affiliation 2016/2017

AFFILIATION 2016/2017
320€
article 6.4 : l’affiliation d’un club ne pourra être activée si au 1er juillet le club concerné (association et/ou société sportive
le cas échéant) n’a pas apuré ses dettes (quel qu’en soit le montant) à l’égard de la FFHG ou à défaut si elle n’a pas mis
en place un échéancier de paiement validé par la fédération .
CE FORMULAIRE DUMENT SIGNE DEVRA ETRE RETOURNE AU SERVICE DES LICENCES DE LA FFHG, avec
l’attestation d’assurance « responsabilité civile des associations » 2016/2017
Pour les clubs liés par convention avec une société sportive, la copie de la dernière version de ladite convention (telle
que déposée et enregistrée par la préfecture) devra obligatoirement être jointe au présent dossier.
N° et nom de l’association : …………………………………………………………………………………………………

Liée par convention avec une société sportive (joindre la convention)
PRESIDENT de l’association
Apposez la signature du Président de l’association
Numéro de licence : …………………………
Prénom :………………………………………………….
.
Nom :…………………………………………………
PRESIDENT de section
Apposez la signature du Président de section
Numéro de licence : …………………………
Prénom :………………………………………………
Nom : ……………………………………………………
SECRETAIRE
Apposez la signature du Secrétaire de la section
Numéro de licence : …………………………
Prénom
:………………………………………………
Nom : …………………………………………………
TRESORIER
Apposez la signature du Trésorier de la section
Numéro de licence : …………………………
Prénom :……………………………………………
Nom : ………………………………………………
* dans l’hypothèse ou le Président de votre association aurait changé récemment vous devrez IMPERATIVEMENT joindre à ce
formulaire les documents suivants :
-
COPIE DU PROCES VERBAL de l’assemblée générale ou comité directeur ayant élu le Président
COPIE DE LA PUBLICATION LEGALE (récépissé d’enregistrement en préfecture) mentionnant cette nomination
Assurances : L’affiliation du club sera effective sous réserve que le club aura répondu aux exigences de l’article 26 «
couverture d’assurance » du règlement ALM de la FFHG. Dans ce cadre, le club doit produire avec le formulaire d’affiliation,
une attestation d’assurance « Responsabilité Civile » dument complétée et signée par son assureur. Le contrat ainsi souscrit
devra notamment répondre aux obligations dictées par l’article L321-1 du code du sport (voir note de rappel).
ATTESTATION D’ASSURANCE
« Responsabilité civile des Associations »
MENTIONS OBLIGATOIRES
Conformément à l’article 26.1.5 du règlement « affiliations, licences & mutations
» l’attestation d’assurance « responsabilité civile des associations » - que vous
devez nous adresser avec votre dossier d’affiliation ou ré-affiliation – doit
obligatoirement mentionner les informations suivantes :  les coordonnées de
l’assureur
 le nom et l’adresse du souscripteur et de l’assuré
 le numéro du contrat souscrit
 la description des activités assurées, et notamment la référence à
l’organisation de manifestations officielles ou non, l’enseignement et la
promotion du Hockey sur glace
 le type de couverture accordée, notamment la référence à l’article L3211 du code du sport aux :

risques locatifs lors de mise à disposition temporaire de
locaux

risques de défaut d’information et de conseils en
application de l’article L321-4 du code du sport
 la période de validité du contrat
 la territorialité du contrat
 les montants de couverture accordés devront être d’un niveau suffisant
eu égard à la législation et la jurisprudence
 la signature et le cachet de l’assureur