Flyer - Aide à la mobilité en Loire Atlantique

Un service du Département
➜ Pièces justificatives
• Un formulaire de demande d’aide
à la mobilité, daté et signé, présenté
par le demandeur ou son
représentant légal.
• Le relevé d’identité bancaire (RIB),
postal ou de caisse d’épargne
d’un compte dont le demandeur
ou son représentant légal est titulaire.
• Une pièce d’identité ou le livret
de famille.
• Le dernier avis d’imposition :
- du foyer auquel est rattaché
le demandeur.
- du demandeur s’il est fiscalement
indépendant.
• Une attestation d’inscription dans une
auto-école et le devis associé, au nom
du demandeur, pour le passage
du permis de conduire ou du brevet
de sécurité routière.
• Un justificatif de domiciliation
(facture d’électricité, de gaz,
quittance de loyer…).
➜ Et, selon les situations :
• Un justificatif d’obtention du diplôme
ouvrant droit à l’aide.
• Un justificatif de recherche d’emploi,
ou du contrat de travail si le demandeur est en emploi depuis moins
de deux mois.
• Un justificatif du contrat
d’apprentissage, du contrat
de professionnalisation
ou du contrat PACTE.
• L’autorisation de versement
sur un compte pour les mineurs
(RIB des représentants légaux
ou du jeune mineur).
➜ Où déposer le dossier ?
Le dossier est à déposer au Centre
médico social le plus proche
de votre domicile ou à envoyer
par courrier à la délégation
de la solidarité de votre secteur
(listes en ligne sur
loire-atlantique.fr)
Obtenir une aide
financière pour
passer le permis
de conduire
ou le BSR
(Brevet de Sécurité Routière)
Une aide départementale à la mobilité
des jeunes de 16 à 24 ans révolus
Un service du Département
Conseil général de Loire-Atlantique
Direction générale adjointe de la Solidarité
3, quai Ceineray - BP 94109 - 44041 Nantes cedex 1
Tél. 02 40 99 09 30
Courriel : [email protected]
Site internet : loire-atlantique.fr
Conception et impression : Conseil général de Loire-Atlantique
Crédit photo : © Christiane Blanchard/Conseil général
Septembre 2012
Une aide financière
pour passer le Permis
de conduire
Une aide financière
pour passer le Brevet
de Sécurité Routière
■ A qui s’adresse cette aide ?
➜ Aux jeunes de 16 à 24 ans révolus, français ou étrangers
en situation régulière, domiciliés en Loire-Atlantique
à la date de la demande et disposant de faibles ressources :
quotient familial au titre des impôts égal ou inférieur à 800 €.
■ A qui s’adresse cette aide ?
➜ Aux jeunes de 16 à 17 ans révolus, français ou étrangers
en situation régulière, domiciliés en Loire-Atlantique à la date
de la demande et disposant de faibles ressources : quotient
familial au titre des impôts égal ou inférieur à 800 €.
■ Quelle aide ?
➜ Un soutien financier de 500 à 1000 € selon les ressources.
■ Quelle aide ?
➜ Un soutien financier de 150 €.
■ Conditions
➜ Être en recherche d’emploi et avoir obtenu dans les deux
dernières années un diplôme de niveau III, IV ou V
(CAP, BEP, Baccalauréat, BTS…) ou bien un titre professionnel
ou un certificat de qualification professionnelle.
ou
➜ Être en contrat d’apprentissage donnant accès à un diplôme
de niveau III, IV ou V.
ou
➜ Être en contrat de professionnalisation donnant accès
à un diplôme de niveau III, IV ou V.
ou
➜ Être en contrat PACTE
(Parcours d’Accès aux Carrières de la fonction publique)
■ Conditions
➜ Être en recherche d’emploi.
ou
➜ Être en contrat d’apprentissage donnant accès à un diplôme
de niveau III, IV ou V.
ou
➜ Être en contrat de professionnalisation donnant accès
à un diplôme de niveau III, IV ou V.
ou
➜ Être en contrat PACTE (Parcours d’Accès aux Carrières
de la fonction publique)
■ Le BSR est obligatoire pour la conduite des deux-roues
motorisés
■ Comment connaître son quotient familial ?
■ Où s’adresser ?
Le quotient familial au titre des impôts se calcule à partir
du revenu imposable mensuel divisé par le nombre de parts.
L’avis d’imposition pris en compte est celui des parents
si le demandeur est rattaché à leur foyer fiscal ou bien
celui du demandeur lui- même s’il est fiscalement indépendant.
Le formulaire de demande d’aide à la mobilité et le règlement
complet de l’aide sont téléchargeables sur le site du Département :
loire-atlantique.fr
■ Les conditions complètes sont fixées par le règlement
en ligne sur le site du Département : loire-atlantique.fr