Groupe de travail multilatéral de l`Inventaire national des rejets de

Groupe de travail multilatéral
de l’Inventaire national des rejets de polluants
Rapport sommaire de la réunion
19 février 2009
Ottawa (Ontario)
Préparé par : Environnement Canada
juillet 2009
1
1.
Contexte
L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est le relevé, prescrit par la
loi canadienne et accessible au public, des polluants rejetés dans l’air, dans l’eau
ou déversés sur le sol, éliminés et envoyés au recyclage. En vertu de la Loi
canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE 1999), les
propriétaires ou les exploitants d’installations, qui satisfont aux critères indiqués
dans un avis annuel de la Gazette du Canada, sont tenus de faire des
déclarations à Environnement Canada (EC). L’INRP contient actuellement plus
de 300 noms de substances, y compris des substances toxiques, des polluants
de l’air et d’autres substances potentiellement dangereuses.
En 2000, EC a adopté un processus visant à modifier l’INRP, décrit sur le site
Web de l’INRP. Ce processus prévoit l’établissement d’un groupe multilatéral
chargé de discuter des demandes de modifications de l’INRP et de présenter des
recommandations.
Dans le cadre de ce processus, le Groupe de travail multilatéral (GTM) sur les
substances de l’Inventaire national des rejets de polluants a été formé pour se
pencher sur les demandes de modifications de l’INRP complexes ou multiples.
Pour assurer une représentation équilibrée, les membres du GT proviennent de
l’industrie, d’organisations non gouvernementales, de ministères et d’organismes
autochtones et de ministères fédéraux et provinciaux. Depuis sa mise sur pied,
ce groupe est proactif sur le plan de la rétroaction et des recommandations à
l’égard des changements apportés au programme. Bien qu’il ait été initialement
formé pour présenter des recommandations à EC sur les ajouts, les
suppressions et autres modifications à la liste de substances de l’INRP, les
membres ont convenu à l’unanimité de la nécessité d’accroître la participation
des intervenants.
De 1992 à 2008, EC et les intervenants ont pris part à un processus de
consultations qui a donné lieu à de nombreux entretiens individuels, ateliers,
conférences téléphoniques et consultations sur support papier. Au fil des
années, un grand nombre de changements importants ont été apportés à l’INRP,
notamment l’ajout de substances clés à d’autres seuils (seuils de remplacement),
par exemple le plomb et le mercure, l’ajout de déclarations concernant les
principaux polluants atmosphériques (p. ex. critères de contaminants
atmosphériques) et l’ajout de déclarations de la part du secteur amont du pétrole
et du gaz naturel. Plus récemment, des efforts ont été déployés pour mieux
aligner le programme de l’INRP sur les priorités nationales et assurer une
meilleure participation des intervenants; ainsi, l’INRP adoptera une nouvelle
approche consultative afin de mieux répondre aux besoins en matière de collecte
de données d’Environnement Canada, d’une part, et de s’assurer que la
participation des intervenants sera ciblée, réaliste et pertinente, d’autre part. On
2
s’attend à ce qu’Environnement Canada consulte les forums d’intervenants
suivants :
i. Groupe de travail de l’INRP (autochtones, organismes environnementaux
non gouvernementaux (OENG) et industrie);
ii. Comité consultatif national de la LCPE (CCN LCPE) (gouvernements
provinciaux et territoriaux, organismes autochtones);
iii. Autres ministères gouvernementaux (Santé Canada, Ressources
naturelles Canada, Industrie Canada, Statistique Canada, etc.);
iv. Autres intervenants (qui ne sont pas susmentionnés).
2.
Réunion du groupe de travail du 19 février
En septembre 2008, la Division des données sur la pollution (DDP) d’EC
(responsable du programme de l’INRP) a été restructurée, ce qui a engendré la
mise en place de nouveaux responsables des consultations relatives à l’INRP.
Le groupe s’est réuni le 19 février 2009 à Ottawa, en Ontario, pour informer les
intervenants de cette transition et de discuter sur des changements à venir en
conséquence de celle-ci, d’une part, et du nouveau modèle de prestation de
l’INRP, d’autre part.
2.1
Participants1
Représentants de l’industrie, d’organisations non gouvernementales et
d’organismes autochtones
Victoria Christie
Jim Cormack
Nancy Coulas
John Cuddihy
Ramsey Hart
Justyna LaurieLean
John Lundrigan
Anna Mitchell
Alan Penn
Ron Plain
Kathryn
Podgurny
Jorma Salmikivi
Anna Tilman
1
Association canadienne de l'électricité (ACE)
Association canadienne de pipelines d'énergie (ACPE),
Association canadienne du gaz (ACG), Canadian Energy
Partnership for Environmental Innovation (CEPEI)
Manufacturiers et exportateurs du Canada (MEC)
Association canadienne du ciment (ACC)
Mining Watch
Association minière du Canada (AMC)
ArcelorMittal Dofasco – représentant de l’ACPA
Institut canadien du droit et de la politique de l'environnement
(ICDPE)
Grand conseil des Cris
Première Nation d’Aamjiwnaang (Ontario)
Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP)
Association canadienne des fabricants de produits chimiques
(ACFPC)
Institut canadien des produits pétroliers (ICPP)
STORM Coalition
Ce tableau est présenté en ordre alphabétique (par nom de famille dans chaque section).
3
Iva Vasileski
James White
Association canadienne des eaux potables et usées (ACEPU)
Ecology Action Centre
Participants (conférence téléphonique)
Tammy Giroux
Wayne Hillier
John Jackson
Krista Phillips
Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV)
Husky Energy
Union Saint-Laurent, Grands Lacs
Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP)
Olga
Schwartzkopf
Soil and Water Conservation Society – section C.-B.
George Enei
Directeur général intérimaire, Direction des sciences et de
l’évaluation des risques
Gestionnaire intérimaire, section de collecte des données de
l’INRP, Division des données sur la pollution
Agent scientifique principal, section de collecte des données de
l’INRP
Agent scientifique principal, section de collecte des données de
l’INRP
Agente scientifique, section de collecte des données de l’INRP
Agent de soutien technique, section de collecte des données de
l’INRP
Directeur intérimaire, Division des données sur la pollution
Environnement Canada
Terry Mah
Henry Quon
Jody
Rosenberger
Nancy Tremblay
Jennifer
Underhill
Nazih Zakhour
2.2
Objectifs de la réunion
Les principaux objectifs de la réunion étaient de :
1. Mettre les intervenants à jour sur les activités mises en œuvre par l’INRP
depuis la dernière réunion du groupe de travail (juin 2008), notamment les
suivantes :
• réorganisation de la Division des données sur la pollution (DDP) et de la
prestation future de l’INRP selon un modèle de gestion mieux ciblé;
• état d’avancement de la réponse d’EC aux recommandations présentées
par le GT en 2008;
• état d’avancement par rapport à l’avis publié par l’INRP en 2009 dans la
Gazette du Canada.
2. Décrire le contexte actuel des priorités et des politiques à EC;
3. Discuter ouvertement de l’avenir du Groupe de travail de l’INRP et des sousgroupes.
4
2.3
Sujets clés de la réunion
2.3.1 Changements apportés à l’INRP
Les intervenants ont manifesté leur intérêt à connaître les rôles et les
responsabilités des membres d’EC présents à cette réunion, puisque tous étaient
nouveaux dans le groupe. Terry Mah a donc présenté les représentants d’EC en
expliquant leurs rôles. Le Directeur général intérimaire de la Direction des
sciences et de l’évaluation des risques, George Enei, a ensuite donné un aperçu
des quatre services rattachés à la Division des données sur la pollution :
1. Collecte des données
2. Qualité des données et compilation des inventaires
3. Analyse et prédiction
4. Rapport et coordination
George Enei a également expliqué les liens que la DDP entretient avec les
autres services de la Direction générale de la science et de la technologie
(S et T), par exemple Déclaration des gaz à effet de serre, et par rapport à
d’autres activités de collecte réalisées à EC. L’objectif que poursuit actuellement
EC est d’harmoniser le mieux possible les critères de déclaration et d’adopter un
mécanisme intégré de collecte de données dans le but de solliciter l’industrie une
seule fois. Les priorités de la Direction générale de la science et de la
technologie en ce qui concerne l’INRP sont d’assurer la pertinence, l’efficacité et
la fiabilité des données par l’entremise notamment de la consultation et de
l’intégration au sein du gouvernement fédéral afin de s’assurer que notre
gouvernement a son mot à dire sur les programmes. Le gouvernement provincial
et d’autres ministères fédéraux participeront à cet effort.
L’objectif prépondérant de l’INRP est de revenir à une approche plus simple,
mieux orientée sur le service, qui tient compte des priorités d’aujourd’hui, et de
réunir de l’information qui alimentera les priorités de demain.
2.3.2 État d’avancement de l’INRP depuis la réunion du GT en juin 2008
Une présentation a été faite pour mettre les participants à jour sur l’état
d’avancement de l’INRP. Les données validées de l’INRP 2007 ont été publiées
en décembre 2008. Les changements apportés à l’INRP en 2008 ont été
présentés; on a fait remarquer qu’ils ont été minimes, compte tenu d’un seul
ajout aux activités de la liste, ayant trait à la déclaration des dioxines/furanes et
de l’hexachlorobenzène. L’avis 2009 dans la Gazette du Canada devrait être
publié en juillet. Les intervenants ont exprimé le souhait qu’il soit publié
préalablement à l’année à laquelle il se rapporte afin de pouvoir réunir les
données nécessaires et de bien se préparer.
5
Le rapport final du GT de la réunion de juin 2008 n’avait pas encore été publié au
moment de tenir cette réunion; aussi, les intervenants aimeraient-ils être avisés
de sa date de publication.
2.3.3 Discussion sur les consultations futures ayant trait à l’INRP
Lors de la discussion ouverte sur les consultations futures ayant trait à l’INRP, de
nombreux sujets ont été abordés relativement au mandat du groupe, à la
gouvernance et au processus décisionnel lié aux consultations, ainsi qu’un
certain nombre de questions en suspens issues de cycles de consultation
précédents. Il a été décidé que le mandat du GT devrait être revu et qu’un
mandat élargi devrait être considéré. Parmi les suggestions de questions
pouvant être du ressort d’un mandat élargi, mentionnons la modification et la
rationalisation des critères de déclaration de l’INRP, l’établissement et
l’élimination des lacunes dans les données, l’amélioration des activités de
sensibilisation publique et de la qualité des données et la coordination des
critères avec d’autres initiatives de collecte de données sur les polluants, lorsque
cela est approprié.
L’état d’avancement des sous-groupes existants à la conclusion de la réunion du
GT de 2008 est un des points qui ont été soulevés – il a été décidé qu’il serait
abordé aux futures réunions du GT, avec les autres points en suspens issus des
précédentes réunions. On a exprimé des inquiétudes du fait que certains sousgroupes ne se penchaient pas nécessairement sur des enjeux hautement
prioritaires, raison pour laquelle on croit que leur état d’avancement doit faire
l’objet d’une discussion dès que possible.
Il a aussi été question de l’importance d’élaborer un plan de travail mieux ciblé
pour orienter les activités du GT– un autre point qui sera abordé aux futures
réunions.
2.3.4 Autres sujets et questions
Un point particulier a été soulevé, soit les incohérences concernant la déclaration
de l’ammoniac dans l’INRP, et EC s’est engagé à se pencher dessus dès que
possible.
Les intervenants ont manifesté leur intérêt à participer à l’élaboration du nouveau
logiciel de déclaration en ligne de l’INRP, ou à la redéfinition du système
existant, et aimeraient qu’EC fasse appel à eux au moment approprié.
Ils se sont aussi montrés intéressés à participer à l’élaboration de l’outil de
recherche et de requête de l’INRP et aimeraient que la Section Rapport et
coordination fasse appel à eux le moment venu.
6
3.
Conclusion
À la réunion du GT de l’INRP du 19 février 2009, les responsables
d’Environnement Canada ont reconfirmé que l’INRP est un programme de
collecte de données et de déclaration d’une importance fondamentale pour le
Ministère et les intervenants. De plus, on a souligné que les consultations avec
les intervenants sont essentielles lorsque des changements sont envisagés pour
l’INRP. Les consultations relatives à l’INRP devraient manifestement se
poursuivre, mais il faut faire plus d’efforts pour recentrer l’INRP afin qu’il soit
mieux aligné sur les priorités nationales. La voie à suivre de ce GT comprend
notamment les tâches suivantes :
• élaborer un nouveau mandat;
• élaborer un Plan de travail efficace pour l’exercice financier 2009-2010; ce
dernier devrait être aligné sur l’exercice annuel de planification du travail
d’EC.
• La prochaine réunion du GT aura lieu le 5 mai 2009 par conférence
téléphonique.
4.
Suivi et évaluation
Rapport de suivi
• Tous les rapports des Groupes de travail seront affichés sur le site Web
de l’INRP.
• Tous les procès-verbaux et résultats des réunions seront résumés et
affichés sur le site Web de l’INRP.
• Toutes les propositions soumises seront regroupées en un document
évolutif (y compris les questions abordées dans le passé), afin de
maintenir un registre de toutes les questions et décisions.
• Un deuxième document évolutif présentera tous les ordres du jour et
procès-verbaux des réunions de consultation.
• Un troisième document évolutif présentera les points prioritaires de
chaque réunion.
7
ANNEXE 1
Liste des intervenants aux consultations
Liste des membres du Groupe de travail multilatéral sur les substances de l’Inventaire
national des rejets de polluants
Type de
Nom de
Prénom
Organisation2
membre
famille
Associations représentant les installations qui présentent des déclarations
Membre
Kathryn
Podgurny
Association canadienne des producteurs
pétroliers (ACPP)
Association canadienne des producteurs
pétroliers (ACPP)
Association canadienne des fabricants de
produits chimiques (ACFPC)/Institut canadien des
produits pétroliers (ICPP)
Remplaçant
Krista
Phillips
Membre
Jorma
Salmikivi
Remplaçant
Smita
Bhatia
Remplaçant
Dave
Shortt
Membre
Remplaçant
Membre
Vicky
Giulia
Jim
Christie
Brutesco
Cormack
Remplaçant
Jasmine
Urisk
Association canadienne de pipelines d’énergie
(ACPE), Association canadienne du gaz (ACG),
Canadian Energy Partnership for Environmental
Innovation (CEPEI)
Membre
Remplaçant
Membre
Nancy
Kal
John
Coulas
Virk
Lundrigan
Remplaçant
Andy
Sebestyen
Remplaçant
Karen
Hou
Membre
Allan
Mumby
Remplaçant
Iva
Vasileski
Remplaçant
Membre
Membre
John
Tracy
Justyna
Cuddihy
Hodges
Laurie-Lean
Manufacturiers et exportateurs du Canada (MEC)
Institut canadien des produits pétroliers (ICPP)
Association canadienne des producteurs d’acier
(ACPA) ArcelorMittal Dofasco
Association canadienne des producteurs d’acier
(ACPA) – US Steel
Association canadienne des constructeurs de
véhicules (ACCV)
Association canadienne des eaux potables et
usées (ACEPU)
Association canadienne des eaux potables et
usées (ACEPU)
Association canadienne du ciment (ACC)
Association canadienne du ciment (ACC)
Association minière du Canada (AMC)
Association canadienne des fabricants de
produits chimiques (ACFPC)
Association canadienne des fabricants de
produits chimiques (ACFPC)
Association canadienne de l’électricité (ACE)
Association canadienne de l’électricité (ACE)
Association canadienne de pipelines d’énergie
(ACPE), Association canadienne du gaz (ACG),
Canadian Energy Partnership for Environmental
Innovation (CEPEI)
Représentants d’organismes environnementaux non gouvernementaux
Membre
Membre
2
Ron
James
Plain
White
Première Nation d’Aamjiwnaang (Ontario)
Ecology Action Centre
Ce tableau est présenté en ordre alphabétique (par nom de famille dans chaque section).
8
Membre
Membre
Membre
John
Olga
Anna
Membre
Alan
Membre
Membre
Membre
Membre
Terry
Jody
Henry
Jennifer
Jackson
Schwartzkopf
Tilman
Union Saint-Laurent, Grands Lacs
Soil and Water Conservation Society, section C.-B.
STORM Coalition
Représentants de groupes autochtones
Penn
Grand conseil des Cris
Représentants gouvernementaux du Groupe de travail
Mah
Rosenberger
Quon
Underhill
Environnement Canada (EC)
EC
EC
EC
9
ANNEXE 2
Ordre du jour de la réunion du 19 février 2009
RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL MULTILATÉRAL SUR LES SUBSTANCES DE L’INRP
- ORDRE DU JOUR PROVISOIRE Date :
Endroit :
Le 19 février 2009
Best Western Victoria Park Suites, 377, rue O’Connor, Ottawa (Ontario)
Heure
8 h 30
Boissons
Sujet
Responsable
9h
Mot de bienvenue et présentation des participants
Henry Quon
9 h 10
Survol de l’ordre du jour et des objectifs de la réunion
Henry Quon
9 h 15
Le point sur les activités de l’INRP depuis la réunion de juin 2008
- Réponse d’EC aux recommandations des intervenants
- Le point sur les GT
- Avis dans la Gazette du Canada
- Autres activités de l’INRP
Terry Mah
10 h 45
Pause santé
11 h
Priorités actuelles et paysage stratégique
George Enei
11 h 30
Discussion ouverte sur l’avenir du Groupe de travail et des divers
sous-groupes
- Mandat
- Gouvernance
- Questions en suspens
- Discussion
- Discussion en petits groupes au besoin
George Enei
et table ronde
12 h
Repas servi et pause santé
12 h 30
Poursuite de la discussion sur l’avenir du Groupe de travail et des
divers sous-groupes
14 h 30
Pause santé
14 h 45
Poursuite de la discussion sur l’avenir du Groupe de travail et des
divers sous-groupes
George Enei
et table ronde
16 h 30
Synthèse
Henry Quon
17 h
Levée de la réunion
George Enei
et table ronde
10