Sous-commission paritaire de l`industrie de la chaussure, des

Dernière adaptation: 09/03/2012
Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et produits de
remplacement
1280200 Industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs
Convention collective de travail du 2 juin 2009
Conditions de travail des ouvriers et ouvrières (Convention enregistrée le
14 septembre 2009 sous le numéro 94211/CO/128.02)
CHAPITRE Ier. Champ d'application
Article 1er. La présente convention collective de travail s'applique aux ouvriers,
ouvrières et aux travailleurs et travailleuses à domicile, ci-après dénommés
"ouvriers", et aux employeurs des entreprises ressortissant à la Sous-commission
paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, ce pour les
secteurs d'activité suivants, y compris la préparation et/ou le finissage
:
a) la fabrication de chaussures et pantoufles et de leurs parties en cuir; les bottiers et
les chausseurs; les articles de remplacement sont assimilés aux articles en cuir pour
autant qu'une connaissance professionnelle similaire soit requise; la réparation de
chaussures;
b) les entreprises qui, en ordre principal, s'occupent du commerce en gros ou en détail
des objets repris sous a).
Lorsque les dispositions de la présente convention collective de travail ne
s'appliquent qu'aux "travailleurs à domicile réguliers", il en sera chaque fois fait
mention.
Classification des fonctions
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Par "travailleur à domicile régulier" on entend : le travailleur à domicile qui, pendant
la période d'application concernée, a gagné un salaire s'élevant au moins à 90 p.c.
du salaire de référence d'un ouvrier d'usine occupé dans la même classe de
fonctions que l'intéressé. Dans le salaire n'est pas comprise l'indemnité pour l'emploi
de machine ou matériel propres, ni l'indemnité pour fourniture d'accessoires.
Le salaire de référence, visé à l'alinéa précédent, s'établit en multipliant le salaire
horaire minimum conventionnel par le nombre d'heures déterminé ci-après,
éventuellement diminué du nombre d'heures perdues par suite de maladie,
accouchement, service militaire, congés payés, accident de l'intéressé, ainsi que de
ses jours de chômage contrôlés pour la période considérée.
CHAPITRE II. Classification des fonctions
Art. 2. La classification des fonctions est fixée comme suit :
Première classe de fonctions :
Montage complet machine;
Coupe avec connaissance professionnelle complète;
Brochage complet avec connaissance professionnelle complète de la coupe;
Couture première Goodyear;
Tirage à la machine.
Deuxième classe de fonctions
:
Montage Kneipp;
Brochage sur forme;
Classification des fonctions
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Brochage complet de semelles;
Montage incomplet machine;
Montage main;
Tirage à la main;
Cramponnage trépointes;
Coupe ordinaire en peausserie;
Brochage incomplet de tiges;
Couture de part en part;
Couture machine petits-points;
Distribution de tiges et fournitures, semelles, premières, contreforts, en un mot :
organisation du travail;
Verrage de talons gros grains;
Pose talons main;
Fraisage;
Graduer à la machine;
Rabattre machine;
Travail de cordonnerie à la main à condition que le travail effectué exige la
connaissance professionnelle de la cordonnerie, par exemple, rectifier les tiges après
tirage en long, poser les talons par paire.
Troisième classe de fonctions :
Montage emboîtage machine automatique;
Rafraîchissage trépointes après couture première;
Marquage du point;
Classification des fonctions
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Déformes lisses;
Fraisage talons cuir;
Verrage talons fin grain;
Poses premières;
Soudure machine;
Gravure première Goodyear;
Pose talons machine;
Verrage gorges au ruban;
Coupe complète doublure;
Brochage doublure;
Brochage collets, flancs;
Lissage semelles;
Fraisage bon-bouts dames, machine automatique;
Pose semelle;
Gravure;
Fraisage bon-bouts et première;
Fraisage Kneipp;
Cardage après montage.
Magasinier à part entière avec connaissance des matériaux qui exerce également la
tâche de chauffeur.
Quatrième classe de fonctions :
Classification des fonctions
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La quatrième classe de fonctions comprend toutes les fonctions mentionnées dans
les classes précédentes et exercées par les ouvriers débutants entre le troisième et
le sixième mois qui suivent leur embauchage dans l'entreprise.
Cinquième classe de fonctions :
La cinquième classe comprend toutes les fonctions des classes précédentes et
exercées par les ouvriers débutants qui exercent pour la première fois une fonction
dans l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, pendant les deux
premiers mois qui suivent leur embauchage dans l'entreprise.
Sixième classe de fonctions
:
Piquage complet tiges et empeignes;
Parage complet;
Perforage complet;
Rempliage complet;
Piquage machine à poix;
Contrôle des chaussures;
Montage Kneipp;
Recouvrement au pistolet non automatique.
Septième classe de fonctions :
Piquage incomplet;
Parage incomplet;
Perforage incomplet;
Rempliage incomplet;
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Rafraîchissage de tiges;
Déforme;
Bichonnage;
Ponçage;
Bordures tiges;
Verrage semelles;
Recouvrement de talons;
Service machine à lacer, poser oeillets et crochets;
Parage doublure;
Verrage contreforts et bouts durs;
Teinture lisses;
Teinture semelles;
Cardage;
Placement contreforts et bouts durs;
Mise en boîtes;
Encollage première;
Polissage au pistolet non automatique.
Huitième classe de fonctions :
La huitième classe de fonctions comprend les fonctions non mentionnées dans les
classes précédentes
.
Neuvième classe de fonctions :
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La neuvième classe de fonctions comprend les fonctions visées aux classes 6 à 8 et
exercées par les ouvriers débutants qui exercent pour la première fois une fonction
dans l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, pendant les deux
premiers mois qui suivent leur embauchage dans l'entreprise.
Fonctions polyvalentes.
Une fonction est considérée comme polyvalente quand elle comprend l'exécution
consécutive de deux ou plusieurs fonctions simples, équivalentes ou non, et reprises
dans la classification, à condition toutefois qu'elle soit exécutée avec une qualité et
un rendement normaux et qu'elle revête un caractère de régularité, quelle que soit la
durée de son exécution.
Fonctions non mentionnées.
Les fonctions non mentionnées dans la présente classification sont rangées dans
une des classes de fonctions reprises ci-devant, par les membres de la Souscommission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs.
Des fonctions qui n'existent plus peuvent, de la même façon, être supprimées.
Les ouvriers occupés dans la réparation de chaussures sont classés dans les
classes de fonctions suivantes :
A. Réparation de chaussure artisanale :
- moins qualifiés : cinquième classe de fonctions;
- qualifiés : quatrième classe de fonctions.
B. Réparation de chaussures rapide :
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- moins qualifiés : quatrième classe de fonctions;
- qualifiés : troisième classe de fonctions.
CHAPITRE XIII. Dispositions finales
Art. 37. La présente convention collective de travail remplace celle du 2 juillet 2007
(84294/CO/12802), conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de
la chaussure, des bottiers et des chausseurs, fixant les conditions de travail des
ouvriers et ouvrières et est conclue pour une durée indéterminée.
Elle entre en vigueur le 1er janvier 2009 et peut être dénoncée par une des parties
moyennant un préavis de 3 mois, après délibération préalable avec les parties
intéressées, notifié par lettre recommandée à la poste, adressée au président de la
Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des
chausseurs.
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