) et sur
les divers aspects directement pratiques et quotidiens :
la comptabilité, la gestion, la fiscalité, la législation, la sécurité, la promotion
Nous ferons appel à la mutualisation des savoirs-faire des adhérents et si nécessaire à des personnes
spécialisés.
Des sessions de formation de plusieurs jours, organisées annuellement sont fortement
recommandées dans le cadre des associations départementales ou régionales d'Accueil Paysan
Les adhérents s'engagent à y participer ; l'adhésion à l'association en dépend.
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VII - LA PROMOTION
Actuellement la communication se situe à plusieurs niveaux et sous différentes formes :
- Local : publicités individuelles ou en groupement
- Département
- Régional
- National
Tous ces niveaux disposent de moyens de communication divers comportant des dépliants et
des brochures, des affiches , des présences dans les foires et salons, des journées portes ouvertes,
des articles de presse, des reportages radios et télévisés.
La référence à Accueil Paysan est obligatoire
Un site Internet permet de retrouver l’ensemble des adhérents de la Fédération Nationale et des
informations supplémentaires.
Accueil Paysan a sa propre signalétique comportant le logo, élément essentiel de sa
reconnaissance.
De plus, l’accueil d’enfants en milieu rural étant souvent un accueil de proximité, un effort
supplémentaire de communication est fait auprès des villes proches, des mairies, des services
sociaux, des associations diverses.
Dans certains départements, un système de coordination est mis en place pour faciliter l’accès aux
services de l’association et pour permettre un taux de remplissage optimum chez tous les adhérents.
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B- ANNEXES
Fiche pratique 1 : réglementation accueil de groupes avec hébergement
Fiche pratique 2 : réglementation accueil de groupes sans hébergement
Fiche pratique 3 : la ferme pédagogique
Fiche pratique 4 : la ferme équestre
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Ces annexes son présentées à titre d’exemple. Pour des informations
complémentaires et actualisées, consultez les administrations concernées.
Ouvrages :
- Pour la transformation et la dégustation de produits alimentaires, on pourra se référer au document
élaboré par la Bergerie Nationale de Rambouillet intitulé "Conseils d'hygiène pour les ateliers
d'animation cuisine".
-J. de Caffarelli, M-S. Coquillaud, V. Daniel, M. Thou, « Créer une ferme pédagogique, de l’idée à
la réalisation », educagri, 2007
Un certain nombre de documents existe que vous pouvez trouver sur le site de la Bergerie Nationale
au niveau des fermes pédagogiques : http://www.bergerie-nationale.educagri.fr/site_FP/index.html
NB : Les tableaux suivants s’inspirent de l’ouvrage « Créer une ferme pédagogique, de l’idée à la réalisation », J. de
Caffarelli, M-S. Coquillaud, V. Daniel, M. Thou, educagri, 2007, p 183-186
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FICHE PRATIQUE 1 : REGLEMENTATION ACCUEIL
DE GROUPE AVEC HEBERGEMENT
Fiche mise à jour le 30 octobre 2008
Pour information, cette fiche pratique reprend, à titre d’exemple, les principaux critères de la
réglementation Jeunesse et Sport (J&S), de l’inspection académique, de la Direction des
Services Vétérinaires (DSV), de la Direction Départementales des Affaires Sanitaires et
Sociale (DDASS) et de la commission de sécurité. Ils peuvent varier selon les départements et
sont soumis à de fréquentes mises à jour.
Merci de vous renseigner directement auprès de ces administrations pour avoir les versions
actualisées.
HABILITATIONS POSSIBLES :
Cet accueil d’enfants est régi par le Code de l’action sociale et des familles (articles L.227-1 à L.227-23 et R.227-1 à
R.227-30) pour les non-scolaires et par le BO de la Jeunesse nationale et de la recherche n°7 du 23 septembre 1999 pour
les scolaires.
TYPES D’ACCUEIL
Autorisation par l’inspection
académique
Séjour de vacances
(ancien centre de vacances)
EFFECTIF / AGE
DUREE
ACCUEIL DE SCOLAIRE
âge de la scolarisation quelques jours
CONDITIONS
D’ENCADREMENT*
Avec leur propre encadrement
AUTRES GROUPES
Dès 7 mineurs de 2 à
Au moins pour 4 nuits
17 ans
consécutives
Séjour court ou
mini-séjour
( ancien mini-camp)
Dès 7 mineurs de 2 à
17 ans
Séjour spécifique
(sportif, linguistique, artistique,
culturel, …)
Dès 7 mineurs, de 6
ans ou +
-1directeur titulaire du BAFD
-au-delà de 100 mineurs, 1 directeur
adjoint
-1 animateur pour 8 mineurs de - 6
ans
-1 animateur pour 12 mineurs de + 6
ans
NB: le directeur peut être inclus dans
l'effectif des animateurs
De 1 à 3 nuits consécutives 1 personne majeure désignée par
(au-delà, obligation de
l’organisateur pour s’assurer des
déclaration d’un séjour de
bonnes conditions d’hygiène et de
vacances)
sécurité
ans
ans
à partir d’1 nuit
1 personne majeure désignée par
l’organisateur comme directrice
ans
ans
*La fonction de direction peut être assurée par l’organisateur du séjour, c’est-à-dire l’accueillant.
Ce dernier doit être titulaire du BAFD (Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Direction) ou équivalent (liste
des équivalences disponibles auprès de votre DDJS).
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DECLARATION OBLIGATOIRES :
Objet de la déclaration
A qui s’adresser
Accueil d’enfants
scolarisés : sorties
scolaires avec nuitée
Éducation
Nationale
Séjours organisés dans le
cadre des loisirs et des
vacances
Direction
Départementale
de la Jeunesse et
des Sports
(DDJS)
Locaux hébergeant des
enfants scolarisés : sorties
scolaires avec nuitée
Éducation
Nationale
Locaux hébergeant des
enfants dans le cadre de
loisirs et de vacances
DDJS
Déclaration ou
demande
d’autorisation
Délai
d’ouverture
SELON LE PUBLIC
Demande
2 mois
d’autorisation
Une déclaration
générale pour
l’année scolaire ?
2 mois avant le
début du séjour
déclaration
complément
d’information
8 jours avant le
début du séjour
POUR LES LOCAUX
Demande
2 mois
d’autorisation
Déclaration
2 mois
Contenu du dossier
-projet pédagogique,
-descriptifs des locaux et avis de la
commission de sécurité
-nom et qualification des personnes
en contact avec les enfants
-Formulaire type CERFA
n°12757*01 « déclaration d’un
accueil avec hébergement »
-projet éducatif
-noms et qualification des personnes
en contact avec les mineurs accueillis
-contrat d’assurance
-copie procès-verbal de la 1ère visite
de la commission de sécurité
-descriptif des locaux
n°12759*01 pour les séjours de
vacances ; n°12761*01 pour les
séjours courts
-autorisation d’ouverture à la mairie
-avis de la DSV si restauration
-avis de la PMI si hébergement
enfants de - 6 ans
n°12751*01 « déclaration d’un local
d’hébergement des mineurs»
-projet éducatif
-descriptifs des locaux,
-autorisation de d’ouverture de la
mairie
-copie du procès-verbal de la 1ère
visite de la commission de sécurité
-avis de la DSV si restauration
-avis de la PMI si hébergement
enfants de - 6 ans
-dossier technique « amiante ».
15
CONDITIONS D’EQUIPEMENT
La sécurité contre l’incendie (contacter la SDIS) :
Objectif : lutter contre les risques d’incendie, de panique et d’accident
-Le classement :
Tout hébergement dans un bâtiment distinct de l‘habitation, ou correspondant à un accueil de plus
de 7 mineurs, ou de plus de 4 enfants dans la même chambre, et – de 200 personnes au total est
considéré comme ERP. L’accueil de groupe est en majorité classé comme ERP.
-Les orientations principales :
Faire sortir tout le monde (signal d’alarme avec boîtier “coup de poing”, largeur des
ouvertures)
Empêcher l’éclosion d’un feu et éviter sa propagation (extincteur à tous les étages,
détecteur de fumée …)
Favoriser l’intervention des secours (téléphone avec l’affichage de la liste des numéros
d’urgence, plan, accessibilité, conduite d’eau à proximité).
La prévention des accidents :
- Penser aux consignes de sécurité à annoncer au groupe (écrit ou oral) :
les déplacements, les lieux autorisés, interdits, l’utilisation du matériel, l’approche des animaux …
-Penser aux aménagements considérés comme dangereux
-La pharmacie :
Avoir une armoire à pharmacie fermant à clé et tenue hors de portée des enfants.
(composition de l’armoire à pharmacie, tableau 28 ; composition de la trousse de secours, BO de
l'éducation nationale du 6 janvier 2000).
L’accessibilité des locaux aux personnes handicapées :
Tous les locaux ERP doivent être accessibles aux personnes handicapées s’il y a construction ou
travaux d’aménagement (loi n°2005-102 du 11 février 2005)
Se référer aux normes DDASS pour l'accessibilité à tous lieux : largeur des portes, pentes d'accès
aménagées, douches, WC, lavabos, baignoire adaptés. Les accueils sont toujours réalisés en lien
avec les référents qui pourront intervenir en cas de besoin.
Se référer au livret conseil édité par Jeunesse et Sport sur l’accueil d’enfant handicapé et aux
différents labels, notamment Tourisme et Handicap pour la mise aux normes des lieux d’accueil.
Hygiène et salubrité (normes DSV) :
Objectif : lutter contre les risques sanitaires et alimentaires liés à la santé animale, l’hygiène
générale et la dégustation immédiate des produits alimentaires. Les points à prendre en compte :
-L’hygiène sur la ferme (entrée dans les locaux d’accueil, la traite)
-L’hygiène lors d’ateliers pédagogiques de transformation et de dégustation alimentaire
-L’eau
-l’hygiène dans la restauration
-Les produits de nettoyage
-L’environnement de l’accueil
- Dans le cas de branchement sur une source ou puits privé, le propriétaire doit disposer
d'une analyse récente garantissant la qualité physique, chimique et bactériologique de l'eau.
Attention ! Dans certains départements, ce branchement est interdit.
- Les animaux domestiques doivent être vermifugés. La vaccination contre la rage est parfois
obligatoire ou de toute façon, fortement conseillée.
- Les gros et petits animaux doivent avoir subit la prophylaxie en vigueur dans le
département.
16
L’aménagement des locaux d’accueil (normes DDASS) :
-La salle d’accueil
-L’équipement d’animation
Une salle de jeux et/ou d’activités est indispensable (notamment pour les jours de pluie) pour
l’accueil en séjour (1,5m2 / enfant)
Un espace abrité est indispensable pour les jeux et les activités dans le cas d’accueil à la journée.
Des lieux sont aménagés pour les animations et fabrications diverses (pain, écrémage, yaourts,
beurre, etc.).
Les locaux sont particulièrement faciles à nettoyer
Les locaux sont, autant que possible, réservés à ces activités
On veille à la propreté des chaussures et surtout des mains
A l’extérieur :
lorsque l’accueillant prévoit l’équipement de jeux fixes (balançoires, tourniquet, cabanes,
toboggans, etc), il est important de s’informer, au préalable, des obligations et homologations en
vigueur.
-L’hébergement
Équipement des chambres:
- Les chambres sont à effectif limité, 6 ou 7 au maximum
- Le volume par occupant est de 12m3 et de 5m2 de surface
- La surface des fenêtres est suffisante pour l'éclairage naturel des chambres.
Leur occultation complète est prévue
- La distance entre les lits est d'au moins 40 cm.
-Le rangement prévu est proportionnel au nombre de lits.
- Les lits à étage sont munis d'échelette et de rambarde solides. Le lit du haut n’est pas
autorisé pour les élèves du cycle 1 (maternelle)
- La literie est en bon état. Elle est complète pour l'accueil des moins de 6 ans. Au delà, on
peut conseiller le duvet, en particulier pour les séjours courts.
- Un lit supplémentaire disposé dans une pièce doit être disponible pour isoler un enfant si
nécessaire.
- Le lavage du linge n'est pas obligatoire, en avertir les parents qui mettront le change en
quantité appropriée à la durée du séjour.
Vie quotidienne :
- La surveillance est assurée par les encadrants scolaires
- Les garçons et les filles de plus de 6 ans doivent être logés dans des chambres différentes
La salle à manger :
- Elle doit être de grandeur suffisante pour que les enfants soient à l'aise et faciliter le service
(pas inférieure à 1 m2 par enfant).
-Équipements sanitaires
Pour l’accueil de groupe avec hébergement en dur :
- Les installations sanitaires seront de 1 WC pour 10 enfants ; 1 lavabo pour 4 ; 1 douche
pour 6.
- Dans le cas d'utilisation d’étages, il est recommandé d'installer 1 WC par niveau.
Un contrôle Amiante et la possession d’un Document Technique Amiante pour des structures de
5ème Catégorie sont nécessaires.
Pour l’accueil de groupe avec hébergement sous tente :
2 douches, 2 WC pour 12 enfants
17
-La nourriture, la cuisine
La nourriture se fait dans une cuisine❶ adaptée aux petites collectivités. On veillera à une grande
propreté.
- La partie réservée à la préparation et au lavage des légumes est séparée de la partie
cuisson. Principe de la marche en avant.
- Le sol est carrelé, muni de siphon.
- Les murs sont en faïence (ou peinture alimentaire) jusqu'à 1m80 environ.
- On évitera les boiseries brutes, les peindre à la laque.
- Les produits d’entretien sont rangés dans une réserve spécifique non accessible aux
enfants.
- La cuisine est équipée d’un lavabo à commande automatique, de hotte aspirante et
paillasse carrelée ou en inox.
Chaque jour le menu est affiché. Un échantillon de chaque plat est gardé pendant 48 heures.
Les enfants
-
❶
Les enfants doivent être tenus en état de propreté corporelle.
Les enfants doivent avoir une fiche individuelle de santé (fiche rose) demandée à la
DJSL donnant les principales indications de santé, les antécédents médicaux, les
pathologies chroniques, un certificat médical (pour les pratiques sportives) et une
autorisation signée des parents pour faire intervenir le corps médical.
se référer à la DSV et à la DDASS pour davantage d’informations.
18
FICHE PRATIQUE 2 : REGLEMENTATION ACCUEIL
DE GROUPES SANS HEBERGEMENT
Fiche mise à jour le 30 octobre 2008
Pour information, cette fiche pratique reprend, à titre d’exemple, les principaux critères de la
réglementation Jeunesse et Sport (J&S), de l’inspection académique, de la Direction des
Services Vétérinaires (DSV), de la Direction Départementales des Affaires Sanitaires et
Sociale (DDASS) et de la commission de sécurité. Ils peuvent varier selon les départements et
sont soumis à de fréquentes mises à jour.
Merci de vous renseigner directement auprès de ces administrations pour avoir les versions
actualisées.
HABILITATIONS POSSIBLES :
Cet accueil d’enfants est régi par le Code de l’action sociale et des familles (articles L.227-1 à L.227-23 et R.227-1 à
R.227-30) pour les non-scolaires et par le BO de la Jeunesse nationale et de la recherche n°7 du 23 septembre 1999 pour
les scolaires.
TYPES D’ACCUEIL
EFFECTIF / AGE
DUREE
ACCUEIL DE SCOLAIRES
à la journée, possibilité sur
autorisation par le directeur âge de la scolarité
plusieurs journées
de l’école
consécutives, sans
hébergement (sorties
scolaires occasionnelles)
CONDITIONS
D’ENCADREMENT*
École maternelle :
-2 adultes dont le
maître de classe
-Au-delà de 16, un
adulte
supplémentaire pour
8
École
élémentaire :
-2 adultes dont le
maître de classe
-Au-delà de 30,
un adulte
supplémentaire
pour 15
AUTRES GROUPES
Accueil de loisirs
De 7 à 300 mineurs,
-Au moins 14 jours
De 2 ans (dès la
consécutifs ou non par an
scolarisation) à 17 ans -au moins 2h/jours sur le
temps péri ou extra scolaire
Accueil de jeunes
De 7 à 40 mineurs
Au moins 14 jours
âgés de 14 ans et plus consécutifs ou non par an
1 directeur titulaire du BAFD
+ 1 animateur désigné par le directeur
comme responsable pour l’accueil
multi-site
-1 animateur pour 8 mineurs de - 6 ans
ans
1 directeur titulaire du BAFD
+ 1 animateur titulaire du BAFA,
désigné par l’organisateur
*La fonction de direction peut être assurée par l’organisateur du séjour, c’est-à-dire l’accueillant. Ce
dernier doit être titulaire du BAFD (Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Direction) ou équivalent (liste des
équivalences disponible auprès de votre DDJS).
Cahier des charges accueil d’enfants – accueil de groupe, novembre 2008
19
DECLARATIONS OBLIGATOIRES
Objet de la déclaration
A qui s’adresser
Accueil d’enfants scolarisés
Éducation
Nationale
Accueil collectif
d’enfants dans le cadre des
loisirs et enfants (entrant
dans le champ de la
réglementation Jeunesse et
Sport)
Direction
Départementale
de la Jeunesse et
des Sports
(DDJS)
Accueil d’enfants dans le
cadre de loisir et des
vacances, mais n’entrant pas
dans le champ de la
réglementation Jeunesse et
Sport
Conseil Général
Animaux d’élevage
Activités de transformation
alimentaire et de dégustation
Les Services
Vétérinaires
(DSV)
Déclaration ou
demande
d’autorisation
Délai
d’ouverture
SELON LE PUBLIC
Déclaration de
1 mois
l’organisation
d’accueil
Une déclaration
générale pour
l’année scolaire
déclaration
complément
d’information
Déclaration
-Lettre,
-projet pédagogique,
-descriptifs des locaux,
-noms et qualifications des personnes
en contact avec les enfants
-demande d’inscription sur la liste
départementale des lieux accueillant
des scolaires
2 mois avant le -Formulaire type CERFA n°12764*01
début de la 1ère « déclaration d’un accueil sans
période d’accueil hébergement »
-projet éducatif
-noms et qualification des personnes
en contact avec les mineurs accueillis
-copie procès-verbal de la 1ère visite
de la commission de sécurité (si a
lieu)
8 jours avant le Formulaire type CERFA n°12765*01
début de chaque
période d’accueil
2 mois
-Lettre
-projet éducatif
-liste des personnels et qualifications
POUR LES ACTIVITES
Demande
1 mois
d’autorisation
Locaux pour ces activités
Début de l’activité d’élevageimmatriculation du cheptel
EDF, DSV,
DDAF, Haras
Les locaux
Mairie
Hygiène des locaux et des
produits alimentaires
Contenu du dossier
Déclaration
A l’achat des
animaux
-lettre
-descriptif cheptel
-descriptif salle activité
-liste des transformations
-descriptif des dispositions prévues
pour assurer l’hygiène et la sécurité
sanitaire et alimentaire
-Carnet d’accompagnement des
animaux
-certificat vétérinaire de la visite
d’achat (pour les gros animaux)
POUR LES TRAVAUX
Demande
2 mois avant
-plans
d’autorisation de l’achèvement des -matériaux utilisés
la commission de
travaux
-contrôle hygiène et sécurité
sécurité
POUR LA RESTAURATION (REPAS OU GOUTER)
DDASS - DSV
Demande
2 mois
-locaux -aménagements
d’autorisation
-contrôle hygiène et sécurité
20
CONDITIONS D’EQUIPEMENT
La sécurité contre l’incendie (contacter la SDIS) :
Objectif : lutter contre les risques d’incendie, de panique et d’accident
-Le classement :
Tout hébergement dans un bâtiment distinct de l‘habitation, ou correspondant à un accueil de plus
de 7 mineurs, ou de plus de 4 enfants dans la même chambre, et – de 200 personnes au total est
considéré comme ERP. L’accueil de groupe est en majorité classé comme ERP.
-Les orientations principales :
- Faire sortir tout le monde (signal d’alarme avec boîtier “coup de poing”, largeur des
ouvertures)
- Empêcher l’éclosion d’un feu et éviter sa propagation (extincteur à tous les étages,
détecteur de fumée …)
- Favoriser l’intervention des secours (téléphone avec l’affichage de la liste des numéros
d’urgence, plan, accessibilité, conduite d’eau à proximité).
La prévention des accidents :
- Penser aux consignes de sécurité à annoncer au groupe (écrit ou oral) :
les déplacements, les lieux autorisés, interdits, l’utilisation du matériel, l’approche des animaux …
-Penser aux aménagements considérés comme dangereux
-La pharmacie :
Avoir une armoire à pharmacie fermant à clé et tenue hors de portée des enfants.
(composition de l’armoire à pharmacie, tableau 28 ; composition de la trousse de secours, BO de
l'éducation nationale du 6 janvier 2000).
L’accessibilité des locaux aux handicapés :
Tous les locaux ERP doivent être accessibles aux personnes handicapées s’il y a construction ou
travaux d’aménagement (loi n°2005-102 du 11 février 2005)
Se référer aux normes DDASS pour l'accessibilité à tous lieux : largeur des portes, pentes d'accès
aménagées, douches, WC, lavabos, baignoire adaptés. Les accueils sont toujours réalisés en lien
avec les référents qui pourront intervenir en cas de besoin.
Se référer au livret conseil édité par Jeunesse et Sport sur l’accueil d’enfant handicapé et aux
différents labels, notamment Tourisme et Handicap pour la mise aux normes des lieux d’accueil.
Hygiène et salubrité (normes DSV) :
Objectif : lutter contre les risques sanitaires et alimentaires liés à la santé animale, l’hygiène
générale et la dégustation immédiate des produits alimentaires. Les points à prendre en compte :
-L’hygiène sur la ferme (entrée dans les locaux d’accueil, la traite)
-L’hygiène lors d’ateliers pédagogiques de transformation et de dégustation alimentaire
-L’eau
-l’hygiène dans la restauration
-Les produits de nettoyage
-L’environnement de l’accueil
- Dans le cas de branchement sur une source ou puits privé, le propriétaire doit disposer
d'une analyse récente garantissant la qualité physique, chimique et bactériologique de
l'eau.
Attention ! Dans certains départements, ce branchement est interdit.
- Les animaux domestiques doivent être vermifugés. La vaccination contre la rage est
parfois obligatoire ou de toute façon, fortement conseillée.
- Les gros et petits animaux doivent avoir subit la prophylaxie en vigueur dans le
département.
21
L’aménagement des locaux d’accueil (normes DDASS) :
-La salle d’accueil
-L’équipement d’animation
Une salle de jeux et/ou d’activités est indispensable (notamment pour les jours de pluie) pour
l’accueil en séjour (1,5m2 / enfant)
Un espace abrité est indispensable pour les jeux et les activités dans le cas d’accueil à la journée.
Des lieux sont aménagés pour les animations et fabrications diverses (pain, écrémage, yaourts,
beurre, etc.).
Les locaux sont particulièrement faciles à nettoyer
Les locaux sont, autant que possible, réservés à ces activités
On veille à la propreté des chaussures et surtout des mains
A l’extérieur :
lorsque l’accueillant prévoit l’équipement de jeux fixes (balançoires, tourniquet, cabanes,
toboggans, etc), il est important de s’informer, au préalable, des obligations et homologations en
vigueur.
La salle à manger :
- Elle doit être de grandeur suffisante pour que les enfants soient à l'aise et faciliter le
service (pas inférieure à 1 m2 par enfant).
-Équipements sanitaires
Un WC pour 20 enfants et mise à disposition d’un point d’eau
Un contrôle Amiante et la possession d’un Document Technique Amiante pour des structures de
5ème Catégorie sont nécessaires.
-La nourriture, la cuisine
La nourriture se fait dans une cuisine❶ adaptée aux petites collectivités. On veillera à une grande
propreté.
- La partie réservée à la préparation et au lavage des légumes est séparée de la partie
cuisson. Principe de la marche en avant
- Le sol est carrelé, muni de siphon.
- Les murs sont en faïence (ou peinture alimentaire) jusqu'à 1m80 environ.
- On évitera les boiseries brutes, les peindre à la laque.
- Les produits d’entretien sont rangés dans une réserve spécifique non accessible aux
enfants.
- La cuisine est équipée d’un lavabo à commande automatique, de hotte aspirante et
paillasse carrelée ou en inox.
Chaque jour le menu est affiché. Un échantillon de chaque plat est gardé pendant 48 heures.
Les enfants
- Les enfants doivent être tenus en état de propreté corporelle.
- Les enfants doivent avoir une fiche individuelle de santé (fiche rose) demandée à la DJSL
donnant les principales indications de santé, les antécédents médicaux, les pathologies
chroniques, un certificat médical (pour les pratiques sportives) et une autorisation signée
des parents pour faire intervenir le corps médical.
❶
se référer à la DSV et à la DDASS pour davantage d’informations.
22
FICHE PRATIQUE 3 : LES FERMES
PEDAGOGIQUES
Ce texte est extrait de la définition de la circulaire interministérielle du 5 avril 2001:
Depuis 1992, une commission interministérielle composée des ministères de l’Éducation
Nationale, de l'Agriculture et de la Pêche, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement,
de la Jeunesse et des Sports et récemment de la Justice, veille au développement qualitatif des
fermes pédagogiques.
Dans le cadre de cette commission et en raison de l'accroissement de la demande sociale et
éducative autour de la découverte de la ferme, les ministères chargés de l’éducation nationale, de
l'agriculture et de la pêche, de l'aménagement du territoire et de l'environnement et de la jeunesse et
des sports ont jugé nécessaire de définir les structures et le rôle de fermes pratiquant un accueil
pédagogique en termes d'objectifs et de publics. Ils ont aussi souhaité rappeler le rôle des services
déconcentrés et de l'ensemble des partenaires institutionnels en matière d'actions éducatives,
d'animation, d'accueil ainsi que de séjours pédagogiques.
La commission interministérielle a défini la notion de ferme pédagogique comme suit :
« La ferme pédagogique est une structure présentant des animaux d'élevage et/ou des
cultures, qui accueille régulièrement des enfants et des jeunes dans le cadre scolaire ou
extra scolaire et qui souhaite développer cette activité » .
Il existe deux types de ferme pédagogique :
Les fermes d'animation
Les fermes d'animation sont des fermes urbaines ou périurbaines, avec peu ou pas de
production agricole commercialisée. Elles ont été créées pour accueillir prioritairement des
enfants, mais leur public se diversifie de plus en plus. Ces structures disposent d'une grande
diversité d'espèces animales domestiques ; la découverte de la ferme dans son environnement
permet de mieux comprendre les liens ville-campagne.
Les exploitations agricoles
Les exploitations agricoles gardent leur fonction première de production et accueillent des
enfants, des jeunes ou des adultes de façon régulière dans le cadre scolaire ou extra scolaire.
Elles permettent à l'enfant et à l'adulte de découvrir, à travers l'animal et les cultures, les
métiers de la terre et les productions à l'échelle du consommateur.
Elles permettent aux acteurs ruraux de diversifier leurs activités, participant ainsi à la
multifonctionnalité de l’agriculture.
Les deux types de structure ont en commun, outre leurs objectifs pédagogiques, une mission
reconnue d'insertion sociale en accueillant tout public. Toute structure répondant à ces définitions
peut prendre la dénomination de ferme pédagogique, qu'elle appartienne ou non à un réseau.
Ces structures peuvent relever de plusieurs types de statuts et appellations. Ainsi, certains réseaux
les désignent sous l'appellation de "fermes d'animation éducatives", "fermes d'accueil", "fermes
ouvertes", etc.
Les fermes pédagogiques peuvent être isolées ou au contraire insérées dans un réseau
départemental, régional ou national.
23
Les fermes pédagogiques peuvent avoir le statut associatif, relever de la tutelle administrative et
financière d'une municipalité ou se trouver au sein d'une exploitation agricole ou encore d'un
établissement d'enseignement agricole.
Elles peuvent aussi relever de différentes réglementations selon les cas. Se référer aux conditions
d’habilitation et d’équipement pour l’accueil de groupe.
Il n’existe pas d’agrément « Ferme pédagogique ». Toute structure qui entre dans la
définition interministérielle, qui respecte les normes d’hygiènes, de sécurité, d’habilitations et
qui réalise un accueil pédagogique peut se déclarer ferme pédagogique.
Objectifs :
1° proposer des approches pédagogiques variées
Qu'elle soit en zone urbaine, périurbaine ou rurale, dite "d'animation" ou "agricole", la ferme
pédagogique est un lieu privilégié pour l'éducation à l'environnement. Elle permet des approches
variées : sensible, sensorielle, scientifique, créative, ludique et permet d'ancrer l'enseignement dans
le réel et le concret.
2° initier à l'économie agricole
Le public découvre les enjeux et les contraintes du monde rural et agricole. A partir de la ferme,
unité agricole, il comprend mieux la notion de filières, est sensibilisé à la qualité des produits et
de l'alimentation.
3° appréhender les relations ville-campagne
La découverte de la ferme dans son environnement permet de mieux comprendre les liens qui
existent dans les domaines économiques, sociaux, culturels et environnementaux.
4° contribuer au développement local
La ferme, lieu d'accueil pour le public, contribue au dynamisme du territoire et renforce les
partenariats entre les acteurs locaux.
5° responsabiliser l'individu
Le public apprendra à réguler son comportement pour mieux respecter le vivant. En prenant des
responsabilités, il fait ainsi l'apprentissage de la citoyenneté.
Publics :
La ferme est un lieu d’apprentissage pour les enfants et les jeunes, dans un cadre scolaire ou
extrascolaire. Cependant, au vue de l’évolution des structures, les fermes pédagogiques sont aussi
un lieu pour toutes catégories de publics, des tout-petits (crèches) au personnes âgées, en passant
par les familles, les touristes et les personnes handicapées et/ou en difficulté.
Pour les structures recevant des publics en difficulté, ayant pour objectif de leur apporter un mieuxêtre, on peut désigner la ferme pédagogique sous le nom de « ferme à vocation sociale ».
24
FICHE PRATIQUE 4 : LES FERMES ÉQUESTRES
Pour information, cette fiche pratique reprend les principales démarches et réglementations
pour mettre en place une ferme équestre. Elles peuvent varier selon les départements et sont
soumises à de fréquentes mises à jour. Merci de vous renseigner directement auprès des
administrations concernées pour avoir les versions actualisées.
Définition (arrêté du 30 mars 1979)
« Sont considérés comme établissements ouverts au public pour l’utilisation d’équidés, les
établissements qui mettent des équidés à la disposition des particuliers, ou qui reçoivent des équidés
appartenant à des tiers, ainsi que les établissements où sont stationnés des équidés et fréquentés par
des tiers ».
Démarches :
-Déclarations d’établissement
-auprès de la Délégation Régionale des Haras
-auprès du Préfet et du Département (dossier à adresser à la Direction Départementale de la
Jeunesse et des Sports)
-Déclaration d’activité d’éducateur sportif
Toutes personnes qui enseignent, animent, encadrent ou entraînent des pratiques dans les activités
équestres, contre rémunération, doivent se déclarer auprès du Préfet (via la DDJS).
Délivrance d’une carte professionnelle d’éducateur sportif, à renouveler tous les 5 ans.
Conditions d’accueil :
-Équipement :
Un hébergement pour les équidés :
Aéré, ventilé, désinfecté une fois l’an. À prendre en compte : la taille des boxes, la stalle, la
stabulation.
La litière sera correctement et régulièrement entretenue. Une pharmacie vétérinaire fermant à clé ou
inaccessible au public sera disponible.
Un local d’accueil disposant d’un mobilier en bon état avec :
-un panneau où sont affichés l’attestation d’assurance responsabilité civile, les diplômes, la carte
professionnelle, le règlement intérieur, l’organisation des secours (SAMU, médecin, pompiers…),
les tarifs, les horaires d’ouverture au public, l’interdiction de fumer dans les locaux.
-une trousse de secours pour les 1ers soins
-un moyen de communication pour alerter rapidement les secours
-un carnet de note (facturier)
Une sellerie fonctionnelle, propre, convenablement équipée
Entretien régulier. Un filet et une selle par cheval
Une carrière avec une lice sur le pourtour, une fermeture appropriée dans la continuité de la lice
(pas de rupture), voire un manège disposant d’un pare-bottes solide et fonctionnel.
Des dépendances pour le stockage des fourrages et des grains ; une fumière bétonnée comportant
une fosse.
Prévoir des voies de circulation différente pour le public et les chevaux.
25
-Identification des équidés
Le décret du 5 octobre 2001 rend obligatoire l’identification et l’immatriculation des équidés à
partir du 1er janvier 2003. A effectuer avant le sevrage et au plus tard le 31 décembre de leur année
de naissance.
-Un registre d’élevage
l’arrêté du 5 juin 2000 oblige les détenteurs d’animaux appartenant aux espèces dont la chair ou les
produits sont susceptibles d’être cédés à la consommation humaines à tenir un registre d’élevage, à
conserver pendant 5 ans.
-Un encadrement adapté selon les cas
Se reporter aux arrêtés du 30 mars 2000 et du 16 décembre 2004. Les qualifications possibles :
-BEES = Brevet d’État d’Éducateur Sportif
-BPJEPS = Brevet Professionnel de l’Éducation Populaire et du Sport
-AQA = Attestation de Qualification et d’Aptitude
-BAPAAT = Brevet d’Aptitude Professionnelle aux Fonctions d’Assistant Animateur Technicien de
la Jeunesse et des Sports
-Sécurité – hygiène - accessibilité
Les fermes équestres sont considérées comme des ERP (Établissement Recevant du Public),
classées selon la catégorie.
Elles relèvent du Règlement Sanitaire Départemental (RSD), en tant qu’exploitation d’élevage.
Elles répondent à l’ensemble des règles d’hygiène, de sécurité et d’accessibilité aux personnes
handicapées.
-Respect de la réglementation du travail, pour l’emploi de salariés.
26

CDC AP Enfants groupes 08-09

Transcription

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