énoncé de divulgation des conflits d`intérêts

Transcription

S ANT É AVO IR C ARRIÈRE
ÉNONCÉ DE DIVULGATION DES
CONFLITS D’INTÉRÊTS
DOMAINE INVESTISSEMENTS
DE MERCER
AVRIL 2016
ÉNONCÉ DE DIVULGATION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
Domaine Investissements de Mercer
T A BL E D E S M A T I È R E S
INTRODUCTION ......................................................................................................................................... 1
SENSIBILISATION AUX CONFLITS ........................................................................................................... 2
TYPES DE CONFLITS ................................................................................................................................ 3
CONFLITS D’INTÉRÊTS SPÉCIFIQUES..................................................................................................... 4
CONFLITS ENTRE MERCER ET SES CLIENTS ...................................................................................... 4
Ententes d’honoraires conclues avec les clients ................................................................................... 4
Solutions et services d’investissement .................................................................................................. 5
CONFLITS ENTRE LES INTÉRÊTS DES CLIENTS ET CEUX DES EMPLOYÉS ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE OU DE
PERSONNES AVEC QUI ILS ENTRETIENNENT DES LIENS PERSONNELS ÉTROITS .................................................... 6
Accessibilité des résultats des recherches sur les gestionnaires de placements ................................... 6
Ententes avec les gestionnaires de placements.................................................................................... 7
CONFLITS ENTRE LES CLIENTS DE MERCER ................................................................................................... 7
MERCER
I N TR O D U C TI O N
Mercer est un chef de file mondial en matière de consultation dans les domaines suivants : talents,
santé, retraite et investissements. Nous aidons nos clients dans le monde entier à améliorer la
santé, la prospérité et le rendement de leur actif le plus précieux – leurs gens. Mercer est une
filiale en propriété exclusive de Marsh & McLennan Companies (symbole MMC à la Bourse de
New York).
Le domaine Investissements de Mercer est un chef de file mondial en services d’investissements.
Depuis plus de 40 ans, nous nous employons à répondre aux besoins de nos clients. Nous offrons
des services de recherche, des outils d’analyse et des services-conseils en placements, et nous
aidons nos clients à mettre en œuvre les solutions proposées.
Les conflits d’intérêts sont inhérents à certaines activités de Mercer. Les conflits d’intérêts, qu’ils
soient réels ou apparents, surviennent lorsqu’une personne ou une société retire un avantage de
servir un intérêt aux dépens d’un autre intérêt. Certains conflits d’intérêts sont propres à toute
société de services professionnels importante et diversifiée, tandis que d’autres sont inhérents à la
nature des services offerts aux clients. Mercer s’efforce de gérer ces conflits par la divulgation
ainsi que par la mise en place de politiques et de procédures conçues pour protéger les intérêts
des clients. Nous nous engageons à exercer nos activités de façon éthique et transparente.
Dans cet énoncé, nous présentons un sommaire des conflits d’intérêts généraux que Mercer a
relevés et décrivons de quelle manière nous les gérons et les atténuons. Il ne fournit pas une liste
exhaustive de tous les conflits qui existent actuellement ou qui pourraient exister à l’avenir. Il ne
vise pas non plus les conflits d’intérêts susceptibles de survenir dans le cadre de votre relation
commerciale avec d’autres domaines d’activité de Mercer.
Si, à la lecture du présent document, vous avez des questions ou souhaitez obtenir de plus amples
renseignements sur des points précis, n’hésitez pas à téléphoner à votre conseiller Mercer.
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SENSIBILISATION AUX CONFLITS
Nous savons que déceler, gérer et atténue les conflits d’intérêts est un processus permanent.
Mercer estime qu’elle crée un milieu de travail où les employés sont sensibilisés aux conflits sur
une base régulière par le biais de formations, de communications, d’examens portant sur les
obligations d’information, de suivis et de tests. Les éléments suivants font partie intégrante de ce
processus :
· Notre Code de conduite — Les employés sont tenus de se conformer au Code de conduite de
Mercer, The Greater Good, dans le cadre de leur contrat de travail. Le Code de conduite de
Mercer contient des exigences et directives rigoureuses en ce qui concerne le traitement de
questions éthiques, notamment les conflits d’intérêts.
· Politique relative aux cadeaux et occasions de divertissement — Les employés sont tenus de
respecter notre politique relative aux cadeaux et aux occasions de divertissement, qui fait en
sorte que les employés ne soient pas indûment influencés par des cadeaux, des repas ou des
occasions de divertissement.
· Obligations relatives à la protection de la confidentialité des clients — Les employés sont
informés de leur obligation de protéger la confidentialité des clients et d’observer les lois et
réglementations relatives au délit d’initié et autres lois et réglementations y afférents.
· Déclarations des investissements personnels — Des employés de Mercer sont également
tenus de respecter des politiques qui régissent leurs placements personnels et qui, en général,
leur imposent de déclarer ou d’obtenir une autorisation préalable pour certains investissements
personnels.
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TYPES DE CONFLITS
À titre d’exemple, les conflits d’intérêts peuvent survenir :
·
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·
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entre Mercer et ses clients;
entre les domaines d’activité ou les différentes entités juridiques de Mercer;
entre les dirigeants ou les employés de Mercer et nos clients;
en raison de besoins ou exigences de nos clients allant à l’encontre des nôtres.
Des conflits d’intérêts peuvent survenir dans les cas suivants :
· Perception de revenus plus élevés dans le cadre de certaines ententes d’honoraires,
notamment pour la mise en œuvre de solutions complexes pour des clients alors que des
solutions plus simples sont disponibles.
· Relations que Mercer entretient (y compris les ententes d’honoraires ou de commissions
conclues) avec les fournisseurs de services ou de produits avec qui nos clients font affaire.
· Obtention de renseignements confidentiels.
· Rémunération des employés liée à leur rendement.
· Relations personnelles que nos employés peuvent entretenir avec nos clients ou nos
fournisseurs de services.
· Cadeaux ou occasions de divertissements offerts à nos clients actuels ou potentiels, ou offerts
à nos employés par d’importants fournisseurs de services.
· Employés qui assument des fonctions en dehors de celles assumées chez Mercer.
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CONFLITS D’INTÉRÊTS SPÉCIFIQUES
Dans cette section, nous décrivons les principaux conflits d’intérêts et la façon de les gérer.
C O NF L I TS E NT RE ME R CE R E T S E S C L I E NT S
Mercer offre une vaste gamme de services d’investissement et donne à ses clients la liberté de
choisir le niveau d’interaction qu’ils préfèrent avoir avec elle. Elle est consciente que son modèle
d’affaires risque d’entraîner un conflit entre la satisfaction de ses propres intérêts et ceux de ses
clients, parce qu’il accorde beaucoup de souplesse aux clients. Les paragraphes suivants
décrivent les principaux conflits d’intérêts de ce type et la manière dont ils sont gérés.
Ententes d’honoraires conclues avec les clients
Mercer offre une vaste gamme de services à ses clients, selon diverses ententes d’honoraires.
Parmi les ententes d’honoraires que nous offrons actuellement, notons les honoraires fixes, la
facturation à l’heure, les commissions et les honoraires basés sur un pourcentage des actifs sous
gestion.
Les solutions de services délégués que Mercer offre à ses clients reposent sur une approche
multigestionnaires. Lorsqu’elle offre des services et produits délégués, Mercer tente d’obtenir les
honoraires les plus bas possibles, compte tenu des circonstances, auprès des gestionnaires de
placement retenus.
Dans le cadre des ententes d’honoraires conclues avec certains clients à qui nous fournissons des
services délégués, Mercer touche des honoraires, déduction faite des frais de gestion de
placement versés aux gestionnaires. C’est ce que l’on appelle des « honoraires nets » ou des
« honoraires dégroupés ». En revanche, dans certains marchés, Mercer conclut des ententes
d’établissement des honoraires en vertu desquels Mercer reçoit des honoraires qui comprennent
les frais de gestion de placement que Mercer paie ensuite aux gestionnaires. C’est ce que l’on
appelle des « honoraires bruts » ou des « honoraires groupés ». Dans le cadre d’une telle entente
d’honoraires comprenant les frais de gestion de placement, Mercer pourrait retirer un avantage en
sélectionnant des catégories d’actif ou des gestionnaires de placements avec qui nous avons
négocié une entente prévoyant des escomptes de volume (les honoraires payables aux
gestionnaires diminuent à mesure que la valeur de l’actif qu’ils gèrent pour les clients de Mercer
augmente). Nous pourrions également retirer un avantage en sélectionnant des gestionnaires de
placements en nous basant uniquement sur leurs frais de gestion.
MES URES D’ATTÉ NUATION
· Mercer ne se base pas uniquement sur les frais de gestion pour la sélection des gestionnaires
de placements.
· Les honoraires que touche Mercer en tant que gestionnaire de placements pour les
portefeuilles gérés par elle sont décrits dans les documents d’information et les ententes, et
sont établis en respectant la législation applicable.
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· Mercer applique des processus bien documentés pour la cotation, la recommandation ou la
sélection des stratégies d’un gestionnaire. Ces processus respectent des pratiques de
gouvernance uniformes.
· Mercer tient à protéger ses relations à long terme avec ses clients, lesquelles pourraient être
compromises si elle prenait des décisions en se fondant sur des facteurs autres que son
processus de placement et que celles-ci se traduisaient par des rendements inférieurs aux
attentes.
· Dans l’élaboration de ses recommandations de répartition de l’actif, Mercer tient compte de
plusieurs facteurs propres aux besoins et aux objectifs de placement ainsi qu’à la situation
financière et à la tolérance au risque de chaque client, et du profil de rendement et de risque à
long terme de diverses catégories d’actif. En outre, le client nous fournit habituellement des
paramètres de répartition d’actif ou de risque pour la gestion de son compte qui ne peuvent être
modifiés qu’avec son accord.
· Mercer collabore habituellement avec ses clients afin d’établir les objectifs de risque et de
rendements, et en assure le suivi régulier.
Solutions et services d’investissement
Mercer offre un large éventail de services et de solutions d’investissement à ses clients, de la
prestation de conseils (stratégies de placement, catégories d’actif, répartition d’actif,
investissements particuliers et fournisseurs de solutions d’investissement) à l’offre de services
intégrés ou délégués en gestion de placements. Mercer offre aux clients diverses solutions de
services délégués, lesquelles tiennent compte de nos meilleures idées en matière
d’investissement. Parmi ces solutions, notons les services de consultation intégrés et les solutions
de réduction dynamique des risques de Mercer. Comme ces solutions font généralement appel à
des fonds de placement gérés par Mercer (des « fonds Mercer »), il peut y avoir des conflits entre
les intérêts de Mercer et ceux de ses clients.
Les clients qui s’intéressent aux solutions de services délégués de Mercer peuvent rapporter un
revenu plus élevé à Mercer que ceux qui préfèrent conclure une entente de services directs avec
elle. Cela pourrait inciter Mercer à recommander, de façon indue, des solutions de services
délégués à ses clients actuels et potentiels. Mercer n’incite jamais ses clients à faire appel aux
services de recherche de gestionnaires d’autres fournisseurs. De la même façon, Mercer n’incite
pas ses clients à utiliser les solutions déléguées d’un autre fournisseur alors que Mercer offre de
telles solutions.
Même dans le cadre de solutions de services délégués, Mercer continue d’offrir des services de
consultation en gestion de placements. Les conseils qu’elle fournit alors au client diffèrent en
nature de ceux qu’elle offre dans le cadre d’une entente de services directs. Plus précisément, les
commentaires sur le rendement et les propositions de solutions alternatives sont limités aux
stratégies et aux fonds offerts dans ses solutions de services délégués.
· La présentation des solutions de services délégués aux clients se fait dans le respect de
protocoles stricts. Ces protocoles ont été établis afin que les clients comprennent parfaitement
la différence entre la conclusion, avec Mercer, d’une entente de services directs ou d’une
entente de services délégués. Les clients sont ainsi bien placés pour prendre une décision
avisée.
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· La divulgation d’informations claires aux clients sur les honoraires et les services.
· La nature des services offerts est clairement décrite dans les documents de marketing et de
présentation à l’intention des clients ainsi que dans les accords juridiques et ce, avant leur prise
d’effet.
· Lorsque Mercer offre des solutions de services délégués, elle touche un revenu supérieur, mais
elle offre aussi un plus grand nombre de services et assume davantage de responsabilités.
· Les services délégués ne sont offerts aux clients que si cette solution répond à leurs besoins.
C O NF L IT S E NT RE L E S I N T É RÊ T S DE S C L IE N TS E T CE U X DE S E MP L O YÉ S
E T D E S M E M B R E S D E L E U R F A M I L L E O U D E P E R S O N N E S A V E C Q U I IL S
E N TR E T IE N NE N T D E S L IE N S P E RS O N NE L S É T RO I T S
Certaines situations peuvent donner lieu à des conflits entre les intérêts des clients et ceux des
employés et des membres de leurs familles ou de personnes avec qui ils entretiennent des liens
personnels étroits. Voici des exemples de tels conflits d’intérêts :
· Accès à de l’information confidentielle d’une société dans laquelle l’employé détient ou pourrait
détenir des actions.
· Avantages personnels offerts par les fournisseurs de services (p. ex. : cadeaux et occasions de
divertissement).
· Rémunération d’employés liée à l’atteinte de certains objectifs financiers, comme des cibles de
revenus.
· Employés de Mercer qui assument des fonctions à l’extérieur de Mercer pouvant donner lieu à
des conflits d’intérêts.
· Mercer a établi des politiques, des procédures et des codes de conduite pour réduire les
risques de tels conflits d’intérêts : Code de conduite The Greater Good, politiques sur l’achat ou
la vente de titres par les employés, politiques sur les cadeaux et occasions de divertissement et
politiques sur l’occupation de postes d’administrateur au sein d’entreprises externes.
· Nous assurons un suivi étroit de la conformité aux politiques clés.
· Mercer a un processus d’évaluation de rendement et de rémunération rigoureux qui tient
compte de plusieurs facteurs pour l’établissement de la rémunération d’un employé.
Accessibilité des résultats des recherches sur les gestionnaires de placements
Il est possible que Mercer retire un avantage du fait de fournir des renseignements sur ses
recherches sur les gestionnaires de placements à certains clients ou à ses équipes de mise en
œuvre de solutions de placement avant de communiquer ces mêmes renseignements à tous ses
clients. Parmi les exemples de renseignements potentiellement importants, notons le changement
de cote attribuée à la stratégie de placement d’un gestionnaire ou la capacité d’un gestionnaire
d’accepter de nouveaux placements pour une stratégie ou un fonds en particulier.
· Mercer publie les résultats de nouvelles recherches ou des mises à jour sur les gestionnaires
de placements simultanément pour tous les abonnés (à l’interne comme à l’externe) de sa
plateforme MercerInsight®. Parmi l’information diffusée, citons notamment les nouvelles sur les
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gestionnaires, le changement de la cote attribuée à la stratégie d’un gestionnaire et la capacité
d’un gestionnaire d’accepter de nouveaux placements.
· Mercer a mis en place et applique des règles qui limitent sa capacité d’agir en fonction de
renseignements nouveaux ou actualisés pour son propre bénéfice ou dans l’intérêt de certains
clients seulement.
Ententes avec les gestionnaires de placements
Mercer pourrait retirer un avantage du fait d’attribuer des cotes plus élevées ainsi que l’actif de
clients à certains gestionnaires en se fondant sur les ententes d’honoraires conclues avec ces
gestionnaires. Par exemple, Mercer pourrait avoir un intérêt à favoriser les gestionnaires qui lui
offrent des escomptes de volume en fonction du total des actifs sous gestion qu’elle leur confie.
En outre, Mercer peut coter, évaluer ou recommander des stratégies de gestionnaires de
placements qui comptent parmi ses clients ou parmi les clients de ses sociétés affiliées. Ces
gestionnaires peuvent retenir les services de Mercer ou de ses sociétés affiliées pour divers
services de consultation, faire l’acquisition de licences d’utilisation de logiciels et de bases de
données exclusives à Mercer ou payer pour participer à des séminaires de Mercer sur les
placements. Mercer et ses sociétés affiliées peuvent aussi offrir des services-conseils ou des
services délégués de mise en œuvre aux sociétés mères ou aux sociétés affiliées des
gestionnaires de placements qui sont recommandés ou retenus par Mercer ou par ses sociétés
affiliées à l’échelle mondiale. La rémunération que Mercer perçoit de ces gestionnaires peut inciter
Mercer à recommander en priorité ces mêmes gestionnaires ou les stratégies de ces derniers
plutôt que celles d’autres gestionnaires, ce qui pourrait nuire à la capacité de Mercer de les
sélectionner ou de mettre fin à sa relation avec eux en toute impartialité.
· Mercer applique des processus bien documentés pour la cotation, la recommandation ou la
sélection des stratégies d’un gestionnaire. Ces processus respectent des pratiques de
gouvernance uniformes.
· Le fait qu’un gestionnaire soit un client de Mercer ou d’une société affiliée de Mercer n’est
jamais pris en compte dans le processus d’évaluation et de sélection des placements et de
résiliation d’un contrat.
· Mercer a mis en place des politiques et des procédures afin d’éviter, dans la mesure du
possible, qu’un traitement préférentiel soit accordé à un gestionnaire qui est aussi un client de
Mercer ou de l’une de ses sociétés affiliées.
· Mercer informe les gestionnaires du fait que la rémunération qu’elle ou que l’une de ses
sociétés affiliées perçoit d’eux ne donnera lieu à aucun traitement préférentiel.
CONFLITS ENTRE LES CL IENTS DE MERCER
Mercer a une clientèle vaste et diversifiée. Ses clients rivalisent parfois dans la même industrie ou
dans le même secteur, ou se livrent concurrence pour profiter d’occasions de placement limitées.
Nous reconnaissons que notre intérêt commercial à servir en priorité des clients jugés plus
influents ou d’une plus grande valeur pour nous entraîne le risque que nous favorisions ces clients
au détriment des autres.
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· Même si Mercer traite ses clients équitablement et ne favorise pas des clients au détriment des
autres en ce qui concerne le calendrier de publication, dans la plateforme MercerInsight®, des
cotes de recherche attribuées aux stratégies des gestionnaires, elle peut personnaliser ses
conseils pour certains clients, compte tenu de leur situation particulière.
· Nous attribuons les occasions de placement, qui sont limitées, de manière juste et équitable à
nos clients, en tenant compte des objectifs, des mandats et des stratégies de placement qui
leur sont propres ainsi que d’autres facteurs pertinents.
· Nous estimons que les clients bénéficient de la diversité d’opinions et des jugements
personnalisés, et parfois subjectifs, que les conseillers formulent à leur intention. Par
conséquent, les conseils de placement sont personnalisés en fonction des objectifs propres à
chaque client.
© 2016 Mercer LLC. Tous droits réservés.
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MERCER
1981, avenue McGill College
Bureau 800
Montréal (Québec) H3A 3T5
Téléphone : +1 514 285 1802

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