syndicat national des professeurs hospitalo-universitaires

SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES
Groupe hospitalier Cochin-Saint-Vincent de Paul
72-84 avenue Denfert-Rochereau 75014 PARIS
téléphone : 06 83 44 72 19
Paris, le 30 mars 2005
COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU 19 MARS 2005
Etaient présents Pr BARGY, Pr CLEMENT, , Pr KAMOUN , M. MELINAND, Pr MILHAUD, Pr VALTY, Pr WAUTIER.
Etaient excusés Pr BALLON, PR BASTE, PR BEANI, Pr BERNADOU, Pr BOMMELAER, Pr CARSIN, Pr DENOEUX
Pr DOUVIER, Pr FELDMAN, Pr GODLEWSKI, Pr HAMONET, Pr O. LABOUX, Pr LEGUERRIER, Pr D. LEROY, Pr
NARBONI, Pr PAULIN, Pr PELLAT, Pr QUENEAU, Pr SAUVAGE, Pr WURTZ.
Invités : Madame le Docteur BRAILLY TABARD, Messieurs le Docteur Pierre FERNET et le Professeur
Bertrand DIQUET (S.N.H.U.)
1. Approbation du compte rendu du conseil d’administration du 19 février 2005 :
Le compte rendu du conseil d’administration du 19 février 2005 est approuvé à l’unanimité par les
membres du conseil d’administration présents. Vous pouvez le consulter sur notre site internet à partir
du 21 mars 2005 : www.snphu.com
2. Liste des candidats à la Commission Nationale Statutaire :
Les listes des candidats pour l’élection de la commission nationale statutaire ont été constituées par
l’intersyndicale (SNAM, SNHU, SNB des CHU, SNPHU). Elles sont centralisées au secrétariat du
S.N.H.U. qui se chargera de les adresser au Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille
(D.H.O.S. –sous direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers (M3) –
affaire suivie par Monsieur Alain SOREL -téléphone : 01 40 56 78 04) avant le 25 mars 2005 inclus.
3. Rendez-vous avec Madame Danièle TOUPILLIER (D.H.O.S.)
Ce rendez-vous avec les présidents des organisations syndicales hospitalo-universitaires prévu le 9
mars 2005 à 14 heures à propos du dossier de retraite des hospitalo-universitaires a été annulé au
motif d’une réunion en urgence avec le Ministre de la santé à la veille de la grève générale déposée par
les partenaires sociaux.
A ce jour, aucune proposition de nouveau rendez-vous n’a été formulée par son secrétariat.
4. Compte rendu du comité de suivi du 10 mars 2005
Etaient présents Monsieur le Professeur Philippe THIBAULT, conseiller au Ministère de l’Education
Nationale pour les études et les professions de santé, président de cette réunion, Monsieur GARNIER
représentant le service de l’enseignement supérieur du Ministère de l’Education Nationale et Monsieur le
Professeur Francis BRUNELLE , conseiller auprès du Ministère de la Santé et de la protection sociale,
ainsi que les organisations syndicales hospitalo-universitaires, suivantes :
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le Syndicat National des hospitalo-universitaires [S.N.H.U.],
le Syndicat National des Médecins, Chirurgiens, Spécialistes et Biologistes des Hôpitaux Publics
[S.N.A.M.],
le Syndicat National des Médecins-Biologistes des centres hospitalo-universitaires [SN.N.M.B. des
C.H.U.],
la Coordination Nationale Médicale Hospitalière [C.M.H.]
le S.N.P.H.U.,notre syndicat, représenté par le Professeur Clément, Secrétaire Général et le
Professeur Denoeux, Vice-Président, en l’absence du Professeur Bargy, excusé.
Le Professeur Clément résume cette réunion du comité de suivi du protocole d’accord hospitalouniversitaire en informant les membres du conseil d’administration que le Professeur THIBAULT a
préparé plusieurs projets de décrets soumis à l’approbation des présidents des organisations
syndicales hospitalo-universitaires présents :
•
autorisation d’absence : le protocole d’accord conclu le 16 mai 2003 avec nos ministères
de tutelle prévoit une série de mesures visant à améliorer les conditions de travail des
personnels enseignants hospitaliers et notamment une révision du régime des autorisations
d’absence applicables à ces personnels. Ces autorisations d’absence d’une durée maximale
de 6 semaines consécutives par an peuvent être utilisées en une seule fois ou fractionnées.
Elles seront accordées par le directeur général du centre hospitalier et universitaire et par le
directeur de l’unité de formation et de recherche de santé (Doyen). Ces autorisations
d’absence peuvent se limiter à deux semaines sous réserve de nécessité de service. En cas
de refus d’autorisation d’absence à un personnel enseignant et hospitalier de ces deux
semaines, l’intéressé ne peut pas se voir refuser un minimum de deux semaines d’autorisation
d’absence successives l’année suivant celle du premier refus.
Le Docteur FERNET souhaite modifier certains termes du projet de décret portant sur
l’autorisation d’absence et remplacer l’adverbe « notamment » par « ‘entre autre ». Il précise
également que les congés de mission ne doivent pas être associés aux autorisations
d’absence.
•
Primes de responsabilités pédagogiques : l’attribution d’une indemnité universitaire versée
aux enseignants chercheurs est étendue aux personnels hospitalo-universitaires. Ce dispositif
sera utilisé, le cas échéant, par les établissements dans la limite des crédits ouverts dans leur
budget d’une part et de la dotation globale de fonctionnement qui leur est attribué par le
ministre de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur d’autre part. Ce projet modifie
les décrets n° 90-50 du 12/01/1990, n° 90-51 du 12/01/1990 et n) 99-855 du 04/10/1999. Des
arrêtés d’application sont attendues pour la mise en œuvre de ce dispositif.
•
Reclassement hospitalier : la mise en place d’un reclassement hospitalier en cas de
nomination d’un hospitalo-universitaire (PU-PH ou MCU-PH) prévoit la prise en compte des
services hospitaliers déjà rendus afin de valoriser les fonctions hospitalières antérieures , de
garantir une égalité de traitement, et de rendre plus attractive la carrière de MCU-PH.
La mise en place de ces dispositifs concernent :
- la nomination en qualité de PU-PH dont la prise en compte des services effectués en
tant que PH ou de MCU-PH pourra être à la hauteur de la moitié de la durée jusqu’à
12 ans, le quart de la durée au-delà.
- La nomination en qualité de MCU-PH dont la prise en compte des service effectués
en tant que CCA, AHU ou de PH sera à hauteur de la moitié de la durée jusqu’à 12
ans, le quart de la durée au-delà.
Cette mesure aurait une incidence financière qui ne devrait pas provoquer d’opposition du
Ministère des finances.
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Le Professeur Frédéric BARGY souhaite rencontrer le Professeur CHARPENTIER, Président
de la conférence des Doyens ainsi que le Professeur FUENTES, Président de la conférence
des présidents de C.M.E. pour avoir leur point de vue sur les effectifs hospitalo-universitaires .
En effet, l’augmentation de ces effectifs risque de ne pas être significative en 2006. Il faut faire
attention au groupement des facultés de médecine pour les demandes de postes hospitalouniversitaires et être vigilant du fait de la difficulté de « geler » les postes des candidats
pressentis.
A noter : les médecins étrangers qui souhaitent présenter le concours de P.H. ne peuvent pas
être recrutés comme chef de clinique-assistant des hôpitaux en raison des textes
réglementaires exigeant la nationalité française pour cette catégorie de médecins.
Le Docteur FERNET, Président du S.N.H.U. et le Professeur F. BARGY précisent qu’une
importante campagne de communication auprès de nos adhérents doit être faite le plus
rapidement possible afin de valoriser nos actions syndicales.
•
Prochaine réunion du comité de suivi le jeudi 19 mai 2005 à 14 heures
(lieu encore non déterminé)
4. Propositions intersyndicales SNHU et SNPHU
Les Docteurs FERNET, BRAILLY TABARD et le Professeur DIQUET, invités de notre conseil
d’administration, proposent la mise en place d’un système statutaire entre nos deux syndicats
et la rédaction d’une plate-forme commune prenant en compte nos souhaits. D’autant plus
que le centre hospitalier et universitaire traverse une période de mutation douloureuse :
refonte des textes réglementaires de 1958, mise en place de la nouvelle gouvernance qui
entraînera à long terme la disparition des services, cellule de base de nos centres hospitalouniversitaires, contraintes administratives et de gestion trop importantes, perte d’autonomie
des chefs de service, dossier de la retraite hospitalière des hospitalo-universitaire non abouti ,
etc.. Le statut des hospitalo-universitaires s’en trouve fragilisé et de ce fait ne suscitera pas
de vocation chez nos jeunes collègues qui préfèreront une carrière de praticien hospitalier.
La mobilisation des jeunes collègues hospitalo-universitaires à une journée nationale hospitalouniversitaire prévue le 16 mai prochain par les organisations syndicales hospitalo-universitaires
ne pourra pas avoir lieu. Ainsi en a-t-il été décidé lors de la réunion préparatoire du vendredi
25 février 2005 à 17 h 30 dans le service du Professeur Frédéric BARGY en raison du délai
trop court pour la mise en place du projet et des coûts excessifs des sociétés de
communication .
Rappelons également que la Coordination Médicale Hospitalière en s’associant au Syndicat
Autonome de la Médecine Hospitalo-Universitaire et de la Recherche (S.A.M.H.U.R.) dont le
président est le Professeur ROUX pour créer la Coordination Nationale des Médecins
Hospitalo-Universitaires a suscité quelques remous au sein de l’Intersyndicale. Auparavant les
organisations syndicales hospitalo-universitaires étaient liées par un esprit de coopération avec
la dite coordination ; depuis cette fusion, celle-ci devient un syndicat hospitalo-universitaire à
part entière suscitant par son action médiatique une divergence syndicale.
C’est pourquoi, une structure intersyndicale entre nos deux syndicats s’impose. Son cahier
des charges doit être rédigé dans les plus brefs délais afin de préparer les statuts
intersyndicaux : désignation des membres du bureau, rédaction d’une charte ou d’un
règlement intérieur de cette intersyndicale. Une carte de membre de l’intersyndicat in facto
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pourrait ainsi être
universitaires.
adressée aux cotisants adhérant à l’un des syndicats hospitalo-
5. Questions diverses
•
9ème assises hospitalo-universitaires : Le Professeur Wautier présent à ces assises en
brosse un bref résumé.
Réunis à Strasbourg les 17 et 18 mars derniers, Directeurs généraux des centres
hospitalo-universitaires et d’établissements publics de santé, doyens et présidents de
C.M.E. ont débattu des principes et des modalités de l’évaluation de l’activité au sein de
nos hôpitaux. L’évaluation des soins prodigués dans nos établissements est restée la
question majeure et le ministre de la santé, Monsieur Philippe Douste-Blazy a réaffirmé
lors de ces assises son attachement au classement des hôpitaux et à la mise en place de
la nouvelle gouvernance dans une démarche de qualité et d’évaluation modernisée
placée sous l’égide de la Haute Autorité de santé.
•
Les disponibilités d’agenda doivent être transmises à Ch. Margulis pour la demande de
rendez-vous avec Mme Toupillier et M. Castex
CONSEIL D’ADMINSITRATION DU SNPHU
SAMEDI 23 AVRIL 2005
9 HEURES 30
Salle n° 1503
(1er étage)
Faculté de médecine Cochin
24 rue du Faubourg St Jacques 75014 PARIS
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