N4DS - Codes postaux / codes Insee

FicheSolution
[DADS-U] Codes Postaux / Codes INSEE
Les contrôles appliqués aux adresses sont présents sur toutes les structures liées aux adresses
(Etablissement, Salariés, Société déclarante) et notamment sur les codes postaux et les codes
INSEE. Depuis le cahier des charges V01X06, les codes INSEE sont devenus facultatifs mais si les
structures sont valorisées elles doivent êtres justes.
Cette fiche solution a pour objectif de décrire avec précision comment trouver et corriger les codes
postaux et les codes INSEE.
Les vérifications préalables
ADP Micromégas a mis à disposition un tableau Excel permettant de vérifier la cohérence des codes
INSEE et des codes postaux, il est téléchargeable dans l’espace client www.adpmicromegas.fr.
Site Internet : vous pouvez également rechercher :
 les codes postaux et leurs CEDEX sur le site de La Poste.

les codes INSEE sur le site de l’INSEE.
Paramétrage dans Pégase 3
Fichier | Tables diverses | Codes postaux
Paramétrer les champs avec les informations obtenues au préalable :
Remarque1 : les CEDEX ne doivent être remplis que s’ils sont utilisés dans le paramétrage des
fiches de gestion.
Lors de la préparation, si la mention ‘Cedex’ est détectée dans le bureau distributeur d’une adresse, le
code postal de cette adresse est recherché et Pégase déclare le code postal gérant ce cedex et le
bureau distributeur sans la mention ‘Cedex’.
Remarque2 : l’administration insiste, sur le mode de renseignement des adresses postales des
électeurs, qu’ils soient salariés ou employeurs : les adresses CEDEX ne sont pas admises à
l’exception des déclarations émises par les armées. Cette disposition concerne principalement les
adresses des établissements employeurs.
FS – Gestion des codes postaux et des codes Insee dans la DADS-U
Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.
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FicheSolution
Gestion | Sociétés | Identité ou Etablissement
Gestion | Salariés | page Identité
Remarque1 : comment paramétrer un salarié résidant à l’étranger ?
FS – Gestion des codes postaux et des codes Insee dans la DADS-U
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FicheSolution
Il faut indiquer la ville où réside le salarié et ne rien indiquer dans le champ code postal. Un salarié
résidant à l'étranger (autre que FR) est identifié par le fait qu'un pays de résidence est renseigné dans
la fiche salarié.
Depuis la V01X06, un nouveau champ est demandé « Code distribution étranger ». C’est un champ
facultatif et libre, il n’y a pas de table de référence.
FS – Gestion des codes postaux et des codes Insee dans la DADS-U
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