Annexe 3 : Situation financière des Services

ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017
Annexe 3 : Situation financière des Services Départementaux d’Incendie et de
Secours
Depuis 2007, la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC) publie
chaque année des indicateurs nationaux des services d’incendie et de secours (INSIS) calculés sur la
base des informations opérationnelles, organisationnelles et financières recueillies auprès de chacun
des SDIS.
L’analyse développée ci-dessous porte sur l’analyse des indicateurs financiers de l’exercice 2014. Les
ratios par habitant sont calculés en prenant en considération la population DGF des départements1.
Classement des SDIS
Les SDIS sont classés en 5 catégories. Ce classement est opéré en fonction de quatre critères :
-
la
le
le
le
population du département,
nombre de sapeurs-pompiers professionnels,
nombre de sapeurs-pompiers volontaires,
montant des contributions.
A chacun de ces critères est attribuée une note, la somme des quatre notes fournit le classement du
SDIS.
Le SDIS de Loire-Atlantique appartient à la 1ère catégorie qui est constituée de 24 départements2. Au
classement de l’année 2014, il se situe en 9ème position.
Le coût des SDIS par habitant
Il retrace la totalité des dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement rapportée à la
population DGF.
Au niveau national, il s’établit à 80,97 euros alors que pour la moyenne des SDIS de 1ère catégorie, il
s’élève à 86,39 euros. Ces deux moyennes restent stables sur la période 2010 – 2015.
Depuis 2010, le coût par habitant de la Loire-Atlantique se situe à des niveaux inférieurs à la moyenne
nationale et à celle des SDIS de 1 ère catégorie. Il ne cesse de diminuer depuis 2012 pour s’établir à
78,42 euros en 2014 et à 76,01 euros en 2015.
1
Population DGF : population INSEE majorée d’un habitant par résidence secondaire et par emplacement de
caravane au titre de l’accueil des gens du voyage.
2
ème
ème
Il existe cinq catégories de SDIS : la 2 catégorie est constituée de 25 départements, la 3 de 19
ème
ème
départements, la 4 de 21 départements et la 5 de 8 départements.
Coût des SDIS par habitant en 2014
en euros
78,42 €
86,39 €
80,97 €
12,42 €
13,80 €
13,01 €
Dépenses d'investissement
Loire-Atlantique
Moyenne
nationale
Dépenses de fonctionnement
73,97 €
67,17 €
65,41 €
Moyenne de la
1ère catégorie
En Loire-Atlantique, la baisse du coût global par habitant est due principalement à celle de
l’investissement qui diminue entre 2013 et 2014 de plus de 7 %. En 2014 avec 13,01 €, le SDIS de
Loire-Atlantique se trouve en 9ème position des SDIS de 1ère catégorie les plus investisseurs par
habitant. Le SDIS des Bouches-du-Rhône avec 25,03 € par habitant se trouve en 1ère position et le
SDIS de Moselle en dernière avec 7,12 €.
Les charges de fonctionnement par habitant progressent de 1 % entre 2013 et 2014. Parmi les
dépenses réelles de fonctionnement, les charges de personnel par habitant s’élèvent à 54,02 € et
augmentent de 1,4 % par rapport à 2013.
Charges de fonctionnement par habitant en 2014
65,41 €
67,17 €
73,97 €
13,02 €
11,39 €
12,47 €
Autres charges de
fonctionnement
54,02 €
82,6 %
Loire-Atlantique
54,70 €
81,4 %
Moyenne nationale
60,95 €
82,4 %
Moyenne de la 1ère
catégorie
Charges de personnel
Les valeurs pour 2015 du SDIS de Loire-Atlantique et la variation par rapport à 2014 sont les
suivantes :
-
Coût global du SDIS par habitant
Dépenses réelles d’investissement par habitant
Dépenses réelles de fonctionnement par habitant
Charges de personnel par habitant
=
=
=
=
76,01
10,57
65,43
54,48
€
€
€
€
(- 3,1 %)
(- 18,7 %)
(+ 0,0 %)
(+ 0,9 %)
La rigidité des charges
Cet indicateur permet d’évaluer le poids relatif de certaines dépenses difficilement compressibles
(charges de personnel et frais financiers). Il met ainsi en évidence l’absence de marge de manœuvre
en fonctionnement lorsque le ratio est élevé.
Au niveau national, cet indicateur est resté très stable entre 2009 et 2013 (73 %) mais connaît une
forte dégradation en 2014 en passant à 75 %. Pour les SDIS de la 1 ère catégorie, la dégradation a
démarré une année plus tôt et atteint, en 2014, 76 %. En Loire-Atlantique, la tendance enregistrée
est très différente puisqu’il se stabilise enfin depuis 2013 à 74 % après plusieurs exercices de
dégradation. Pour la 1ère fois, le SDIS de Loire-Atlantique affiche un ratio inférieur à celui de la
moyenne nationale et à celui des SDIS de 1ère catégorie.
Rigidité des charges
74%
75%
2014
76%
74%
73%
2013
75%
73%
SDIS 44
72%
2012
SDIS France entière
74%
SDIS 1ère Catégorie
73%
73%
2011
74%
74%
73%
2010
74%
70%
71%
72%
73%
74%
75%
76%
77%
Pour 2015, le taux de rigidité des charges du SDIS de Loire-Atlantique s’établit à 74,6 %.
Le taux d’épargne brute ou taux de CAF
La capacité d’autofinancement (CAF) représente l’excédent des produits de fonctionnement réels sur
les charges réelles de fonctionnement. Elle sert en priorité au remboursement de la dette, le solde
étant destiné au financement des dépenses d’équipement.
Le taux de CAF permet ainsi de connaître la part de la CAF dans le total des produits de
fonctionnement réels et déterminer ainsi le taux d’épargne du SDIS.
Le taux de CAF des SDIS de 1ère catégorie a tendance à chuter passant entre 2012 et 2014 de 10 à 8
%. La moyenne nationale, quant à elle, progresse (10 % en 2012, 11 % en 2013 et 12 % en 2014).
La valeur de cet indicateur pour le SDIS de Loire-Atlantique reste stable aux environs de 12 %.
Taux de CAF
14,0%
12,0%
8%
9%
11%
12,2%
11,8%
4,0%
10%
10%
6,0%
12,3%
8,0%
12%
10,0%
2,0%
0,0%
2012
Loire-Atlantique
2013
Moyenne nationale
2014
Moyenne de la 1ère catégorie
Pour 2015, le taux de CAF de la Loire-Atlantique s’élève à 12,3 %.
La capacité de désendettement
Ce ratio permet d’apprécier le niveau d’endettement et la solvabilité du SDIS, à savoir sa capacité à
rembourser ses dettes financières à partir de l’excédent dégagé en exploitation. Il exprime le nombre
d’années de CAF nécessaires au remboursement de la dette.
Le SDIS de Loire-Atlantique, depuis de nombreuses années, présente un ratio supérieur aux
moyennes nationale et de la 1ère catégorie. Cette situation trouve son explication dans l’effort
d’équipement réalisé depuis 2004 et son mode de financement qui n’est pas identique dans tous les
SDIS. De même, le transfert du patrimoine des communes et EPCI aux SDIS ne s’est pas déroulé
partout de la même façon. En Loire-Atlantique, il s’est accompagné de la reprise par le SDIS de la
dette y afférent (18 millions d’euros).
Gage de l’amélioration de la situation d’endettement du SDIS de Loire-Atlantique, sa capacité de
désendettement tend à diminuer chaque année. Cette situation est révélatrice d’un taux d’épargne
stable et d’un désendettement massif (- 24 millions d’euros en 2016 depuis 2010).
Poids de la dette en année de CAF
6,0
5,0
4,0
5,0
5,0
5,5
5,1
4,8
3,0
4,0
3,0
3,0
3,0
2,0
1,0
0,0
2012
Loire-Atlantique
2013
Moyenne nationale
2014
Moyenne de la 1ère catégorie
En 2015, la capacité de désendettement du SDIS s’élève à 4,2 années d’épargne brute.
L’analyse conjuguée du taux de CAF et de la capacité de désendettement du SDIS 44 montre que,
comparativement aux autres SDIS, c’est l’encours de dette qui apparait élevé et non la CAF qui serait
insuffisante.