commune de boussois
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COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE DE PRESTATIONS POUR LES GARANTIES D’ASSURANCES COMMUNALES RESPONSABILITE CIVILE – DOMMAGES AUX BIENS – FLOTTE AUTOMOBILE PROTECTION JURIDIQUE ELUS ET AGENTS MARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES SOMMAIRE CHAPITRE 1 - OBJET DU MARCHE CHAPITRE 2 – PRESENTATION DE LA PRESTATION D’ASSURANCES COMMUNALES CHAPITRE 1 - OBJET DU MARCHE Le marché porte sur l’intervention d’un prestataire de service pour la couverture des différents risques que la commune de BOUSSOIS souhaite assurer : Lot n° 1 Lot n° 2 Lot n° 3 Lot n° 4 Responsabilités Générales de la commune et Protection Juridique Bâtiments – Multirisques incendie, vol, dégâts des eaux, bris de glaces, bris de machines Flotte automobile Garantie Individuelle accidents des élus CHAPITRE 2 – PRESENTATION DE LA PRESTATION D’ASSURANCES COMMUNALES LOT 1 - Responsabilité Générale de la commune er Nombre d’habitants : 3 236 au 1 janvier 2012 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Responsabilité du fait des dommages causés aux tiers par les élus, les personnes participant à un service public, le personnel de l’Etat et les agents de la commune, avec extension de garantie pour Dommages causés aux biens confiés à la commune, Vols commis par les agents de la commune, Responsabilités des vestiaires organisés. Responsabilité du fait des dommages subis par les élus, les personnes participant à un service public communal ainsi qu’à leurs biens, y compris leurs véhicules, nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Responsabilité du fait des dommages causés aux tiers par les véhicules des élus, des personnes participant à un service public communal et des fonctionnaires de l’Etat mis à disposition. Responsabilité du fait des dommages causés aux tiers par les véhicules des agents de la commune. Responsabilité du fait des véhicules réquisitionnés, mis en fourrière ou déplacés pour le compte de la commune. Responsabilité de la commune en raison des dommages causés aux tiers dans l’exercice des compétences qui lui sont attribuées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Responsabilités découlant de conventions particulières ou de cahier des charges. Responsabilité civile de la commune à l’égard du personnel 1. 2. 3. 4. 5. 6. Recours contre la commune. Dommages corporels subis par les salariés de droit privé de la commune en cas de faute intentionnelle de ces derniers. Dommages subis par les salariés de droit privé suite à des maladies ou affections contractées pendant ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Dommages corporels causés ou subis par les personnes à l’essai ou stagiaires. Dommages aux véhicules du personnel garés sur les aires de stationnement de la commune. Dommages aux effets vestimentaires du personnel de la commune à l’occasion d’un accident de travail. Responsabilité civile de la commune en raison des dommages causés par les services publics locaux 1. 2. 3. 4. 5. 6. Dans le cadre des activités scolaires et périscolaires. Dans le cadre des activités de lutte contre l’incendie. Dans le cadre des activités sociales. Dans le cadre des activités touristiques. Dans le cadre des activités culturelles, sportives et de loisirs. Dans le cadre des festivités et manifestations communales. Responsabilité civile de la commune résultant de services municipaux spécifiques 1. 2. 3. 4. Utilisation de chapiteaux, gradins, tribunes et estrades de plus de 500 places. Parc de loisirs (1 Parc). Service de Transport scolaire (50 enfants transportés). Spectacles de plein air (6 par an). Les compétences en matière d’assainissement, d’eau potable, de distribution publique d’électricité et de gaz, d’enlèvement et d’incinération des ordures ménagères, de voirie et éclairage public, d’exploitation d’une piscine et d’incendie ont été confiées à des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. Garanties optionnelles 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Responsabilité Atteinte à l’environnement (2 établissements). Accidents corporels subis par les enfants et adolescents confiés à la commune. Responsabilité résultant des dommages subis par les biens de valeur confiés à la commune à titre occasionnel. Coordination en matière de S.P.S. Maîtrise d’ouvrage. Plan Local d’Urbanisme. Responsabilité générale Outillage. Plans d’eau (2 sites) Protection Juridique de la commune (Agents et élus) Intervention pour litiges liés aux compétences communales et hors compétences transférées (assainissement, eau potable, distribution publique d’électricité et de gaz, enlèvement et incinération des ordures ménagères, voirie et éclairage public, exploitation d’une piscine et incendie) Défense des intérêts des agents et des élus LOT 2 - Bâtiments – Multirisques incendie, vol, dégâts des eaux, bris de glaces, bris de machines Sont considérés comme « évènements climatiques » : Incendie, Explosion, Foudre, Tempêtes, Tornades, Ouragans, Grêle, Neige Sont considérés comme « évènements exceptionnels » : Chutes d’aéronefs, Chocs de véhicules, Attentats, Catastrophes naturelles, Emeutes, Bris de glaces, Bris de Vitraux, Bris de Skydomes, Bris de machines informatique et de bureautique, Matériel d’Illuminations de Noël, Contenus équipement frigorifique du Restaurant Scolaire Bâtiments à assurer : Ecole Primaire Mixte Casanova* Ecole Primaire Mixte Carlin* Ecole Maternelle Dolto* Ecole Maternelle du Maroc* Ecole Maternelle du Centre* Restaurant Scolaire* Mairie* Salle Paul Brûlé* Salle Georges Woivré Salle de Sports* Atelier Municipaux* Vestiaire Football Logement de fonction Carlin 1 Logement de fonction Carlin 2 Logement de fonction Centre Logement de fonction La Poste Bureau de Poste Maison des Associations* Logement de fonction Maison des Associations Restaurant Municipal* Maison de la Citoyenneté* Logement de fonction Maison de la Citoyenneté * Bâtiments placés sous télésurveillance 787 m² 1 036 m² 1 100 m² 290 m² 671 m² 486 m² 1 129 m² 414 m² 997 m² 2 005 m² 1 994 m² 78 m² 132 m² 95 m² 80 m² 125 m² 53 m² 569 m² 135 m² 227 m² 1 265 m² 135 m² La superficie des bâtiments n’est communiquée qu’à titre indicatif. L’assureur a la possibilité de vérifier lui-même les superficies avant la délivrance de la garantie sauf à renoncer à la possibilité de contester en cas de sinistre, le règlement du sinistre se faisant en tout état de cause sur la base de l’existence réelle et non déclarée. L’ensemble des bâtiments ouverts au public fait l’objet de vérifications annuelles des installations électriques et de gaz ainsi que des systèmes d’alarmes (registres tenus à disposition). Les aménagements extérieurs mais fixés aux bâtiments devront être inclus dans la garantie. L’éclairage public ne relève plus de la commune mais d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Tout nouveau bâtiment entrant ou sortant du patrimoine communal devra être automatiquement garanti ou soustrait au titre de l’année d’assurance en cours après déclaration de la commune. Parc Bureautique à assurer : Ordinateur haute qualité Athlon XP 2600 + accessoires 2003 Photocopieurs RICOH (5) 2005 Ordinateur portable Amilo Pro V 8010 - 60 Go 2006 Ordinateurs type PC avec clavier souris CLSH (2 unités) 2006 Ordinateurs type PC avec clavier souris Ecole 2007 Ordinateurs type PC avec clavier souris CLSH (2 unités) 2007 Ordinateurs type PC avec clavier souris Ecole 2007 Ordinateurs type PC avec clavier souris Mairie 2007 Appareil photo numérique 2009 Ordinateurs type PC avec clavier souris CLSH (2 unités) 2009 Fax Ricoh (2 unités) 2010 Ordinateurs type PC avec clavier souris Mairie (2 unités 2010 Ordinateurs type PC avec clavier souris Mairie (4 unités) 2010 Ordinateurs type PC avec clavier souris Mairie (2 unités) + 2 PC portables Probook 4710s 2010 Serveur Hewlett Packard 350 Go Type ML350G6 E5504 avec système de sauvegarde 4 lecteurs 2010 Copieur RICOH MC6501PCL6 En location depuis 2010 Copieur RICOH MC3300PCL6 (6 unités) En location depuis 2010 Copieur RICOH MC3351PCL6 En location depuis 2010 Valeur nette totale 1 726,00 € 20 000,00 € 1 333,00 € 2 400,00 € 595,00 € 3 200,00 € 1 800,00 € 8 000,00 € 438,00 € 1 727,00 € 1 350,00 € 1 790,00 € 3 620,00 € 4 186,00 € 6 578,00 € 58 743,00 € Matériel d’Illuminations de Noël à concurrence d’une valeur de 15 000,00 euros LOT 3 – Flotte Automobile Liste des véhicules à garantir : en annexe Détermination des besoins : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. Responsabilité Civile Automobile Responsabilité Civile des véhicules (dommages causés aux tiers) Accidents corporels du conducteur Défense et Recours suite à accident Protection Juridique Automobile Bris de glaces Vol ou tentative de vol Incendie Dommages collision Dommages liés à l’activité Catastrophes et Evénements naturels Attentats (au 31/03/2012) LOT 4 – Garantie Individuelle accident élus Nombre d’élus : 23 Garantie des conséquences de l’accident corporel dont serait victime un élu dans l’exercice de ses fonctions et entraînant le décès ou une infirmité permanente totale. Mention. Lu et accepte. Date, cachet et signature du candidat