DADSU Gestion des codes postaux insee commune et cedex

Pégase 3
DADS-U
Gestion des Codes Postaux
Insee des Communes et des CEDEX
Dernière révision le 26/10/2010
http://www.adpmicromegas.fr
Sommaire
Principe ......................................................................................................... 3
Au préalable.................................................................................................. 3
Paramétrage dans Pégase 3........................................................................ 4
Fichier | Tables diverses | Codes postaux .......................................................................4
Gestion | Sociétés | Identité ou Etablissement ................................................................5
Gestion | Salariés | page Identité.....................................................................................6
FAQ................................................................................................................ 7
Pégase 3 – DADS-U : Gestion des Codes Postaux, Insee des Communes et des Cedex
Cette note d'information n'a aucune valeur contractuelle. Elle est prise en compte sous l’entière responsabilité du destinataire.
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Principe
Les contrôles ont été renforcés sur toutes les structures liées aux adresses
(Etablissement, Salariés, Société déclarante) et notamment sur les codes postaux
et les codes INSEE.
Au préalable
1 – Vérification du code postal
Il convient de vérifier sur le site www.laposte.fr/sna/rubrique.php3?id_rubrique=59
que le code postal est correct ainsi que le CEDEX éventuellement.
Exemple : Le Pontet, la recherche a été lancée sur Le Pontet :
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Résultat : le code postal est égal à 84130, ainsi que la liste des CEDEX
autorisés.
2 – Vérification du code INSEE
Il
convient
de
vérifier
sur
le
site
de
l’INSEE
www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/cog/index.asp que le code INSEE
est correct.
Exemple : Le Pontet, la recherche a été lancée sur Pontet :
Résultat : le code INSEE est ’84 092’
Remarque : le site de l’INSEE propose une liste de code INSEE incomplète et
Net-Entreprises utilisent une liste HEXAPOSTE ayant 2000 codes INSEE
supplémentaires que la poste fourni mais à titre payant.
SI le code INSEE de la commune est incorrect, il faudra faire une demande
individuelle à la Poste afin qu’il vous fournisse ce code.
Micromegas ne peut fournir cette liste au risque de se voir engager des poursuites
contre elle du fait du caractère payant de cette liste.
Paramétrage dans Pégase 3
Fichier | Tables diverses | Codes postaux
Paramétrer ces 3 champs avec les informations obtenues au préalable :
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Remarque : les CEDEX ne doivent être rempli que s’ils sont utilisés dans le
paramétrage des fiches de gestion.
L’administration insiste cette année, sur le mode de renseignement des adresses
postales des électeurs, qu’ils soient salariés ou employeurs : les adresses CEDEX
ne sont pas admises à l’exception des déclarations émises par les armées.
Cette disposition concerne principalement les adresses des établissements
employeurs.
Au moment de la préparation, si la mention ‘Cedex’ est détectée dans le bureau
distributeur d’une adresse, le code postal de cette adresse est recherché comme
cedex d’un enregistrement de la table des codes postaux. S’il est trouvé, on
déclare le code postal gérant ce cedex et le bureau distributeur sans la mention
‘Cedex’.
Gestion | Sociétés | Identité ou Etablissement
Le code postal ‘normal’ ou ‘cedex’ doit être correctement renseigné :
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Gestion | Salariés | page Identité
Attention : si vous avez fait des modifications dans les paramètres des codes
postaux, Il convient de relancer la préparation DADS-U pour prendre en compte
ces modifications.
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FAQ
Question : Je rencontre l'anomalie bloquante suivante : "le code postal et le
code INSEE de la commune doivent être cohérents" or le code postal de
l’adresse du salarié est correct.
=> Réponse : Vous devez contrôler le code postal sur la fiche salarié et le libellé
de la commune avec les informations contenues dans le menu Fichier - Tables
diverses - Codes postaux ; le libellé de la commune présent dans la fiche salarié
doit être strictement à l'identique que dans la table des codes postaux. Chaque
code postal doit avoir sa correspondance en terme de code insee commune.
Attention, il arrive que le code insee commune change d'une année sur l'autre. Si
vous avez utilisé des cedex, il convient d'alimenter ces codes cedex dans la table
des codes postaux.
Question : Nous rencontrons une anomalie bloquante sur un salarié résidant à
l’étranger. Que devons nous faire ?
=> Réponse : L’anomalie vient du fait que le champ Bureau distributeur n’est pas
renseigné. Il faut indiquer la ville où réside le salarié et surtout ne rien indiquer
dans le champ code postal. Un salarié résidant à l'étranger (autre que FR) est
identifié par le fait qu'un pays de résidence est renseigné dans la fiche salarié.
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