Projet Contrat et programme d`actions 198.58 Kb
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PROJET CONTRAT TERRITORIAL DE DEVELOPPEMENT DESIGNATION DES PARTIES Entre Le Conseil général de la Loire, domicilié à Saint Etienne, 2 Rue Charles de Gaulle, représenté par son Président, Monsieur Pascal CLEMENT, agissant en vertu d’une délibération de l’Assemblée départementale en date du 25 janvier 2008 , Et La Communauté de communes de Balbigny, domiciliée à Balbigny, 6 Rue du 8 Mai, représentée par son 1er Vice - Président, Monsieur Jean BOBILLON, agissant en vertu d’une délibération du Conseil communautaire en date du . La Communauté de communes des Collines du Matin, domiciliée à Panissières, Rue Denis Boulanger, représentée par son Président, Monsieur Jean Michel MERLE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil communautaire en date du . La Communauté de communes de Feurs en Forez, domiciliée à Feurs, 18 avenue Jean Jaurès, représentée par son Président, Monsieur Benoît GARDET, agissant en vertu d’une délibération du Conseil communautaire en date du . La Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (COPLER), domiciliée à Saint-Symphorien de Lay, Rue Tête Noire, représentée par son Président, Monsieur Claude JANIN, agissant en vertu d’une délibération du Conseil communautaire en date du . Il a été convenu ce qui suit : PREAMBULE CONTEXTE Une volonté commune de partenariat En 2012 le dernier tronçon de l’A89 qui relie Bordeaux à Lyon sera mis en service entre Balbigny et la Tour de Salvagny, aux portes de Lyon. Il comptera 50 km dont 18 km dans la Loire, entre Balbigny et Violay avec un diffuseur (à Balbigny) et une aire de service (à Néronde). Convaincu des effets de cette autoroute sur le territoire et de la nécessité de les anticiper, le Conseil général a proposé aux quatre Communautés de communes les plus proches de ce nouveau tronçon (Balbigny, Feurs en Forez, Collines du Matin et Copler) et donc les plus impactées, de négocier un Contrat Territorial de Développement. Son objectif est d’aider ces quatre Communautés de communes à se préparer à ces impacts. 2 LE TERRITOIRE : Un territoire rural, de marges, qui bénéficie d’une assez bonne accessibilité… La dominante rurale du territoire est confirmée par une activité agricole forte, des paysages naturels préservés et une hiérarchie urbaine lâche. Il s’agit d’un territoire qui a peu d’unité et qui n’est pas structuré à cette échelle. Il est composé de deux espaces physiques distincts, la Plaine à l’Ouest et la montagne à l’Est, qui n’ont pas les mêmes objectifs de développement et ont des cultures différentes. Il est situé aux marges des aires d’influences roannaises et stéphanoises, et les découpages administratifs ou institutionnels ne lui correspondent pas (2 CCI, 2 Pays…). L’accessibilité routière en provenance du Sud (St Etienne), du Nord (Roanne) ou de l’ouest (Clermont Ferrand) est de bonne qualité, grâce à l’A72 et à la RN82. Le territoire est plus isolé de Lyon par les Monts du Lyonnais qui culminent à plus de 1000 mètres et qu’aucune infrastructure performante ne traverse à ce jour. L’A89 et dans une moindre mesure la mise en 2*2 voies de la RN82 vont bouleverser cette situation. Deux lignes de chemins de fer desservent le territoire du CTD A89 sur sa frange Nord et sa frange ouest et constituent un atout intéressant ; une augmentation des fréquences est effective. Une certaine vitalité démographique et attractivité résidentielle peut être constatée… Entre 1990 et 1999, la population est passée de 41 758 hab. à 42 798 hab. soit une hausse de 2.5%. Cette hausse se confirme depuis 2000 et s’explique par un solde migratoire positif. Le territoire est donc attractif pour les habitants qui viennent de l’extérieur. Cette croissance démographique est toutefois inégale en fonction des communes, les bourgs les plus importants, Feurs, Balbigny, Panissières, Régny perdant des habitants. Elle est également à relativiser au vu des tendances observées au sud de la Plaine du Forez et à l’ouest de l’agglomération lyonnaise. Elle permet néanmoins de contrebalancer en partie la tendance au vieillissement du territoire. En 1999, près de 26% de la population avaient plus de 60 ans (23.5% dans la Loire, 21.3% en France). Depuis quelques années un phénomène de périurbanisation peut être constaté sur le territoire. Le caractère résidentiel du territoire s’affirme (le nombre de résidences principales a augmenté de 8.7% entre 1990 et 1999). Cette croissance s’est accompagnée d’une hausse des prix du foncier qui reste toutefois inférieure à celle des régions limitrophes (St Etienne, Roanne). Le parc de logements est dominé par la propriété et l’individuel, les logements locatifs notamment sociaux sont peu représentés malgré les demandes croissantes. Un territoire qui offre des équipements et des services « de base », à renforcer dans la perspective d’un développement résidentiel Le principal pôle urbain, Feurs (7400 Hab.), concentre des équipements, des services, des zones d’activités, des commerces à cette dimension. Située au sud ouest du territoire des 4 autres Communautés de communes, Feurs ne rayonne pas sur l’ensemble du territoire CTD A89. Les autres bourgs, Balbigny, Panissières, Régny, Saint Symphorien de Lay comptent quelques fonctions de centralité notamment commerciales et des services de proximité. Les équipements et les services sont aujourd’hui bien dimensionnés pour le volume de population et leur localisation suit la hiérarchie urbaine, Feurs satisfaisant les principaux besoins. Néanmoins, l’arrivée d’une nouvelle population impliquera le renforcement ou le redimensionnement de certains équipements et services à une échelle de proximité, la commune (commerces, petite enfance, services à la personne, services numériques, assainissement et ressource en eau…). M:\AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\CONTRAT CONSEIL GENERAL\DELIB et CONTRAT\Projet Contrat et programme d'actions.rtfDélégation au Développement durable, à l’Aménagement du Territoire et à l’Agriculture Contrat Territorial de développement - 2008 3 Un territoire « autonome » où les activités industrielles et agricoles prédominent Les secteurs agricoles et industriels sont sur représentés par rapport aux moyennes nationales, régionales ou départementales (agriculture : 8.5% des actifs, industrie : 33% et tertiaire : 52.7%). Les principales filières industrielles sont la métallurgie-mécanique, l’agroalimentaire, le textile et le bois-papier-édition. Le tissu économique se caractérise par un tissu de PME-PMI sous-traitantes spécialisées dans certaines niches, quelques entreprises leaders dynamiques, une filière commerce bien représentée sur l’ensemble du territoire et une agriculture dynamique qui se diversifie. Les activités sont réparties de façon diffuse sur le territoire, les zones d’activités sont localisées à proximité de la RN82 et un parc d’activité autour de l’échangeur de Balbigny est à l’étude. Le territoire du CTD A89 se caractérise par un taux de chômage faible, un réservoir de main d’œuvre limité en volume, des actifs dans l’ensemble peu diplômés mais avec des savoir-faire spécifiques. Des difficultés de recrutement sont à prévoir dans certains secteurs d’activités. En effet, la classe ouvrière est sur représentée contrairement aux cadres sous-représentés. Une offre touristique qui repose sur la mise en valeur du patrimoine local et les loisirs/détente Le potentiel de développement des activités de loisirs et de tourisme est élevé sur ce territoire. L’offre s’oriente vers des activités qui valorise le caractère rural du territoire, et met en avant les atouts paysagers (loisirs de détente et de pleine nature) et culturels (savoir-faire, patrimoine…). Le territoire souffre cependant d’un déficit d’offre en matière d’hébergements et de restauration auquel il faudra pallier. De plus, l’offre dans certains domaines est peu structurée et une mise en réseau de certaines filières (textile) ainsi qu’une professionnalisation des acteurs est à envisager. EXPOSE DES MOTIFS Les quatre Communautés de communes de Balbigny, Feurs en Forez, Collines du Matin et COPLER se sont engagées dans la définition d’un projet de territoire, afin d’anticiper les effets de l’arrivée de l’A89. Cette volonté s’appuie sur la mise en place d’une démarche concertée et partenariale associant étroitement l’ensemble des acteurs locaux. Cette démarche rejoint la volonté du Conseil général de la Loire de soutenir un développement pertinent et harmonieux du territoire départemental en vue de réduire les disparités entre les territoires, de faire émerger à moyen terme les lignes de force de chaque bassin de vie géographiquement cohérent et de créer et renforcer les dynamiques locales, en lien avec les orientations et priorités définies par le Conseil général de la Loire. Pour répondre à ces exigences, et permettre de les concrétiser, les quatre Communautés de communes de Balbigny, Feurs en Forez, Collines du matin et Copler et le Conseil général de la Loire ont décidé d’un commun accord de signer un Contrat Territorial de Développement. Article 1 : OBJET Ce contrat constitue un cadre de référence des partenaires signataires et des acteurs qui seront associés (Communes, associations, organismes consulaires, porteurs de projet privés), maîtres d’ouvrage ou partenaires d’actions retenues au sein de la programmation, permettant de fédérer l’ensemble des M:\AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\CONTRAT CONSEIL GENERAL\DELIB et CONTRAT\Projet Contrat et programme d'actions.rtfDélégation au Développement durable, à l’Aménagement du Territoire et à l’Agriculture Contrat Territorial de développement - 2008 4 interventions sur le territoire des quatre Communautés de communes. Il s’appuie sur la définition d’un projet de territoire, véritable vision partagée du territoire qui repose sur l’élaboration d’un diagnostic de territoire, la formulation d’une stratégie de développement à moyen terme et la définition d’une programmation d’actions pour atteindre les objectifs identifiés. Article 2 : PERIMETRE Ce Contrat Territorial de Développement s’applique sur le territoire de la Communauté de communes de Balbigny tel que défini par l’Arrêté , sur le territoire de la Communauté de communes de Feurs en Forez tel que défini par l’Arrêté , sur le territoire de la Communauté de communes des Collines du Matin tel que défini par l’arrêté , sur le territoire de la Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône tel que défini par l’arrêté . Article 3 : DUREE Ce Contrat est conclu pour une période de 6 ans à compter de sa notification. Le démarrage des actions retenues doit être effectif dans les trois premières années afin d’être menées à leur terme dans les meilleures conditions sur la durée du contrat. Article 4 : ENGAGEMENTS DES QUATRE COMMUNAUTES DE COMMUNES Par le présent contrat, les quatre Communautés de communes s’engagent : - A affecter un chef de projet qualifié pour préparer, animer et suivre les travaux d’élaboration du projet partenarial puis coordonner les actions concourant à la mise en œuvre du contrat ; - A veiller à la mise en place d’une démarche concertée et partenariale associant étroitement l’ensemble des acteurs locaux ; - A mettre en œuvre le contrat territorial de développement, document de référence qui détermine à la fois la stratégie de développement du territoire à moyen terme, et sa déclinaison en programmation ; - A informer l’ensemble des acteurs locaux, partenaires associés, et population sur l’état d’avancement du projet de territoire et les modifications éventuelles ; - A mettre en place les moyens d’une évaluation permanente permettant le suivi, l’ajustement ou la modification des opérations engagées en concertation avec le Conseil général de la Loire et les acteurs concernés. Article 5 : ENGAGEMENTS DU CONSEIL GENERAL DE LA LOIRE Par le présent contrat, le Conseil général de la Loire s’engage : - A faciliter et accompagner la conception du projet de territoire par la mise à disposition d’informations et l’appui technique de ses services ; - A accompagner la démarche de contractualisation par une coordination transversale au sein M:\AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\CONTRAT CONSEIL GENERAL\DELIB et CONTRAT\Projet Contrat et programme d'actions.rtfDélégation au Développement durable, à l’Aménagement du Territoire et à l’Agriculture Contrat Territorial de développement - 2008 5 du Conseil général de la Loire et la mise en place d’une assistance technique ad hoc ; - A apporter son soutien financier, à l’étude préalable au contrat, à l’animation globale du contrat, et aux priorités définies, en lien avec les orientations et les compétences du Conseil général de la Loire ; mais aussi aux projets que le Conseil général de la Loire considère comme particulièrement structurants pour le développement du territoire, - A soutenir les quatre Communauté de communes dans leurs démarches de coordination avec les territoires voisins et/ou les partenaires éventuels (Etat, Conseil régional, acteurs économiques…) - A apporter son soutien technique à l’ingénierie du contrat et aux projets qui y sont inscrits. Article 6 : LES MODALITES DE SUIVI ET D’EVALUATION DU CONTRAT 6.1 - LE PILOTAGE Un Comité Local de Suivi ou Comité de pilotage sera créé entre les quatre Communautés de communes et le Conseil général de la Loire. Sa composition sera déterminée ultérieurement, après concertation et accord entre les parties contractantes. Il se réunira à l’initiative du Conseil général deux fois par an, en Avril et en Septembre. Il aura pour vocation principale d’examiner : - Le suivi global du contrat - La cohérence territoriale à travers notamment l’évaluation des actions engagées ; - La proposition de programmation opérationnelle pour l’année suivante ; - Le bilan technique et financier de l’année écoulée. Ce comité de pilotage sera préparé par une instance technique, Comité de programmation, réuni à l’initiative du Conseil général de la Loire associant les chefs de projet locaux du contrat (animateur de chaque Communauté de communes), le représentant du service des Politiques territoriales en charge du pilotage global et de l’animation de la démarche, ainsi que l’ensemble des services compétents selon la programmation abordée. Une présentation de l’état d’avancement du contrat pour approbation ou réorientation éventuelle sera assurée, par chaque Communauté de communes et le service des Politiques territoriales, auprès de l’Assemblée départementale et du Conseil communautaire. 6.2 - L’EVALUATION Une évaluation à mi-parcours et à la fin du contrat du contrat sera réalisée. Elle permettra d’évaluer les effets de la mise en œuvre du contrat sur le territoire des quatre Communautés de communes. Article 7 : LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT Le diagnostic de territoire réalisé par le bureau d’études SETEC Organisation, est basé sur une typologie des forces et des faiblesses permettant de dégager les principaux enjeux pour le développement du territoire intercommunautaire. Sept grands enjeux ont été identifiés, ils sont formulés sous forme de questions : Enjeu 1 : Quel positionnement pour le territoire ? M:\AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\CONTRAT CONSEIL GENERAL\DELIB et CONTRAT\Projet Contrat et programme d'actions.rtfDélégation au Développement durable, à l’Aménagement du Territoire et à l’Agriculture Contrat Territorial de développement - 2008 6 Enjeu 2 : Quel développement démographique et résidentiel ? Enjeu 3 : Quelles activités économiques encourager et sous quelles formes ? Enjeu 4 : Quelle organisation du territoire ? Enjeu 5 : Quelles évolutions de l’activité agricole ? Enjeu 6 : Quel développement du tourisme ? Enjeu 7 : Comment prendre en compte le développement durable sur le territoire ? Les orientations sont la réponse partagée des Communautés de communes et du Conseil général aux enjeux identifiés dans le diagnostic. Elles ont été bâties en prenant en compte les priorités de chaque contractant et expriment l’ambition et les objectifs des élus pour développer et aménager leur territoire. Elles constituent le cadre de référence de l’action locale pour les prochaines années. Pour les contractants, le projet de territoire comprend un objectif , deux principes transversaux et trois grandes orientations : Un objectif : valoriser la mise en service de l’A89 et organiser le développement démographique et économique autour d’un axe de centralité et de pôles secondaires reliés à lui. Deux principes transversaux : composent le « socle » du projet de territoire : d’une part un principe de coopération internes et de coopérations avec les territoires extérieurs au CTD, et d’autre part un principe transversal de développement durable. Trois grandes orientations expriment l’ambition des contractants : • Orientation 1 : Affirmer l’identité du territoire pour en faire un élément d’attractivité Sous-orientation 1 : Préserver le cadre de vie et l’améliorer Sous-orientation 2 : Développer le tourisme familial de proximité, vert et patrimonial • Orientation 2 : Structurer le territoire à partir d’un axe de centralité dans la Plaine, des pôles secondaires et des infrastructures de communication Sous-orientation 1 : Structurer le développement économique et urbain de la dorsale Feurs, Balbigny et Neulise Sous-orientation 2 :Conforter le développement actuel et diffuser les développements futurs dans les bourgs ruraux Sous-orientation 3 :Améliorer la desserte routière, ferroviaire et numérique du territoire • Orientation 3 : Préparer une croissance démographique modérée Sous-orientation 1 : Elever le niveau d’équipements et de services sur le territoire Sous-orientation 2 : Diversifier l’offre d’habitat Sous-orientation 3 : Renforcer les outils des collectivités en matière d’urbanisme Article 8 : LA PROGRAMMATION RETENUE La programmation comprend à la fois une liste de projets pluriannuels et une programmation définie annuellement. Le démarrage des projets doit être effectif dans les trois premières années afin qu’il soient réalisés au cours des six années du contrat. Un suivi sera assuré annuellement et un recadrage pourra être établi par voie d’avenant pour réajuster un projet déjà inscrit ou substituer un projet à un autre. Ces modifications devront respecter l’enveloppe maximale mobilisable du contrat. M:\AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\CONTRAT CONSEIL GENERAL\DELIB et CONTRAT\Projet Contrat et programme d'actions.rtfDélégation au Développement durable, à l’Aménagement du Territoire et à l’Agriculture Contrat Territorial de développement - 2008 7 LE PROJET FEDERATEUR : L’arrivée de l’A89 Les travaux de construction de l’A89 vont prochainement débuter ; cet immense chantier devrait se terminer à l’été 2012, période prévue pour la mise en service du tronçon Balbigny-La Tour de Salvagny. Ce projet fédérateur interpelle le Conseil général à double titre : - sur ses maîtrises d’ouvrage : cette autoroute place le territoire Loire au cœur d’un nœud d’échanges de dimension nationale voire européenne. Elle va générer une nouvelle attractivité en faveur des Communautés de communes avec l’arrivée de nouveaux habitants mais également de nouvelles activités économiques. Le Conseil général sera de fait impliqué par les nécessaires changements induits en terme de desserte routière, développement numérique… - sur ses priorités départementales : il s’inscrit dans la droite ligne du Schéma Départemental de Développement : l’enjeu 1 « Bien vivre dans la Loire » axe 3 - « Revitaliser, conforter et développer l’espace rural » et de l’enjeu 4 « Dynamiser les échanges et les modes de communication ». La programmation ci-dessous reste indicative pour les 3 années à venir, sachant que certains projets sont susceptibles d’évoluer. Pour chaque exercice, une programmation annuelle sera établie sur cette base et soumise à l’approbation des instances décisionnelles des cinq parties. Les 3 orientations de développement en actions : NOM DE L’ACTION MAITRE D’OUVRAGE ORIENTATION 1 : AFFIRMER L’IDENTITE RURALE DU TERRITOIRE POUR EN FAIRE UN ELEMENT D’ATTRACTIVITE Sous-orientation 1 : Préserver le cadre de vie et l’améliorer Maintenir l’activité agricole au cœur de l’identité du territoire Proposer aux communes des outils d’aide à la décision en matière de prise en compte de l’agriculture dans les documents d’urbanisme (diagnostics fonciers, inventaires des enjeux agricoles) Communes EPCI Favoriser la promotion et la commercialisation des produits locaux Privés Maîtriser les ressources en eau Etude sur l’alimentation en eau Mettre en œuvre les travaux préconisés dans l’étude Inciter aux économies d’eau par différentes actions : renouvellement des réseaux, leur suivi auprès des particuliers, bâtiments communaux, logements sociaux…. CG Communes/Syndicats compétents Communes/EPCI/Associations Améliorer et structurer les infrastructure d’assainissement (pour mémoire) M:\AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\CONTRAT CONSEIL GENERAL\DELIB et CONTRAT\Projet Contrat et programme d'actions.rtfDélégation au Développement durable, à l’Aménagement du Territoire et à l’Agriculture Contrat Territorial de développement - 2008 8 Préserver la biodiversité Etude sur les possibilités de préservation des espèces, identification des outils de préservation et mise en œuvre des préconisations de l’étude Etude pour définir un programme de gestion des affluents directs de la Loire situés autour du Lac de Villerest EPCI Syndicat des communes riveraines de la retenue du barrage de Villerest Préserver le caractère des centres bourgs Appui à l’ingénierie et à la réalisation d’étude d’aménagement d’ensemble des centresbourgs Communes Appui à la mise en œuvre des programmes d’aménagement de bourgs (traversées, mairies, espaces publics, écoles maternelles et primaires…) Communes Inciter les communes à intégrer leur projet dans une démarche de « zone de protection et de mise en valeur de leur patrimoine architecturale, urbain et paysager » Communes Accompagner les maîtres d’ouvrage dans leur projet lié au bâti Renforcer les consultations d’architecte conseil, pour les maîtres d’ouvrages publics et privés Elaborer des prescriptions architecturales et environnementales et les intégrer notamment dans le guide d’accueil destiné à la population CG EPCI EPCI/Communes Elaborer et mettre en œuvre un plan petit patrimoine Identifier des artisans spécialisés dans les métiers de la rénovation qui connaissent les prescriptions architecturales et aider ceux qui souhaiteraient se former à ces nouveaux métiers Privés CG Promouvoir les économies d’énergie et développer les énergies renouvelables Elaborer des outils de communication et d’information pour assurer le développement des énergies renouvelables Mise en œuvre du projet européen SEC Sustainable Energy citizenships Encourager les réhabilitations de bâtiments publics en intégrant un certain nombre de cibles HQE Réalisation d’une chaufferie bois alimentant divers immeubles et logements EPCI/Associations Pour mémoire EPCI/Communes Commune de Feurs Sous-orientation 2 : Développer le tourisme familial de proximité, vert et patrimonial Mettre en œuvre un schéma d’aménagement et de développement touristique spécifique au territoire, en cohérence avec le schéma départemental de développement touristique, celui du pays d’art et d’histoire et des Pays Roannais et du Forez Décliner le schéma départemental de développement touristique à l’échelle du territoire du CTD A89 : diagnostic, définition de produits touristiques et des outils de communication Prévoir une antenne de l’office du tourisme dans la maison de services à Balbigny CG CC Balbigny M:\AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\CONTRAT CONSEIL GENERAL\DELIB et CONTRAT\Projet Contrat et programme d'actions.rtfDélégation au Développement durable, à l’Aménagement du Territoire et à l’Agriculture Contrat Territorial de développement - 2008 9 Développer un produit touristique autour des savoirs faire locaux, notamment la mise en réseau des Musées du textile en lien avec le PER Velours d’Urfé et le PER de Chazelles Faire du Musée de Feurs un pôle archéologique de la Loire EPCI/CG/privés Musée de Feurs Communes Mener une politique de valorisation et de mise en tourisme du patrimoine en identifiant les villages et sites « points d’accroche » Etude sur l’opportunité et la faisabilité de la Maison de la Loire en Rhône-Alpes sur l’aire de services de Néronde CG Promouvoir le territoire en mettant en place une signalisation, une communication valorisant le territoire depuis l’autoroute en cohérence avec la politique départementale EPCI/CG/ASF COPLER Faire de Neulise un village étape Commune de Neulise EPCI Valoriser les projets du pays d’Art et d’Histoire inscrits sur ce territoire par une politique de communication (guide, circuits) Développer les activités et animations de plein air et pleine nature (APPN) Valoriser le site de Méandre à Cordelle en proposant une offre touristique en lien avec les thématiques des paysages et de l’environnement COPLER Développer les pistes cyclables sur le territoire notamment sur les anciennes voies ferrées, dont étude de faisabilité et de potentiel de la voie de l’ancien tacot EPCI - Communes Créer des sentiers de randonnées thématiques en concertation avec le Comité départemental de randonnées pédestres et de VTT (textile, circuit autour du monorail, le long de la Loire…), les baliser, assurer leur entretien et une édition (topo guide, panneaux de départs…) Décliner les actions du Plan Loire Grandeur nature 2009/2013 sur le territoire avec les maîtres d’ouvrage : SMAELT, CC Balbigny, Syndicat des communes riveraines de la retenue du barrage de Villerest Sensibiliser à la lecture paysagère (visites guidées : Pays d’Art et d’Histoire, points de vues : Tour de Matagrin, circuits : Ecopôle du Forez) EPCI - communes SMAELT - CC Balbigny Syndicat des communes riveraines de la retenue du barrage de Villerest EPCI - Communes Commune de Feurs Développer l’hippodrome de Feurs (construction d’une salle de réception pour les professionnels et le public) Etude visant à qualifier l’offre de la pratique équestre (identifier les besoins, création d’un label…) et mise en œuvre des préconisations Aménager les plans d’eau Promouvoir l’école des Chasseurs de la croix Bouquin Favoriser l’implantation de professionnels ou de projets de développement en lien avec les Activités de Plein air et de Pleine nature Association hippique EPCI Communes - EPCI Fédération départementale des Chasseurs de la Loire Porteurs de projets privés ou publics Qualifier l’offre d’hébergement et de restauration Appui à la création de lits marchands (gîtes meublés, chambres d’hôtes) Porteurs de projets privés ou publics M:\AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\CONTRAT CONSEIL GENERAL\DELIB et CONTRAT\Projet Contrat et programme d'actions.rtfDélégation au Développement durable, à l’Aménagement du Territoire et à l’Agriculture Contrat Territorial de développement - 2008 10 Soutien à l’hôtellerie de plein air à destination touristique et s’inscrivant dans une démarche qualifiante (camping classé) Porteurs de projets privés ou publics Soutien à l’hôtellerie rurale indépendante (hôtels et restauration) Porteurs de projets privés ou publics Création et requalification de gîtes de groupes et hébergements collectifs Porteurs de projets privés ou publics Projet de parc résidentiel de loisirs à Cleppé avec implantation de 30 chalets, d’un terrain de camping de 32 emplacements, piscine, jeux sur le site d’une ancienne ferme Porteur de projet privé Dans le cadre du chantier de l’A89, valoriser l’offre d’hébergements et de restauration du territoire (ex : guichet unique hébergement A89) CG ORIENTATION 2 : STRUCTURER LE TERRITOIRE A PARTIR D’UN AXE DE CENTRALITE DANS LA PLAINE, DE PÔLES SECONDAIRES ET D’INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION Sous-orientation 1 : Structurer le développement économique et urbain de la dorsale Feurs – Balbigny Neulise Structurer l’aménagement urbain de la dorsale de Feurs et Balbigny Elaborer un schéma de secteur d’aménagement urbain Feurs – Balbigny - Neulise incluant notamment le maillage commercial, des équipements structurants, des voies de communication, l’habitat, les services, les formes urbaines CG/ADEL Définir l’organisation économique du territoire en lien avec les stratégies du Forez et du Roannais Définir un schéma d’aménagement et de développement de la dorsale Accompagner les études de la ZAC de Balbigny et créer le Syndicat Mixte d’études et d’aménagement de la ZAE de Balbigny Engager une réflexion stratégique sur le positionnement logistique souhaitable en complémentarité avec les sites identifiés par la RUL ADEL/CG ? EPCI/CG ADEL Mise en œuvre de la stratégie Accompagner les projets d’aménagements/développement et les projets d’immobiliers préconisés suite au schéma d’aménagement et de développement Création d’un télécentre labellisé Loire Numérique dans la ZA Bois vert à Epercieux St Paul Création de bâtiments dédiés aux activités tertiaires (télécentre…) Traduire le futur schéma des zones d’activités et le SDCE dans le SCOT et les PLU Réaliser une étude afin d’identifier les possibilités d’embranchement fer en vue d’implanter une plate forme multimodale à proximité de la ZA de Balbigny EPCI/Communes/entreprises LOIRE Numérique EPCI EPCI/Communes Syndicat Mixte de la ZA de Balbigny Soutenir et diffuser l’innovation mise en œuvre dans les pôles et filières au profit des entreprises du territoire en lien avec le schéma des compétences et de compétitivité Définir les filières à développer selon les spécificités du territoire (agroalimentaire, textile de luxe…) en lien avec les réseaux d’entreprises Accompagner la mise en œuvre des projets en s’appuyant notamment sur les réseaux d’entreprises ADEL CG service innovation /Club entreprises/pôles et filières M:\AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\CONTRAT CONSEIL GENERAL\DELIB et CONTRAT\Projet Contrat et programme d'actions.rtfDélégation au Développement durable, à l’Aménagement du Territoire et à l’Agriculture Contrat Territorial de développement - 2008 11 Favoriser la synergie entre les entreprises du territoire et les pôles de compétitivité (viande/produits carnés, techtera…) CG service innovation/club entreprises/pôles et filières Sous-orientation 2 : Conforter le développement actuel et diffuser les développements futurs dans les bourgs ruraux Définir la stratégie de développement des espaces à « caractère rural » Accompagner l’élaboration d’un plan de développement économique sur les espaces à ADEL/CG « caractère rural » : faciliter le développement des entreprise leaders existantes, favoriser l’accueil d’activités tertiaires, recenser les zones artisanales et leurs besoins d’extension, anticipation des besoins en immobilier des entreprises existantes actuelles et futures Offrir aux entreprises implantées en milieu rural les conditions optimales pour leur développement et favoriser la transmission d’entreprises EPCI Accompagner les projets d’immobilier d’entreprises Accompagner l’aménagement et/ou le développement des zones artisanales de qualité sur l’ensemble du territoire : source d’emplois et de services EPCI - Communes CG - EPCI Construire l’offre de transmission et de reprise d’entreprises CG Dans le cadre du chantier de l’A89, mettre en place des outils d’insertion par l’économique (ex : guichet unique emploi/formation A89) Sous-orientation 3 : Améliorer la desserte routière, ferroviaire et numérique Optimiser un bon maillage routier et numérique du territoire, notamment l’accès aux pôles secondaires, l’accès à la centralité, aux échangeurs et aux zones d’activités Réaliser une étude d’organisation générale du réseau routier en relation avec l’A89 prenant en compte l’accès à la centralité, aux pôles secondaires et aux zones d’activités Desserte numérique de la ZA les Jacquins (Copler) et ZA Bois vert à Epercieux St Paul Encourager le covoiturage Améliorer la signalétique afin de valoriser le territoire pour les usagers sortants de l’A89 CG CG/LOTIM Télécom EPCI CG Etudier l’opportunité des contournements des bourgs traversés par la RD 1082 et la RD1 Etudier l’opportunité des contournements/déviations de Feurs et Balbigny en prenant en compte les nouvelles relations avec l’A89 et les contraintes environnementales CG Faire évoluer et réorganiser le réseau de transports en commun Décliner le TIL en fonction des besoins du territoire Développer et homogénéiser la diffusion de l’information sur les dessertes et les arrêts TC Etude des besoins des PMR en matière de transport commun (cf. Schéma départemental d’accessibilité) Etudier l’opportunité d’une desserte TC des ZAE CG CG CG CG Aménager les gares pour valoriser le transport ferroviaire M:\AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\CONTRAT CONSEIL GENERAL\DELIB et CONTRAT\Projet Contrat et programme d'actions.rtfDélégation au Développement durable, à l’Aménagement du Territoire et à l’Agriculture Contrat Territorial de développement - 2008 12 Rénover les abords et les quartiers de Feurs, Balbigny, Régny, hôpital sur Rhins, St Jodard (créer des parkings, favoriser l’accessibilité, rénover le bâti…) EPCI - Communes ORIENTATION 3 : PREPARER UNE CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE MODEREE Sous-orientation 1 : Elever le niveau d’équipements et de services sur le territoire Tendre vers une politique intercommunale et/ou intercommunautaire des modes de garde d’enfants Appui à la création de structures d’accueil sur la base d’un diagnostic partagé à l’échelle du territoire EPCI - Communes Accompagner le maintien et le développement des commerces de proximité CC Collines du matin Etude préalable à la mise en place d’actions collectives : opération urbaine pour la ville de Feurs et ORC pour les autres communes du canton, en harmonie avec l’ORC du Roannais Aider au maintien ou à la création de commerces multiservices CC Feurs Privés - Communes Organiser un maillage des services publics Etude da faisabilité d’une offre territoriale coordonnée de services à la personne s’appuyant sur un réseau d’EPN Créer une maison de services dans la gare de Balbigny Appui à l’installation du siège social de la Communauté de communes de Balbigny en gare de Balbigny Créer un centre de ressources et lieu de formation à distance à la Tête Noire Elaborer un guide d’accueil à destination de la population CG CC Balbigny CC Balbigny Copler EPCI Développer des équipements et des services de qualité pour les personnes âgées et personnes handicapées Création d’un habitat intergénérationnel Rénovation d’un bâtiment de la vieille cure pour en faire une salle d’animation du 3ème âge à Néronde Soutenir le développement de l’hôpital de Saint Just la Pendue sur le volet longs et moyens séjours, gérontologie et Etat Végétatif Chronique Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées par une aide au financement des heures de ménages (dans le cadre de la mise en œuvre de l’APA) Favoriser l’offre culturelle en proposant des programmations adaptées aux personnes âgées Réorganisation d’un service de portage de repas à domicile à l’échelle intercommunale Etudier l’opportunité de la création d’un CLIC sur l’Est du territoire Communes/bailleurs Commune de Néronde Hôpital de St Just CC Collines du Matin CG CC Feurs EPCI M:\AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\CONTRAT CONSEIL GENERAL\DELIB et CONTRAT\Projet Contrat et programme d'actions.rtfDélégation au Développement durable, à l’Aménagement du Territoire et à l’Agriculture Contrat Territorial de développement - 2008 13 Valoriser les déchets et optimiser leur collecte Création d’une nouvelle déchèterie CC Feurs CC Balbigny Mettre en place une plate forme de broyage des déchets verts CC Collines du matin COPLER Extension et aménagement de déchèteries intercommunales Encourager les ménages et les entreprises à faire du tri sélectif (« tri à la pesée ») à l’échelle du CTD A89 CC Collines du matin EPCI Mettre en réseau les différents équipements culturels et sportifs en s’appuyant sur des équipements « tête de réseau » pour optimiser leur utilisation et diversifier l’offre Identifier et hiérarchiser les équipements culturels et sportifs « tête de réseau » notamment les salles de cinéma, théâtres, complexes sportifs Assurer une qualité d’équipements culturels et sportifs Encourager la lecture publique en s’appuyant sur l’antenne de la Médiathèque départementale de Neulise et sur les médiathèques Têtes de réseau CG EPCI - Communes EPCI - Communes Réfléchir à la mise en place d’une politique tarifaire commune et privilégiée pour la population locale, autour de 2 axes culturels à définir EPCI/Communes Définir une programmation commune (entre les CC) de spectacles sur la base de la programmation départementale EPCI/Communes Sous-orientation 2 : Diversifier l’offre d’habitat Mettre en place un PLH avec un tronc commun CC Feurs en Forez Elaborer et mettre en œuvre un PLH diversifiant l’offre de logements sur les CC de Feurs en Forez et Collines du matin et l’articuler avec le PLH existant sur les autres CC Poursuivre ou renouveler les OPAH Aider à la déclinaison du PLH dans les PLU Encourager la réalisation de logements intégrant un certain nombre de cibles HQE et l’utilisation de matériaux innovants CC Collines du Matin EPCI Communes Bailleurs/Communes Formation/action des élus locaux à la négociation avec les maîtres d’ouvrages (lotisseurs, bailleurs, promoteurs) pour diversifier les types et les formes d’habitat EPCI Répondre aux demandes des agriculteurs qui souhaiteraient délocaliser leurs bâtiments de ferme situés dans les bourgs ( travail avec la chambre d’Agriculture) Agriculteurs Réaliser un site pilote sur le territoire pour expérimenter et inciter aux démarches innovantes Construire un référentiel pour définir le site pilote EPCI M:\AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\CONTRAT CONSEIL GENERAL\DELIB et CONTRAT\Projet Contrat et programme d'actions.rtfDélégation au Développement durable, à l’Aménagement du Territoire et à l’Agriculture Contrat Territorial de développement - 2008 14 Sensibiliser les élus, institutionnels aux démarches innovantes (architecturales ou environnementales) en proposant une visite sur un site dit exemplaire EPCI Sous-orientation 3 : Renforcer les outils des collectivités en matière d’urbanisme Elaborer les stratégies d’aménagement et de planification EPCI Initier un SCOT Mettre en œuvre ces stratégies Envisager un service mutualisé pour instruire les permis de construire Appui pour un bon usage et une harmonisation des outils d’urbanisme et de planification Mettre en place un observatoire du foncier et de l’habitat sur l’ensemble du territoire Identifier les corridors biologiques dans les documents d’urbanisme, les préserver et encourager la plantation Aider les agriculteurs au maintien des conditions d’exploitations favorables (levier de l’aménagement foncier, espaces périurbains, déplacement des exploitations qui nécessitent une extension…) EPCI CG EPCI EPCI EPCI - Communes « Le socle » du projet de territoire Construire des coopérations internes et externes Sous-orientation : Construire des outils de co pilotage du projet de territoire à l’échelle intercommunautaire Mettre en place un Syndicat Mixte pour le SCOT EPCI Engager une réflexion sur une mutualisation fiscale des recettes et des coûts engendrés par les ZAE EPCI Elaborer un agenda 21 (en articulation avec la Copler) sur la base du projet de territoire A89 EPCI Le Contrat avec les quatre Communautés de communes est aussi l’occasion de mettre en place un autre principe transversal, « le développement durable ». Les projets retenus au titre de la programmation feront l’objet d’une instruction prioritaire dans le cadre des règles d’intervention du Conseil général de la Loire. ARTICLE 9 : ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE : Comme cela a été le cas lors des Contrats Territoriaux de Développement précédents, le contrat ne comporte pas les engagements financiers détaillés des différentes parties. Ceux-ci sont précisés lors de la définition de la programmation annuelle et de l’instruction de chaque projet par la Délégation compétente. Une première analyse des projets présentés, dont certains ont d’ores et déjà fait l’objet d’un chiffrage, permet de déterminer une enveloppe maximale mobilisable par le Conseil général à hauteur de 12 millions d’euros pour la période 2008-2010. M:\AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\CONTRAT CONSEIL GENERAL\DELIB et CONTRAT\Projet Contrat et programme d'actions.rtfDélégation au Développement durable, à l’Aménagement du Territoire et à l’Agriculture Contrat Territorial de développement - 2008 15 ARTICLE 10 : COMMUNICATION : Les quatre Communautés de communes de Balbigny, Feurs en Forez, Collines du Matin et Copler s’engagent à faire figurer sur tout support d’information, de communication, de promotion et sur les panneaux de chantier des projets cofinancés par le Conseil général de la Loire dans le cadre du Contrat Territorial de Développement, le logo du Conseil général ainsi que la mention « Avec le soutien du Conseil général de la Loire ». ARTICLE 11 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE : Tout litige lié à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera porté devant le tribunal administratif de Lyon. Fait à , le Le Président du Département de la Loire Le Président de la Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône Pascal CLEMENT Claude JANIN Le Vice-Président de la Communauté de communes De Balbigny Jean BOBILLON Le Président de la Communauté de communes des Collines du Matin Jean Michel MERLE Le Président de la Communauté de communes De Feurs en Forez Benoît GARDET M:\AMENAGEMENT DU TERRITOIRE\CONTRAT CONSEIL GENERAL\DELIB et CONTRAT\Projet Contrat et programme d'actions.rtfDélégation au Développement durable, à l’Aménagement du Territoire et à l’Agriculture Contrat Territorial de développement - 2008