COMPTE-RENDU Bureau du jeudi 3 décembre 2009

COMPTE-RENDU
Bureau du jeudi 3 décembre 2009 - Mur-de-Sologne
Le Bureau du Syndicat Mixte du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais s’est
réuni le jeudi 3 décembre 2009 à 18h00 à Mur-de-Sologne sur convocation adressée le
16 novembre 2009.
Sous la présidence de Claude CHANAL, assistaient à la réunion :
Vice-Présidents :
Jean-Claude ALMYR, Jeanny LORGEOUX, Christiane MARINO, Joël GRASLIN, JeanMarie JANSSENS.
Membres :
Joël AUGER, Bernard BIETTE, Jean-Marie BISSON, Michel CHADENAS, Gérard
GARDEY, Michel GUIMONET, Damien HENAULT, Patrick MAUPU, Bernard VIGUIER.
Excusés :
Jean-Luc BRAULT, Jacky AUGIS, Alain PERSILLET, Sylviane TURMEAUX.
Etaient également présents :
Jean-Claude DELANOUE, Conseiller Régional
Jean-Paul PINON, Vice-Président du Conseil Général
Yves POTHET, Maire de Mur-de-Sologne
François CAVALIE, Président du Conseil de développement du Pays
Christine BOITARD, Présidente du Syndicat Intercommunal du Canal de Berry
Alain CHEVRE, IDES Consultants
Alain QUILLOUT, Président de l’Observatoire de l’Economie et des Territoires
Lionel HENRY, Directeur de l’Observatoire de l’Economie et des Territoires
Christophe DEFERT, Observatoire de l’Economie et des Territoires
Marie-Claude OUISTE, Directrice de la communauté de communes du Controis
Sylvie DOUCET, Animatrice ORAC du Pays
Jean-Marc NORBERT, Agent de développement du Pays
Etaient excusés :
Tania ANDRE, Conseillère Régionale
Hubert MARSEAULT, Président de la commission Economie agricole, Maire de Couddes
Claude SIMIER, Président de la commission Développement économique, Maire-Adjoint de
Montrichard
Nathalie ARTIGES-MAUNOURY, Direction de l’Aménagement du Territoire du Conseil
Régional
Valérie PERIN, Chambre d’Agriculture de Loir-et-Cher
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ORDRE DU JOUR
•
Mise en place d’un Système d’Information Géographique à l’échelle du Pays
(intervention de l’Observatoire de l’Economie et des Territoires de Loir-et-Cher)
•
Présentation du rapport d’expertise sur la démographie médicale
•
Dossiers ORAC
•
Dossiers Contrat Régional de Pays
•
2ème appel à projets « Pôle d’Excellence Rurale »
•
Affaires diverses.
MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE A L’ECHELLE DU PAYS
MM. HENRY et LEFERT présente le contexte et les conditions nécessaires à la mise en place
d’un Système d’Information Géographique (cf documents distribués lors de la réunion).
M. le Président invite les membres du Bureau à réfléchir sur la création d’un SIG à l’échelle du
Pays, dossier qui sera de nouveau abordé ultérieurement.
PRESENTATION DU RAPPORT D’EXPERTISE SUR LA DEMOGRAPHIE MEDICALE
M. le Président rappelle que le Pays a missionné le cabinet Revitalis Conseil pour la réalisation
d’une expertise territoriale de l’offre de santé sur le Pays prenant notamment en considération
l’évolution de la démographie médicale.
M. CHEVRE présente l’étude (cf document joint à la convocation). Il indique que celle-ci repose
sur les rencontres avec les élus du territoire et sur l’analyse des pratiques médicales des
patients.
Le constat fait apparaître que le territoire se caractérise par des taux élevés de personnes
âgées et d’Affection Longue Durée (ALD). De plus, la mobilisation des professionnels de santé
installés sur le territoire par les habitants au titre du recours aux soins de proximité se situe
dans les moyennes départementales et régionales. Par ailleurs, la cartographie réalisée par
l’URCAM identifie sur le Pays plusieurs zones déficitaires et à surveiller en raison d’une
démographie médicale défavorable.
Il ressort des pratiques plusieurs bassins de vie sur le Pays au sein desquels s’organise une
dynamique d’offre de soins de premier recours, qui ne correspondent pas toujours aux
périmètres communautaires.
De ce constat, il résulte la nécessité de mutualisation des professionnels au sein de maisons
de santé pluridisciplinaires (MSP). Toutefois, les MSP ne doivent pas être considérées comme
une finalité pour résoudre le problème de la démographie médicale mais un outil de
concertation de l’ensemble des professionnels d’un secteur en vue de définir une politique de
santé à mettre en œuvre sur un territoire de nature à renforcer l’attractivité du territoire pour
accueillir de nouveaux praticiens.
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M. PINON est en accord avec le constat posé par l’étude et estime que la situation est délicate.
Le Conseil Général va mettre en place une opération de séduction en direction de jeunes
internes qui font leur stage dans le Loir-et-Cher en vue de les retenir dans le département.
Il procède à plusieurs remarques. La situation liée à la démographie médicale exige de fédérer
l’ensemble des professionnels médiaux autour d’un projet.
Il souligne que l’hôpital de Romorantin n’est plus agréé pour accueillir des jeunes internes.
Il constate que la consommation médicale a changé de même que les pratiques
professionnelles. Cela pourrait susciter à terme des mesures coercitives de la part de l’Etat
destinées à lutter contre la désertification médicale des territoires ruraux.
L’installation de médecins étrangers ne constitue pas une solution durable pour pallier
l’absence de médecins.
Le projet PAIS mis en place sur la vallée du Cher vise à aider des cabinets à se structurer.
M. LORGEOUX estime que l’on ne pas peut gagner beaucoup d’argent si l’on ne souhaite
beaucoup travailler. Il remarque que les pratiques professionnelles ont évolué et que la qualité
de vie est devenue plus importante que le niveau de rémunération. Il conviendra que l’Etat
prenne des mesures coercitives au titre de l’aménagement du territoire.
Il indique que le centre hospitalier de Romorantin est sauvé car le nombre d’actes pratiqués
(2 100) est supérieur au seuil d’interventions chirurgicales (1 500). De plus, 4 postes de
chirurgiens ont été pourvus. Par conséquent, l’hôpital n’est pas menacé à court terme mais il
convient néanmoins de rester vigilant. De plus, des crédits ont été obtenus pour la construction
d’une maison de retraite médicalisée au centre hospitalier.
Il estime que les initiatives mises en place par certaines collectivités pour regrouper des
professionnels au sein d’un même établissement produisent peu de résultat.
Il conviendrait d’imaginer une action auprès des étudiants en médecine en fin d’étude pour les
attirer.
M. MAUPU indique que les mesures coercitives ne peuvent être envisagées car la médecine
est une profession libérale et que cela ne serait pas de nature à susciter les vocations de
médecin généraliste.
M. VIGUIER estime qu’il n’y a pas suffisamment de médecins formés. De plus, il conviendrait
d’attirer les étudiants dès le départ et non seulement à la fin de leurs études. Enfin, les jeunes
médecins sont davantage attirés par les établissements hospitaliers, maisons de retraite,…
plutôt que l’installation en profession libérale.
M. LORGEOUX s’étonne que les médecins attendent que les collectivités interviennent pour
envisager leur succession.
M. PINON répond que les médecins étant surchargés de travail ils n’ont pas suffisamment de
temps à consacrer à cette préoccupation.
M. AUGER indique qu’il conviendrait de valoriser l’attractivité du Pays (axes de communication,
qualité de vie,…) auprès des étudiants en médecine.
M. MAUPU explique que certains médecins en retraite souhaiteraient aider l’installation de leur
successeur. Toutefois, cela n’est possible car le paiement à la caisse de retraite est calculé sur
l’année n-1 et par conséquent l’intégralité des rémunérations serait versée à la caisse de
retraite.
M. le Président constate que le sujet a suscité beaucoup de débats et indique que le rapport
sera présenté en Comité Syndical.
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DOSSIERS ORAC
Mme DOUCET présente les dossiers ORAC approuvés par le comité de pilotage du 21 octobre
2009 :
Entreprise-Nom du
responsable
Activité
Commune
Projet
Montant
éligible
Subvention
sollicitée
Avis du
Bureau
BERNET PAYSAGES
M. Thierry BERNET
Espaces
verts
Pruniers-enSologne
Construction d’un local
professionnel
33 334 €
10 000 €
Région
Favorable
SARL VAL DE LOIRE
OBSEQUES
M. Jean-Christophe ROCHER
Pompes
Funèbres
RomorantinLanthenay
Création : agencement d’un
local professionnel
21 178 €
6 353 €
FISAC
Favorable
SARL AUX PLAISIRS
GOURMANDS
M. Olivier GAUCHARD
Pâtisserie
Contres
Transfert : agencement d’un
nouveau local
33 334 €
10 000 €
Région
Favorable
SARL PAULINE
M. Pierre BORDEL
Restaurant
Billy
Reprise : travaux et
équipements neufs
33 334 €
10 000 €
Région
Favorable
LE LAGON BLEU
Sandrine MAHE
Bar-tabac
Langon
Reprise du matériel du cédant /
acquisition de matériel neuf
18 172 €
5 451 €
FISAC
Favorable
AUTOMOBILE SELLOISE
M. Yannick PINGLIEZ
Garage
Selles-surCher
Reprise du matériel du cédant /
acquisition de matériel neuf
13 806 €
4 141 €
FISAC
Favorable
SARL PERRAULT STEPHANE
M. Stéphane PERRAULT
Maçonnerie
St-Georgessur-Cher
Aménagement du local
professionnel / matériels
32 004 €
9 601 €
FISAC
Favorable
DOSSIERS CONTRAT DE PAYS
Maître d’ouvrage
Coût de
l’opération
Projet
Taux
Subvention
demandée
ACTION 5 : DEVELOPPER ET VALORISER LES SITES TOURISTIQUES ET LES ACTIVITES DE LOISIR
Commune de Chaumont-sur-Loire
Etude d’aménagement et de valorisation touristique du
centre bourg
29 500,00 €
60 %
17 700 € *
* montant à prélever sur la dotation fongible (31 000 €)
VOLET AGRICOLE
Maître d’ouvrage
Commune
Projet
Coût de
l’opération
Taux
Subvention
demandée
ACTION 3 : AMELIORER ET VALORISER LA QUALITE DES PRODUITS AGRICOLES
A - SOUTIEN AUX FILIERES LOCALES
1. SOUTIEN A LA VITICULTURE
CUMA La Meusnoise
Meusnes
Noyers-surCher
Noyers-surCher
Noyers-surCher
CUMA Protecgel
CUMA Protecgel
EARL des Caillots
Acquisition d’un kit égreneurs et de deux
paires de trieurs égreneurs vibrants
52 420 €
35 %
18 300 €
Acquisition de 5 tours antigel (1ère tranche)
149 813 €
35 %
28 000 €
Acquisition de 5 tours antigel (2ème tranche)
99 875 €
35 %
12 000 €
Acquisition d’une benne à vendange
15 500 €
25 %
3 800 €
29 734,02 €
35 %
10 000 €
35 044,55 €
35 %
10 000 €
18 024,94 €
25 %
4 500 €
4. SOUTIEN A L’ELEVAGE
GAEC de l’AISNE
Méhers
EARL SOMMIER Flavien-Thibaud
Billy
EARL LES FLEURY
Maray
Acquisition d’un distributeur automatique
d’aliment et d’une enrubanneuse en élevage
bovin lait
Installation d’équipements de distribution
d’aliments en élevage caprin
Installation d’un distributeur automatique
d’aliment en caprins
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C - DIVERSIFICATION - VENTE DIRECTE - ACCUEIL A LA FERME
EARL Le Palais du P’tit Chèvre
Châtillonsur-Cher
Construction d’une fromagerie caprine
41 496,39 €
35 %
10 000 €
EARL SOMMIER Flavien-Thibaud
Billy
Construction d’une fromagerie caprine
31 005,35 €
35 %
10 000 €
25 548 €
35 %
8 900 €
126 893,79 €
35 %
10 000 €
ELEVAGE D’OMAN - Magali CHAUSSE Maray
Développement d’une activité d’élevage équin
Béatrice FERRIERE
Angé
Développement d’une activité équestre
EARL ROGER
Selles-surCher
Construction d’une serre pour une exploitation
maraîchère en vente directe
40 313,60 €
25 %
10 000 €
EARL Les Tabourelles
Bourré
Aménagement d’un caveau de dégustation
19 175,87 €
35 %
6 700 €
TOTAL
142 200 €
Suite à la présentation des projets de la CUMA Protecgel, M. JANSSENS s’interroge sur la
possibilité d’orienter les demandes de subvention vers le CAP viticulture.
M. NORBERT répond que les différentes politiques régionales en matière agricole n’ont pas
vocation à soutenir des investissements identiques. Ainsi, lors de la révision à mi-parcours du
Contrat Régional de Pays, la Région a veillé à assurer une bonne articulation entre le dispositif
des CAP filières et le Contrat de Pays en retirant de ce dernier les investissements éligibles au
titre des CAP filières. Les projets de la CUMA Protecgel n’étant pas éligibles au CAP viticulture,
ils ont été maintenus dans le Contrat.
Le Bureau donne un avis favorable à l’ensemble des dossiers présentés.
2EME APPEL A PROJETS « POLE D’EXCELLENCE RURALE »
M. le Président indiquer que, suite au 1er appel à projets « Pôle d’Excellence Rurale » lancé en
2005 qui avaient permis de labelliser 379 pôles, l’Etat a récemment lancé un 2ème appel à
projets. Ce dispositif, qui concerne les zones de revitalisation rurale ou les territoires ne
comportant pas une aire urbaine de plus de 30000 habitants, permet l’obtention de subventions
d’investissement en faveur de projets créateurs d’emplois et innovants et bâtis autour de
partenariat public-privé.
Cet appel à projets est organisé en deux vagues avec une remise des dossiers avant le 20
février pour la première et le 20 août pour la deuxième.
M. le Président expose qu’un projet de pôle touristique organisé autour de spectacles
équestres et d’une base de loisirs est en cours d’émergence sur Romorantin. Il propose que le
Pays présente ce projet qui sera situé sur la zone des Grandes Bruyères à cet appel à projets.
Le Bureau émet un avis favorable à cette proposition.
L’ordre du jour étant terminé, Monsieur le Président lève la séance à 19h30.
Le Président
Claude CHANAL
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