Astreinte spécifique crèches familiales et centres de loisirs péri

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DÉCEMBRE 2005
Délibération n° 2005-12-248
Le rapporteur, M. Allain JOUIS
donne lecture du rapport suivant
PERSONNEL – Astreinte spécifique crèches familiales et centres de loisirs péri-scolaires, et
centre d'hébergement Foyer du port.
Différents textes fixent les modalités de rémunération de l’astreinte dans la fonction publique
territoriale :
- décret 2005-542 du 19 mai 2005
- décret 2002-147 du 7 février 2002
- décret 2003-363 du 15 avril 2003.
Il est proposé de mettre en place une astreinte dans les services suivants :
1) Astreinte des directrices de crèches familiales.
Les crèches familiales accueillent les enfants aux domiciles des assistantes maternelles agréées.
L’assistante maternelle doit prévenir la directrice de crèche en cas :
- d’indisponibilité
- d’arrêt de travail
Compte tenu de cette obligation et de la nécessité d’organiser un nouveau placement des enfants en
cas d’arrêt de l’assistante maternelle, une astreinte est organisée par roulement entre les directrices
de crèches familiales selon les dispositions suivantes :
- du lundi au vendredi de 6h30 à 9h et de 17h00 à 20h30
dans le cadre d’un accueil exceptionnel le dispositif d’astreinte est adapté
- le samedi de 7h à 20h30
- le dimanche ou jour férié, de 18h à 20h.
L’agent d’astreinte dispose du véhicule affecté à la crèche et d’un téléphone portable.
Les modalités de cette astreinte ont été présentées en Comité Technique Paritaire du
24 novembre 2005.
2) Astreinte des directeurs de centres de loisirs périscolaires.
Les centres de loisirs périscolaires assurent les jours de classe, l’accueil des enfants de 7h15 à 9h,
de 12h à 14h, et de 17h à 19h30.
Délibération n° 2005-12-248
PERS-Astreintespécifique
Edité le 05/12/05
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- Activité d’accueil les jours de classe :
- l’astreinte concerne les directrices /coordinatrices qui doivent pouvoir être contactées par les
animateurs en cas d’incident (accident d’un enfant, absence de personnel, enfant non repris par les
parents le soir, …).
Cette astreinte est effectuée à domicile par roulement, les lundis, mardis, jeudis et vendredi, de
7h15 à 8h et de 18h30 à 19h45.
L’agent d’astreinte dispose d’un véhicule de service et d’un téléphone portable.
Les astreintes mentionnées ci-dessus seront rémunérées sur la base des dispositions réglementaires
précitées.
Compte tenu des horaires effectués, les modalités pour une semaine d’astreinte sont les suivantes :
- crèches familiales : choix possible pour les agents entre
* rémunération sur la base d’une journée de samedi, plus trois nuits de semaine
* récupération d’une journée
- centres de loisirs : choix possible pour les agents entre rémunération ou récupération sur la
base suivante :
•activité d’accueil les jours de classe : 3 semaines d’astreinte sont assimilables à
deux nuits
Le montant de la rémunération, ou le temps de récupération sont ceux fixés par les textes
réglementaires.
3) Le Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (foyer du port) a mis en place une astreinte
selon les modalités suivantes : un agent d’astreinte à son domicile de nuit pouvant être contacté par
l’agent présent au foyer en cas d’incident particulier.
Les modalités ont été présentées en Comité Technique Paritaire le 27/11/2003.
Les agents concernés relèvent de la fonction publique hospitalière et les modalités de rémunération
sont celles fixées par le Décret 2003-507 du 11 juin 2003.
Il est proposé au Conseil Municipal, après avis du comité technique paritaire et des commissions
compétentes, d’approuver les dispositions qui précèdent.
Avis commissions :
Avis de la Commission I : FAVORABLE A L'UNANIMITE
Décision du Conseil : ADOPTE A L'UNANIMITE
Délibération n° 2005-12-248
PERS-Astreintespécifique
Edité le 05/12/05
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