Condamnations - Sécurité routière

Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière – 30 juillet 2015
Les condamnations
D’après les estimations provisoires du ministère de la
justice pour 2013, près de 290 000 condamnations
et compositions pénales ont sanctionné 361 500
infractions à la sécurité routière. Ceci représente plus
de 43 % des condamnations et 37 % des délits et
contraventions de 5ème classe sanctionnés par une
condamnation ou une composition pénale.
Evolution des infractions à la sécurité routière (indice 100 en 2000)
180
infractions "papiers"
160
non respect des règles de
conduite
140
120
100
Non respect des règles de conduite
infractions visant à
échapper au contrôle
80
60
40
atteintes involontaires à la personne
20
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Nature des peines principales pour conduite en état
alcoolique
100%
80%
peine de substitution
60%
amende
40%
Emprisonnement avec
sursis total
20%
Emprisonnement avec
une partie ferme
19
97
19
99
20
01
20
03
20
05
20
07
20
09
20
11
20
13
p
0%
173 000
condamnations
(60 %
du
total),
sanctionnant 187 000 infractions, se répartissent en :
- 137 000 condamnations pour conduite en état
alcoolique : après une hausse de + 39 % entre
2000 et 2007, leur nombre a baissé depuis de 12 %. 21 600 condamnations, soit 15,8 %, font état
de récidive, un chiffre assez stable depuis 5 ans.
- 21 800 condamnations pour conduite sous
l’emprise de stupéfiants, 2 fois plus qu’en 2009.
- 14 300 condamnations pour grand excès de
vitesse (50 km/h et plus), nombre équivalent à l’an
dernier, le plus élevé depuis six ans mais deux fois
moins important qu’au début des années 2000.
Absence de papiers en règle
90 800 condamnations (31 % du total) sanctionnent
134 500 infractions relatives à la conduite sans
permis, conduite malgré suspension du permis,
défaut d’assurance ou défaut de plaque ; en baisse
de -4,7 % depuis 2007. Constatées souvent à
l’occasion d’autres infractions, la moitié de ces
infractions est couplée à d’autres infractions au sein
d’une même condamnation. Les infractions de
conduite malgré suspension du permis sont en
hausse de + 21 % depuis 2007.
Obstacle au contrôle des forces de l’ordre
Nature des peines principales pour blessures/hom icides
involontaires en situation de conduite en état alcoolique
100%
0.6%
6.2%
9.3%
37.9%
80%
autres peines
peine de substitution
60%
15 300 condamnations (5 % du total) sanctionnent
27 300 infractions pour délits de fuite, refus d’obtempérer,
refus de vérification de l’état alcoolique ou utilisation
d’appareils perturbateurs d’instruments de police ; un
chiffre en baisse de –12,3 % par rapport à 2007. Des
emprisonnements sont prononcés dans 47,6 % des cas,
dont deux sur cinq en tout ou partie fermes.
Atteintes corporelles involontaires
amende
73.5%
40%
61.5%
Emprisonnement avec
sursis total
Emprisonnement avec
une partie ferme
20%
10.6%
0%
Blessures
involontaires
Homicides
involontaires
8 700 condamnations (3 % du total), sanctionnant
9 800 infractions, se répartissent en :
- 7 800 condamnations pour blessures involontaires,
dont 1 800 pour conducteur en état alcoolique.
L’emprisonnement est prononcé 2 fois plus souvent si
le conducteur était en état alcoolique (dans 84 % des
peines, contre 41 % en l’absence d’alcool).
- 900 condamnations pour homicide involontaire dont
161 pour conducteur en état alcoolique.
Les condamnations - Bilan ONISR 2014
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Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière – 30 juillet 2015
Selon l’âge
Si l’on exclut les mineurs qui sont peu concernés par
la délinquance routière, les condamnés pour
infractions à la sécurité routière sont plus âgés que
l’ensemble des condamnés : les 18-19 ans sont
environ deux fois moins nombreux, et près d’un
condamné sur trois a au moins 40 ans contre un peu
plus d’un sur quatre pour l’ensemble des condamnés
majeurs.
Cette répartition par âge diffère toutefois selon la
nature de l’infraction sanctionnée :
Caractéristiques des condamnés pour
infractions « papiers » en 2013
Conduite sans permis
Tous
Hommes
Femmes
Mineurs
18-19 ans
20-24 ans
25-29 ans
30-39 ans
40-59 ans
60 ans et plus
Age moyen
nombre
37 844
34 708
3 136
1 240
4 698
9 253
6 960
8 488
6 418
787
30,0 ans
%
100.0
91.7
8.3
3.3
12.4
24.5
18.4
22.4
17.0
2.1
Conduite malgré
suspension de permis
nombre
%
22 016
100.0
20 672
93.9
1 344
6.1
0
234
1.1
3 874
17.6
4 504
20.5
6 215
28.2
6 356
28.9
833
3.8
35,4 ans
Caractéristiques des condamnés pour
conduite en état alcoolique en 2013
Condamnés pour conduite
en état alcoolique
%
137 356
100.0
123 193
89.7
14 163
10.3
196
0.1
3 500
2.5
19 608
14.3
19 936
14.5
33 109
24.1
52 372
38.1
8 635
6.3
38,3 ans
nombre
Tous
Hommes
Femmes
Mineurs
18-19 ans
20-24 ans
25-29 ans
30-39 ans
40-59 ans
60 ans et plus
âge moyen
Source : Exploitation statistique du Casier judiciaire –
SDSE-Ministère de la Justice
Les condamnations - Bilan ONISR 2014
- les auteurs de conduite sans permis sont très
jeunes (37 % ont entre 18 et 24 ans) et on y
rencontre des mineurs (3,3 %). Les 18-24 ans sont
aussi très présents chez les condamnés pour défaut
d’assurance (31 %). En revanche les condamnés
pour conduite malgré suspension de permis sont
plus âgés, et leur âge moyen est de 35,4 ans (contre
30 ans pour conduite sans permis), ce qui semble
logique car cette infraction implique d’avoir déjà été
condamné à une mesure de suspension de permis
auparavant.
- les condamnés pour conduite en état alcoolique
sont nettement plus âgés (38 ans en moyenne), les
moins de 25 ans ne sont que 17 % alors que les
personnes âgées de 40 ans et plus représentent
44 % des condamnés. Les conducteurs sanctionnés
pour conduite sous l’emprise de stupéfiants sont
très jeunes, 47 % ont moins de 25 ans.
- lors des atteintes involontaires aux personnes,
on distingue les conducteurs en état alcoolique
responsables d’homicide involontaire, dont 48 % ont
moins de 30 ans (contre 45 % sans alcoolémie), des
conducteurs ayant provoqué un accident corporel
sans présenter une alcoolémie, dont 40 % ont
40 ans et plus et 14 % ont au moins 60 ans.
Selon le sexe
Les femmes sont représentées dans 10,6 % de
l’ensemble des délits. Ce taux n'est que de 9,4 %
pour les délits liés à la sécurité routière mais il varie
d'une infraction à l'autre. Cette faiblesse du taux de
féminité est marquée dans les situations de conduite
malgré suspension (6 %) ou de conduite sous
l’emprise de stupéfiants (4,5 %).
La part des femmes est plus élevée dans les
atteintes corporelles involontaires non aggravées par
l’alcool (23 % en cas de blessures, 18 % en cas
d’homicide). Le taux de féminité s’est accru ces
dernières années en matière de conduite en état
alcoolique, il est passé de 6 % en 2000 à 10 % en
2013.
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