Politique d`affichage

Politique d’affichage
Panneaux d’affichage numérique
CONTEXTE ET OBJECTIFS
La Ville de Granby possède cinq panneaux d’affichage numérique répartis sur
son territoire. Ces panneaux ont pour principal objectif de promouvoir les
activités municipales. Toutefois, afin d’accroître la visibilité des activités et des
événements relatifs à la vie granbyenne, il est possible pour les organismes
reconnus par la Ville d’y afficher gratuitement des messages d’intérêt public.
1) Situation géographique
Les panneaux sont situés aux endroits suivants :
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À l’intersection de la rue Principale et de la rue Mountain
Sur la route 139 à l’intersection du boulevard Industriel
À l’intersection des rues Saint-Jacques et Cowie
À l’intersection du boul. Leclerc et de la rue Dufferin
À l’intersection du boul. Pierre-Laporte et de la rue Denison Est
2) Règles de fonctionnement
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Les messages municipaux et ceux des mandataires de la Ville (Annexe B)
ont préséance sur les autres messages.
Le principe du « premier arrivé, premier servi » est préconisé.
La Ville a l’obligation d’afficher en français seulement.
Les organismes doivent nommer un responsable pour l’envoi des
messages à afficher.
Aucun message à but lucratif n’est autorisé.
Aucune mention d’entreprise privée ou de commanditaire ne pourra être
autorisée, à moins que le commanditaire en question fasse partie du nom
officiel de l’événement.
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Exclusions : Tous les messages à caractères politique, partisan, religieux
ou commercial ou provenant d’organismes à vocations politique,
partisane, religieuse ou commerciale seront automatiquement refusés.
Tous les messages qui font la promotion d’une activité ou d’un événement
qui a lieu à l’extérieur du territoire de la Ville de Granby ne sont pas
permis à l’exception des activités se tenant à l’Érablière La Grillade située
au 106, rue des Érables à St-Alphonse de Granby, et ce, en raison de sa
capacité d’accueil.
Seuls les messages de la Ville ou de ses organismes mandataires
peuvent inclure des photos ou des images.
L’affichage d’aucun logo n’est permis
Le visuel du message ne sera pas soumis à l’organisme demandeur pour
approbation avant diffusion.
L’affichage d’un même message en permanence n’est pas permis. En ce
qui concerne les différents messages qui promeuvent un même sujet ils
ne seront affichés que pour une période de 10 jours par mois. Exception :
les activités à caractère touristique provenant de l’organisme Commerce
et tourisme Granby_Région en haute saison.
Les messages de sensibilisation ne sont permis que pour la Ville et ses
organismes mandataires.
Les messages de bienvenue ne sont permis que pour les congrès et les
événements à caractère exceptionnel.
En tout temps la Ville de Granby se réserve le droit de modifier un
message, de le refuser, d’interrompre sa diffusion ou d’en reporter
l’affichage à une date ultérieure.
3) Demandes d’affichage
Le formulaire de demande d’affichage est disponible sur le site Internet de la
Ville de Granby au www.ville.granby.qc.ca ou à la réception de l’Hôtel de ville
(87, rue Principale) durant les heures d’ouverture des bureaux, soit du lundi au
vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Les formulaires doivent par la suite être envoyés au :
Direction générale – Division des communications
Courriel : [email protected]
Télécopieur : 450 776-8231
Aucune demande par téléphone ne sera acceptée. Seules les demandes
reçues par courriel, par télécopieur ou déposées à l’Hôtel de ville, avec le
formulaire approprié, dûment signé par le requérant autorisé, seront acceptées.
Les demandes d’affichage doivent être reçues au moins deux (2) semaines (10
jours ouvrables) avant la date de parution souhaitée et doivent respecter la
présente politique d’affichage. Toute demande qui ne respecte pas ce délai sera
automatiquement refusée.
Par souci d’équité entre tous les organismes demandeurs, quatre (4) messages
pourront être diffusés par année, par organisme. Toutefois, la Division des
communications se réserve le droit d’augmenter ce nombre si la disponibilité le
permet.
4) Période d’affichage
La durée maximale pour l’affichage d’un message est de 10 jours consécutifs
et le message sera retiré la journée où l’activité ou l’événement a eu lieu, à
23 h. Toutefois, la Ville de Granby se réserve le droit de modifier la période
d’affichage demandée ou de mettre fin à la diffusion d’un message si
l’administration le juge nécessaire.
5) Responsabilité
L’organisme demandeur est entièrement responsable du message affiché sur les
panneaux d’affichage numérique. Puisque les renseignements proviennent d’une
source externe, la Ville de Granby se dégage de toute responsabilité quant au
contenu du message et ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions
ou autres pouvant survenir lors de l’affichage du message.
6) Annulation
Si le requérant annule une activité ou un événement avant ou pendant la
diffusion du message, il doit en aviser la Division des communications dès que
possible en téléphonant au 450 776-8236.
7) Entrée en vigueur
La présente politique a été adoptée le 2 juillet 2013 et remplace toute autre
politique d’affichage temporaire antérieure de la Ville de Granby.
Annexe A
Demande d’utilisation du panneau électronique
IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
Nom de l’organisme
Nom du demandeur
Adresse complète
Téléphone
Courriel
Message souhaité
Titre de l’événement
Date
Heure
Lieu
Site web
Pour une question de visibilité, nous ne pouvons publier davantage de
détails.
Dates de diffusion souhaitées
Date de début
Date de fin
Maximum de 10 jours consécutifs
Signature du demandeur
Date
Annexe B
Mandataires de la Ville
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Boréart
Centre d’interprétation de la nature du lac Boivin (CINLB)
Club de golf Miner
Commerce et tourisme Granby-Région
Corporation de développement communautaire (CDC) de la HauteYamaska
Ferme Héritage Miner
Granby industriel (anciennement CCI)
Granby Multi-Sports
Office municipal d’habitation (OMH) de la ville de Granby
Palace de Granby
Société d’histoire de la Haute-Yamaska
Vie culturelle et communautaire (VCC) de Granby