Consultez le règlement intérieur des prestations familiales.

REGLEMENT INTERIEUR DES PRESTATIONS FAMILIALES
A titre indicatif, le présent règlement porte sur les prestations familiales suivantes :
-
Restauration scolaire
Accueils
o périscolaires (matin et soir)
o de loisirs (mercredi après-midi et vacances scolaires)
MODALITES D’INSCRIPTION
1. Inscription
a. L’inscription est obligatoire avant toute fréquentation.
Lors de l’inscription scolaire, puis à chaque nouvelle année scolaire, les familles doivent préinscrire
leur (s) enfant(s), dans les délais fixés par la commune, aux prestations souhaitées à la formule de
leur choix.
Le dossier doit être impérativement complet pour que l’inscription soit confirmée par la direction
Education et Jeunesse.
• Tout changement d’adresse devra impérativement être signalé à la Direction Education
Jeunesse et justifié, lors de la pré-inscription pour la nouvelle année scolaire ou en cours
d’année scolaire dans le mois de l’événement. Un justificatif de domicile (facture de
téléphone, électricité…) devra être fourni à la direction éducation jeunesse de la
commune. Au cas où les pièces justificatives ne seraient pas conformes à la réalité, la
ville se réserve le droit d’appliquer le tarif afférent à la situation.
• la fiche de liaison devra être renseignée. En l’absence de fiche de liaison complète, la
préinscription ne pourra être validée par la direction éducation jeunesse de la commune
Un récapitulatif est consultable en ligne sur votre « compte familles ».
b. Délais d’inscription
Pour la période scolaire :
Une campagne d’inscription est ouverte pour la nouvelle année scolaire, généralement de la
dernière semaine de juin jusqu’à mi-juillet. Les dates précises sont communiquées chaque
année sur le site internet de la commune. A cette occasion, les familles sont invitées à choisir
la formule de leur choix (abonné ou occasionnel). Pour le centre de loisirs (mercredi aprèsmidi), le nombre de places étant limité, sont considérées comme prioritaires par la commune
les giffois préinscrits sur la formule « abonné » dont les dossiers sont complets et selon l’ordre
d’arrivée.
Pour les occasionnels, afin de garantir les taux d’encadrement, les familles doivent effectuer
une pré-réservation sur le jour de fréquentation souhaité comme suit :
•
Périscolaire et restauration scolaire : La pré-réservation doit être effectuée 48h à l’avance,
sur le site internet de la commune (compte familles) ou en mairie à la Direction EducationJeunesse, ou auprès du responsable périscolaire du groupe scolaire au sein duquel
l’enfant est scolarisé.
•
Centre de loisirs : la pré- réservation devra se faire au préalable selon les mercredis
choisis, et ce, au plus tard une semaine à l’avance, selon les places disponibles. Dans
tous les cas, si l’effectif de l’accueil de loisirs choisi est complet, il sera proposé d’inscrire
l’enfant sur une autre structure dans la limite de la capacité d’accueil globale de la
commune.
En période de vacances scolaires :pour les accueils de loisirs
• La clôture des inscriptions se fait au plus tard deux semaines avant la date du début des
vacances
o le nombre de places étant limité, sont considérées comme prioritaires par la
commune les pré-inscriptions sur la formule « abonné » dont les dossiers sont
complets et selon l’ordre d’arrivée
o Passé le délai d’inscription, les familles devront contacter la direction EducationJeunesse pour connaitre les places disponibles.
En cas de force majeure :
Si un enfant non inscrit à un accueil périscolaire se retrouve exceptionnellement présent sur un
accueil, il sera pris en charge, à titre exceptionnel, par le responsable périscolaire ou par une
personne de la Direction Education-Jeunesse de la commune. Ce service impliquera une
tarification au tarif occasionnel.
2. Formules
a. Au choix des familles
En fonction des prestations, la commune peut proposer des formules « abonné » ou
« occasionnel ». Celles-ci sont détaillées chaque année sur le site internet de la ville.
Toute inscription sur une formule effectuée en cours de mois prendra effet le 1er du mois
suivant la demande.
b. Modification de formule
•
•
Au début de l’année scolaire : En cas de changement de situation entre la date
d’inscription de l’enfant et la rentrée scolaire, des modifications peuvent être apportées au
plus tard le 15 septembre par écrit auprès de la Direction Education Jeunesse de la mairie
ou via le formulaire de changement d’inscription. Passé ce délai, l’inscription sera définitive
par accord tacite.
En cours d’année scolaire: Il est possible pour les familles de modifier leur formule une
seule fois dans l’année par écrit à la direction éducation jeunesse de la communes ou par
er
mail à [email protected] . Ce changement prendra effet le 1 du mois
suivant la demande.
Pour toute nouvelle inscription scolaire en cours d’année scolaire, le choix de la formule doit être
fait dans les quinze jours qui suivent l'inscription.
DEDUCTIONS POUR ABSENCES
Pour des raisons de sécurité, toute absence d'un enfant inscrit à la restauration scolaire et/ou aux
différents accueils doit être signalée par écrit auprès du responsable périscolaire ou du référent de
l’école où l’enfant est scolarisé.
Motifs d'absence ouvrant droit à déduction :
•
Maladie de l'enfant sur présentation d’un certificat médical (à fournir dans les 15 jours après
le retour de l’enfant)-
Pour les formules « abonné » (restauration scolaire, accueils périscolaires), le décompte des
absences n'intervient qu'au-delà d'une absence de 3 jours calendaires consécutifs
•
circonstances exceptionnelles présentées par les familles qui donneront lieu à un
examen au cas par cas par l'Elu en charge du secteur Éducation-Jeunesse.
Modalités d’annulation ( centres de loisirs le mercredi en accueil « occasionnel » et les
vacances scolaires)
L’absence d’un enfant doit être signalée par écrit, au plus tard 7 jours avant la date de la
prestation réservée, auprès de la direction Éducation-Jeunesse de la mairie, par mail à
[email protected] ou par courrier. Passé ce délai, toute absence non
justifiée sera facturée.
Le pointage des présences
Le pointage est obligatoire. Chaque enfant, muni de son badge Pass Activ’, devra tous les
matins signifier sa présence sur les temps périscolaires et extra-scolaires en cochant les
cases correspondantes sur les bornes prévues à cet effet.
En cas d’absence de pointage délibérée sur une période de 5 jours (soit une semaine), un
avertissement sera transmis par courrier aux familles, puis un second courrier pour une mise
en demeure, pouvant conduire jusqu’au refus d’accepter le ou les enfants sur les accueils.
MALADIE, ACCIDENTS, URGENCES
Aucun médicament ne peut être administré aux enfants au sein des accueils, excepté si celui-ci
bénéficie d’un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI).
Si l’enfant bénéficie d’un PAI spécifique pour allergie alimentaire, la famille devra fournir un panier
repas, il sera remis à l’équipe de direction de l’accueil où est inscrit l’enfant.
En cas de maladie ordinaire survenant pendant l’accueil de l’enfant, le responsable périscolaire
contactera les parents. La famille devra obligatoirement venir récupérer l’enfant dans les meilleurs
délais.
En cas d’urgence ou d’accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d’urgence (SAMU,
pompiers). Les parents seront immédiatement informés ainsi que la hiérarchie.
AUTRES CIRCONSTANCES
Service minimum d’accueil (SMA) en cas de grève des enseignants :
Aucune déduction ne sera effectuée sur les formules d’abonnement quand l’enfant peut être
accueilli sur l’école et que le service est assuré.
Les études ne seront pas assurées en cas de grève des enseignants. Les enfants présents
seront accueillis dans le cadre des accueils périscolaires et bénéficieront d’activités ludiques.
Sorties organisées par l'école :
Les absences dues à des sorties organisées par l'école sont systématiquement décomptées. Les
parents devront fournir un pique-nique.
MODALITES DE PAIEMENT
Modalités tarifaires et Echéances :
Les tarifs appliqués correspondent aux formules choisies
Abonnement : Pour toutes les prestations, y compris la restauration et les accueils périscolaires, la
facturation des formules d’abonnement donne lieu à 10 échéances d’un montant identique.
Occasionnel : la facturation mensuelle tiendra compte du nombre de fréquentations sur le mois
écoulé.
L’absence d’inscription aux différents accueils et à la restauration scolaire dans ces délais implique
une facturation au tarif occasionnel.
Pour toutes les prestations familiales, tout retard (un retard pour la fratrie) sera facturé. Toute demiheure débutée sera facturée 5€.
Quotient familial :
Les tarifs sont soumis à la grille de Quotient Familial, celle-ci est appliquée pour chaque
formule. Le calcul du quotient familial se fait auprès du service « Action Sociale » ou en mairie
annexe. Chaque année, les familles giffoises seront informées de la période de calcul de ce
quotient pour l’année scolaire à venir.
Seuls les tarifs abonnés et occasionnels pour les familles giffoises sont établis en fonction du
quotient familial, calculé par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), sous réserve que la
famille ait effectué sa demande auprès du service social dans les délais fixés par la commune.
Le quotient familial ne s’applique pas sur la tarification des retards.
Mode de règlement :
Une facture reprenant l’ensemble des prestations familiales est adressée mensuellement aux
familles le mois suivant.
Dans un objectif de simplification des démarches administratives, la commune recommande le
paiement par prélèvement automatique.
Les autres modes de paiement sont le paiement en ligne via le site internet de la ville. Il est
également possible d’opter pour un paiement par carte bancaire, par chèque, par CESU ou en
espèces auprès de la Direction Education Jeunesse de la mairie. Le règlement doit être
accompagné du récépissé de paiement, et les chèques doivent être libellés à l'ordre du
Régisseur des prestations familiales.
Délais de paiement :
Les sommes dues doivent être réglées dans les 15 jours qui suivent la réception de la facture.
En cas d’impayés, un premier courrier de relance sera adressé aux familles dans les 48 heures
suivant la date butoir. Au cas où les familles rencontreraient des difficultés financières, elles
seront invitées à prendre l’attache du CCAS pour bénéficier d’une aide financière et d’un
soutien ou de se rapprocher du Régisseur des prestations familiales pour trouver une solution
amiable.
En cas d’absence de réponse à cette première relance, la facture du mois suivant reprendra
l’arriéré. Cette facture sera envoyée et fera office de seconde relance.
A l’issue de ces deux relances et en cas d’échec de dialogue, si aucune solution n’est trouvée,
un titre exécutoire sera émis dans les 2 mois qui suivent la date limite de paiement inscrite sur
la facture. les sommes à recouvrer seront à régler directement par la famille auprès du Trésor
Public d’Orsay.
Le cas échéant, en cas d’infructuosité des démarches et relances entreprises par la commune,
celle-ci se réserve le droit de ne plus admettre le ou les enfants aux prestations familiales.
Dans ce cas, un courrier en recommandé sera adressé par la commune à la famille indiquant la
date à laquelle le ou les enfants ne pourront plus être accueillis.
Réclamations :
Toute réclamation est à formuler par écrit ou par mail à l’attention de Monsieur le Maire dans les
15 jours suivant l’émission de la facture et ne pourra concerner que cette dernière. A défaut,
aucune réclamation ne sera étudiée.
GUIDE DE BONNE CONDUITE
Afin que les enfants prennent conscience de la nécessité de respecter les règles de vie en
collectivité, de la même manière que sur le temps scolaire, ils devront s’engager à respecter des
règles de bonne conduite valables sur les différents accueils périscolaires.
Conçu sous une forme ludique, le guide de bonne conduite des accueils périscolaires sera présenté et
expliqué par les animateurs puis signé par les enfants.
En cas de manquements répétés aux règles, un rendez-vous sera organisé avec les parents
ACCEPTATION DU REGLEMENT
L’inscription d’un enfant aux prestations familiales vaut acceptation du présent règlement par la
famille.