Grades pouvant être inscrits au tableau d`avancement Voie

Grades pouvant être inscrits
au tableau d'avancement
Voie d'accès
Dispositions applicables
Conditions d'accès
Examen professionnel
article 19 alinéa 2 du décret n° 20111317 du 17 octobre 2011
Les fonctionnaires justifiant, au plus tard le 31 décembre de l'année, d'au moins trois ans
de services effectifs dans un corps civil ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de
même niveau et compter au moins un an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade
d'attaché.
Attaché principal
Choix
Examen professionnel
Secrétaire administratif de
classe exceptionnelle
Choix
Les fonctionnaires justifiant, au plus tard le 31 décembre de l'année, d'au moins sept ans
article 24 du décret n° 2005-1215 du 26
de services effectifs dans un corps civil ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même
septembre 2005
niveau et d'au moins un an d'ancienneté dans le 9e échelon du grade d'attaché.
article 25-II-1° du décret n°2009-1388
du 11 novembre 2009
Les fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans le 5e échelon du
deuxième grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre
d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
Les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du deuxième grade et
article 25-II-2° du décret n°2009-1388
d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de
du 11 novembre 2009
catégorie B ou de même niveau.
Examen professionnel
article 25-I-1° du décret n°2009-1388
du 11 novembre 2009
Les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 4e échelon du premier grade et
d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de
catégorie B ou de même niveau.
Examen professionnel
article 6 du décret n°2009-1388 du 11
novembre 2009
Les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C ou de même niveau dont la
liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, justifiant, au 1er janvier de l'année au titre de
laquelle les nominations interviennent, de onze années de services publics.
Choix
article 25-I-2° du décret n°2009-1388
du 11 novembre 2009
Les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 6e échelon du premier grade et
d'au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de
catégorie B ou de même niveau.
Adjoint administratif principal
de 1ère classe
Choix
article 14-II du décret n°2006-1760 du
23 décembre 2006
Les adjoints administratifs principaux de 2e classe ayant au moins deux ans
d'ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services
effectifs dans leur grade.
Adjoint administratif principal
de 2ème classe
Choix
article 14-I du décret n°2006-1760 du
23 décembre 2006
Les adjoints administratifs de 1ère classe ayant atteint le 5e échelon de leur grade et
comptant au moins six ans de services effectifs dans leur grade.
Examen professionnel
article 13-I-1° du décret n°2006-1760
du 23 décembre 2006
Les adjoints administratifs de 2éme classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au
moins trois ans de services effectifs dans leur grade.
Choix
article 13-I-2° du décret n°2006-1760
du 23 décembre 2006
Les adjoints administratifs de 2ème classe ayant atteint le 5e échelon et comptant au
moins cinq ans de services effectifs dans leur grade.
Adjoint technique principal de
1ère classe
Choix
article 16-II du décret n°2006-1761 du
23 décembre 2006
Les adjoints techniques principaux de 2ème classe ayant au moins un an d'ancienneté
dans le 5e échelon de leur grade
et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans leur grade
Adjoint technique principal de
2ème classe
Choix
article 16-I du décret n°2006-1761 du
23 décembre 2006
Les adjoints techniques de 1ère classe ayant atteint le 5e échelon de leur grade et
comptant au moins six ans de services effectifs dans leur grade
Examen professionnel
article 15-II-1° du décret n°2006-1761
du 23 décembre 2006
Les adjoints techniques de 2e classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins
trois ans de services effectifs dans leur grade.
Choix
article 15-II-1° du décret n°2006-1761
du 23 décembre 2006
Les adjoints techniques de 2e classe ayant atteint le 5e échelon et comptant au moins
cinq ans de services effectifs dans leur grade.
Secrétaire administratif de
classe supérieure
Adjoint administratif de 1ère
classe
Adjoint technique de 1ère
classe
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Corps pouvant être inscrits
sur liste d'aptitude
Voie d'accès
Dispositions applicables
Conditions d'accès
Liste d'aptitude
article 12-I alinéa 1
du décret n° 2011-1317 du 17 octobre
2011
Les fonctionnaires de l'Etat appartenant à un corps classé dans la catégorie B ou de
même niveau ainsi que ceux détachés dans l'un de ces corps.
Les fonctionnaires justifiant d'au moins neuf années de services publics, dont cinq au
moins de services civils effectifs.
Attaché
Examen professionnel
Secrétaire administratif de
classe normale
Liste d'aptitude
Les fonctionnaires de l'Etat appartenant à un corps régi par les dispositions du décret
n°94-1017 du 18 novembre 1994 ou par celles du décret du 19 mars 2010, sous réserve
qu'ils appartiennent à une administration relevant du ministre ou de l'autorité organisant
Article 12-II- alinéas 1 et 2
cet examen professionnel, ainsi qu'aux fonctionnaires détachés dans l'un de ces corps.
du décret n°2011-1317 du 17 octobre
Pour se présenter à l'examen professionnel, Les fonctionnaires justifiant, au 1er janvier de
2011
l'année au titre de laquelle l'examen professionnel est organisé, d'au moins six années de
services publics dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie B ou de niveau
équivalent.
3° du I. Art. 4 du décret n° 2009-1388
du 11 novembre 2009
Les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C ou de même niveau justifiant
d'au moins neuf années de services publics.
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