Info 1652 - Modalités chèques vacances 2016

Caisse Mutuelle Complémentaire et d'Action Sociale
des Industries Électriques et Gazières
Le 15 avril 2016 - Info n° 16/52
CHEQUE VACANCES/e-CHEQUE.VACANCES
EXERCICE 2016
Le CA de la CMCAS de THIONVILLE réaffirme que la priorité est bien l’affectation des agents dans
le réseau CCAS, toutefois celui-ci est insuffisant pour satisfaire toutes les demandes
en période estivale.
Le CA décide donc de la mise en place du chèque vacances pour permettre à un plus grand nombre de
familles de bénéficier du 1% .
OBJET
Les chèques vacances sont utilisables auprès de 170 000 professionnels agréés susceptibles d’offrir réductions et
autres avantages. La CMCAS se procure les chèques-vacances d’une valeur faciale de 10 et 20€ et des echèque.vacances d’une valeur de 60€ auprès de l’ANCV (Agence Nationale pour les Chèques Vacances –
www.ancv.com) et les remet aux bénéficiaires intéressés.
Budget CMCAS 2016 pour l’abondement : 35.000,00€
CONDITIONS D’ATTRIBUTION
1) Sans abondement :
Accessibilité à tous les ouvrants droits, toute l’année par demande individuelle et directe auprès de l’ANCV 36
Boulevard Henri Bergson 95201 SARCELLES CEDEX - N° Indigo : 0 825 844 344
2) Avec abondement :
Accessibilité à tous les ouvrants droits dans la limite du cadre budgétaire de 35.000 €. (En cas de dépassement du
budget, les demandes refusées seront à renouveler sur l’année N+1 et deviendront prioritaires) et :
-
-
N’ayant pas bénéficié du réseau CCAS l’année N-1 (2015) y compris campeurs libres, séjours sportifs ou à
thème (un séjour de moins de sept jours hors période rouge sera toléré) – l’agent devra joindre un
historique d’affectation téléchargeable sur son espace ACTIV CCAS à sa commande)
Une seule demande sera prise en compte pour les familles composées de deux OD travaillant dans les
entreprises de la branche des IEG.
Le règlement de sorties organisées par la CMCAS Thionville par chèques vacances n’est pas autorisé.
Un jeune embauché pourra bénéficier de l’abondement après utilisation de son Joker
N’ayant pas bénéficié de l’ASV (aide solidaire aux vacances) l’année N-1 (2015).
La première commande CMCAS sera passée le lundi 09 MAI 2016. Des commandes complémentaires
suivantes pourront être passées les 1er Juin, 01 Juillet, jusqu’à épuisement du solde de la rubrique budgétaire.
Le montant total initial plus abondement est plafonné à 500€, l’abondement varie en fonction du coefficient
social ci après. Un délai de l’ordre de deux semaines est à prévoir avant livraison.
Les frais de gestion sont pris en charge dans leur intégralité par la CMCAS.
26, rue de Verdun – B.P. 10350 – 57125 Thionville Cedex – Téléphone : 03 82 55 52 76 – Télécopie : 03 82 55 53 08
www.thionville.cmcas.com
Caisse Mutuelle Complémentaire et d'Action Sociale
des Industries Électriques et Gazières
BAREME
T4
T3
T2
T1
Coefficient Social
en €
> 14 723
De 12 461 à 14 722
De 8494 à 12 460
< 8493
% Abondement
30%
38%
48%
72%
Montant initial
maxi
385
360
338
290
Montant total
avec abondement
500
500
500
500
PRIORITE D’ATTRIBUTION
Année 2016 : droit ouvert en priorité jusqu’au 1 er juin 2016 à ceux qui n’ont pas bénéficié de l’attribution
de chèques vacances dans l’année N-1, puis aux premiers inscrits jusqu’à concurrence de l’épuisement du
budget affecté par le CA.
PROCEDURE
A la SLV :
Le correspondant local :
- Informe des conditions de souscription des Chèques Vacances, e-chèque-vacances
- fait remplir un bon de commande par l’agent.
- transmet le bon de commande accompagné du chèque de règlement, libellé à l’ordre de la CMCAS
- A réception des chèques vacances, le correspondant les délivre aux agents contre signature d’un reçu (ou
envoi en recommandé à la charge financière de l’agent. 4,77€)
A la CMCAS :
Une information à destination des bénéficiaires sera intégrée dans les supports de communication de la CMCAS
(Echo CMCAS, lettre d’info, site internet…)
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BON DE COMMANDE
CHEQUES VACANCES 2016
A retourner à votre SLVie ou à la CMCAS
26 rue de Verdun - BP 10350 – 57125 THIONVILLE Cedex
Accompagné de votre règlement *
NOM – Prénom OD : ……………………………………………………………………………….....
NIA : …………………………………………………….. SLVie : ………………….…………………..
Téléphone : ………………………………………….. Email : ………………….…………………..
Revenu fiscal de
référence année 2014 **
Nombre de parts
fiscales en 2014
Cœfficient social
Tranche de l’abondement
(cadre réservé à la CMCAS)
€
MONTANT Initial
versé par l’OD
pour Abondement
Nombre de
chèques vacances
de 10.00 €
Nombre de
chèques vacances
de 20.00 €
Nombre de
echèques vacances
de 60.00 €
MONTANT total
CHEQUES
VACANCES Hors
Abondement
€
€
BAREME PLAFONNE A 500.00 €
T4
T3
T2
T1
Coefficient Social
en €
> 14 723
De 12 461 à 14 722
De 8494 à 12 460
< 8493
% Abondement
30%
38%
48%
72%
Montant initial
maxi
385
360
338
290
Montant total
avec abondement
500
500
500
500
Cadre réservé à la CMCAS
Historique affectation fourni : oui
non
Demande réceptionnée le : ____________________________ Validée le :_________________________________
Signature du TAC valideur
Chèques vacances :
Expédiés en Lettre Recommandé en AR le _____________________
(4.77 € à la charge de l’agent) à ________________________________
Remise en main propre, signature de l’OD
* Tout bon de commande sans règlement sera retourné au bénéficiaire
** Sauf si déjà fourni. En cas de non fourniture, la Tranche 4 sera appliquée
26, rue de Verdun – B.P. 10350 – 57125 Thionville Cedex – Téléphone : 03 82 55 52 76 – Télécopie : 03 82 55 53 08
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