Bulletin trimestriel - AV Habitat - 1er trimestre 2015
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Bulletin trimestriel - AV Habitat - 1er trimestre 2015
INVESTMENT MANAGEMENT SCPI ACTUALITÉ AV HABITAT, AV HABITAT 2 / CAPITAL HABITAT PIERRE AVENIR, PIERRE AVENIR 2, PIERRE AVENIR 3 Bulletin trimestriel d’information 15-01 du 1er trimestre 2015 – Valable du 1er avril au 30 juin 2015 Découvrez votre Espace Associé sur www.reim.bnpparibas.fr Vos sociétés Assemblée Générale Annuelle ISF 2014 Les assemblées générales des SCPI fiscales se dérouleront aux dates indiquées dans le tableau suivant : AV Habitat AV Habitat 2 Capital Habitat Pierre Avenir Pierre Avenir 2 Pierre Avenir 3 05/06/2015 05/06/2015 12/06/2015 10/06/2015 10/06/2015 04/06/2015 Ces assemblées se dérouleront dans les locaux de votre Société de Gestion : 167, quai de la bataille de Stalingrad 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex La valeur à retenir pour l’assiette d’imposition de l’ISF 2015 est la valeur vénale des parts au 1er janvier 2015. Pour AV Habitat, Av Habitat 2, Capital Habitat, Pierre Avenir, Pierre Avenir 2 et Pierre Avenir 3, rappelons que les associés se sont engagés à conserver leurs parts. La valeur de réalisation au 31 décembre 2014 constitue une base dont les associés peuvent tenir compte au plan fiscal, soit : • 1 119,64 € par part AV Habitat, • 896,26 € par part AV Habitat 2, • 949,58 € par part Capital Habitat, • 888,81 € par part Pierre Avenir, • 831,39 € par part Pierre Avenir 2, • 842,78 € par part Pierre Avenir 3. Toutefois, quelques échanges de parts se sont réalisés en 2014, à des prix nets vendeurs tenant compte de la non transmissibilité de l’avantage fiscal. Les derniers prix d’exécution 2014 se sont établis à : • 757,74 €/part AV Habitat (27 parts échangées au 10/12/2014), DÉCLARATION FISCALE Les déclarations fiscales sont disponibles sur votre Espace Associé consultable sur le site internet www.reim.bnpparibas.fr. Les documents ont également été adressés par courrier. • 578,32 €/part AV Habitat 2 (5 parts échangées au 10/12/2014), • 561,93 €/part Capital Habitat (52 parts échangées au 10/12/2014), • 620,00 €/part Pierre Avenir (20 parts échangées au 17/12/2014), • 601,09 €/part Pierre Avenir 2 (13 parts échangées au 17/12/2014), • Pierre Avenir 3 : pas d’échange en 2014. Ces valeurs sont données à titre indicatif et il appartient à chaque porteur de parts de se déterminer en dernière analyse pour la valeur au 1er janvier 2015. Sommaire Vos sociétés---------------------------------------- P 01 scpi dites "Robien"------------------------------ P 02 scpi dite "Borloo"������������������������������ P 03 scpi dites "Scellier"---------------------------- P 03 Fonctionnement du marché des parts des scpi------------------------------- P 06 www.reim.bnpparibas.fr AV HABITAT / AV HABITAT 2 SCPI dites Robien Informations sur les patrimoines Patrimoine AV Habitat 252 logements AV Habitat 2 285 logements Région Parisienne 76 Région Parisienne 67 AV Habitat • Nombre de logements vacants au 31/03 : 26 • Nombre de congés reçus à effet dans les 3 mois à venir : 12 • Nombre de réservations enregistrées au 31/03 : 4 • Taux de contentieux (stock des impayés depuis l’origine sur le montant des loyers annuels quittancés) : 11,75 % • Montant des contentieux cumulés depuis l’origine : 286 103 €* • Nombre de locataires couverts par la GLI : 147 C oncernant AV Habitat, compte tenu des dates de fin d’engagement des lots, 14 lots pour lesquels la date de fin d’engagement locatif est intervenue ou va intervenir dans les 12 prochains mois sont actuellement bloqués à la relocation afin de les vendre vacants. Province 176 Province 218 L ’engagement de détention des parts pour les associés expirera en mai 2017. * Y compris contentieux pris en charge par l’assurance GLI. Situation locative SCPI Nombre de logements Nombre de logements loués au 31/03/2015 AV H AV H2 252 285 226 277 Taux d’occupation financier* Moyenne annuelle 2014 Au 31/03/2015 92,40 % 96,53 % 89,05 % 96,38 % * Le taux d’occupation financier est déterminé selon la méthode ASPIM. AV Habitat 2 • Nombre de logements vacants au 31/03 : 8 • Nombre de congés reçus à effet dans les 3 mois à venir : 13 • Nombre de réservations enregistrées au 31/03 : 1 • Taux de contentieux (stock des impayés depuis l’origine sur le montant des loyers annuels quittancés) : 7,85 % • Montant des contentieux cumulés depuis l’origine : 234 103 € L ’engagement de détention des parts pour les associés expirera en juin 2019. Distribution et marché des parts L a distribution (Pour une part de pleine jouissance) Date de paiement : 5 mai 2015 Acompte 1er trim. 2015 en €/part Dont revenus de capitaux mobiliers Prélèvement sociaux (15,5 %) Prélèvement obligatoire à titre d’acompte sur l’IR* et prélèvements sociaux (39,5 %) AV Habitat AV Habitat 2 5,50 € – – 6,00 € – – – – * Sauf cas de dispense justifié. RAPPEL DES DISTRIBUTIONS (en € par part) AV H AV H2 1T 5,50 € /part 6,00 € /part 2015 27,50 € /part 24,00 € /part 2014 • La distribution prévisionnelle 2015 pour une part de pleine jouissance de AVH devrait se situer dans la fourchette 22-23 €. • La distribution prévisionnelle 2015 pour une part de pleine jouissance de AVH2 devrait se situer dans la fourchette 23-24 €. Le capital Au 31 mars 2015 SCPI Nombre de parts Nombre d’associés Nombre d’associés Valeur de réalisation* en €/part Valeur de reconstitution** en €/part AV H AV H2 44 613 64 727 912 1 136 912 1 139 1 119,64 € 896,26 € 1 301,21 € 1 040,55 € * Valeur de réalisation : prix net que la SCPI obtiendrait en cas de cession de l’ensemble de ses actifs (valeur vénale du patrimoine immobilier, autres actifs diminués de dettes). ** Valeur de reconstitution : montant des capitaux qu’il faudrait recueillir pour reconstituer la SCPI à l’identique. Le marché des parts SCPI AV H AV H2 02 SCPI ACTUALITÉ - Bulletin trimestriel Au 31 décembre 2014 Transactions réalisées 1er trimestre 2015 Ordres en cours au 31 mars 2015 Nombre Prix Dernier prix de parts d’exécution d’exécution échangées moyen (11/03/2015) Nombre En % du Dont parts inscrites de parts nombre total à la vente depuis plus à la vente de parts d’un an (en % du capital) 93 29 765 € 774,13 € 578 € 578,32 € 41 1 0,09 % NS - CAPITAL HABITAT SCPI dite Borloo Informations sur le patrimoine Patrimoine Situation locative SCPI Nombre de logements Nombre de logements loués au 31/03/2015 CAPITAL HABITAT 247 230 Nombre de logements : 247 Région Parisienne 133 Taux d’occupation financier* Moyenne annuelle 2014 Au 31/03/2015 93,83 % 92,58 % * Le taux d’occupation financier est déterminé selon la méthode ASPIM. • Nombre de logements vacants au 31/03 : 17 • Nombre de congés reçus à effet dans les 3 mois à venir : 7 • Nombre de réservations enregistrées au 31/03 : 7 • Taux de contentieux (stock des impayés depuis l’origine sur le montant des loyers annuels quittancés : 16,51 % • Montant des contentieux cumulés depuis l’origine* : 420 773 € • Nombre de locataires couverts par la GLI : 124 Province 114 L’engagement de détention des parts pour les associés expirera en avril 2021. * Y compris contentieux pris en charge par l’assurance GLI. Distribution et marché des parts L a distribution Date de paiement : 5 mai 2015 Le capital Capital Habitat Acompte 1er trim. 2015 en €/part Dont revenus de capitaux mobiliers Prélèvement sociaux (15,5 %) Prélèvement obligatoire à titre d’acompte sur l’IR* et prélèvements sociaux (39,5 %) 5,60 € – – – * Sauf cas de dispense justifié. Au 31 mars 2015 RAPPEL DES DISTRIBUTIONS (en € par part) 1T 5,60 € /part 2015 24,40 € /part SCPI Nombre de Nombre parts d’associés CAPITAL HABITAT 52 384 Au 31 décembre 2014 Nombre d’associés Valeur de réalisation* en €/part Valeur de reconstitution** en €/part 1 115 949,58 € 1 103,72 € 1 113 * Valeur de réalisation : prix net que la SCPI obtiendrait en cas de cession de l’ensemble de ses actifs (valeur vénale du patrimoine immobilier, autres actifs diminués de dettes). ** Valeur de reconstitution : montant des capitaux qu’il faudrait recueillir pour reconstituer la SCPI à l’identique. Le marché des parts Transactions réalisées 1er trimestre 2015 Ordres en cours au 31 mars 2015 Nombre Prix Dernier prix de parts d’exécution d’exécution échangées moyen (11/03/2015) Nombre En % du Dont parts inscrites de parts nombre total à la vente depuis plus à la vente de parts d’un an (en % du capital) 2014 SCPI • La distribution prévisionnelle 2015 pour une part de pleine jouissance de Capital Habitat devrait se situer dans la fourchette 22,50-23,50 €. CAPITAL HABITAT 112 557 € 560 € 68 0,13 % - PIERRE AVENIR SCPI dite Scellier Informations sur le patrimoine Patrimoine Nombre de logements : 192 Province 77 Situation locative Paris 28 Région Parisienne 87 SCPI PIERRE AVENIR Taux d’occupation financier* Nombre de Nombre de logements logements loués au 31/03/2015 Moyenne Annuelle 2014 Au 31/03/2015 192 179 94,79 % 93,14 % * Le taux d’occupation financier est déterminé selon la méthode ASPIM. L’engagement de détention des parts pour les associés expirera en juillet 2022. Suite à la souscription d’une GLI au 01/07/2014, 155 locataires sont couverts par cette garantie. 03 SCPI ACTUALITÉ - Bulletin trimestriel Distribution et marché des parts L a distribution Date de paiement : 5 mai 2015 Le capital PIERRE AVENIR Acompte 1er trim. 2015 en €/part Dont revenus de capitaux mobiliers Prélèvements sociaux (15,5 %) Prélèvement obligatoire à titre d’acompte sur l’IR* et prélèvements sociaux (39,5 %) 5,50 € – – Au 31 mars 2015 RAPPEL DES DISTRIBUTIONS (en € par part) 5,50 € /part 1T 2015 – 22,40 € /part * Sauf cas de dispense justifié. SCPI Nombre de Nombre parts d’associés PIERRE AVENIR Nombre d’associés Valeur de réalisation* en €/part Valeur de reconstitution** en €/part 978 888,81 € 1 049,36 € 978 * Valeur de réalisation : prix net que la SCPI obtiendrait en cas de cession de l’ensemble de ses actifs (valeur vénale du patrimoine immobilier, autres actifs diminués de dettes). ** Valeur de reconstitution : montant des capitaux qu’il faudrait recueillir pour reconstituer la SCPI à l’identique. Le marché des parts Transactions réalisées 1er trimestre 2015 Ordres en cours au 31 mars 2015 Nombre Prix Dernier prix de parts d’exécution d’exécution échangées moyen (18/03/2015) Nombre En % du Dont parts inscrites de parts nombre total à la vente depuis plus à la vente de parts d’un an (en % du capital) 2014 • La distribution prévisionnelle 2015 pour une part de pleine jouissance pour Pierre Avenir devrait se situer dans la fourchette 21,50-22,50 €. 53 464 Au 31 décembre 2014 SCPI PIERRE AVENIR 12 620 € 620 € 88 0,16 % 0,11 % PIERRE AVENIR 2 SCPI dite Scellier Informations sur le patrimoine Patrimoine Situation locative Nombre de logements : 485 Paris 7 Taux d’occupation financier* Nombre de Nombre de logements logements loués au 31/03/2015 Moyenne annuelle 2014 Au 31/03/2015 SCPI Région Parisienne 181 Province 297 PIERRE AVENIR 2 485 462 95,45 % 94,47 % * Le taux d’occupation financier est déterminé selon la méthode ASPIM. Suite à la souscription d’une GLI au 01/07/2014, 394 locataires sont couverts par cette garantie. L’engagement de détention des parts pour les associés expirera en Date de première location du dernier lot : 20 juin 2014. juin 2023. Distribution et marché des parts L a distribution Date de paiement : 5 mai 2015 Acompte 1er trim. 2015 en euros/part Dont revenus de capitaux mobiliers Prélèvements sociaux (15,5 %)* Prélèvement obligatoire à titre d’acompte sur l’IR* et prélèvements sociaux (39,5 %) Le capital PIERRE AVENIR 2 4,75 € – – – * Sauf cas de dispense justifié. RAPPEL DES DISTRIBUTIONS (en € par part) 1T Au 31 mars 2015 SCPI 4,75 € /part 2015 20,00 € /part PIERRE AVENIR 2 109 692 1 856 Nombre d’associés Valeur de réalisation* en €/part Valeur de reconstitution** en €/part 1 854 831 ,39 € 982,06 € * Valeur de réalisation : prix net que la SCPI obtiendrait en cas de cession de l’ensemble de ses actifs (valeur vénale du patrimoine immobilier, autres actifs diminués de dettes). ** Valeur de reconstitution : montant des capitaux qu’il faudrait recueillir pour reconstituer la SCPI à l’identique. Le marché des parts 2014 • La distribution prévisionnelle 2015 pour une part de pleine jouissance pour Pierre Avenir 2 devrait se situer dans la fourchette 19-20 €. SCPI PIERRE AVENIR 2 04 SCPI ACTUALITÉ - Bulletin trimestriel Nombre de Nombre parts d’associés Au 31 décembre 2014 Transactions réalisées 1er trimestre 2015 Ordres en cours au 31 mars 2015 Nombre Prix Dernier prix de parts d’exécution d’exécution échangées moyen (17/12/2014) Nombre En % du Dont parts inscrites de parts nombre total à la vente depuis plus à la vente de parts d’un an (en % du capital) - - 601,09 € 226 0,21 % 0,05 % PIERRE AVENIR 3 - SCPI SCELLIER BBC(1) SCPI dite Scellier Informations sur le patrimoine Patrimoine - Investissements réalisés en VEFA - Au 31 mars 2015 Opération - adresse Ville Nbr de logements Les Terrasses de la Butte Chaumont Résidence d'Okabe - 1 bis rue du Boulodrome Rue Passe Partout Zal Val Pompadour 9 rue Gambetta Résidence Orchestra - Place du Centre Ville Le Clos Garroussal 51/53 rue Carnot Le carré Victor Hugo - 113 rue Victor Hugo Rue Henri Barbusse Le Salustiana - 156 rue des Orangers Rive Verte - Rue Pasteur Les Allées Laurentines Urban Eden - 61 rue Anatole France 4 ter route des Gardes Plein Ciel - Panorama - 254 bis / 256 rue Gabriel Péri Résidence Villa Bianca - Rue des Bouquinvilles 111 avenue Charles de Gaulle 44/55 avenue Pierre Curie Le Métropolitan - Rue Chevreul Carré des Arts - 17 rue Pierre Brossolette 4 ter route des Gardes Les terrasses de Palaiseau TOTAL Palaiseau (91)* Le Kremlin Bicêtre (94) Cergy (95)* Valenton (94)* Avon (77) Morangis (91) Colomiers (31) Franconville (95) Rosny-sous-Bois (93) Roncq (59) Bordeaux (33) Caluire et Cuire (69) Lyon 7e (69) Villeurbanne (69) Meudon-sur-Seine (92) Cachan (94) Eaubonne (95) Tassin la Demi Lune (69) St Cyr l'École (78) Maison-Alfort (94) Asnières-sur-Seine (92)* Meudon-sur-Seine (92) Palaiseau (91)* Montant AEM (en M€) Date de livraison prévisionnelle 11 18 24 13 14 18 21 24 13 19 15 24 20 16 9 18 11 13 17 10 11 7 3,0 5,0 5,1 2,8 2,8 4,1 3,6 5,5 3,6 3,6 3,3 4,5 4,2 3,5 3,7 5,5 2,6 3,0 4,2 4,1 4,5 3,2 0,0 85,2 346 Label(1) Réceptionné Réceptionné Réceptionné Réceptionné Réceptionné Réceptionné Réceptionné Réceptionné Réceptionné Réceptionné Réceptionné Réceptionné Réceptionné Réceptionné Réceptionné Réceptionné Réceptionné Réceptionné Réceptionné Réceptionné Réceptionné Réceptionné BBC BBC BBC BBC BBC BBC BBC BBC BBC BBC BBC BBC BBC BBC BBC BBC BBC BBC BBC BBC BBC BBC (1) Bâtiment Basse Consommation. * Du fait de l’appartenance au groupe BNP Paribas du promoteur auprès duquel ces actifs ont été acquis, la Société de gestion a mis en place un dispositif visant à gérer les conflits d’intérêt potentiels, en ayant recours à deux experts indépendants pour valider la valeur d’acquisition. • Nombre de logement réceptionnés au 31/03/2015 : 346 lots. Situation locative Nombre de Nombre de logements logements réceptionnés au 31/03/2015 SCPI PIERRE AVENIR 3 346 Nombre de logements loués au 31/03/2015 346 306 Distribution et marché des parts L a distribution Date de paiement : 5 mars 2015 Acompte 1 trimestre 2015 en €/part Dont revenus de capitaux mobiliers Prélèvement sociaux (15,5 %) er Prélèvement obligatoire à titre d’acompte sur l’IR* et prélèvements sociaux (39,5 %) Le capital 4,35 € 2,50 € 0,3875 € 0,9875 € * Sauf cas de dispense justifié. Rappel de la distribution 2014 : 2,50 € par part. Lancée en Mars 2011, Pierre Avenir 3 a achevé sa collecte le 31 décembre 2011, pour atteindre 94 millions d’euros. Pour mémoire, rappelons que le patrimoine de la SCPI est uniquement constitué de logements respectant la norme BBC. La SCPI Pierre Avenir 3 a achevé son programme d’investissement et compte 346 appartements. Les livraisons ont commencé à intervenir au 3e trimestre 2013. A fin mars 2015, l’ensemble des logements acquis par la SCPI a été réceptionné. La phase de 1ère mise en location est en cours. La distribution prévisionnelle 2015 devrait se situer entre 17,20 € 18,20 € pour une part de pleine jouissance. 05 SCPI ACTUALITÉ - Bulletin trimestriel Au 31 mars 2015 PIERRE AVENIR 3 SCPI Au 31 décembre 2014 Nombre Nombre Nombre Valeur de réalisation* Valeur de reconstitution** de parts d’associés d’associés en €/part en €/part PIERRE AVENIR 3 94 915 1 967 1 969 842,78 € 944,65 € * Valeur de réalisation : prix net que la SCPI obtiendrait en cas de cession de l’ensemble de ses actifs (valeur vénale du patrimoine immobilier, autres actifs diminués de dettes). ** Valeur de reconstitution : montant des capitaux qu’il faudrait recueillir pour reconstituer la SCPI à l’identique. Le marché des parts Transactions réalisées 1er trimestre 2015 SCPI Ordres en cours au 31 mars 2015 Nombre Prix Dernier prix Nombre En % du Dont parts inscrites de parts d’exécution d’exécution de parts nombre total à la vente depuis plus échangées moyen (18/03/2015) à la vente de parts d’un an (en % du capital) PIERRE AVENIR 3 15 601 € 601,09 € 126 0,13 % 0,02 % Fonctionnement du marché des parts Les parts des SCPI fiscales n’ont pas vocation à être cédées, sous peine de réintégration de l’avantage fiscal obtenu. En outre, le bénéfice de l’avantage fiscal ne se transmettant pas à l’acheteur, celui-ci recherche uniquement le rendement financier. Pour tout achat ou vente de parts, les mandats sont disponibles auprès de la société de gestion ou sur son site internet, dont les coordonnées, adresse et téléphone, figurent en bas de page. l’intermédiaire restituera à l’acheteur l’éventuelle différence après exécution de l’ordre, ou le total de la couverture pour les ordres d’achat non exécutés arrivés à échéance. Achat et vente de part Fixation du prix d’exécution Les ordres d’achat et de vente de parts sont exprimés par un mandat, disponible auprès des réseaux bancaires distributeurs, de la société de gestion ou sur son site internet (www.reim.bnpparibas.fr, onglet “Télécharger la documentation”, rubrique documentation commerciale de la SCPI). Le mandat d’achat doit comporter un prix maximum tous frais inclus (droit d’enregistrement de 5 % et commission de cession de 4 % HT acquise à la société de gestion) et celui de vente un prix minimum (net de tous frais). Le prix d’exécution est le prix unique résultant d’une confrontation des ordres auquel peut être échangé le plus grand nombre de parts. Le prix d’exécution est fixé le 2e mercredi du mois (AV Habitat, AV Habitat 2, Capital Habitat) ou le 3e mercredi du dernier mois du trimestre (Pierre Avenir, Pierre Avenir 2 et Pierre Avenir 3), à 12 heures. Pour être pris en compte, les ordres doivent être reçus et valides au plus tard la veille, soit le mardi avant midi. Transaction et transfert de propriété Mode de transmission des ordres Le mandat est adressé directement à la société de gestion (BNP Paribas REIM France, 167 quai de la bataille de Stalingrad 92867 Issy-lesMoulineaux Cedex), par courrier avec avis ou accusé de réception. Les annulations ou modifications d’ordres en cours sont soumises aux mêmes modalités de transmission. Toute transaction donne lieu à une inscription sur le registre des associés, réputé constituer l’acte de cession écrit. Le transfert de propriété qui en résulte est opposable, dès cet instant, à la société et aux tiers. Règles de jouissance des parts L’acquéreur a la jouissance des parts achetées au 1er jour du mois au cours duquel la transaction a été réalisée. Centralisation et horodatage des ordres Pendant la période de confrontation, la société de gestion centralise et horodate l’ensemble des ordres en vue de la fixation du prix d’exécution et les enregistre après avoir vérifié qu’ils satisfont aux conditions d’inscription. Registre des ordres Après enregistrement, les ordres valides sont inscrits par ordre de prix décroissant à l’achat et croissant à la vente, accompagnés des quantités cumulées pour chaque niveau de prix. Publication du prix d’exécution Le prix d’exécution (prix net vendeur) est rendu public le jour même de son établissement, ainsi que les quantités échangées à ce prix. Ces informations sont disponibles sur le site internet de BNP Paribas REIM France (www.reim.bnpparibas.fr). Les cinq prix d’achat les plus élevés et les cinq prix de vente les plus faibles, ainsi que les quantités offertes à ces prix, sont consultables sur le site internet. Les dernières informations relatives à ces prix peuvent être obtenues auprès de la société de gestion, au 01 55 65 20 01. . Couverture des ordres Les acheteurs doivent assurer la couverture de leurs ordres, selon des modalités précisées sur les mandats. BNP Paribas REIM France ou Les SCPI ne garantissent pas la revente de leurs parts. Les associés peuvent consulter le site internet de la société de gestion (www.reim.bnpparibas.fr), appeler le 01 55 65 20 01 (“Relation Clients“ de BNP Paribas REIM France) ou s’adresser à leur conseiller. Visas de l’AMF à la note d’information : SCPI 04-04 du 06/01/ 2004 (AVH), 05-05 du 11/02/2005 (AVH2), 07-11 du 27/03/2007 (CH), 09-31 15/12/2009 (PA), 10-02 du 23/02/2010 (PA 2), 11-05 du 16/03/2011 (PA3), mises à jour en juillet 2014 La Société de Gestion : BNP PARIBAS REIM France Conformément à la réglementation en vigueur, la Société de Gestion dispose des fonds propres suffisants, y compris pour couvrir les risques éventuels de la mise en cause de sa responsabilité professionnelle. Les fonctions de gestion financière et /ou des risques assumées par la Société de Gestion et/ou les fonctions de garde et conservation des actifs de la SCPI assumées par le dépositaire n’ont pas été déléguées. 167 Quai de la Bataille de Stalingrad 92867 - Issy-Les-Moulineaux - www.reim.bnpparibas.fr - Messagerie : [email protected] Visa AMF n° GP-070000031 du 1er juillet 2007 - Téléphone : 01 55 65 20 01 (Relation Clients) - Fax : 01 46 42 72 54 www.reim.bnpparibas.fr