transport hebergement restauration des apprentis

REÇU A LA PREFECTURE
LE
27 Janvier 2011
Délibération n° 2011-1-1211-70
Règlement d'intervention de la Région
Fonction n°1 : Formation professionnelle et apprentissage
Sous-fonction n°12 : Apprentissage
Programme n°11 : Transport-hébergement-restauration des apprentis
OBJECTIFS GENERAUX
Contribuer à l’effort de formation consenti par les apprentis et leur famille en participant forfaitairement aux
frais de transport, hébergement et restauration lors des semaines de regroupement dans les centres de
formation.
DESCRIPTIF DE L’AIDE
Voir Annexe.
Bénéficiaires :
Apprentis suivant une formation par la voie de l’apprentissage conventionnée par le Conseil régional de
Bourgogne.
Montant de l’aide :
Aide forfaitaire. (voir annexe)
PROCEDURE :
- Budget prévisionnel :
Liste nominative des apprentis en formation au 1er janvier de l’année (voir tableau en annexe).
- Compte-rendu annuel justifié de réalisation (même tableau de réalisation) ; conforme aux critères
d’attribution des aides.
-Individualisation des versements en SP ou CP :
- 1ère avance N : 60 % de la subvention prévisionnelle N-1
- versement prévisionnel N : 90% du solde de la subvention prévisionnelle N
-Solde définitif N-1 : comparaison des versements déjà attribués et de la subvention définitive (réalisations
N-1)
AIDES AUX APPRENTIS
TRANSPORT, HEBERGEMENT, RESTAURATION
Définition du public bénéficiaire :
Seuls peuvent prétendre à ces indemnités les apprentis en formation dans les CFA et sections
d'apprentissage conventionnés par le Conseil régional de Bourgogne.
TRANSPORT
Coût forfaitaire : la distance (aller simple) entre le domicile personnel et le CFA détermine la tranche
kilométrique à retenir dès lors que l’apprenti ne réside pas dans la même ville que son lieu de formation.
Regroupement : présence au CFA : un seul regroupement maximum par semaine peut être considéré
Le tableau suivant définit les coûts forfaitaires pour un regroupement.
tranches
km
Coût forfaitaire
<5
km
5€
16 - 50
km
10 €
51 - 100 101 - 300
km
km
20 €
30 €
301 km
et plus
40 €
Les coûts forfaitaires sont à multiplier par le nombre annuel de regroupements propre à chaque
formation.
Les semaines d’absence sont systématiquement retirées du nombre de regroupement éligibles.
Chaque CFA devra en début d’année civile, établir la liste des apprentis à rembourser par l'intermédiaire du
logiciel de restitution.
Cas particulier
En cas d’organisation de transport collectif par le CFA la participation de la Région sera définie à hauteur
des dépenses réellement engagées dans la limite du montant calculé dans le logiciel de restitution.
HEBERGEMENT
Le Conseil régional finance un coût forfaitaire de 2,95 € par nuit en fonction du nombre de places
disponibles à l'internat du centre (capacité d'accueil définie en annexe I) sur la base maximale de 4 nuits par
semaine d'ouverture (dans la limite du nombre précisé en annexe I).
Cette subvention maximale annuelle doit contribuer à la minoration de la participation financière des
jeunes concernés.
RESTAURATION
Le Conseil régional finance un coût forfaitaire par repas pris au CFA ou dans la structure conventionnée, à
tous les apprentis sur les bases de calcul suivantes :
Apprenti de niveau V : 13 semaines x 8 repas x 0,95 €
Apprenti de niveau IV : 18 semaines x 8 repas x 0,95 €
Apprenti de niveaux III/II et I : 18 semaines x 5 repas x 0,95 €
Cette subvention maximale annuelle doit contribuer à la minoration de la participation financière des
jeunes concernés.
L’organisme gestionnaire doit informer les apprentis bénéficiaires de la participation de la Région.
LISTE DES APPRENTIS BENEFICIAIRES
TRANSPORT
REALISATIONS 2004
(1er semestre - effectif au 1er janvier 2004)
(2ème semestre - effectif au 1er janvier 2005)
sexe
NOM PRENOM
F/H
STATUT
DP
INT
COMMUNE DE
RESIDENCE
DISTANCE
EXACTE
en KM / CFA
NOMBRE DE
REGROUPEMENTS
FORFAIT
UNITAIRE
TRANSPORT
TOTAL
Le Directeur,
ADOPTE
MONTANT
REMBOURSE
TRANSPORT
(en €)