TURQUIE
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II FORMALITES INTERNATIONALES II Centre de Formalités Internationales ………………………… POLE FORMALITES ………………………… CCI de Lyon Place de la Bourse 69289 Lyon cedex 02 T. 04 72 40 58 58 [email protected] www.lyon.cci.fr Janvier 2014 NOTE D’INFORMATION TURQUIE Nouvelle procédure à respecter impérativement lors de la validation des carnets ATA à destination de la Turquie: - Lorsque les opérations impliquent l'intervention d'un tiers en Turquie (transitaire / déclarant), la case B/ REPRESENTE PAR de la couverture verte et de l'ensemble des volets doit mentionner le NOM et ADRESSE de l'entreprise basée en Turquie qui intervient pour le dédouanement sur place. - Si la personne qui effectue les formalités en U.E. est différente du représentant turc (ce qui est majoritairement le cas), le titulaire devra établir un POUVOIR DE REPRESENTATION EN DOUANE destiné aux représentants intervenant sur les formalités en U.E. Le Centre de Formalités Internationales reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.