Comptes annuels

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Comptes annuels

SARL LCM
Comptes annuels
au 31/12/2012
KPMG Entreprises
16/05/2013
Ce rapport contient 61 pages (hors annexes)
Comptes annuels
@ 2013 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG
constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés.
SARL LCM
Comptes annuels
31/12/2012
Page : 2
Sommaire
Dossier de gestion
Situation financière
Soldes intermédiaires de gestion
Tableau de financement
5
6
7
Attestation de l’Expert–comptable
Fiche attestation
9
Bilan et compte de résultat
Bilan actif
Bilan passif
Compte de résultat
Compte de résultat (suite)
11
12
13
14
Annexe
Détails des postes du bilan
Bilan actif
Bilan passif
Compte de résultat
17
18
19
Tableaux fiscaux
2065 – Impôt sur les sociétés
2065 Bis – Impôt sur les sociétés, annexe à la déclaration N°2065
2065 Ter – Impôt sur les sociétés, annexe à la déclaration N°2065
2067 – Relevé des frais généraux
2050 – Bilan Actif
2051 – Bilan Passif avant répartition
2052 – Compte de résultat de l’exercice en liste
Charges et produits antérieurs
2053 – Compte de résultat de l’exercice (suite)
Charges et produits exceptionnels
2054 – Immobilisations
Changement de méthodes (immobilisations)
2054 Bis – Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables
2055 – Amortissements
Changement de méthodes (amortissements)
2056 – Provisions inscrites au bilan
Détail des provisions pour hausse des prix
Détail des autres provisions réglementées
Détail des provisions pour impôts
Détail des autres provisions pour risques et charges
Détail des provisions pour dépréciations des autres immobilisations Financières
KPMG Entreprises
23
24
25
26
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30
31
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38
39
40
41
42
43
SARL LCM
Comptes annuels
31/12/2012
Page : 3
Détail des autres provisions pour dépréciation
Changement de méthodes (provisions)
2057 – Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l’exercice
2058A – Détermination du résultat fiscal
2058B – Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles
2058C – Tableau d’affectation du résultat et renseignements divers
2059A – Détermination des plus ou moins values
2059B – Affectation des plus values à court terme et des plus values de fusion o...
2059C – Suivi des moins–values à long terme
2059D – Affectation des plus values à long terme
2059E – Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice
2059F – Composition du capital social
2059G – Filiales et participations
Produits à recevoir
Charges à payer
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Charges constatées d’avance
Produits constatés d’avance
KPMG Entreprises
44
45
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47
48
49
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57
58
59
60
61
KPMG Entreprises
Département de KPMG S.A.
Comptes annuels
SARL LCM
Dossier de gestion
KPMG Entreprises
Situation financière
Page : 5
SARL LCM
Date
31/12/2012
Biens
Immobilisations
Corporelles
EUR
Au
31/12/2012
3
Au
Financements
31/12/2011
Financements stables
Biens stables
Participations
et créances rattachées
Titres de placement
Autres
immobilisations
3
Biens circulants
Cycle d'exploitation
Fonds de roulement négatif (II-I)
11
Autres valeurs
34
50
Total biens circulants (IV)
58
69
Besoin en fonds de roulement
(IV-III)
( 93)
1
Fournisseurs d'exploitation
et comptes rattachés
163
28
8
Total financements
d'exploitation (III)
202
172
Excédent de financement
d'exploitation (III-IV)
144
102
Autres dettes d'exploitat.
Impôt société
4
46
Financements à court terme
Liquidités et assimilés
Comptabilité tenue en euros
106
174
Comptes à terme
Total des biens à financer
(II+IV+VI)
12
106
13
Trésorerie positive (VI-V)
14
Fonds de roulement (I-II)
Clients et cptes rattachés
Liquidités
82
3
8
Impôt société
11)
110
11
Total liquidités (VI)
Associés
Résultat de l'exercice
(+ ou -)
Subventions (nettes)
Provisions pour pertes
et charges
Financements à long
et moyen terme
(
31/12/2011
1
Total financements
stables (I)
Stocks
Divers
Capital et réserves
- Non valeurs
Plus ou moins values
latentes
Au
110
4
Financements
Cycle d'exploitation
Total biens stables (II)
31/12/2012
Fonds propres
(Associés compris)
4
Autres immobilisations
financières
Au
3
Crédit d'escompte
Dettes différées
Fournisseurs
d'immobilisations
Découvert bancaire
258
50
258
99
Total financements à
court terme (V)
251
99
Trésorerie négative (V - VI)
319
173
4
Divers
Total des financements
(I+III+V)
7
319
173
KPMG Entreprises
Soldes intermédiaires de gestion
Page : 6
SARL LCM
EUR
01/01/2012
12
31/12/2012
mois
% 100
1 165
Ventes de
Mises H.T.
% 100
1 165
- Coûts des
Mises vendues
%
Marge
Cciale
Périodes
Durées
01/01/2011
12
Variations
31/12/2011
mois
Chiffre d'affaires H.T.
38 % 100
Ventes de
Mises H.T.
3 % 100
35
Production vendue H.T.
(
+/- Variation des stocks
de production
+ Production immobilisée
+
1 165
1 127
35
Production de l'exercice
+
- Coûts des
12)
Mises vendues
%
Marge
( 9) Cciale
-258.22
=
=
1 165
( 1 095)
%
100.00
69
( 4)
( 35)
44.55
31
84
165.65
115
( 2)
( 3)
157.94
110
( 4)
152.86
106
26
- Consommations en provenance de tiers (1)
Valeur ajoutée
Excédent brut d'exploitation
(
211)
(
(
(
Excédent brut d'exploitation corrigé
%
100.00
281
122.09
289
3)
43)
258)
165
+/- Autres produits et charges
de gestion courante
+/- Produits et charges
de gestion exceptionnels
- Dotations / + Reprises de
Provisions à caractère de charges
3
(
89)
42.29
204
(
89)
42.30
199
43.95
199
+/- Coût - Produit net de financement
- Impôt sur les bénéfices
- Participation
Capacité d'autofinancement
+/- Résultat sur cession d'éléments d'actif
- Dotations aux amortissements et
provisions classés en fonds de roulement
(+ Reprises)
Résultat net
Total
dont frais financiers
dont amortissements
(1) Sauf crédit-bail
237)
+ Subventions d'exploitation
- Impôts et taxes
- Charges de personnel
Crédit-bail reclassé
(
(
(
3)
93)
KPMG Entreprises
Tableau de financement
Page : 7
SARL LCM
Période :
01/01/2012
31/12/2012
EUR
Besoin en fonds de roulement
Excédent de financement
d'exploitation
Fonds de roulement
(
Situation au 31/12/2011
Opérations de l'exercice
Emplois
3)
Ressources
(
Variations
3
1
16)
(
42)
157
2
3
Coût ou produit net de financement
Impôt sur les bénéfices
Participation
Répartition
des financements
11
19
115
110
Distribution / Prélèvements
AF
110
(
5)
( 5)
(
2)
( 2)
2
Investissements :
Investissement
99
Variations
des biens
Variations des :
Stocks
Clients et comptes rattachés
Autres valeurs
Fournisseurs d'exploit et cptes rattachés
Autres dettes d'exploitation
CAF
102
115
Excédent brut d'exploitation (1)
Exploitation
EFE
Trésorerie
non financiers
financiers
Désinvestissements : non financiers
financiers
Financement
Apports en capital
Emprunts souscrits
Remboursement capital
Remboursement emprunts
2
Autres financements
2
Situation au 31/12/2012
(1) EBE corrigé
FDR
106
2
-
EFE
144
=
251
KPMG Entreprises
Comptes annuels
SARL LCM
Attestation de l'Expert-comptable
KPMG Entreprises
Comptes annuels
SARL LCM
Bilan et compte de résultat
KPMG Entreprises
Bilan
Page : 11
SARL LCM
31/12/2012
Au :
N° SIRET: 50100554000015
* Mission de Présentation - Voir l'attestation
Actif
EUR
Exercice
Montant brut
Exercice précédent
Amort. ou .Prov.
Montant net
Au :
31/12/2011
Capital souscrit non appelé
Actif circulant
Corporel
28 614
28 614
194
28 614
28 614
194
1 697
12 266
1 697
9 330
2 935
253
3 907
13 963
11 027
2 935
4 160
100
100
100
3 035
250
100
4 454
200
11 176
11 176
8 000
11 426
11 426
8 200
12 598
290 093
12 598
290 093
11 224
102 430
302 692
302 692
113 655
1 700
1 700
45 562
45 562
1 000
315 818
315 818
168 417
318 853
172 871
100
100
42 677
250
39 642
Divers
Créances (3)
Stocks
Financier (2)
Actif immobilisé
Incorporel
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Avances et acomptes
Total
Terrains
Constructions
Inst. techniques, mat. out. industriels
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Total
Participations évaluées par équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Titres immob. de l'activité de portefeuille
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Total
Total de l'actif immobilisé
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Total
Avanc. acomptes versés / commandes
Autres créances
Capital souscrit et appelé, non versé
Total
Valeurs mobilières de placement
(dont actions propres :
Instruments de trésorerie
Disponibilités
Total
Charges constatées d'avance
Total de l'actif circulant et
des charges constatées d'avance
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursements des emprunts
Ecarts de conversion actif
Total de l'actif
358 495
(1) Dont droit au bail
Renvois : (2) Dont part à moins d'un an (brut) des immobilisations financières
(3) Dont créances à plus d'un an (brut)
Clause de réserve
Immobilisations
Stocks
de propriété
39 642
Créances clients
KPMG Entreprises
Bilan
Page : 12
SARL LCM
Au :
31/12/2012
EUR
Exercice
Capitaux propres
Passif
Capital social (dont versé :
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
Ecarts d'équivalence
Réserves
Réserve légale
Réserves statutaires
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau
Résultats antérieurs en instance d'affectation
Résultat de la période (bénéfice ou perte)
Situation nette avant répartition
12 000
)
12 000
12 000
1 000
1 000
( 23 539)
69 339
106 027
95 488
( 92 878)
( 10 539)
95 488
( 10 539)
4 176
14 018
18 195
123
11 728
11 852
174 339
30 830
163 321
8 237
205 170
171 558
223 365
183 410
318 853
172 871
223 365
4 176
183 410
123
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Aut. fonds
propres
Provisions
Total
Titres participatifs
Avances conditionnées
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Total
Total
Dettes
Emprunts et dettes assimilées
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits (2)
Emprunts et dettes financières divers (3)
Total
Avances et acomptes reçus sur commandes (1)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Instruments de trésorerie
Total
Produits constatés d'avance
Total des dettes et des produits constatés d'avance
Ecarts de conversion passif
Total du passif
Crédit-bail immobilier
Crédit-bail mobilier
Effets portés à l'escompte et non échus
Dettes et produits constatés d'avance, sauf (1), à plus d'un an
à moins d'un an
Renvois : (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs bancaires
(3) dont emprunts participatifs
KPMG Entreprises
Page : 13
Compte de résultat
SARL LCM
Périodes
01/01/2012
01/01/2011
Durées
31/12/2012
31/12/2011
12
12
mois
mois
EUR
Produits d'exploitation (1)
France
Exportation
Ventes de marchandises
Biens
Production vendue
Services
789 716
Chiffre d'affaires net
789 716
Productions stockées
Production immobilisée
Produits nets partiels sur opérations à long terme
Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
Autres produits
{
Total
3 829
374 902
374 902
Total
Marchandises
{
Charges d'exploitation (2)
Autres achats et charges externes (3)
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
- sur immobilisations
{ Achats
Variations de stocks
{ amortissements
provisions
Dotations
d'exploitation - sur actif circulant
- pour risques et charges
Autres charges
Résultat d'exploitation
Opér.
comm.
34 650
38 479
15 016
85 377
277 879
168 048
1 265 012
484 407
12 756
Total
Produits
financiers
1 164 618
1 164 618
Achats
Variations de stocks
Matières premières et autres approvisionnements
A
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers de participations (4)
Produits financiers d'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (4)
Autres intérêts et produits assimilés (4)
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
2 347
( 3 226)
1 111 152
3 877
25 280
9 303
3 116
( 7 280)
522 206
3 205
31 430
12 055
3 478
1 585
2 644
1 153 437
580 496
111 575
( 96 089)
B
C
1
1
Total
Charges
financières
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées (5)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total
648
1 596
28
1
2 244
30
Résultat financier
D
( 2 243)
( 30)
Résultat courant avant impôts (+/- A +/- B - C +/- D)
E
109 331
( 96 119)
KPMG Entreprises
Page : 14
Compte de résultat
SARL LCM
Périodes
01/01/2012
01/01/2011
31/12/2012
31/12/2011
Durées
12
12
mois
mois
EUR
Produits
exceptionnels
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital
Charges
exceptionnelles
Total
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total
Résultat exceptionnel
F
Participation des salariés aux résultats
G
H
Renvois
d'exploitation afférents à des exercices antérieurs
{ produits
incidence après impôt des corrections d'erreurs
charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs
(2) Dont {
incidence après impôts des corrections d'erreurs
5 599
287
5 599
85
2 358
405
Total
Bénéfice ou perte (+/- E +/- F - G - H)
287
(
490
2 358
203)
3 240
3 101
106 027
( 92 878)
(1) Dont
(3) Y compris
- redevances de crédit-bail mobilier
- redevances de crédit-bail immobilier
(4) Dont produits concernant les entités liées
(5) Dont intérêts concernant les entités liées
1 548
2 497
KPMG Entreprises
Comptes annuels
SARL LCM
Annexe
ABCD
KPMG Entreprises
Bureau de Cergy-Pontoise
20 rue Lavoisier
Space 3
95302 Cergy-Pontoise Cedex
France
Téléphone :
Télécopie :
Site internet :
+33 (0)1 34 22 94 20
+33 (0)1 30 30 98 63
www.kpmg.fr
SARL LCM
Annexe aux comptes annuels
de l’exercice clos le
31/12/2012
Montants exprimés en EUR
SARL LCM
Ce rapport contient 9 pages
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cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo
sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France].
ABCD
Annexe aux comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2012
KPMG Entreprises
Table des matières
1
Faits majeurs
3
1.1
1.2
Evènements principaux de l’exercice
Principes, règles et méthodes comptables
3
3
2
Informations relatives au bilan
4
2.1
2.1.1
2.1.2
2.1.3
2.1.4
2.1.5
2.1.6
2.1.7
2.2
2.2.1
2.2.2
2.2.3
Actif
Tableau des immobilisations
Tableau des amortissements
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Stocks
Créances
Passif
Tableau de variation des capitaux propres
Capital
Autres dettes
4
4
4
4
4
4
5
5
6
6
6
7
3
Informations relatives au compte de résultat
8
3.1
3.2
3.2.1
Ventilation du chiffre d’affaires par secteur d’activité ou marché
géographique
Ventilation
8
8
8
4
Autres informations
9
4.1
Effectif moyen
9
2
ABCD
KPMG Entreprises
1
Faits majeurs
1.1
Evènements principaux de l’exercice
Aucun fait significatif ne mérite d’être signalé.
1.2
Principes, règles et méthodes comptables
Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce et du
plan comptable général.
L’annexe que nous présentons est simplifiée, conformément à la possibilité offerte à certains
commerçants, personnes physiques ou morales. Le PCG (règlement n°99-03) précise
notamment dans son article 532-11 les informations dont sont dispensées « les personnes
morales bénéficiant d’une présentation simplifiée de leurs comptes annuels » et dans son article
532-12 celles que ne sont pas tenues de mentionner les personnes physiques concernées .
La présentation de l’annexe peut-être simplifiée lorsque le total du bilan, le chiffre d’affaires, les
effectifs, ne dépassent pas 2 des 3 seuils suivants pendant deux exercices successifs :
-
3.650 K€ de total bilan,
-
7.300 K€ de chiffre d’affaires,
-
50 personnes (effectif salarié permanent)
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de
prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation, permanence des
méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices, conformément aux
règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
3
ABCD
KPMG Entreprises
2
Informations relatives au bilan
2.1
Actif
2.1.1
Tableau des immobilisations
Tableau 2054, voir Annexe 1.
2.1.2
Tableau des amortissements
Tableau 2055, voir Annexe 2.
2.1.3
Immobilisations incorporelles
2.1.3.1
Amortissement
Types d’immobilisations
Mode
Durée
Linéaire
2 ans
Mode
Durée
Matériel et Outillage Industriel
Linéaire
2 et 3 ans
Matériel de bureau et informatique
Linéaire
5 ans
Création site internet
2.1.4
Immobilisations corporelles
2.1.4.1
Amortissement
Types d’immobilisations
2.1.5
Immobilisations financières
Pour un montant de 100 €, les titres de participations concernent la prise de participation au
capital de la SCI Ecole Plurivalente.
4
ABCD
KPMG Entreprises
2.1.6
Stocks
2.1.6.1
Etat des stocks
Catégorie de stocks
Valeur brute
Stock consommables
Stock produits finis
Total
Dépréciation
Valeur nette
250
250
11 176
11 176
11 426
11 426
Méthode de dépréciation utilisée :
2.1.7
-
Stock consommables : Il est évalué au coût d’achat des produits achetés.
-
Stock produits finis : Il est évalué au prix de revient des produits vendus
Créances
2.1.7.1
Classement par échéance
Tableau 2057 – voir Annexe 3.
2.1.7.2
Montant
Créances clients et comptes rattachés
909
Autres créances
Disponibilités
Total
909
5
ABCD
KPMG Entreprises
2.2
Passif
2.2.1
Tableau de variation des capitaux propres
N-1
+
-
N
Capital
12 000
12 000
Primes, réserves
1 000
1 000
Report à nouveau
69 339
-92 878
Résultat
-92 878
106 027
-92 878
106 027
-10 539
13 149
-92 878
95 488
-23 539
Subventions d’investissement
Provisions règlementées
Autres
Total
2.2.2
Capital
2.2.2.1
Mouvements de l’exercice
Le capital est composé de 100 parts sociales de 120 euros de valeur nominale. Il n’y a pas eu de
changement au cours de l’exercice.
Nombre de parts
sociales
Valeur
Position début de l’exercice
Mouvements : ........................................................................................
100
12 000
100
12 000
...............................................................................................................
...............................................................................................................
Position fin de l’exercice
6
ABCD
KPMG Entreprises
2.2.3
Autres dettes
2.2.3.1
Classement par échéance
Tableau 2057 – voir Annexe 3.
2.2.3.2
Charges à payer
Charges à payer
Montant
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
122
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés
9 270
4 637
Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés
Autres dettes
Total
14 029
7
ABCD
KPMG Entreprises
3
Informations relatives au compte de résultat
3.1
Ventilation du chiffre d’affaires par secteur d’activité ou marché
géographique
Secteur d’activité / Marché géographique
Montant
Prestations de services
1 164 618
Total
3.2
3.2.1
Ventilation
1 164 618
Résultat courant
Résultat avant impôts
Impôts :
-
Résultat exceptionnel
(et participation)
109 331
-203
au taux de 15 %
3 101
au taux de 33.33 %
-
sur PVLT
Résultat après impôts
106 027
Méthode employée :
Les corrections fiscales ont été reclassées selon leur nature en résultat courant et résultat
exceptionnel.
8
ABCD
KPMG Entreprises
4
Autres informations
4.1
Effectif moyen
Personnel
salarié
Personnel mis à
disposition
Cadres
Agents de maîtrise et Techniciens
Apprentis
Employés
1
Ouvriers
Total
1
9
DGFiP
IMMOBILISATIONS
5
N° 2054 2013
Formulaire obligatoire (article 53 A
du Code général des impôts)
Désignation de l’entreprise SARL LCM
1
Frais d’établissement et de développement
TOTAL I
Constructions
L9
Sur sol d’autrui Dont Composants
M1
Installations générales, agencements
et aménagements des constructions *
Dont
Composants
Dont
Composants
Installations techniques, matériel
et outillage industriels
Installations générales, agencements,
aménagements divers *
corporelles
CORPORELLES
Dont Composants
Sur sol propre
FINANCIÈRES
D8
D9
KE
KF
KG
KH
KI
KJ
KK
KL
CZ
TOTAL II KD
Autres postes d’immobilisations incorporelles
28 614
KM
KN
KO
M2
KP
KQ
KR
M3
KS
KT
KU
KV
KW
KX
KY
KZ
LA
Matériel de transport*
Matériel de bureau
et mobilier informatique
Emballages récupérables et
divers *
1 697
11 605
LC
LD
LE
LF
LG
Immobilisations corporelles en cours
LH
LI
LJ
Avances et acomptes
LK
LL
LM
LO
LP
8M
8T
8V
8W
LB
TOTAL III
LN
13 302
Participations évaluées par mise en équivalence
8G
8U
1P
1R
1S
Prêts et autres immobilisations financières
1T
1U
1V
TOTAL IV
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
100
LQ
100
LR
LS
ØG
42 016
ØH
ØJ
Diminutions
INCORP.
CADRE B
IMMOBILISATIONS
Sur sol propre
Constructions Sur sol d’autrui
Inst. gales, agencts et am.
des constructions
Installations techniques, matériel et outil–
lage industriels
Inst. gales., agencts, amé–
nagements divers
Autres
Matériel de transport
immobilisations
Matériel de bureau et
corporelles informatique, mobilier
divers *
Valeur brute des
immobilisations à
la fin de l'exercice
par cessions à des tiers ou mises
hors service ou résultant
d'une mise en équivalence
2
par virement de poste
à poste
Frais d’établissement
et de développement
TOTAL I IN
Autres postes d’immobilisations incorpo–
relles
TOTAL II IO
Terrains
FINANCIÈRES
Cegid Group
Valeur brute des
immobilisations au
début de l'exercice
IMMOBILISATIONS
Terrains
CORPORELLES
EXEMPLAIRE DESTINÉ AU DÉCLARANT
(Ne pas reporter le montant des centimes)*
INCORP.
CADRE A
Néant
1
3
LV
LW
IP
LX
LY
LZ
IQ
MA
MB
MC
IR
MD
ME
MF
IS
MG
MH
MI
IT
MJ
MK
IU
MM
MN
IV
MP
MS
D7
28 614
1 697
1X
ML
MO
MR
MQ
MT
12 266
MU
MX
IX
MV
MW
MY
MZ
NA
NB
Avances et acomptes
NC
ND
NE
NF
TOTAL III
Participations évaluées par
mise en équivalence
IY
NG
1 442
NH
13 963
NI
IZ
ØU
M7
IØ
ØX
ØY
I1
2B
2C
I2
2E
2F
I3
NJ
NK
100
2H
ØL
42 677
ØM
TOTAL IV
I4
ØK
1 442
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
2 103
2 103
4
DØ
IW
2 103
Réévaluation légale * ou évaluation
par mise en équivalence
Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice
CØ
1 442
*
Augmentations
Consécutives à une réévaluation pratiquée
Acquisitions, créations, apports
au cours de l'exercice ou résultant d'une
et virements de poste à poste
3
2
ØW
100
ØZ
2D
2G
DGFiP
AMORTISSEMENTS
6
N° 2055 2013
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
incorporelles
: amortissements
Augmentations : dotations Diminutions
des amortissements
afférents aux éléments sortis Montant
de l'exercice
à la fin de l'exercice
de l'actif et reprises
EL
28 420
194
PG
PH
PK
PL
Sur sol propre
PM
PN
PO
PQ
Sur sol d’autrui
PR
PS
PT
PU
PV
PW
PX
PY
1 444
PZ
PF
EN
PJ
immobilisations Matériel de transport
corporelles
informatique, mobilier
Emballages récupérables
et divers
PE
EM
PI
Inst. générales, agencements,
aménagements des constructions
Installations techniques, matériel et
outillage industriels
Inst. générales., agencements,
Autres
aménagements divers
253
QB
QC
QD
QE
QF
QG
QH
QI
QJ
QK
7 697
QL
QP
QA
3 075
QM
1 442
QN
QR
QS
28 614
1 697
9 330
QO
QT
TOTAL III
QU
9 141
QV
3 328
QW
1 442
QX
11 027
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)
ØN
37 562
ØP
3 522
ØQ
1 442
ØR
39 642
CADRE B
VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
DOTATIONS
Immobilisations
Colonne 1
amortissables Différentiel de durée
et autres
Frais établissements
Colonne 2
Mode dégressif
REPRISES
Colonne 3
Colonne 4
Amortissement fiscal Différentiel de durée
exceptionnel
et autres
Colonne 5
Mode dégressif
Mouvement net des
amortissements
Colonne 6
Amortissement fiscal à la fin de l'exercice
exceptionnel
TOTAL I
M9
N1
N2
N3
N4
N5
N6
Autres immob. incor–
porelles TOTAL II
N7
N8
P6
P7
P8
P9
Q1
Q2
Q3
Q4
Q5
Q6
Q7
Q8
Sur sol propre
Q9
R1
R2
R3
R4
R5
R6
Sur sol d’autrui
R7
R8
R9
S1
S2
S3
S4
Ins. gales, agenc
et am. des const.
S5
S6
S7
S8
S9
T1
T2
Inst. techniques
mat. et outillage
T3
T4
T5
T6
T7
T8
T9
U1
U2
U3
U4
U5
U6
U7
U8
Constructions
Terrains
Montant des amortissements
au début de l'exercice
TOTAL I CY
TOTAL II
Terrains
Inst. gales, agenc
am. divers
Matériel de
transport
Mat. bureau et
inform. mobilier
Emballages
récup. et divers
U9
V1
V2
V3
V4
V5
V6
V7
V8
V9
W1
W2
W3
W4
W5
W6
W7
W8
W9
X1
TOTAL III
X2
X3
X4
X5
X6
X7
X8
Frais d'acquisition de
titres de participation
TOTAL IV
Total général
(I+II+III+IV)
Total général non ventilé
(NP+NQ+NR)
NL
NP
NM
NQ
NW
NR
(NS+NT+NU)
NO
NS
NT
NU
NV
(NW-NY)
NY
NZ
CADRE C
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES
SUR PLUSIEURS EXERCICES*
Cegid Group
*
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
(OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *
CADRE A
Constructions
Néant
Montant net au début
de l'exercice
Dotations de l'exercice
aux amortissements
Augmentations
Montant net à la fin
de l'exercice
Frais d’émission d’emprunt à étaler
Z9
Z8
Primes de remboursement des obligations
SP
SR
DGFiP
ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET
DES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE *
8
N° 2057 2013
Désignation de l’entreprise : SARL LCM
DE L'ACTIF
IMMOBILISÉ
CADRE A
A 1 an au plus
1
2
3
UN
Prêts (1) (2)
UP
UR
US
UT
UV
UW
Clients douteux ou litigieux
VA
Autres créances clients
UX
)
UO
UY
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
UZ
collectivités
publiques
12 598
12 598
29 317
29 317
Z1
Personnel et comptes rattachés
Impôts sur les bénéfices
VM
Taxe sur la valeur ajoutée
VB
Autres impôts, taxes et versements assimilés
VN
Etat et autres
Divers
VP
Groupe et associés (2)
VC
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations
de pension de titres)
VR
260 775
260 775
VS
1 700
1 700
TOTAUX
Montant
des
(1)
– Prêts accordés en cours d’exercice
*
A plus d'un an
UM
(
DE L'ACTIF CIRCULANT
Montant brut
UL
Créance représentative de titres Provision pour dépréciation
prêtés ou remis en garantie * antérieurement constituée*
RENVOIS
ÉTAT DES CRÉANCES
304 392 VU
VT
304 392
VV
VD
– Remboursements obtenus en cours d’exercice VE
(2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) VF
ÉTAT DES DETTES
CADRE B
Emprunts obligataires convertibles (1)
7Y
Autres emprunts obligataires (1)
7Z
Emprunts et dettes
auprès des
établissements
de crédit (1)
à 1 an maximum à l’origine
VG
à plus d’1 an à l’origine
VH
Montant brut
A 1 an au plus
A plus d'1 an et 5 ans au plus
A plus de 5 ans
1
2
3
4
4 176
4 176
Emprunts et dettes financières divers (1) (2)
8A
Fournisseurs et comptes rattachés
8B
174 339
174 339
8C
1 575
1 575
8D
3 545
3 545
État et
8E
3 101
3 101
autres
VW
20 499
20 499
Obligations cautionnées
VX
Autres impôts, taxes et assimilés
VQ
2 110
2 110
14 018
14 018
collectivités
publiques
8J
VI
Autres dettes (dont dettes relatives à des
opérations de pension de titres)
Dette représentative de titres empruntés
ou remis en garantie *
8K
8L
Z2
RENVOIS
TOTAUX
Cegid Group
Néant
VY
223 365 VZ
223 365
Emprunts souscrits en cours d’exercice
VJ
des divers emprunts et dettes contrac–
(2) Montant
VL
tés auprès des associés personnes physiques
Emprunts remboursés en cours d’exercice
VK
(1)
14 018
KPMG Entreprises
Comptes annuels
SARL LCM
Détails des postes du bilan
KPMG Entreprises
Bilan actif
Page : 17
SARL LCM
Période du 01/01/2012 au 31/12/2012
EUR
31/12/2012
31/12/2011
20510000 - SITE NOUSVELLES.COM
27 065,25
27 065,25
20520000 - SITE UNIVERS 3G
990,00
990,00
20530000 - LOGICIELS
559,00
559,00
28051000 - AMORTISSEMENT SITE NOUSVELLES.COM
-27 065,25
-27 065,25
28052000 - AMORTISSEMENT SITE UNIVERS 3G
-990,00
-795,96
28053000 - AMORTISSEMENTS LOGICIEL
-559,00
-559,00
0,00
194,04
Installations techniques, mat. Outill, industriels
21540000 - MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
1 697,19
1 697,19
-1 697,19
-1 444,05
0,00
253,14
21830000 - MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
12 266,11
11 605,20
28183000 - AMORT MATERIEL BUREAU ET INFO
-9 330,56
-7 697,94
2 935,55
3 907,26
100,00
100,00
100,00
100,00
250,00
200,00
250,00
200,00
11 176,00
8 000,00
11 176,00
8 000,00
11 689,60
11 224,86
908,96
0,00
12 598,56
11 224,86
2 880,44
9 363,78
0,00
1 521,02
28154000 - AMMORTISSEMENT MATERIEL ET OUTILLAG
26100000 - TITRES DE PARTICIPATION
32250000 - STOCK CONSOMMABLES
35510000 - STOCK PRODUITS FINIS
41100000 - CLIENTS
41810000 - CLIENTS - FACTURES A ETABLIR
Autres créances
40100000 - FOURNISSEURS
42100000 - PERSONNEL - RÉMUNÉRATIONS DUES
44400000 - IMPOT SOCIETE
44566000 - TVA DEDUCTIBLE 19.6%
44566100 - TVA SUR ENCAISSEMENTS
44566700 - TVA COLL INTRACOM
44567000 - CREDIT DE TVA
44571000 - TVA COLLECTEE 19.6%
44583000 - TVA A REGULARISER ACTIF
46720000 - COMPTE PAYPAL
0,00
4 110,00
11 475,47
0,00
2 227,46
0,00
13 559,42
0,00
0,00
33 628,00
0,00
211,77
2 055,60
4 051,55
257 895,35
49 544,19
290 093,74
102 430,31
0,00
45 562,05
0,00
45 562,05
1 700,00
1 000,00
1 700,00
1 000,00
Disponibilités
51230000 - BANQUE 5876G
Charges constatées d'avances
48600000 - CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
KPMG Entreprises
Bilan passif
Page : 18
SARL LCM
Période du 01/01/2012 au 31/12/2012
EUR
31/12/2012
31/12/2011
Capital souscrit
10100000 - CAPITAL
12 000,00
12 000,00
12 000,00
12 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
0,00
69 339,85
Réserve légale
10610000 - RESERVE LEGALE
Report à nouveau
11000000 - RAN CREDITEUR
11900000 - RAN DEBITEUR
-23 539,01
0,00
-23 539,01
69 339,85
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits
51230000 - BANQUE 5876G
51860000 - INTERETS COURUS
4 054,00
0,00
122,55
123,77
4 176,55
123,77
14 018,78
11 728,75
14 018,78
11 728,75
165 069,96
149 771,30
Emprunts et dettes financières divers
45510000 - MR CHENOT
40100000 - FOURNISSEURS
40810000 - FOURN. FACTURES NON PARVENUES
9 269,62
13 549,78
174 339,58
163 321,08
42820000 - PROVISION CONGES PAYES
1 575,00
1 620,00
43100000 - URSSAF
2 580,00
3 577,00
43730000 - MEDERIC PREVOYANCE+RETRAITE
12,94
255,75
43820000 - PROV. CHARGES S/CONGES PAYES
583,00
648,00
43860000 - CHARGES SOCIALES A PAYER
369,15
435,02
3 101,00
0,00
44550000 - TVA A DECAISSER
2 812,00
0,00
116,23
0,00
19,72
0,00
44571000 - TVA COLLECTEE 19.6%
44571200 - TVA COLLECTEE 7%
44571700 - TVA COLLECTEE INTRACOM
13 559,42
0,00
44584000 - TVA A REGULARISER PASSIF
3 991,96
1 701,30
44860000 - ETAT- AUTRES A PAYER
2 110,00
0,00
30 830,42
8 237,07
KPMG Entreprises
Compte de résultat
Page : 19
SARL LCM
Période du 01/01/2012 au 31/12/2012
EUR
31/12/2012
31/12/2011
Var. %
70700000 - VENTES EDITIONS LABUSSIERE
0,00
3 417,07
-100,00
70710000 - VENTES INTRA LABUSSIERE
0,00
40,00
-100,00
70790000 - VENTES EXPORT LABUSSIERE
0,00
372,00
-100,00
0,00
3 829,07
-100,00
70600000 - PRESTATIONS DE SERVICES 19.6%
154 727,40
0,00
0,00
70600010 - PRESTATIONS DE SERVICES 5.5%
90 357,92
0,00
0,00
Production vendue Services
70600020 - PRESTATIONS DE SERVICE 7%
539 396,78
0,00
0,00
70650000 - VENTE M3G
0,00
11 542,22
-100,00
70651000 - VENTE SPIRITUALITE 3 G
0,00
915,55
-100,00
70652000 - VENTE INITIATION 3G
0,00
2 267,96
-100,00
70654000 - HARMONIE
0,00
1 565,27
-100,00
70655000 - M3GCOLLECTION
0,00
2 274,08
-100,00
70656000 - VIVRE MIEUX
0,00
61,87
-100,00
70657000 - UNIVERS 3G
0,00
420,05
-100,00
70658000 - MANIFESTATION 3G
0,00
96,16
-100,00
70659000 - AUTO-HYPNOSE
0,00
106,16
-100,00
70661000 - 3 CHAKRAS
0,00
734,11
-100,00
70662000 - LE NAVIGATEUR
0,00
539,72
-100,00
70663000 - AUTRES PRODUITS
0,00
324,81
-100,00
70664000 - DIMENSIONS
0,00
671,40
-100,00
70680000 - VENTES INTRACOM 19.6%
11 863,73
1 609,50
637,11
70680010 - VENTES INTRACOM 5,5 %
10 109,13
0,00
0,00
70680020 - VENTES INTRACOM 7%
70690000 - VENTES EXPORT
70810000 - PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES
70820000 - COMMISSIONS S/VENTES
70830000 - LOCATIONS DIVERSES
70831000 - LOCATIONS EXPORT
70850000 - PORTS ET FRAIS VENTES AMAZON
63 876,18
0,00
289 053,01
3 258,79
0,00
NS
0,00
2 204,22
4 530,80
0,00
-100,00
0,00
0,00
3 910,00
-100,00
0,00
2 148,54
-100,00
703,71
0,00
0,00
1 164 618,66
34 650,41
15 016,00
277 879,13
-94,60
15 016,00
277 879,13
-94,60
NS
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charg
79111000 - TRANSFERT DE CHARGE D EXPLOITATION
Autres produits
75110000 - REDEVANCE DE MARQUE
84 753,63
165 746,46
-48,87
75160000 - DROITS D'AUTEURS & REPROD EXPORT
0,00
2 231,70
-100,00
75800000 - PRODUITS DIVERS GESTION COURANTE
623,85
20,49
0,00
50,04
-100,00
85 377,48
168 048,69
-49,19
0,00
12 756,00
-100,00
0,00
12 756,00
-100,00
2 347,68
0,00
0,00
2 347,68
0,00
0,00
75810000 - PRODUITS S/VENTES AMAZON.COM
NS
Achats de marchandises
60720000 - ACHATS EDITIONS LABUSSIERE
Achats de matières premières et autres approvisionnements
60225000 - FOURNITURES CONSOMMABLES BUREAU
KPMG Entreprises
Compte de résultat
Page : 20
SARL LCM
Période du 01/01/2012 au 31/12/2012
EUR
31/12/2012
31/12/2011
Var. %
Variations de stocks de matières premières et autres approvisi
60320000 - VARIATION STOCK CONSOMMABLES
-3 226,00
-7 280,00
-55,69
-3 226,00
-7 280,00
-55,69
60630000 - PETITS EQUIPEMENTS & ENTRETIEN
1 588,10
20 985,16
-92,43
60640000 - FOURNITURES GESTION ADMINISTRATIVE
1 386,46
2 401,58
-42,27
0,00
136,14
-100,00
25 728,00
30 956,26
-16,89
-100,00
Autres achats et charges externes
60680000 - AUTRES FOURNITURES
61100000 - REPROGRAPHIE
61120000 - SOUS-TRAITANCE
0,00
8 110,59
9 216,00
9 216,00
0,00
298,33
193,38
54,27
61560000 - MAINTENANCE SITE INTERNET
3 500,00
5 242,50
-33,24
61810000 - DOCUMENTATION
2 452,99
3 523,33
10 011,69
58,74
113 249,00
72 473,94
1 429,76
122,79
656,45
0,00
25,88
0,00
0,00
62260000 - HONORAIRES
40 702,82
26 164,13
55,57
62261000 - PRESTATIONS DIVERSES
89 212,67
22 769,66
291,81
48,56
366,87
-86,76
0,00
20,00
-100,00
61320000 - LOCATIONS IMMOBILIERES
61550000 - ENTRETIEN DU MATERIEL
61850000 - FRAIS DE SEMINAIRES ET COLLOQUES
62220000 - COMMISSIONS ET COURTAGE SUR VENTES
62221000 - CIOMS S/VENTES AMAZONE.COM
62222000 - CIONS S/VENTES AMELIORER SA VIE
62223000 - CIONS S/VENTES EBAY
62270000 - FRAIS ACTES ET CONTENTIEUX
62280000 - DIVERS
62310000 - PUBLICITE
62311000 - PUBLICITE SUPPORTEE PAR LOUXAM
62320000 - DONS ET CADEAUX
62330000 - SEMINAIRES ET EXPOSTIONS
62360000 - CATALOGUES ET IMPRIMES
62410000 - TRANSPORTS/ACHATS
-30,38
NS
56,26
NS
0,00
687 840,43
44 264,30
0,00
231 684,19
-100,00
NS
-7,58
309,32
334,70
28 585,83
0,00
0,00
0,00
368,31
-100,00
5,32
42,53
-87,49
41 634,38
18 405,54
126,21
8 196,65
2 762,66
196,69
742,56
678,33
9,47
62570000 - FRAIS RECEPTIONS-SEMINAIRES
2 523,06
2 886,15
-12,58
62610000 - FRAIS POSTAUX (POSTE)
1 113,89
10 965,42
-89,84
62620000 - ORANGE TEL
2 543,85
1 153,77
120,48
62630000 - FRAIS DABONNEMENT SERVEUR + DOMAINE
2 341,64
3 129,34
-25,17
62640000 - ABONNEMENT DIVERS
4 854,20
1 020,00
375,90
62420000 - TRANSPORT SUR VENTE
62510000 - VOYAGES ET DEPLACEMENTS (FRAIS KM)
62560000 - RESTAURATION
62650000 - TELECONFERENCE
62750000 - FRAIS BANCAIRES ET AUTRES
62780000 - FRAIS SERVICES PAYPAL
62800000 - COTISATIONS DIVERSES
349,63
352,65
-0,86
1 286,19
1 001,83
28,38
29 298,43
415,24
20,07
0,00
0,00
1 111 152,16
522 206,03
112,78
NS
Impôts, taxes et versements assimilés
63120000 - TAXE D'APPRENTISSAGE
173,00
203,00
-14,78
63300000 - FORMATION
164,00
2 025,93
-91,90
1 700,00
477,00
256,39
0,00
500,00
-100,00
63511000 - TAXE PRO / CFE
63540000 - DROIT D' ENREGISTREMENT ET TIMBRE
63710000 - ORGANIC
1 840,00
0,00
0,00
3 877,00
3 205,93
20,93
KPMG Entreprises
Compte de résultat
Page : 21
SARL LCM
Période du 01/01/2012 au 31/12/2012
EUR
31/12/2012
31/12/2011
Var. %
64110000 - REMUNERATION DUE
25 325,53
29 810,14
-15,04
-45,00
1 620,00
-102,78
25 280,53
31 430,14
-19,57
64510000 - URSSAF
6 709,33
8 720,66
-23,06
64520000 - RETRAITE
1 570,19
1 399,18
12,22
64540000 - POLE EMPLOI
1 089,00
1 287,69
-15,43
64120000 - CONGES PAYES
Charges sociales
64580000 - PROV.CHARGES SUR CONGES PAYES
-65,00
648,00
-110,03
9 303,52
12 055,53
-22,83
3 116,62
3 478,92
-10,41
3 116,62
3 478,92
-10,41
Dotations d'exploitation sur immobilisations Amortissements
68112000 - DOTATIONS / IMMOBILISATIONS
Autres charges
65800000 - CHARGES DIVERSES GESTIONS COURANTES
67258000 - CHARGES EXERCICES ANTERIEURS
36,78
146,70
-74,93
1 548,80
2 497,60
-37,99
1 585,58
2 644,30
-40,04
1,53
0,00
0,00
1,53
0,00
0,00
648,17
28,57
NS
648,17
28,57
NS
1 596,51
1,70
NS
1 596,51
1,70
NS
76600000 - GAIN DE CHANGE
Intérêts et charges assimilées
66160000 - INTERETS BANCAIRES
66600000 - PERTE DE CHANGE
77100000 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
287,50
265,90
8,12
77180000 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
0,00
5 333,54
-100,00
287,50
5 599,44
-94,87
85,00
2 358,48
-96,40
85,00
2 358,48
-96,40
405,87
0,00
0,00
405,87
0,00
0,00
3 101,00
0,00
0,00
3 101,00
0,00
0,00
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
67120000 - PENALITES ET AMENDES
68712000 - DOTATIONS AUX AMORT EXCEPT IMMO
KPMG Entreprises
Comptes annuels
SARL LCM
Tableaux fiscaux
Les dispositions des articles 34, 35 et 36 de la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et libertés, modifiée par la loi n° 2004–801 du 6 août 2004s’appliquent : elles garantissent
pour les données vous concernant, un droit d’accès et de rectification, auprès de votre service des impôts.
Direction Générale des Finances Publiques
N° 2065
.
(2013)
.
Liberté Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Formulaire obligatoire
(art. 223 du Code général des impôts)
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
01/01/2012
Exercice ouvert le
et clos le
31/12/2012
Déclaration souscrite pour le résultat d’ensemble du groupe
Adresse du service
où doit être
déposée cette
déclaration
A IDENTIFICATION
Identification du
destinataire
Timbre à date du service
Régime simplifié d’imposition
X
Régime réel normal
Adresse du déclarant (quand celle–ci est
différente de l’adresse du destinataire) et/ou
adresse du siège social si elle est différente du
principal établissement :
SIE ST LEU LA FORET
131 rue d'Ermont
Hotel des impôts
95328 ST LEU LA FORET CEDEX
SARL LCM
8 allée des Chaumières
95390 SAINT PRIX
651
318636
Insp.,IFU
N° dossier
50100554000015
B
N° Siret
Préciser éventuellement :
l’ancienne adresse en cas
de changement :
Autres activités informatiques
le téléphone :
Si vous avez changé d’activité, cochez la case
06 83 04 22 78
C RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION
1 Résultat fiscal
Bénéfice imposable
au taux de 33,1/3 %
1
2 Plus–values
2
ACTIVITÉ
Activités exercées (souligner l’activité principale) :
0
Plus-values à long
terme imposables au
taux de 15 %
Plus-values à long
terme imposables au
taux de 19%
(cf.page 4)
Bénéfice imposable
au taux de 15 %
20 672
Déficit
(report de la lignes XO
du 2058 A ou 372 du 2033 B)
0
Résultat net de la concession et de la sous–concession de licences d’exploitation
de brevet au taux de 15 % (ligne 17 du tableau n° 2059A ou 591 du 2033C)
(sous déduction du montant imposé à 15% du cadre1)
Autres plus–values
imposables au taux
de 19%
Plus-values à long
teme imposables
au taux de 0%
Plus–values exonérées
art. 238 quindecies
3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d’entreprises ou zones
franches (cocher la case selon le cas). Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C–1 et C–2
Entreprises nouvelles art. 44 sexies
Entreprises nouvelles art. 44 septies
Sociétés d’investissements
immobiliers cotées
D IMPUTATIONS
Jeunes entreprises
innovantes
Zones franches urbaines
Zones franches d’activités
art. 44 quaterdecies
Bénéfice ou déficit exonéré
(indiquer + ou – selon le cas)
(cf.page 4)
Zone franche Corse
3
Pôle de compétitivité
Autres dispositifs
Zone de Restructuration
de la défense art. 44 terdecies
Plus–values exonérées
relevant du taux à 15 %
Les crédits d’impôt indiqués aux 1 et 2 ci–dessous ne sont imputables que pour partie s’ils n’ont pas
été comptabilisés par l’entreprise (66,66 %).
1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d’un certificat de crédit d’impôt
Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d’impôt) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d’impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement
2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d’une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d’Outre–
Mer, un crédit d’impôt représentatif de l’impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.
Total figurant en cartouche au cadre VII de l’imprimé n° 2066
E CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS
Recettes nettes soumises
à la contribution 2,50%
(cf.page 4)
Ebis COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
= HT)
(Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 C
En remplissant ce cadre vous certifiez remplir les conditions pour bénéficier de la mesure de simplification (notice de l’imprimé n° 1330–CVAE – Généralités),
à ce titre vous êtes dispensé de déposer une déclaration n° 1330–CVAE.
148 901
Valeur ajoutée de référence
Chiffre d’affaires de référence
Date de cessation de l’activité soumise à la CVAE
Pour le calcul de la valeur ajoutée et du chiffre d’affaire, se reporter à la notice de la 1330–CVAE
1 249 372
ATTENTION : À COMPTER DES EXERCICES CLOS AU 31/12/2012 VOUS DEVEZ IMPÉRATIVEMENT DÉPOSER SOUS FORMAT TDFC. LE FORMULAIRE PAPIER NE SERA PLUS ADRESSÉ.
CGA
Viseur conventionné
Nom, adresse, téléphone, télécopie :
– Professionnel de l’expertise comptable :
KPMG ENTREPRISES
20 rue LAVOISIER
95302 CERGY PONTOISE CEDEX
01 34 22 94 20
01 30 30 98 63
– Conseil :
– CGA :
Cegid Group
– N° d’agrément du CGA
PRIX
02/05/2013
À SAINT
..................................................,
le ....................................................
Signature et
Monsieur CHENOT LAURENT
qualité du déclarant GERANT
La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité.
Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts.
N° 2065 bis
(2013)
ANNEXE A LA DÉCLARATION N° 2065
et Date de clôture de l’exercice 31/12/2012
(À ne remplir que sur les exemplaires «en continu»)
F RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES,
AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS
(Voir renvois page 4)
Payées par la
société elle–même
Payées par un établissement chargé
du service des titres
1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts,
dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales
payables aux associés, actionnaires et porteurs de parts 4
(a)
(b)
2. Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société
ne désigne pas le (les) bénéficiaire (s) 5
(c)
3. Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires
et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées
(d)
4. Montant des
distributions
autres que celles visées
en (a), (b), (c) et (d)
ci–dessus 6
(e)
(f)
(g)
(A préciser par nature
sur les lignes e à h)
(h)
5. Montant des revenus distribués éligibles
à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI 7
6. Montant des revenus distribués non éligibles
à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI
(i)
(j)
total (a à h)
7. Montant des revenus répartis 8
G RÉMUNÉRATIONS NETTES VERSÉES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIÉTÉS
Pour les
S.A.R.L.
Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48–3 à 6 ann. III au CGI) :
– SARL – tous les associés ;
– SCA – associés gérants ;
– SNC ou SCS – associés en nom ou commandités ;
– SEP et sté de copropriétaires de navires – associés, gérants ou
coparticipants.
1
Cegid Group
CHENOT LAURENT
8,
ALLEE DES CHAUMIERES
95390 SAINT PRIX
Sommes versées, au cours de la période retenue pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés, à chaque
associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités, rembourse–
Nombre
ments forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.
de parts
sociales
Montant des sommes versées :
Année au
appartenant cours de
à chaque
à titre de frais professionnels
à titre
à
titre
de frais de représentation,
associé en laquelle le
de traitements
autres que ceux visés dans les
de mission et de déplacement
toute pro- versement
émoluments
colonnes 5 et 6
a été
priété ou en
et indemnités
Indemnités
RembourIndemnités
Rembourusufruit
effectué
proprement
2
3
50
2012
dits
4
forfaitaires
5
sements
6
25 471
forfaitaires
7
sements
8
ANNEXE A LA DÉCLARATION N° 2065
et Date de clôture de l’exercice 31/12/2012
Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres
DIVERS
I
(2013)
(À ne remplir que sur les exemplaires «en continu»)
H AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME
Caractéristiques
marque
et puissance
N° 2065 Ter
figurant à l'actif de l'entreprise ou dont celle-ci a assumé les frais d'entretien.
Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle.
Voitures utilisées pour les besoins généraux de l'exploitation
Propriétaire
Caractéristiques
(P)
ou non
marque
propriétaire et puissance
(NP)
Nom, qualité et adresse de la personne
à laquelle la voiture est affectée
Service auquel la voiture est affectée
Propriétaire
(P)
ou non
propriétaire
(NP)
NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)
ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
J
CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION
RÉMUNÉRATIONS
Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figu–
rant sur la DADS 1 ou modèle 2460 de 2012, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A. Ils doivent être majorés, le
cas échéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonne 20 C au titre de
la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques–vacances par les salariés.
Rétrocessions d’honoraires, de commissions et de courtages
CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D'IMPOSITION
K MOINS-VALUES À LONG TERME (MVLT)
(voir les explications figurant page 10 sur la notice n° 2033-NOT, n° 2033-C, Cadre III)
Taux de 15 %
(art. 219 I a ter et a quater du CGI)
MVLT restant à reporter à l’ouverture de l’exercice
MVLT imputée sur les PVLT de l’exercice
MVLT réalisée au cours de l’exercice
MVLT restant à reporter
L
RÉGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS
Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (Articles 223 A à U du C.G.I.)
– Date d’entrée dans le groupe de la société déclarante
– Résultat fiscal de cette société déterminé comme si elle n’était pas membre du groupe (report du résultat figurant sur le tableau n°2058 A bis).
bénéfice ou déficit
(indiquer + ou - selon le cas)
plus ou moins-values à
long terme imposables au taux de 15 %
plus ou moins-values à long terme afférentes à
des cessions de titre de sociétés à prépondérance
immobilière cotées et imposables au taux de 19%
Chiffre d’affaires TTC
plus ou moins-values à long terme
imposables au taux de 0 %
Cegid Group
– Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d’imposition et n os d’identification de la société mère.
n° SIRET
Direction Générale
des Finances Publiques
.
N° 2067
.
Liberté Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Formulaire obligatoire (article 54 quater
(2013)
RELEVÉ DE FRAIS GÉNÉRAUX
ANNÉE
8 allée des Chaumières 95390 SAINT PRIX
Adresse
du
au
ou exercice
01/01/2012
31/12/2012
A - FRAIS ALLOUÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUX PERSONNES LES MIEUX RÉMUNÉRÉES : v. notice
1
ADRESSE COMPLÈTE
NOM, PRÉNOM ET EMPLOI OCCUPÉ
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
RÉMUNÉRATIONS DIRECTES OU INDIRECTES (dans l’ordre du tableau ci–dessus)
Montant des
rémunérations
de toute nature
( v. notice 2 )
Montant des
indemnités et
allocations
diverses
( v. notice 3 )
Valeur des
avantages en
nature
( v. notice 4 )
1
2
3
Montant des
remboursements
de dépenses à
caractère
personnel
( v. notice 5 )
4
TOTAL
DES
COLONNES
1 à 4
Frais de
voyages
et de
déplacements
( v. notice 6 )
DÉPENSES ET CHARGES
AFFÉRENTES
aux véhicules
aux immeubles
et autres biens
non affectés
( v. notice 7 )
à l'exploitation
( v. notice 8 )
7
6
5
TOTAL
DES
COLONNES
5 à 8
9
8
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
**
** TOTAUX
B - AUTRES FRAIS
10
Cadeaux de toute nature, à l’exception des objets conçus spécialement pour la publicité, et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 65 €
par bénéficiaire (toutes taxes comprises)
Frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles, qui se rattachent à la gestion de l’entreprise et dont la charge lui incombe normalement
2 523
Total
2 523
C - ÉLÉMENTS DE RÉFÉRENCE (v. notice
1
):
Bénéfices imposables 9
Total des dépenses
– de l’exercice 2012
..........
(total col. 9 + total col. 10) 10
– de l’exercice précédent 10
2 523
– de l’exercice 2012
..........
2 886
– de l’exercice précédent 10
Nom et qualité du signataire
À SAINT PRIX
CHENOT LAURENT
GERANT
Signature ,
20 672
10
, le
02/05/2013
Cegid Group
Les montants sont arrondis à l’unité la plus proche.
La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité,
de respect et d'équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des impôts.
EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT
1
DGFiP
BILAN - ACTIF
N° 2050 2013
Désignation de l’entreprise :SARL LCM
5
12
Durée de l’exercice précédent*
12
8 allée des Chaumières 95390 SAINT PRIX
Adresse de l’entreprise
Numéro SIRET*
Durée de l’exercice exprimée en nombre de mois*
0
1
0
0
5
5
4
0
0
0
0
1
5
Exercice N clos le,
N-1
31/12/2012
Brut
1
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
AX
AY
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
ACTIF IMMOBILISÉ*
Participations évaluées selon
la méthode de mise en équivalence
CS
CT
CU
BB
BC
BD
BE
Prêts
BF
BG
BH
BI
STOCKS *
CRÉANCES
Comptes
de régularisation
DIVERS
Frais d’établissement *
AB
AC
Frais de développement *
CX
CQ
AF
28 614 AG
Fonds commercial (1)
AH
AI
Autres immobilisations incorporelles
AJ
AK
Avances et acomptes sur immobilisa–
tions incorporelles
AL
AM
AN
AO
Constructions
AP
AQ
AR
AT
Immobilisations en cours
AV
AW
Avances et acomptes
Autres immobilisations financières*
TOTAL (II) BJ
ACTIF CIRCULANT
Amortissements, provisions
2
31/12/2011
Net
4
Net
3
(I) AA
Capital souscrit non appelé
28 614
194
253
1 697
AS
1 697
12 266
AU
9 330
100
42 677
CV
BK
BL
250 BM
En cours de production de biens
BN
BO
En cours de production de services
BP
BQ
BR
11 176
39 642
BS
2 935
3 907
100
100
3 035
4 454
250
200
11 176
8 000
Marchandises
BT
BU
Avances et acomptes versés sur commandes
BV
BW
Clients et comptes rattachés (3)*
BX
12 598
BY
12 598
11 224
Autres créances (3)
BZ
290 093
CA
290 093
102 430
Capital souscrit et appelé, non versé
CB
CC
Valeurs mobilières de placement
(dont actions propres : ...........................................) CD
CE
Disponibilités
CF
CG
Charges constatées d’avance (3)*
CH
TOTAL (III) CJ
Ecarts de conversion actif*
1 700
1 000
315 818 CK
315 818
168 417
318 853
172 871
(V) CM
(VI) CN
Renvois : (1) Dont droit au bail :
Clause de réserve
de propriété :*
45 562
CI
1 700
(IV) CW
TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) CO
Cegid Group
*
Néant
Immobilisations :
358 495
(2) part à moins d'un an des
immobilisations financières nettes :
1A
CP
Stocks :
39 642
(3) Part à plus d’un an
CR
Créances :
2
DGFiP
BILAN - PASSIF avant répartition
N° 2051 2013
Désignation de l’entreprise
SARL LCM
Exercice N
12 000 )
Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : .................................................................
DA
EK
)
CAPITAUX PROPRES
)
)
Dont réserve spéciale des provisions B1
pour fluctuation des cours
Dont réserve relative à l’achat
d’oeuvres originales d’artistes vivants* EJ
DG
DH
( 23 539)
69 339
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
DI
106 027
( 92 878)
Subventions d’investissement
DJ
Provisions réglementées *
DK
95 488
( 10 539)
Autres fonds
propres
Provisions
pour risques
et charges
Provisions pour risques
DP
Provisions pour charges
DQ
DM
Avances conditionnées
DN
TOTAL (II) DO
TOTAL (III) DR
DS
DT
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5)
DU
4 176
123
DV
14 018
11 728
Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs EI
)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DW
DX
174 339
163 321
DY
30 830
8 237
DZ
Autres dettes
EA
223 365
183 410
318 853
172 871
EB
Produits constatés d’avance (4)
TOTAL (IV) EC
(V) ED
Ecarts de conversion passif*
TOTAL GÉNÉRAL (I à V) EE
RENVOIS
(1) Écart de réévaluation incorporé au capital
(2) Dont
{
1B
Réserve spéciale de réévaluation (1959)
1C
Ecart de réévaluation libre
1D
Réserve de réévaluation (1976)
1E
(3) Dont réserve spéciale des plus–values à long terme *
EF
(4) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an
EG
223 365
183 410
(5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
EH
4 176
123
Cegid Group
1 000
Report à nouveau
TOTAL (I) DL
Compte
régul.
1 000
DF
Produit des émissions de titres participatifs
DETTES (4)
Autres réserves
12 000
DE
Réserves statutaires ou contractuelles
(
(
12 000
DC
DD
Réserve légale (3)
Réserves réglementées (3)*
Exercice N – 1
DB
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...
Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d’équivalence
*
Néant
DGFiP
COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (En liste)
3
N° 2052 2013
*
Néant
Exercice N
France
PRODUITS D'EXPLOITATION
{
FB
FC
FD
FE
FF
FG
789 716
FH
374 902
FI
1 164 618
34 650
FJ
789 716
FK
374 902
FL
1 164 618
38 479
biens *
services *
Chiffres d’affaires nets *
FM
Production immobilisée*
FN
Subventions d’exploitation
FO
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9)
FP
15 016
277 879
Autres produits (1) (11)
FQ
85 377
168 048
FR
1 265 012
484 407
Variation de stock (marchandises)*
FT
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)*
FU
2 347
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)*
FV
( 3 226)
( 7 280)
Autres achats et charges externes (3) (6 bis)*
FW
1 111 152
522 206
Impôts, taxes et versements assimilés*
FX
3 877
3 205
Salaires et traitements*
FY
25 280
31 430
FZ
9 303
12 055
– dotations aux amortissements*
GA
3 116
3 478
– dotations aux provisions*
GB
2 644
Charges sociales (10)
DOTATIONS
D'EXPLOITATION
CHARGES D'EXPLOITATION
FS
{
Sur immobilisations
Sur actif circulant : dotations aux provisions*
GC
Pour risques et charges : dotations aux provisions
GD
GE
1 585
Total des charges d'exploitation (4) (II) GF
1 153 437
580 496
GG
111 575
( 96 089)
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)
opérations
en commun
12 756
Achats de marchandises (y compris droits de douane)*
Autres charges (12)
PRODUITS FINANCIERS
3 829
Production stockée*
Total des produits d'exploitation (2) (I)
Total
FA
Ventes de marchandises*
Production vendue
Exercice (N – 1)
Exportations et
livraisons intracommunautaires
Bénéfice attribué ou perte transférée*
(III) GH
Perte supportée ou bénéfice transféré*
(IV) GI
Produits financiers de participations (5)
GJ
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (5)
GK
Autres intérêts et produits assimilés (5)
GL
GM
GN
GO
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
CHARGES FINANCIERES
Total des produits financiers (V) GP
Cegid Group
1
1
Dotations financières aux amortissements et provisions*
GQ
Intérêts et charges assimilées (6)
GR
648
28
GS
1 596
1
GT
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des charges financières (VI) GU
2 244
2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI)
GV
( 2 243)
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI)
GW
109 331
(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
30
(
30)
( 96 119)
SARL LCM
CHARGES ET PRODUITS SUR EXERCICES ANTERIEURS
Cocher la case si vous souhaitez remplir le renvoi 8 avec les données saisies ci-dessous
X
Cocher la case si vous souhaitez l'affectation des charges et produits antérieurs par nature
X
Si la case est cochée, le montant de la colonne "A" sera ajouté à la rubrique de la liasse fiscale.
Si la case n'est pas cochée, les montants sont déjà intégrés dans la rubrique de la liasse fiscale.
672 - 772
Désignation
A
Montants débiteurs Montants créditeurs
B
C
Total
A+B-C
CHARGES
Achats de marchandises
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Sous-traitance
Crédit-bail mobilier
Crédit-bail immobilier
Location, charges locatives
Personnel extérieur
Autres achats et charges externes
Impôts et taxes
Charges sociales
Autres charges d'exploitation
TOTAL
1 548
1 548
1 548
1 548
Intérêts et charges assimilés
PRODUITS
Production vendue
{
biens
services
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Transferts de charges
Autres produits d'exploitation
TOTAL
Produits financiers
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
Cegid Group
Les colonnes B et C ne sont à servir que pour les charges et produits non comptabilisés en 672 et 772
4
DGFiP
COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (suite)
N° 2053 2013
Exercice N
5 599
Total des produits exceptionnels (7) (VII) HD
287
5 599
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis)
HE
85
2 358
Charges exceptionnelles sur opérations en capital *
HF
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Produits exceptionnels sur opérations en capital *
HB
HC
HG
405
Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) HH
490
2 358
203)
3 240
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)
HI
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
(IX)
HL
1 265 301
490 006
HM
1 159 273
582 885
HN
106 027
( 92 878)
1 548
2 497
15 016
277 879
84 753
167 978
5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - total des charges)
Dont produits nets partiels sur opérations à long terme
(3) Dont
{
{
HJ
3 101
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)
(2) Dont
(
(X) HK
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII)
RENVOIS
Impôts sur les bénéfices *
HO
produits de location immobilières
HY
produits d’exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci–dessous)
1G
– Crédit–bail mobilier *
HP
– Crédit–bail immobilier
HQ
(4)
Dont charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci–dessous)
1H
(5)
Dont produits concernant les entreprises liées
1J
(6)
Dont intérêts concernant les entreprises liées
1K
Dont dons faits aux organismes d’intérêt général (art.238 bis du C.G.I.)
HX
(9)
Dont transferts de charges
A1
(10)
Dont cotisations personnelles de l’exploitant (13)
A2
(11)
Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)
A3
(12)
Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)
A4
(6bis)
Exercice N - 1
287
HA
(1)
(13) Dont primes et cotisations
complémentaires personnelles : facultatives A6
obligatoires A9
Détail
des
produits
et
charges
exceptionnels
(Si
le
nombre
de
lignes
est
insuffisant, reproduire le cadre (7) et le
(7)
joindre en annexe) :
Exercice N
Charges exceptionnelles
Produits exceptionnels
Pénalités, amendes fiscales et pénales
85
Amortissements des immobilisations
405
287
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
(8) Détail des produits et charges sur exercices antérieurs :
Exercice N
Charges antérieures
1 548
Autres charges d’exploitation
Cegid Group
*
Néant
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Produits antérieurs
SARL LCM
OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES
Cocher la case si vous souhaitez remplir le renvoi 7 avec les données saisies ci-dessous
Désignation
X
Montants
DETAIL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES
Pénalités sur marchés
Pénalités, amendes fiscales et pénales
85
Dons, libéralités
Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice
Subventions accordées
Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
Autres charges
Amortissements des immobilisations
405
Amortissements dérogatoires
Autres provisions réglementées sur immobilisations
Provisions réglementées sur stocks
Autres provisions réglementées
Provisions pour risques et charges
Provisions pour dépréciation
TOTAL
490
DETAIL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS
Dédits et pénalités perçus sur achats et sur ventes
Libéralités perçues
Rentrées sur créances amorties
Subventions d'équilibre
Dégrèvement d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
287
Produits des cessions d'éléments d'actif
Subventions d'investissement virées au résultat
Autres produits
Autres provisions réglementées sur immobilisations
Provisions réglementées sur stocks
Transfert de charges
Cegid Group
TOTAL
287
DGFiP
IMMOBILISATIONS
5
N° 2054 2013
1
TOTAL I
Constructions
L9
Sur sol d’autrui Dont Composants
M1
Dont
Composants
Dont
Composants
corporelles
CORPORELLES
Dont Composants
Sur sol propre
FINANCIÈRES
D8
D9
KE
KF
KG
KH
KI
KJ
KK
KL
CZ
TOTAL II KD
28 614
KM
KN
KO
M2
KP
KQ
KR
M3
KS
KT
KU
KV
KW
KX
KY
KZ
LA
Matériel de bureau
et mobilier informatique
divers *
1 697
11 605
LC
LD
LE
LF
LG
LH
LI
LJ
Avances et acomptes
LK
LL
LM
LO
LP
8M
8T
8V
8W
LB
TOTAL III
LN
13 302
8G
8U
1P
1R
1S
1T
1U
1V
TOTAL IV
100
LQ
100
LR
LS
ØG
42 016
ØH
ØJ
Diminutions
INCORP.
CADRE B
IMMOBILISATIONS
Sur sol propre
Constructions Sur sol d’autrui
Inst. gales, agencts et am.
des constructions
Installations techniques, matériel et outil–
lage industriels
Inst. gales., agencts, amé–
nagements divers
Autres
immobilisations
corporelles informatique, mobilier
divers *
Valeur brute des
immobilisations à
la fin de l'exercice
par cessions à des tiers ou mises
hors service ou résultant
d'une mise en équivalence
2
par virement de poste
à poste
TOTAL I IN
Autres postes d’immobilisations incorpo–
relles
TOTAL II IO
Terrains
FINANCIÈRES
Cegid Group
Valeur brute des
immobilisations au
IMMOBILISATIONS
Terrains
CORPORELLES
(Ne pas reporter le montant des centimes)*
INCORP.
CADRE A
Néant
1
3
LV
LW
IP
LX
LY
LZ
IQ
MA
MB
MC
IR
MD
ME
MF
IS
MG
MH
MI
IT
MJ
MK
IU
MM
MN
IV
MP
MS
D7
28 614
1 697
1X
ML
MO
MR
MQ
MT
12 266
MU
MX
IX
MV
MW
MY
MZ
NA
NB
Avances et acomptes
NC
ND
NE
NF
TOTAL III
Participations évaluées par
IY
NG
1 442
NH
13 963
NI
IZ
ØU
M7
IØ
ØX
ØY
I1
2B
2C
I2
2E
2F
I3
NJ
NK
100
2H
ØL
42 677
ØM
TOTAL IV
I4
ØK
1 442
2 103
2 103
4
DØ
IW
2 103
Réévaluation légale * ou évaluation
par mise en équivalence
Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice
CØ
1 442
*
Augmentations
Consécutives à une réévaluation pratiquée
Acquisitions, créations, apports
au cours de l'exercice ou résultant d'une
et virements de poste à poste
3
2
ØW
100
ØZ
2D
2G
SARL LCM
TABLEAU DES IMMOBILISATIONS
Frais d'établissement annulés :
Titres de participation évalués par mise en équivalence :
augmentation de l'écart d'équivalence
diminution de l'écart d'équivalence
Montant des titres exclus du régime des plus-values :
valeur comptable
prix de vente
CHANGEMENT DE METHODE
Valeur brute des
immobilisations au
A
INCORP.
Désignation
TOTAL I
TOTAL II
Correction +
Correction -
Total
B
C
A+B-C
28 614
28 614
1 697
1 697
11 605
11 605
13 302
13 302
100
100
100
100
42 016
42 016
Sur sol propre
Sur sol d'autrui
corporelles
CORPORELLES
Constructions
Terrains
Matériel de bureau et informatique,
mobilier
divers *
Avances et acomptes
TOTAL III
FINANCIÈRES
TOTAL IV
Cegid Group
TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION
SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
5 bis
DGFiP
2013
N° 2054 bis
Exercice N clos le :
31/12/2012
Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindre
ce tableau à leur déclaration jusqu’à (et y compris) l’exercice au cours duquel la provision spéciale (col. 6) devient nulle.
Néant X *
Détermination du montant des écarts
(col. 1 – col. 2) (1)
CADRE A
Utilisation de la marge supplémentaire d’amortissement
Montant cumulé
à la fin de l’exercice
(4)
Montant de la
provision spéciale à
la fin de l’exercice
[(col. 1 – col. 2)
– col. 5 (5)]
5
6
Au cours de l’exercice
Augmentation
du montant brut
des immobilisations
Augmentation
du montant
des amortissements
1
2
Montant
des suppléments
d’amortissement (2)
3
Fraction résiduelle
correspondant aux
éléments cédés (3)
4
1 Concessions, brevets et
droits similaires
2 Fonds commercial
3 Terrains
4 Constructions
5 Installations techniques
mat. et out. industriels
6 Autres immobilisations
corporelles
7 Immobilisations en cours
8 Participations
9 Autres titres immobilisés
10
TOTAUX
(1) Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisa–
tions amortissables réévaluées dans les conditions définies à l’article 238 bis j du code général des impôts et figurant à l’actif de l’entreprise au début de l’exercice.
Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2.
(2) Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l’exercice aux comptes d’amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation.
(3) Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l’exercice. Il convient d’y reporter, l’année de la cession de l’élément, le solde non
utilisé de la marge supplémentaire d’amortissement.
(4) Ce montant comprend :
a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 ;
b) le montant cumulé à la fin de l’exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l’actif de l’entreprise au début de l’exercice.
(5) Le montant total de la provision spéciale en fin d’exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n° 2051) à la ligne «Provisions réglementées».
CADRE B
DÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL
1 –– FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L’EXERCICE ...........................................................
2 –– FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L’EXERCICE....................................................................................................... –
3 –– FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D’EXERCICE...................................................................... =
Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale.
II est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuent
à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d’amortissement consécutif à la réévaluation.
Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés
aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l’imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision.
Cegid Group
DGFiP
AMORTISSEMENTS
6
N° 2055 2013
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
incorporelles
: amortissements
Augmentations : dotations Diminutions
des amortissements
afférents aux éléments sortis Montant
de l'exercice
de l'actif et reprises
EL
28 420
194
PG
PH
PK
PL
Sur sol propre
PM
PN
PO
PQ
Sur sol d’autrui
PR
PS
PT
PU
PV
PW
PX
PY
1 444
PZ
PF
EN
PJ
immobilisations Matériel de transport
corporelles
et divers
PE
EM
PI
Autres
253
QB
QC
QD
QE
QF
QG
QH
QI
QJ
QK
7 697
QL
QP
QA
3 075
QM
1 442
QN
QR
QS
28 614
1 697
9 330
QO
QT
TOTAL III
QU
9 141
QV
3 328
QW
1 442
QX
11 027
ØN
37 562
ØP
3 522
ØQ
1 442
ØR
39 642
CADRE B
VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
DOTATIONS
Immobilisations
Colonne 1
amortissables Différentiel de durée
et autres
Frais établissements
Colonne 2
Mode dégressif
REPRISES
Colonne 3
Colonne 4
Amortissement fiscal Différentiel de durée
exceptionnel
et autres
Colonne 5
Mode dégressif
Mouvement net des
amortissements
Colonne 6
Amortissement fiscal à la fin de l'exercice
exceptionnel
TOTAL I
M9
N1
N2
N3
N4
N5
N6
Autres immob. incor–
porelles TOTAL II
N7
N8
P6
P7
P8
P9
Q1
Q2
Q3
Q4
Q5
Q6
Q7
Q8
Sur sol propre
Q9
R1
R2
R3
R4
R5
R6
Sur sol d’autrui
R7
R8
R9
S1
S2
S3
S4
Ins. gales, agenc
et am. des const.
S5
S6
S7
S8
S9
T1
T2
Inst. techniques
mat. et outillage
T3
T4
T5
T6
T7
T8
T9
U1
U2
U3
U4
U5
U6
U7
U8
Constructions
Terrains
Montant des amortissements
TOTAL I CY
TOTAL II
Terrains
Inst. gales, agenc
am. divers
Matériel de
transport
Mat. bureau et
inform. mobilier
Emballages
récup. et divers
U9
V1
V2
V3
V4
V5
V6
V7
V8
V9
W1
W2
W3
W4
W5
W6
W7
W8
W9
X1
TOTAL III
X2
X3
X4
X5
X6
X7
X8
Frais d'acquisition de
titres de participation
TOTAL IV
Total général
(I+II+III+IV)
(NP+NQ+NR)
NL
NP
NM
NQ
NW
NR
(NS+NT+NU)
NO
NS
NT
NU
NV
(NW-NY)
NY
NZ
CADRE C
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE
AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES
SUR PLUSIEURS EXERCICES*
Cegid Group
*
SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
(OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *
CADRE A
Constructions
Néant
Montant net au début
de l'exercice
aux amortissements
Augmentations
Montant net à la fin
de l'exercice
Z9
Z8
SP
SR
SARL LCM
TABLEAU DES AMORTISSEMENTS
Amortissements sur frais d'établissement annulés
Amortissements sur immobilisations transférées en stocks
Frais d'établissement
incorporelles
Correction +
Correction -
Total
A
B
C
A+B-C
TOTAL I
TOTAL II
28 420
28 420
1 444
1 444
7 697
7 697
TOTAL III
9 141
9 141
37 562
37 562
Terrains
Sur sol propre
Constructions
Sur sol d'autrui
Autres
immobilisations
corporelles
et divers
Cegid Group
Frais d'émission d'emprunt à étaler
DGFiP
PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
7
N° 2056 2013
Néant X *
Montant au début
de l'exercice
Nature des provisions
AUGMENTATIONS :
2
Montant
3
4
Provisions pour reconstitution des
gisements miniers et pétroliers
Provisions pour investissement
(art. 237 bis A–II)
3T
TA
TB
TC
3U
TD
TE
TF
Provisions pour hausse des prix (1) *
3V
TG
TH
TI
3X
TM
TN
TO
D3
D4
D5
D6
IA
IB
IC
ID
Dont majorations exceptionnelles
de 30 %
Provisions fiscales pour implantations à
l’étranger constituées avant le 1.1.1992 *
l’étranger constituées après le 1.1.1992 *
IE
IF
IG
IH
Provisions pour prêts d’installation
(art. 39 quinquies H du CGI)
IJ
IK
IL
IM
Autres provisions réglementées (1)
3Y
TP
TQ
TR
3Z
TS
TT
TU
Provisions pour litiges
4A
4B
4C
4D
Provisions pour garanties données
aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à
terme
4E
4F
4G
4H
4J
4K
4L
4M
Provisions pour amendes et pénalités
TOTAL I
4N
4P
4R
4S
Provisions pour pertes de change
4T
4U
4V
4W
Provisions pour pensions et obliga–
tions similaires
4X
4Y
4Z
5A
Provisions pour impôts (1)
5B
5C
5D
5E
5F
5H
5J
5K
EO
EP
EQ
ER
5U
Provisions pour renouvellement des
immobilisations *
Provisions pour gros entretien
et grandes révisions
Provisions pour charges sociales et
fiscales sur congés à payer *
Autres provisions pour risques et
charges (1)
5R
5S
5T
5V
5W
5X
5Y
5Z
TV
TW
TX
– incorporelles
6A
6B
6C
6D
– corporelles
– titres mis
en équivalence
6E
6F
6G
6H
Ø5
TOTAL II
1
DIMINUTIONS :
Reprises de l'exercice
sur
{
Ø2
Ø3
Ø4
– titres de participation 9U
– autres immobilisa–
tions financières (1)* Ø6
9V
9W
9X
Ø7
Ø8
Ø9
Sur stocks et en cours
6N
6P
6R
6S
Sur comptes clients
Autres provisions pour
dépréciation (1) *
6T
6U
6V
6W
6X
6Y
6Z
7A
7B
TY
TZ
UA
UB
UC
UD
– d’exploitation
UE
UF
– financières
UG
UH
– exceptionnelles
UJ
UK
immobilisations
TOTAL III
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 7C
Dont dotations
et reprises
{
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l’exercice calculé selon les règles prévues à l’article 39–1–5 e du C.G.I
10
Cegid Group
(1) à détailler sur feuillet séparé selon l’année de constitution de la provision ou selon l’objet de la provision.
NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l’état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l’article 38 II de
l’annexe III au CGI.
SARL LCM
PROVISIONS POUR HAUSSE DES PRIX
Cegid Group
Libellé
Début d'exercice
Augmentations
Diminutions
Fin d'exercice
SARL LCM
AUTRES PROVISIONS REGLEMENTEES
Cegid Group
Libellé
Début d'exercice
Augmentations
Diminutions
Fin d'exercice
SARL LCM
PROVISIONS POUR IMPÔTS
Cegid Group
Libellé
Début d'exercice
Augmentations
Diminutions
Fin d'exercice
SARL LCM
AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Cegid Group
Libellé
Début d'exercice
Augmentations
Diminutions
Fin d'exercice
SARL LCM
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Cegid Group
Libellé
Début d'exercice
Augmentations
Diminutions
Fin d'exercice
SARL LCM
AUTRES PROVISIONS POUR DEPRECIATION
Cegid Group
Libellé
Début d'exercice
Augmentations
Diminutions
Fin d'exercice
SARL LCM
PROVISIONS INSCRITES AU BILAN
Nature des provisions
Provisions pour reconstitution des gisements miniers & pétroliers
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Dont majorations exceptionnelles de 30 %
l'étranger constituées avant le 1.1.1992 *
l'étranger constituées après le 1.1.1992 *
Provisions pour prêts d'installation
TOTAL I
Provisions pour litiges
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour pertes sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change
Provisions pour pensions et obligations similaires
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretien et grandes révisions
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges
TOTAL II
{
- incorporelles
- corporelles
sur
immobilisations
- titres mis en équivalence
- titres de participation
- autres immobilisations financières
Sur stocks et en cours
Sur comptes clients
Autres provisions pour dépréciation
TOTAL III
Cegid Group
Correction +
Correction -
Total
A
B
C
A+B-C
DGFiP
ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET
DES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE *
8
N° 2057 2013
DE L'ACTIF
IMMOBILISÉ
CADRE A
A 1 an au plus
1
2
3
UN
Prêts (1) (2)
UP
UR
US
UT
UV
UW
Clients douteux ou litigieux
VA
Autres créances clients
UX
)
UO
UY
UZ
collectivités
publiques
12 598
12 598
29 317
29 317
Z1
VM
VB
VN
Etat et autres
Divers
VP
VC
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations
de pension de titres)
VR
260 775
260 775
VS
1 700
1 700
TOTAUX
Montant
des
(1)
– Prêts accordés en cours d’exercice
*
A plus d'un an
UM
(
DE L'ACTIF CIRCULANT
Montant brut
UL
Créance représentative de titres Provision pour dépréciation
prêtés ou remis en garantie * antérieurement constituée*
RENVOIS
ÉTAT DES CRÉANCES
304 392 VU
VT
304 392
VV
VD
– Remboursements obtenus en cours d’exercice VE
(2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) VF
ÉTAT DES DETTES
CADRE B
Emprunts obligataires convertibles (1)
7Y
Autres emprunts obligataires (1)
7Z
Emprunts et dettes
auprès des
établissements
de crédit (1)
à 1 an maximum à l’origine
VG
à plus d’1 an à l’origine
VH
Montant brut
A 1 an au plus
A plus d'1 an et 5 ans au plus
A plus de 5 ans
1
2
3
4
4 176
4 176
Emprunts et dettes financières divers (1) (2)
8A
Fournisseurs et comptes rattachés
8B
174 339
174 339
8C
1 575
1 575
8D
3 545
3 545
État et
8E
3 101
3 101
autres
VW
20 499
20 499
Obligations cautionnées
VX
Autres impôts, taxes et assimilés
VQ
2 110
2 110
14 018
14 018
collectivités
publiques
8J
VI
Autres dettes (dont dettes relatives à des
opérations de pension de titres)
Dette représentative de titres empruntés
ou remis en garantie *
8K
8L
Z2
RENVOIS
TOTAUX
Cegid Group
Néant
VY
223 365 VZ
223 365
Emprunts souscrits en cours d’exercice
VJ
des divers emprunts et dettes contrac–
(2) Montant
VL
tés auprès des associés personnes physiques
Emprunts remboursés en cours d’exercice
VK
(1)
14 018
DGFiP
DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL
9
N° 2058-A 2013
Néant
SARL LCM
Désignation de l’entreprise :
{
Rémunération du travail
(entreprises à l’IR)
de son conjoint
WJ
Amendes et pénalités
XE
XW
XY
I7
Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032)
Régimes d'imposition
particuliers et
impositions différées
Résultats bénéficiaires visés
à l’article 209 B du CGI
– imposées au taux de 15 % ou de 19 %
(16 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)
I8
– imposées au taux de 0 %
ZN
{
Fraction imposable des plus-values réalisées au
cours d'exercices antérieurs*
Intérêts excédentaires
(art. 39–1–3e et 212 du C.G.I.)
Déficits étrangers antérieurement
déduit par les PME (art. 209C)
– Plus–values nettes à court terme
WN
– Plus–values soumises au régime des fusions
WO
XR
Zones d’entreprises*
(activité exonérée)
Quote–part de 12 % des
plus–values à taux zéro
SU
SX
WQ
SW
M8
TOTAL I WR
Quote–part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E. *
WT
Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l’exercice (cf. tableau 2058–B, cadre III)
WU
– imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu)
WV
– imposées au taux de 0 %
WH
– imposées au taux de 19%
WP
– imputées sur les moins–values nettes à long terme antérieures
WW
– imputées sur les déficits antérieurs
XB
{
WZ
Fraction des plus–values nettes à court terme de l’exercice dont l’imposition est différée*
Régime des sociétés mères et des filiales *
Produit net des actions et parts d’intérêts :
des frais et charges restant imposable à
2A
( Quote–part
déduire des produits nets de participation
)
XA
Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d’Outre–mer*.
ZY
Majoration d’amortissement*
XD
Abattement sur
le bénéfice
et exonérations*
Mesures d'incitation
I6
Autres plus–values imposées au taux de 19 %
Entreprises nouvelles – (Reprise
d’entreprises en difficultés 44 septies)
Pôle de compétitivité
(art. 44 undecies)
Zone franche urbaine
(art. 44 octies et octies A)
Entreprises nouvelles
44 sexies
K9
Sociétés investissements
immobiliers cotées
(art. 208C)
Bassin d’emploi à
redynamiser(art. 44 duodecies)
L6
ØV
L2
Jeunes entreprises innovantes
(art. 44 sexies A)
1F
Zone franche Corse
(art. 44 decies)
Zone franche d’activité
(art. 44 quaterdecies)
OT
Créance dégagée par le
report en arrière du déficit
K3
)
L5
ØT
XC
Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé
Déficits filiales et succursales
étrangères article 209C
III. RÉSULTAT FISCAL
Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables :
XF
XS
Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l’IS)
)
ZI
XG
TOTAL II XH
{
bénéfice (I moins II)
XI
111 053
déficit (II moins I)
Déficit de l’exercice reporté en arrière (entreprises à l’IS)*
XJ
ZL
Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l’exercice (entreprises à l’IS)*
RÉSULTAT FISCAL
111 053
PERTE COMPTABLE DE L’EXERCICE WS
II. DÉDUCTIONS
Plus-values
nettes
à
long terme
3 101
K7
L7
Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l’IS)
Régimes d'imposition particuliers
et impositions différées
{
1 925
85
Réintégrations prévues à l’article 155 du CGI*
Moins-values
nettes
à
long terme
106 027
à réintégrer : WC
moins part déductible*
Amortissements excédentaires (art. 39–4 du C.G.I.)
WE
et autres amortissements non déductibles
Taxe sur les voitures particulières des
WG
sociétés (entreprises à l’IS)
Charges à payer liées à des états et territoires
1 840 non coopératifs non déductibles (cf. 2067–BIS) XX
Bénéfices réalisés par une société
Quote–part
WL
de personnes ou un GIE
Cegid Group
31/12/2012
WB
de l’exploitant ou des associés
Avantages personnels non déductibles* (sauf
WD
amortissements à porter ligne ci–dessous)
Autres charges et dépenses somptuaires
WF
(art. 39–4 du C.G.I.)
Provisions et charges à payer non
déductibles (cf. tableau 2058–B, cadre III) WI
Réintégrations diverses à
détailler sur feuillet séparé DONT *
Exercice N, clos le :
BÉNÉFICE COMPTABLE DE L’EXERCICE WA
I. RÉINTÉGRATIONS
Charges non admises en
déduction du résultat fiscal
*
BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO)
XL
XN
20 672
XO
90 381
DGFiP
10 DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER
N° 2058-B 2013
ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES
I.
Néant
SUIVI DES DÉFICITS
Déficits restant à reporter au titre de l’exercice précédent (1)
K4
90 381
Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058–A)
K5
90 381
Déficits reportables (différence K4–K5)
K6
Déficits de l’exercice (tableau 2058 A, ligne XO)
YJ
Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ)
YK
II.
INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES
Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées
sous le régime de l’article 39–1. 1 e bis Al. 1er du CGI, dotations de l’exercice
III.
2 158
ZT
PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT
(à détailler sur feuillet séparé)
Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes
non déductibles
pour les entreprises placées sous le régime de l’article 39–1. 1e bis Al. 2 du CGI *
Reprises sur l'exercice
ZV
ZW
8X
8Y
8Z
9A
9B
9C
9D
9E
9F
9G
9H
9J
Provisions pour risques et charges *
Provisions pour dépréciation *
Charges à payer
9K
ORGANIC
TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T)
à reporter au tableau 2058-A :
1 840
9L
9M
9N
9P
9R
9S
9T
1 840
YN
YO
ligne WI
ligne WU
CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 septies du CGI)
Montant au début de l'exercice
Imputations
Montant de la réintégration ou de la déduction
Montant net à la
fin de l'exercice
L1
CRÉDITS D'IMPÔTS
Crédit d’impôt en faveur
de la recherche
Réduction d’impôt en faveur
du mécénat
Crédit d’impôt afférent aux
valeurs mobilières (BIC)
JT
de la formation des dirigeants
Crédit d’impôt investissement
en Corse
JW
Autres imputations
JQ
JR
Crédit d’impôt famille
JS
JU
de l’apprentissage
JV
JX
ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS
Cegid Group
(art. L3113–1 du code des Transports) (case à cocher)
*
(1)
*
Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.
Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l’exercice précédent.
XU
11
N° 2058-C 2013
DGFiP
TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT
ET RENSEIGNEMENTS DIVERS
Prélèvements
(à détailler)
{
ØC
69 339
ØD
( 92 878)
Sous–total (à reporter dans la colonne
ØE
de droite)
ØF
TOTAL I
Affectations
aux réserves
AFFECTATIONS
ORIGINES
Report à nouveau figurant au bilan de l’exercice
antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie
Résultat de l’exercice précédant celui pour lequel la
déclaration est établie
sur les réserves
*
Néant
{
– Réserve légale ZB
– Autres réserves ZD
Dividendes
ZE
Autres répartitions
ZF
ZG
( 23 539)
TOTAL II ZH
( 23 539)
Report à nouveau
(N.B. Le total I doit nécessairement être égal au total II)
( 23 539)
DISTRIBUTIONS (Article 235 ter ZCA)
Montant total des sommes distribuées devant donner lieu au paiement de la contribution prévue à l’article 235 ter ZCA au titre de l’exercice XV
DÉTAILS DES POSTES
AUTRES ACHATS ET CHARGES
EXTERNES
IMPÔTS ET
TAXES
T.V.A.
DIVERS
ENGAGEMENTS
RENSEIGNEMENTS DIVERS
Engagements de
crédit–bail mobilier
le prix de revient des biens pris
( Précisez
en crédit–bail
)
J7
YR
Effets portés à l’escompte et non échus
YS
YT
25 728
39 066
XQ
9 216
9 216
245 325
121 917
ST
830 883
352 005
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 ZJ
1 111 152
522 206
Sous–traitance
(
dont montant des loyers des biens pris
en location pour une durée > 6 mois
9 216
J8
)
Personnel extérieur à l’entreprise
YU
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)
SS
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages
YV
Autres comptes
(
dont cotisations versées aux organisations
syndicales et professionnelles
)
ES
YW
1 700
477
9Z
2 177
2 728
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 YX
3 877
3 205
YY
36 455
5 906
YZ
44 135
28 253
ØB
25 326
Taxe professionnelle *, CFE, CVAE
(dont taxe intérieure sur les produits pétroliers
)
ZS
Montant de la T.V.A. collectée
Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l’exercice au titre des biens et
services ne constituant pas des immobilisations
Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires
DADS 1 ou modèle 2460 de 2012) *
Montant de la plus–value constatée en franchise d’impôt lors de la première option pour
le régime simplifié d’imposition *
Effectif moyen du personnel * (dont : apprentis :
handicapés) :
Effectif affecté à l’activité artisanale
Numéro du centre de gestion agréé *
Société : résultat comme si elle
n’avait jamais été membre du groupe.
Groupe : résultat d’ensemble.
1
1
RL
JD
JG
%
ZK
%
Filiales et participations:
(Liste au 2059-G
prévu par art. 38 II de l’ann. III au CGI)
XP
JA
Selon le cas, indiquer 1 si le bénéfice consolidé, 2 si le bénéfice
intégré, 3 si régime de groupe.
ØS
YP
Taux d’intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises
à la disposition de la société *
REGIME DE
GROUPE *
YQ
Engagements de crédit–bail immobilier
Locations, charges locatives
et de copropriété
Exercice N – 1 :
Exercice N :
Plus-values à 15%
JK
Plus-values à 0%
JL
Plus-values à 19%
JM
Imputations
JC
Plus-values à 15%
JN
Plus-values à 0%
JO
Plus-values à 19%
JP
Imputations
JF
Indiquer 1 pour
société mère,
2 pour filiale
JH
N° SIRET de
la société mère
Si oui cocher 1
Sinon 0
JJ
Cegid Group
(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l’origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l’exercice dont les résultats font l’objet de la déclaration.
Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu’ils aient ou non déjà fait l’objet d’une précédente affectation.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n° 2058–NOT pour le régime de groupe).
ZR
1
12
DGFiP
DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES
N° 2059-A 2013
A-
SARL LCM
Néant
DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE
Nature et date d'acquisition des éléments cédés*
Valeur d'origine*
Valeur nette réévaluée*
Amortissements pratiqués
en franchise d'impôt
Autres
amortissements*
Valeur résiduelle
1
2
3
4
5
6
1 CDISCOUNT IMPRIMANTE
10/02/2008
2 PACKABELL ORDINATEUR DE BUR
24/07/2009
155
155
1 286
1 286
3
I. Immobilisations*
4
5
6
7
8
9
10
12
B-
PLUS-VALUES, MOINS-VALUES
Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées*
Prix de vente
Montant global de la plus-value
ou de la moins-value
Court terme
7
8
9
Plus-values
taxables à
19 % (1)
Long terme
10
19 %
15 % ou 16 %
0%
11
1
2
3
4
I. Immobilisations*
11
5
6
7
8
9
10
11
II - Autres éléments
12
résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux
13 Fraction
éléments cédés
+
14 Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés
+
Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déducti–
15 bles par une disposition légale
non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction
16 Amortissements
fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effective–
ment utilisée
Résultats nets de concession ou de sous concession de licences d’exploitation
17 de brevets faisant partie de l’actif immobilisé et n’ayant pas été acquis à titre
onéreux depuis moins de deux ans
18 Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins–
values à long terme devenues sans objet au cours de l’exercice
de l’exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres
19 Dotations
relevant du régime des plus ou moins–values à long terme
+
+
20 Divers (détail à donner sur une note annexe) *
Cegid Group
CADRE A : plus ou moins–value nette à court terme (total algébrique
des lignes 1 à 20 de la colonne ) 9
CADRE B : plus ou moins–value nette à long terme (total algébrique
des lignes 1 à 20 de la colonne ) 10
CADRE C : autres plus–values taxables à 19 %
(A)
(B)
(ventilation par taux)
11
(1) Ces plus–values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.
(C)
*
13
AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERME
ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D'APPORT
DGFiP
N° 2059-B 2013
Désignation de l’entreprise :SARL LCM
Néant
A
X
*
ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME
(à l’exclusion des plus–values de fusion dont l’imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)
Origine
Montant net
des plus-values
réalisées*
Imposition répartie
Montant
antérieurement
réintégré
Montant compris
dans le résultat
de l'exercice
Montant
restant à
réintégrer
Montant rapporté au
résultat de l'exercice
Montant restant
à réintégrer
sur 3 ans (entreprises à l’IR)
Plus-values réalisées
sur 10 ans
au cours de
sur une durée différente (art 39
quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI)
l'exercice
TOTAL 1
Montant net des 2
plus-values réalisées à l'origine
Imposition répartie
Montant antérieurement réintégré
N-1
sur 3 ans au titre de
N-2
N-1
N-2
N-3
Plus-values réalisées
Sur 10 ans ou sur une durée
N-4
au cours des
différente (art. 39 quaterdecies
N-5
exercices antérieurs
1ter et 1 quater du CGI)
N-6
(à préciser) au titre de :
N-7
N-8
N-9
TOTAL 2
B
PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS
Cette rubrique ne comprend pas les plus–values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d’apport.
Plus–values de fusion, d’apport partiel ou de scission
(personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulement)
Montant net des
plus-values réalisées à
l'origine
Origine des plus-values et date
des fusions ou des apports
Plus–values d’apport à une société d’une activité
professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)
Montant antérieurement réintégré
Montant rapporté au
résultat de l'exercice
TOTAL
Cegid Group
Montant restant
à réintégrer
14
DGFiP
SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME
N° 2059-C 2013
SARL LCM
Néant
X
*
Rappel de la plus ou moins–value de l’exercice relevant du taux de 15 % 1 ou 16 % 2 .
1 Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés
2 Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu
Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilières non cotées
exclus du régime du long terme (art. 219 I a sexies–0 bis du CGI) 1 *.
=
Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8 M C
(art. 219 I a sexies–0 du CGI) 1 *.
I - SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LE REVENU
Moins-values1
à 16 %
Origine
1
Imputations sur les plus-values à
long terme de l'exercice
imposables
à 16 %
Solde des
moins-values
à 16 %
3
4
2
Moins–values nettes
N
N-1
N-2
N-3
Moins-values nettes à
long terme
subies au
cours des
dix exercices
antérieurs
(montants
restant à
déduire à la
clôture du
dernier
exercice)
N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
N-10
II - SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS *
Imputations
sur les plus-values
à long terme
Moins-values
Origine
À 19 %,
16,5 % (1)
ou à
15 %
2
1
À 19% ou 15 %
imputables
sur le résultat
del'exercice
À 19% ou 15 %
imputables
sur le résultat de
l'exercice
(article 219 I a
sexies –0
du CGI)
(article 219 I a
sexies –0 bis
du CGI)
3
4
À 15 %
Ou
À 16,5 %(1)
5
Solde des
moins-values
à reporter
Imputations
sur le résultat
de l'exercice
col
6
7 = 2 +3 +4 – 5 – 6
7
Moins-values nettes N
N-1
N-2
Moins-values nettes à
long terme
subies au
cours des
dix exercices
antérieurs
(montant
restant à
déduire à la
clôture du
dernier
exercice)
N-3
N-4
N-5
N-6
N-7
N-8
N-9
N-10
(1) Les plus–values et les moins–values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l’impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5 % (article 219 I a du CGI), pour les exer–
cices ouverts à compter du 31 décembre 2007.
Cegid Group
15
DGFiP
RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS VALUES A LONG TERME
RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS
N° 2059-D 2013
( personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés seulement)*
I
Néant
X
SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L'ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L'EXERCICE N
Sous–comptes de la réserve spéciale des plus–values à long terme
taxées à 10 %
Montant de la réserve spéciale
à la clôture de l’exercice précédent (N – 1)
Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées
au cours de l’exercice
TOTAL (lignes 1 et 2)
Prélèvements opérés
{
– donnant lieu à complément
d’impôt sur les sociétés
– ne donnant pas lieu à complément
d’impôt sur les sociétés
TOTAL (lignes 4 et 5)
Montant de la réserve spéciale
à la clôture de l’exercice
Cegid Group
II
(ligne 3 – ligne 6)
taxées à 15 %
taxées à 18 %
taxées à 19 %
taxées à 25 %
1
2
3
4
5
6
7
RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS* (5 e ,6 e,7 e alinéas de l'art. 39-1-5 e du CGI)
montant de la réserve
à l'ouverture de l'exercice
réserve figurant au bilan des
sociétés absorbées au cours de
l'année
1
2
montants prélevés sur la réserve
donnant lieu
à complément d'impôt
3
ne donnant pas lieu
à complément d'impôt
montant de la réserve
à la clôture de l'exercice
4
5
*
16
N° 2059-E 2013
DGFiP
DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE
PRODUITE AU COURS DE L'EXERCICE
SARL LCM
01/01/2012
31/12/2012
Exercice ouvert le : ...........................................
et clos le : ..............................................................
Durée en nombre de mois
I
*
Néant
12
Production de l'entreprise
OA
Production vendue – Biens
OB
Production vendue – Services
OC
Production stockée
OD
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation
OE
Subventions d’exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie)
OF
Autres produits de gestion courante hors quote–parts de résultat sur opérations faites en commun
OH
Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée
OI
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés
OK
Plus–values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une
activité normale et courante
OL
Rentrées sur créances amorties lorsqu’elles se rapportent au résultat d’exploitation
XT
TOTAL 1
II
OM
1 164 618
623
84 753
1 249 996
Consommation de biens et services en provenance de tiers (1)
Achats de marchandises (droits de douane compris)
ON
Variation de stocks (marchandises)
OO
Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris)
OP
2 347
Variation de stocks (matières premières et approvisionnements)
OQ
( 3 226)
Autres achats et charges externes, à l’exception des loyers et redevances
OR
1 101 936
Loyers et redevances, à l’exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre
d’une convention de location–gérance ou de crédit–bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois.
OS
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée
OU
Autres charges de gestion courante hors quote–parts de résultat sur opérations faites en commun
OW
Abandons de créances à caractère financier (en partie)
OX
Moins–values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale
et courante
OY
Taxes sur le C.A.autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs...), T.I. P.P.
OZ
Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre
d’une convention de location–gérance ou de crédit–bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois
36
O9
TOTAL 2
OJ
1 101 094
TOTAL 1 - TOTAL 2
OG
148 901
SA
148 901
III Valeur ajoutée produite
Calcul de la Valeur Ajoutée
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le 1329 et la 1330–CVAE)
Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d’instruments financiers, les entreprises d’assurance, de capitalisation et de réassurance de
toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans
comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).
Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production
immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU.
Cegid Group
(1)
17
DGFiP
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
détenant directement au moins 10 % du capital de la société )
(article 38 de l'ann. III au CGI )
N° 2059-F 2013
(1)
1
1
N° de dépôt
*
Néant
31/12/2012
EXERCICE CLOS LE
DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE
N° SIRET
5
0
1
0
0
5
5
4
0
0
0
0
1
5
SARL LCM
ADRESSE (voie)
95390
CODE POSTAL
VILLE
SAINT PRIX
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes morales de l'entreprise P1
Nombre total de parts ou d'actions correspondantes P3
Nombre total d'associés ou actionnaires personnes physiques de l'entreprise P2
2
Nombre total de parts ou d'actions correspondantes P4
100
I – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique
Dénomination
N° SIREN (si société établie en France)
Adresse :
N°
% de détention
Voie
Code Postal
Commune
Forme juridique
Pays
Dénomination
Adresse :
N°
% de détention
Commune
Forme juridique
Pays
Dénomination
N°
% de détention
Nb de parts ou actions
Voie
Code Postal
Commune
Forme juridique
Pays
Dénomination
Adresse :
Voie
Code Postal
Adresse :
N°
% de détention
Voie
Code Postal
Commune
Pays
II – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Titre (2)
M
Nom patronymique CHENOT
Prénom(s)
Nom marital
Naissance :
Adresse :
30011975
Date
N° 8
Code Postal
Titre (2)
MME
95390
% de détention
N° Département
76
Commune
Adresse :
Commune
SAINT PRIX
21061973
N° 8
Code Postal
95390
N° Département
Prénom(s)
% de détention
26
Commune
Voie
Commune
SAINT PRIX
(1)
CHARLOTTE
50.00
Pays
Pays FRANCE
Lorsque le nombre d’associés excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter
chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
(2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.
Cegid Group
50
Pays
Pays FRANCE
Nom patronymique MARICAN
Date
50.00
SAINTE–ADRESSE
Voie
Nom marital CHENOT
Naissance :
LAURENT
50
18
DGFiP
FILIALES ET PARTICIPATIONS
(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
dont la société détient directement au moins 10 % du capital)
(art. 38 de l'ann. III au C.G.I.)
31/12/2012
N° SIRET
95390
VILLE
NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L’ENTREPRISE
Forme juridique
N° 9
Code Postal
Forme juridique
95290
491681540
Forme juridique
place de la Cascade
Commune
L’ISLE ADAM
0
0
0
0
1
5
SAINT PRIX
P5
1
10.00
Pays FRANCE
Commune
Pays
Dénomination
N°
Forme juridique
% de détention
Voie
Code Postal
Commune
Pays
Dénomination
N°
Forme juridique
% de détention
Voie
Code Postal
Commune
Pays
Dénomination
N°
% de détention
Voie
Code Postal
Forme juridique
Commune
Pays
Dénomination
N°
Forme juridique
% de détention
Voie
Code Postal
Commune
Pays
Dénomination
N°
Forme juridique
% de détention
Voie
Code Postal
Commune
Pays
Dénomination
N°
Cegid Group
4
% de détention
Adresse :
5
Voie
Code Postal
Adresse :
5
Dénomination
N°
Adresse :
0
% de détention
Voie
Adresse :
0
Dénomination Ecole Plurivalente
SARL
Adresse :
1
ADRESSE (voie)
Adresse :
0
SARL LCM
DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE
Adresse :
5
*
Néant
1
EXERCICE CLOS LE
Adresse :
(1)
1
N° de dépôt
CODE POSTAL
N° 2059-G 2013
Code Postal
% de détention
Voie
Commune
Pays
(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en
haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
DÉTAIL DES PRODUITS À RECEVOIR
CA17PROREC
1
1
Désignation de l'entreprise SARL LCM
8
allée des Chaumières
95390 SAINT PRIX
Cegid Group
CLIENTS - FACTURES A ETABLIR
Montant
908
DÉTAIL DES CHARGES À PAYER
CA18CHAPAY
1
1
8
95390 SAINT PRIX
Charges à payer
Cegid Group
FOURN. FACTURES NON PARVENUES
INTERETS COURUS
PROVISION CONGES PAYES
PROV. CHARGES S/CONGES PAYES
CHARGES SOCIALES A PAYER
ETAT- AUTRES A PAYER
Montant
9 269
122
1 575
583
369
2 110
DÉTAIL DES CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
CA19CHAREP
1
1
8
95390 SAINT PRIX
Cegid Group
Nature
Durée
amortissement ou
étalement
Montant net au
début de
l'exercice
Montant net à la
Augmentations
Diminutions
fin de l'exercice
DÉTAIL DES CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
CA20CHAAVA
1
1
8
95390 SAINT PRIX
Charges constatées d'avance, libellé
Cegid Group
CHARGES CONSTATEES D AVANCE
Date
Période
Exploitation
1 700
Montants
Financier
Exceptionnel
DÉTAIL DES PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
CA21PROAVA
1
1
95390 SAINT PRIX
Cegid Group
Produits constatés d'avance, libellé
Date
Période
Exploitation
Montants
Financier
Exceptionnel

Comptes annuels

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