Inventaire non vérifié - Archives Départementales de la Moselle

ESPACE ARCHIVES USINOR
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA MOSELLE
71 J
Archives des Laminoirs à froid de Thionville
(1917-1989)
Répertoire numérique détaillé
sous la direction de Nathalie LEGRAND-VOIRGARD
Sérémange-Erzange
1993
Sommaire
2
Sources complémentaires
Archives de la Moselle
Préfecture de la Moselle. Direction de l'adminsitration générale
458 W 167
Expropriations, servitudes : Thionville, Laminoirs à froid, s.d. [ca. 1950-1960]
3
CONSTITUTION DE L'AFFAIRE
71 J 1
Monographies. – Les installations de Sollac : plaquette (janvier 1960) ; atelier de
fabrication d'étiquettes et de jetons : rapport (1956) ; usine de Thionville :
monographie, plan de situation terrains et bâtiments ; usine de Noyon : historique
du département « jantes » (1957) ; usine d'Ailly-sur-Noye : historique ; usine de
Nevers : historique de la Société française d'aviation nouvelle (SFAN), plan de
situation
1956-1960
71 J 2
Cinquantenaire de la société : vin d'honneur, préparation de la brochure (1970) ;
pouvoirs de M. André Godard, administrateur directeur général de la société des
Laminoirs à froid de Thionville : remise de la médaille du travail (1966), remise de
l'Ordre du mérite national (1967), fiche de carrière de M. Godard, conseil
d'administration (1956) ; remise des médailles du travail (1950-1956) 1950-1970
71 J 3
Usine de Thionville, usine d'Ailly-sur-Noye, usine de Nevers, usine de Noyon :
listes nominatives du personnel (1962-1963) ; état des stocks (1951) ; statuts
(1950) ; procès-verbal assemblée générale extraordinaire (1960). Projet de
refonte des statuts (s.d.). Renseignements pour conseil d'administration ChiersChatillon (1979-1983) ; assemblées générales : paiement des dividentes ;
procès-verbal directoire (1975) ; projet de fusion de la Société des hauts
fourneaux de la Chiers avec les tréfileries et câbleries de Bourg et du Havre et
les établissements Lefort : notice d'information (1969) ; mise en harmonie des
statuts avec la loi (1966) ; cession de parts entre la Société des hauts fourneaux
de la Chiers et les Laminoirs à froid de Thionville : correspondance, acte (19561958)
1950-1983
71 J 4
Participations. – Accord et avenant (1974) ; exercice : réserve spéciale sur
participation, intérêts, base de répartition de la RP (1974) ; accord de
participation dans le cadre de l'ordonnance de 1967 ; demande d'homologation
(1977-1978) ; enquêtes (1970-1977) ; textes de loi ; commission de participation
(1974)
1970-1978
ASSEMBLEES ET CONSEILS
71 J 5-46 Assemblées générales ordinaires : procès-verbaux, rapports, convocations,
feuilles de présence, bilan, pouvoirs, etc.. Assemblées générales
extraordinaires : pouvoirs, convocations, rapports, publications légales, procèsverbaux, feuilles de présence, etc.
1944-1983
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
1944-1949, lacune 1947
1953-1978
1957
1958
1958
1958-1959
1957-1958, 1960
1958
1958, 1962, 1967
1957-1960
1961
1962-1963
1962-1963
1962-1966
4
19
20
21
22
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29
30
31
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33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
1964
1964
1965-1966
1966
1965, 1968
1967
1968
1968
1968
1969
1969
1969
1970
1970-1972
1972
1972-1973
1973
1973-1979
1974
1975
1974, 1977-1978
1977
1976
1977-1978
1978
1978-1982
1979-1981
1982-1983
71 J 47-52 Comité d’établissement : registre des procès-verbaux
47
48
49
50
51
52
1946-1989
1946-février 1956
avril 1956-mars 1965
avril 1965-1968
1974-1981, usines de Noyon et d’Etain
1976-1977
1967-1989, usines de Thionville, Reims, Lyon et Noyon
DIRECTION GENERALE
Information intérieure
71 J 53-98
Rapports mensuels
53
54
55
56
57
58
59
60
1948-1979
1948-1953
juillet 1950-septembre 1951
octobre 1951-décembre 1952
janvier 1953-avril 1954
mai 1954-1955
octobre 1955-septembre 1956
octobre 1956-mai 1957
juin 1957-décembre 1957
5
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
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91
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93
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95
96
97
98
janvier 1958-juin 1958
juillet 1958-décembre 1958
janvier 1959-novembre 1959
décembre 1959-avril 1960
mai 1960-septembre 1960
octobre 1960-février 1961
mars 1961-juin 1961
juin 1961-octobre 1961
novembre 1961-mars 1962 ; novembre 1962-février 1963
avril 1962- juillet 1962 ; mars 1963-mai 1963
août 1962-octobre 1962
juin 1963-septembre 1963
octobre 1963-janvier 1964
février 1964-avril 1964
mai 1964-août 1964
septembre 1964-décembre 1964
janvier 1965-avril 1965 ; mai 1965-août 1965
septembre 1965-décembre 1965
janvier 1966-avril 1966
mai 1966-août 1966
septembre 1966-décembre 1966
janvier 1967-avril 1967
mai 1967-août 1967
septembre 1967-avril 1968
mai 1968-décembre 1968
janvier 1969-décembre 1969
janvier 1970-juin 1971
janvier 1972-décembre 1972
janvier 1973-décembre 1973
janvier 1975-juin 1975
juillet 1975-décembre 1975
janvier 1976-juin 1976
juin 1976-décembre 1976
janvier 1977-décembre 1977
janvier 1978-juin 1978
juillet 1978-décembre 1978
janvier 1979-juin 1979
juillet 1979-décembre 1979
71 J 99-103 Rapports hebdomadaires
1951-1968
99
100
101
102
juillet 1951-octobre 1952
novembre 1952-décembre 1954
janvier 1957-octobre 1961
Usine d'Ailly-sur-Noye : mars 1958-juin 1965 ; usine de Nevers : octobre
1961-juin 1965
103 Usine de Nevers : 1953-1955 ; Usine d'Ailly : 1965-1968
Information extérieure
71 J 104
Groupements syndicaux. – Syndicat Picard des industries de la métallurgie et
de la mécanique : correspondance, assemblées générales, rapport sur la
formation professionnelle dans les industries des métaux de la Somme,
élections des délégués consulaires, grilles des garanties horaires, note,
6
chômage, libertés syndicales, procès-verbaux commissions mixtes, accords
sociaux, cours de formation et de perfectionnement du personnel
d'encadrement (1960-1969) ; Chambre syndicale des industries
métallurgiques du Rhône : informations, plaquettes d'assemblées générales,
brochure « pouvoir d'achat » (1959-1968) ; Usinor-intersyndical : réunion
(1983)
1959-1983
71 J 105
Syndicat des industries métallurgiques de la Marne : comptes rendus de
réunions, assemblées générales, notes d'informations, correspondance (19601968) ; groupement syndical des industries métallurgiques de la région
nivernaise : comptes rendus de réunions, correspondance, enquêtes salaires
(1959-1968) ; comité d'aménagement et du plan d'équipement de la Moselle :
assemblées générales, rapport d'activité, plaquettes diverses (1960-1964)
1959-1968
71 J 106
Syndicat Picard des industriels de la métallurgie et de la mécanique, Banque
de France, Institut national de la statistique et des études économiques :
enquêtes
1961-1980
71 J 107
Union syndicale du tréfilage, étirage et laminage à froid de l'acier : enquête sur
les investissements, bulletin d'information, correspondance (1953-1964) ;
syndicat du laminage à froid du feuillard d'acier : correspondance, notes,
rapports (1954-1964) ; usines Renault : correspondance avec les Laminoirs à
froid de Thionville (1955-1963) ; Société des hauts fourneaux de la Chiers :
situation numérique du personnel des Laminoirs à froid de Thionville (19501957) ; usines de Thionville et d'Ailly-sur-Noye : renseignements économiques
et techniques (1951-1961)
1950-1964
71 J 108-113 Chambres syndicales des industries du travail des métaux de la Moselle
1955-1981
108 Enquêtes (1955-1981)
109 Assemblées générales, bilans, statistiques, rapport d'activité, conseil
d'administration, accords paritaires, barèmes de salaires, négociations
avec les syndicats (1964-1968)
110 Conseil d'administration, assemblées générales, bilan, conventions
collectives, cotisations syndicales (1961-1964)
111 Commission sociale des métaux ; réunions paritaires "collaborateurs" ;
commissions paritaires de l'emploi (1968-1969)
112 Commission paritaire de l'emploi, accords paritaires, protocoles d'accord
(1970-1972)
113 Rapports d'activité, commissions paritaires, rapports aux commissaires
aux comptes, bilans, conseil d'administration, correspondance, enquêtes
(1961-1975)
71 J 114-115 Chambre de commerce et d'industrie de la Moselle
1963-1971
114 Correspondance, procès-verbaux des séances plénières, règlement
intérieur, comptes rendus des travaux, réunions du bureau, assemblées
des délégués consulaires, comptes rendus de réunion du comité
d'action, réunions commission paritaire (1963-1967)
7
115 Procès-verbaux des séances plénières, réunions de bureau, élections
consulaires, comptes rendus d'activité (1963-1971)
71 J 116
Union patronale lorraine : comptes rendus plénière, mesures d'aide à
l'investissement, réunions du comité économique et social, réunions du
conseil d'administration, règlement intérieur, conférences de presse 1969-1975
71 J 117
Union patronale interprofessionnelle de la Moselle : correspondance,
plaquettes, textes de conférences, procès-verbaux du conseil d'administration,
procès-verbaux d'assemblées, rapport d'activité, activité du secrétariat,
statuts, bilans, règlement intérieur, notes, situation financière, projet de loi
1964-1969
71 J 118
Assemblée générale ordinaire
1986
71 J 119-120 Sécurité sociale, Caisse primaire d'assurance maladie de Thionville : procèsverbaux du conseil d'administration, circulaires, budgets, règlement, élections,
rapports d'activité, etc.
1950-1974
119 1950-1967
120 1972-1974
71 J 121-127 Direction régionale de Strasbourg, caisse primaire d'assurance maladie de
Thionville : commissions techniques, conseils d'administration, procèsverbaux, plaquettes, revues, cotisation, personnel, etc.
1958-1976
121
122
123
124
125
126
127
1959-1962
1958-1964
1967-1968
1975-1976
1968-1969
1971-1972
1974
71 J1 128
Société coopérative de consommation de la petite et moyenne industrie à
Thionville : assemblée générale extraordinaire (1951) : convocations, ordre du
jour, inscription modificative au registre du commerce, bilan, déclaration de
souscription, statuts, contrat de gérance, correspondance (1917-1951) ;
déclaration de souscription, dépôts justificatifs (1947) ; réunions du conseil
d'administration : ordre du jour, comptes rendus (1947-1949)
1917-1951
71 J 129
Ministère de l'Industrie, ministère du Travail, Union patronale
interprofessionnelle de la Moselle, Association pour l'emploi des cadres,
Usines de Nevers, d'Ailly et de Thionville : enquêtes
1962-1980
71 J 130
Société mosellane d'habitations à loyer modéré : assemblées générales
ordinaires et extraordinaires : procès-verbaux, rapports du conseil
d'administration,
résolutions,
convocations,
pouvoirs
;
conseil
d'administration : procès-verbaux ; correspondance
1966-1975
71 J 131
Comité régional du bassin lorrain : procès-verbaux d'assemblées générales,
correspondance, rapports, plaquette
1966-1970
8
71 J 132
Société sidérurgique de Châtillon Neuves Maisons : transfert d'actions,
assemblée générale extraordinaire (1974-1978) ; Raleigh industries limited :
correspondance avec les Laminoirs à froid de Thionville, département Jantes
Rigida (1961), concession de licence : correspondance, étude Casalonga,
projets de contrat (1961-1962) ; Compagnie française d'automatisation :
correspondance, rapport « fabrication de jantes de grande série » (19611963) ; Association mosellane d’enseignement scientifique, technique et
économique : comptes rendus de réunion du conseil d’administration (19641967) ; lycée d’enseignement technique de Thionville : conseil pédagogique et
administratif : comptes rendus de réunion, budget, correspondance (19621969)
1961-1978
PERSONNEL
Dossiers du personnel
71 J 133-136 Personnel ouvrier : dossiers individuels, bulletins de paie, accidents du travail,
contrats de travail
1950-1960
133 A-C 1959-1960
134 D-H 1959-1960
135 I-P 1959-1960
136 Q-Z 1950-1960
Mouvements du personnel, recrutement, effectifs
71 J 137
Personnel : pointage des employés, correspondance
1960-1972
71 J 138
Embauches : réponses négatives et positives
1957-1963
71 J 139
Demandes
d’emploi
((1953-1957)
;
licenciements,
avertissement, diverse main d’œuvre (1950-1952)
embauchage,
1950-1957
71 J 140-141 Personnel débauché : quittances, déclaration de cessation d’emploi, résiliation
de contrat de travail, fiche de travail, accidents, immatriculation des salariés,
certificats de travail, bulletins de paie
1956
140 A-L
141 M-Z
71 J 142-143 Personnel débauché : notifications, autorisations d’embauche, résultats du
centre psychologie sociale et industrielle, etc…
1957-1958
142 A-L
143 M-Z
71 J 144
Embauches : demandes d’embauches et réponses, annonces Est
Républicain, tarifs personnel intérimaire, graphologie, psychotechnie
1960-1976
71 J 145
Usine d’Ailly : cahiers salaires annuels (1960, 1965-1968), mensuels (1969) ;
Usine de Nevers : cahiers salaires annuels (1965-1967), mensuels (1968)
1960-1969
9
71 J 146
Usine de Thionville : salaires annuels (1957-1960, 1965-1966) ; Usines de
Thionville, Ailly, Nevers, Noyon, Reims, Caluire : journaux de paie (1963)
1957-1966
71 J 147
Paies, secrétariat administratif : note de service
71 J 148
Usine de Thionville : traitements, révisions des salaires, accords paritaires,
prélèvement du salaire minimum garanti, horaires, résultats d’enquêtes (19501970) ; usine de Reims : notes, comptes rendus du bureau (1965-1975)
1950-1975
71 J 149
Changements de salaires : notes, documentation
71 J 150
Départements jantes, feuillards : variation des effectifs des mensuels (19511961) ; besoins en main d’œuvre : correspondance, enquêtes (1961-1963) ;
licenciements (1955-1962) ; avertissements (1955-1968)
1951-1968
71 J 151
Traitements : notes, accords paritaires : usines de Lyon (1966-1971), de
Reims (1955-1964), de Paris (1960), de Noyon (1955-1963), de Caluire
(1958-1965), de Nevers (1955-1968)
1955-1971
1949-1964
1954-1974
71 J 152-154 Usine de Thionville : traitements : notes, correspondance, réunions paritaires,
changements de salaires, taux horaires, etc…
152 1950-1964
153 1954-1981
154 1956-1963
71 J 155
Moyennes des salaires
1950-1980
155 1950-1980, usine de Noyon
156 1966-1971, usine de Thionville ; 1955-1958, usine de Nevers
157 1967-1971, usine de Thionville
71 J 158
Chambre syndicale des industries métallurgiques du Rhône ; enquêtes main
d’œuvre
1967-1969
71 J 159-160 Enquêtes main d’œuvre
1959-1970
159 Syndicat Picard des industries de la métallurgie et de la mécanique
(1959-1969), Syndicat national du laminage à froid du feuillard d’acier
(1964-1968), ministère du Travail (1964-1969), union des industries
métallurgiques minières (1968-1970), chambre syndicale des industries
du travail des métaux de la Moselle (1964-1970), chambre syndicale des
fabricants des tubes en fer et en acier
160 Chambre de commerce et d’industrie de Nevers et de la Nièvre (19651966), Syndicat des fabricants d’équipements et de pièces pour
automobiles, cycles et avions (1959-1966), Direction départementale du
travail et de la main d’œuvre (1965-1970), Ustel (1961-1964), Chambre
syndicale de la protection et de la décoration des métaux (1964-1965),
Groupement syndical des industries métallurgiques de la construction,
mécanique, électrique de la région nivernaise (1966-1968), Syndicat des
fabricants d’équipement et de pièces automobiles, cycles et motocycles
(1969)
10
71 J 161-162 Personnel
1950-1968
161 Usines d'Ailly (1953-1968), de Thionville (1953-1968), de Nevers (19541962) : primes d'intéressement
162 Usines de Thionville, Noyon, Reims, Ailly, Nevers : indemnités
d'éloignement et de licenciement, congés payés, logements (19621966) ; prime exceptionnelle de productivité (1950-1956, 1961-1963)
61 J 163
Usines de Thionville, Reims, Noyon, Ailly, Nevers : allocations militaires
accordées au personnel, notes de service
1956-1963
61 J 164
Usines de Reims, Noyon et Thionville : primes de productivité et rendement
(1965-1969) ; usine de Thionville : prime de vacances (1969), avances sur
communions (1966), prime d'intéressement (1966), médailles d'état (19641969)
1964-1969
71 J 165
Usine de Thionville : congés payés (1963) ; situation des salaires : enquêtes
(1958-1961)
1958-1963
71 J 166-169 Congés payés : notes de service
1948-1974
166 1951-1958, usines de Thionville, Noyon, Reims, Caluire
167 1959-1965, usines de Thionville, Noyon, Reims, Caluire, Nevers, Ailly
168 1948-1972, usines de Thionville, Ailly, Nevers, Reims
169 1967-1974
71 J 170
Prêts accordés au personnel : prêts consentis, état des remboursements,
documentation
1956-1969
71 J 171
Traitements. – Usine de Thionville : notes, accords paritaires, enquêtes,
salaires, documentation (1969) : usine de Noyon : notes (1955-1956) ; usine
d'Ailly : moyennes de salaires (1968-1969)
1955-1969
71 J 172
Usines de Thionville, d'Ailly et de Reims : personnel : primes d'intéressement,
primes de panier, de productivité, d'ancienneté, d'assiduité : notes et
correspondance
1951-1972
71 J 173174 Stagiaires : conventions de stage, correspondance, rapports de stage,
réglementation
1950-1975
173 1968-1975 (lacunes 1970-1973)
174 1950-1972 (lacunes 1968-1971)
71 J 175
Remise des médailles du travail : correspondance, recueil des actes
administratifs, journal officiel (1957-1960) ; attribution de montres en or (19581960) . remise de la médaille du travail à Monsieur Godard, directeur général
des Laminoirs à froid de Thionville : album, discours, menus, invitations,
remerciements (1966)
1957-1966
71 J 176
Union des industries métallurgiques et minières : main d'œuvre et emploi :
enquêtes
1953-1965
11
71 J 177
Immigration : recrutement de la main d'œuvre italienne et allemande :notes,
correspondance, rupture de contrat, règlement frais d'introduction 1956-1959
71 J 178
Union des industries métallurgiques et minières : législation sociale et
ouvrière : recueil des lois
1901-1949
71 J 179
Cotisations, subventions : brochures, correspondance (1955-1962) ;
assurance décès ouvriers : note de service, barèmes cotisations, listes
nominatives du personnel, tableaux comparatifs, procès-verbaux de réunions
du comité d'établissement, correspondance (1955-1963)
1955-1963
Conventions relatives au personnel
71 J 180
Département de la Somme, Syndicat Picard des industriels de la métallurgie
et de la mécanique : conventions collectives : avenants, textes
1954-1967
71 J 181-183 Conventions collectives
1936-1968
181 Chambre syndicale des industries du travail des métaux de la Moselle :
classification des fonctions des collaborateurs, réunions paritaires,
classement ouvrier : conditions de travail, clauses générales et avenants
ouvriers, 1936-1959
182 Projets, réunions des commissions, clauses générales, réunion du
conseil de la Chambre syndicale des métaux, 1952-1957
183 Usine de Reims : notes, avenants ingénieurs et cadres, réunions du
bureau, avenant collaborateurs, avenant ouvriers, comptes rendus
réunions paritaires, réunions syndicat patronal de Reims ; industries
métallurgiques du Rhône : conventions collectives employés,
techniciens, ouvriers (1953-1968) ; groupe des industries métallurgiques
économiques et connexes de la région parisienne : avenant,
conventions collectives (1954, 1962-1966) ; usine de Nevers : protocole
d'accord, avenants ingénieurs cadres, comptes rendus réunions
paritaires, comptes rendus réunions groupement syndical (1953-1954,
1956-1968) ; usine d'Angers : conventions collectives (1956) ; usine du
Bas-Rhin : conventions collectives (1954)
71 J 184-208 Comité central d'entreprise : registre des procès-verbaux, pouvoirs, minutes,
documents préparatoires, statistiques, marche de l'entreprise et perspectives,
etc…
184
185
186
187
188
189
190
191
192
193
194
195
1948-1967
1967-1971
1972-1976
1976-1979
1979-1981
1981-1983
1962-1966
1968-1970
1970-1971
1972
1973-1974
1974-1975
12
196
197
198
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200
201
202
203
204
205
206
207
208
1975-1976
1976-1977
1977
1978
1979
1980
1980-1981
1981-1982
1964, 1981
1982
1983
1983-1985
1960-1967
71 J 209-212 Usine de Thionville : délégués du personnel : procès-verbaux de réunion
1945-1984
209 1979-1984
210 1979-1980
211 1963-1967
212 1967-1970
Réglementation du travail
71 J 213-215 Comité d'hygiène et de sécurité : registre des procès-verbaux
213 1948-1958
214 1958-1966
215 1967-1972
1948-1972
71 J 216
Infirmerie : remboursements, protocole d'accord, états des dépenses,
correspondance (1947-1961) ; procès-verbaux des réunions du comité
d'hygiène et sécurité (1969-1974) ; assemblées générales (1966-1969) ;
procès-verbaux du conseil d'administration (1967)
1947-1974
71 J 217
Sécurité : réunion de la commission UPIM : convocations réunions, procèsverbaux ; la sécurité aux LFT : note (1962-1964) ; majoration des
rémunérations, barèmes (1982)
1962-1982
71 J 218
Accidents du travail : relevé (1966-1967) ; changement de salaires (19661967) ; caisse d'entraide : listes nominatives (1968) ; délégués du personnel :
élections (1965-1966) ; comité d'établissement : élections (1964) ; notes de
service (1970) ; mutilés et pensionnés : déclarations annuelles (1965) ;
mouvements du personnel (1961-1965) ; contrôle de l'emploi : contrats de
travail, questionnaire, hébergement des travailleurs étrangers (1969-1971)
1965-1971
71 J 219-220 Centre de médecine du travail
1950-1974
219 Assemblées générales : rapports au conseil d'administration, bilan
(1969-1974) ; usine de Noyon : versement des cotisations (1956-1974) ;
usine de Reims : versement des cotisations (1956-1975) ; usine de
Lyon : versement des cotisations, barèmes du taux de redevance
trimestrielle, rapport annuel comité d'hygiène et de sécurité (1956, 19621974)
13
220 Centre de médecine du travail : mode de calcul des cotisations, tarifs
des analyses médicales, statuts, comptes rendus d'assemblées
générales, réunions du conseil d'administration (1950-1966)
Problèmes et mouvements sociaux
71 J 221-222 Tracts syndicaux
221 1968-1980
221 1972-1982
71 J 223
1968-1982
Grèves à l'usine de Thionville. – Possibilité de recours en cas de grève EDF :
correspondance (1980) ; grève d'avril (1982) ; grève de nettoyeurs, grève au
hall CI : mémoire en défense, historique des évènements, correspondance
(1976) ; grève ETAM : correspondance, tracts, revue de presse (1975).
Groupements syndicaux. – Chambre syndicale des industries métallurgiques
et connexes de la région de Noyon : arrêt, convention collective (1968-1970) ;
Chambre syndicale des industries métallurgiques du Rhône : convention,
avenant (1968-1969) ; Syndicat des industries métallurgiques de la Marne :
statistiques, comptes rendus de réunion (1969-1975)
1968-1982
Œuvres sociales
71 J 224
Arbres de Noël : programme, commandes, notes, correspondance (19501952, 1964-1969) ; étrennes-dons : accords, refus : correspondance (19641972)
1950-1972
71 J 225
Société générale d'alimentation de la Fensch (Thionville) : assemblées
générales ordinaires : rapports du conseil d'administration, correspondance,
bilans
1951-1974
71 J 226
Société générale d'approvisionnement de la Fensch : rapports au conseil
d'administration (1965-1969) ; comité de liaison sidérurgie-transformation des
métaux : comptes rendus d'activité, procès-verbaux de réunions, études
particulières, documentation fiscale, plans
1964-1972
71 J 227
Œuvres sociales : colonies de vacances, transports écoliers, franc au décès,
communions, services militaires, fourniture de pommes de terres et de
charbon : correspondance, notes (1950-1959) ; service social : usine de
Thionville : correspondance, rapports (1957-1967) ; usine de Nevers :
correspondance (1961)
1950-1967
71 J 228
Etrennes-dons : accords, refus : correspondance
1965-1968, 1974-1975
Formation
71 J 229
Formation professionnelle : stages suivis : rapports, correspondance
1961-1965
71 J 230
Personnel : formation professionnelle continue : documentation, stages suivis,
correspondance, programme, convocations, notes
1966-1975
71 J 231
Examens psychotechniques ouvriers
1961-1964
14
71 J 232
Fiches d'aptitudes générales ouvriers
1961-1964
71 J 233
Personnel : transfert des fonds en Allemagne : notes, bordereaux,
correspondance (1959-1962), zone frontalière franco-sarroise : notes,
correspondances, comptes rendus de réunions, rapport (1959-1961) ;
réorganisation des services main d'œuvre et bureau de fabrication : rapports,
notes (1954) ; département jantes, département feuillards : organisation
Serod : études, correspondance (1963-1964) ; législation des prix :
départements jantes et feuillards : correspondance, arrêtés, contrats de
programme (1966-1967) ; départements jantes et feuillards : contrats de
programme (1967) ; département jantes : programme d'amélioration de la
production : étude Cegos (1961)
1954-1967
SERVICES FINANCIERS
71 J 234
Augmentation de capital 1965 : journaux, publications légales, registre du
commerce ; attribution gratuite : avis aux actionnaires nominatifs ; déclaration
de souscription et de versement ; bourse de Paris, coupure de journaux,
publicité ; impression d'actions et de certificats, spécimen de titres ; demande
d'agrément du dividente, souscription à l'augmentation du capital en
numéraire, avis aux actionnaires (1965)
1965
71 J 235
Augmentation de capital 1966 : information de divers organismes, destructions
actions (1966), préparation des assemblées et du conseil (1965), calendrier
des opérations ; augmentation du capital 1968 : commande actions nouvelles,
titres, avis aux banques, admission en Bourse des actions nouvelles, notice
d'information de la COB (Commission des Opérations de Bourse) (1968) ;
augmentation de capital 1969 : avis aux banques, publications légales, mise à
jour des statuts, assemblée générale extraordinaire (1969), admission en
Bourse des 100 actions nouvelles (196ç)
1965-1969
71 J 236
Financement des dommages de guerre par titres (1949-1953) ; cotation en
Bourse des titres LFT : relevés SGAB, cotation à Nancy (1965-1970) ;
augmentation du capital : agrément du dividente (1965) ; participations :
réserves spéciales de participation pour les employés, intérêts, règlement
(1974-1980)
1949-1980
71 J 237
Bulletins de souscriptions
71 J 238
Prêts du Crédit foncier : notes, actes notariés, correspondance (1952-1953),
demande de prêt spécial (1953-1957) ; prêts sous Comptoir : construction
d'un immeuble : permis de construire, bail, police d'assurance, devis, plan
(1952), demande d'ouverture de crédit simple (1952-1953) ; emprunt Groupe
d'Indochine (1955-1959)
1952-1959
71 J 239
Prêts : procès-verbaux d'assemblées générales, délibérations du conseil
d'administration, pièces justificatives, demandes de versement, etc. 1924-1961
71 J 240
Dossier de demande de prêt à long terme : renseignements généraux sur
l'entreprise : identité, historique, activités, situation financière et rentabilité ;
description du programme envisagé ; résultats attendus ; financement ; plans
des usines ; fabrications ; dépliants publicitaires ; comptes rendus des
assemblées générales annuelles
1966-1968
1965-1966
15
71 J 241
Emprunts : contrats d'aide, conventions, tableaux d'amortissement, note de
frais, affectations hypothécaires, contrats de prêt, correspondance, notes,
programme d'investissement et de financement
1977-1982
71 J 242-244 Plan de financement : expéditions, travaux neufs et grosses réparations,
hypothèses d'activité, plans comptables, correspondance
1972-1978
242 1972-1978
243 1977-1978
244 1973-1976
71 J 245
Etat des livraisons, situation du département feuillard, plan de financement
(1982-1983) ; département feuillard : budget (1983) ; budget de trésorerie
(1980-1981)
1980-1983
71 J 246
Budget (1960-1964) : situations prévisionnelles, projet de travaux neufs,
budgets usines
1960-1964
71 J 247
Budget 1968-1972 : situation prévisionnelle de trésorerie, documents
préparatoires, programmes d'investissement, travaux de gros entretien et
travaux neufs, plans comptables usines
1968-1972
71 J 248
Budget 1970-1973 : documents préparatoires, expéditions, demandes de
crédits, situation de trésorerie, travaux de gros entretiens et travaux neufs,
plan de financement
1970-1973
APPROVISIONNEMENTS ET FABRICATIONS
71 J 249
Usines de Thionville, d'Ailly et de Nevers : inventaires
1954-1956, 1961
71 J 250
Stocks (1940) : magasin général, produits en cours de fabrication, produits
finis, charbon, marmites, cylindres, parc à feuillards chaud, matériel disparu,
moteurs disparus
1940
71 J 251
Laminafroid-exportation : feuillards laminés à froid : renseignements
généraux, activité (1951) ; statistiques ventes (1955) ; usine de Thionville :
organisation des réceptions achats ; achats-stocks (1958)
SERVICES TECHNIQUES D'ETUDES
71 J 252
Brevets d'invention : machine à bobiner le feuillard (abandonné) ; marque
Superchromix (1964-1967) ; affaire Jung : correspondance ; jantes modelées
Siebert (abandonné) (1965-1966) ; modèles d'utilité et modèles esthétique
(Allemagne, Italie)
71 J 253
Brevets d'invention : recherches de brevets (1967-1968) ; Société Fuji Iron et
Steel : tôle d'acier chromée (1962-1963) ; cisaille en continu des feuillards et
des tôles (1963-1964) ; emballages des jantes : demande (1967) ; écrou à
crénaux pour rayons de roues : demandes (1963)
1962-1964
16
71 J 254-259 Brevets d'invention
254 Allemands (abandonnés) (1929-1957) ; autrichiens (abandonnés) :
installation électrolytique ou analogue à fonctionnement automatique :
brevet additionnel, brevet principal (1957-1960) ; belges (abandonnés) :
installation électrolytique ou analogue à fonctionnement automatique :
demande, correspondance, brevet additionnel (1957-1959) ; espagnols
(abandonnés) : installation électrolytique ou analogue à fonctionnement
automatique : brevet, correspondance, brevet additionnel (1958-1965)
255 Marque Rida (abandonné) : correspondance et copies photographiques
des marques de la recherche (1964) ; marque de fabrique Charles
Pelissier ; produit métallique revêtu de mousse organique : certificat
d'utilité (1972) ; produit plaqué en feuille (1972) ; produits métalliques
décorés (1978) ; jante de cycles perfectionnée (1967) ; dépôts de
brevets en Belgique, France, Allemagne, Grande-Bretagne, USA, PaysBas : annuités, demandes (1951-1973)
1951-1978
256 Australie, Brésil, Danemark, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pologne,
Portugal, Afrique du Sud, USA, Canada, Hollande, France, Italie,
Suisse : installation électrolytique analogue à fonctionnement
automatique : patente, brevet d'invention, correspondance
1953-1967
257 Portugal, France, Pologne, Norvège, Irlande, Danemark, Japon,
Grande-Bretagne, Brésil, Australie, Afrique du Sud, Tchécoslovaquie,
Suède : installation électrolytique à fonctionnement automatique :
correspondance, demandes, brevets
1954-1967
258 Dépôts de marques et de modèles : Rigida, Chrolux, Prexrim, Degomoto
(1933-1951) ; dépôt du train automatique de Niclage en France : brevet
principal et additif (1956-1957) ; demandes de brevets : pastilles pour
jantes Decomoto (1951-1953) ; brevet anglais : perfectionnement aux
roues : correspondance ; concession à Permix du brevet « installation
électrolytique ou analogue à fonctionnement automatique » :
correspondance, contrat de concession de licence (1957-1962 ; modèle
de jantes pour jouets ou autres véhicules : correspondance (1958-1959)
259 Presse commandée à Néojoint : résumé de l’échange de
correspondance ; fabrication de feuillards réflectorisés : études, notes,
correspondance (1964) ; joints d’étanchéïté : brevetabilité du procédé de
fabrication : dépôt de brevet, correspondance (1964-1965) ; commande
presse Néojoint de 2 150 tonnes (1963-1965) ; option de LFT sur la
demande de brevet de joint d’étanchéïté de Charles Nappée :
convention (1963-1966) ; brevets de joints d’étanchéité :
correspondance (1963-1966)
71 J 260
Ligne d’enduction : essais, commandes (1972-1984) ; études techniques :
rapports de M. Urbaun (1966-1969)
1966-1984
17
SERVICES COMMERCIAUX
71 J 261
Plaquettes ; plaques d’impression : jantes Rigida, jantes en acier pour cycles
et motocycles (19 cm x 11 cm) ; étiquettes et jantes de marque Etiqlor
(22 cm x 17 cm) ; feuillards d’acier laminés à froid, nus et recouverts,
chromés, nickelés, laitonnés, cuivrés, zingués, laqués, plastifiés, revêtus de
film (14,5 cm x 11,5 cm) ; étiquettes et jetons métalliques de marque Etiqlor
(12 cm x 9 cm) ; feuillards d’acier laminés à froid, nus et recouverts, jantes et
guidons de marque Rigida ou Ava pour cycles et motocycles (12 cm x 6 cm) ;
feuillards d’acier laminés à froid, nus et recouverts, jantes et guidons de
marque Rigida ou Ava pour cycles et motocycles, étiquettes et jetons
métalliques (11,5 cm x 9 cm, 11 cm x 14 cm) ; échantillons de jantes pour
cycles
71 J 262-265 Publicité
262
1953-1979
Dépliants Etiqlor, Vithilor : maquettes, correspondance (1963-1966) ;
publications dans l’annuaire Desfosses-SEF et le dictionnaire Chaix :
correspondance (1953-1966)
263-264 1964-1968
265
1975-1979
71 J 266
Catégories 11 à 41 : catalogue de produits
71 J 267
Outillage : catégories 43 à 81, catalogue de produits
COMPTABILITE
71 J 268
Publication du bilan : Balo (1966-1983) ; publication du chiffre d’affaire : Balo,
Société de distribution et de publicité financière, Agence de publicité
financière et commerciale (1969-1981) ; press book annuel (1981-1983)
1966-1983
71 J 269
Publication du chiffre d’affaires (1972-1976) ; publication du bilan (19721976) ; bulletins des annonces légales obligatoires (Balo) (1978-1980)
1972-1980
71 J 270
Plan de financement : expéditions, grosses réparations, travaux neufs,
entretien de logements, centre d'hébergement (1974-1977) ; usine de
Thionville : plan comptable ; établissements métallurgiques du Rhône :
documents comptables (1966-1968)
1966-1977
DOMAINES
Terrains et immeubles
71 J 271-272 Titres de propriété
271 1907-1947
272 1949-1969
1907-1947
18
71 J 273
Bureaux de Lyon : médecine (1979-1981), plans, bail entre la Société des
Hauts fourneaux de la Chiers et les Laminoirs à froid (1957) ; bureaux de
Paris : dépôt de Bagnolet : notes, correspondance (1958), bureaux et parkings
Sliminco : charges, loyers, bail, assurance (1979-1985), bureaux LevalloisPerret : bail, engagement de caution du crédit lyonnais, boîte postale (19781982), location des hauts fourneaux de la Chiers aux Laminoirs à froid de
Thionville (1954-1975), location parking souterrain Haussmann-Berri (19741969)
1954-1985
71 J 274-281 Terrains, immeubles
274
1931-1976
Vente, achat, échange : actes notariés, 1931, 1946-1951
275-276 Acquisition,
ventes,
échanges
correspondance, conventions
275
1948-1961
276
1960-1976
:
actes
notariés,
plans,
277
Terrain Honoré rue Sadi Carnot à Ailly, acquisition de terrain « les
prés à la voirie de Berny », location de pâture à Mme Fontaine,
échange et vente de terrains, projet de déviation route de Manom,
parcelles appartenant aux Laminoirs à froid à Ailly, location de
logement, 1949-1969
278
Mitoyenneté : affaire Brockers rue Jean Wéhé, affaire Luttringer rue
de l’école des mines, affaire Kufferle rue Jean Wéhé (1948-1964) ;
participation à l’effort de construction : 1 % pour le logement :
correspondance, état des investissements, notes, actes notariés,
récapitulatif prix d’achat dommages de guerre
279
Villa Albert 1er : travaux de peinture, étanchéité, vitrerie, plâtrerie :
appel d’offre (1953) ; route de Manom : travaux de ferronnerie,
vitrerie, peinture, électricité : commandes, appel d’offre, factures
(1950-1951)
280
Route de Manom, rue Pépin le Bref, hall laminage, hall du parc,
magasin à huile, sous station, magasin général : permis de construire
(1948-1954)
281
Construction de 112 logements à Basse-Yutz : contrat d’architecte,
délibération du conseil d’administration, prime à la construction, prêts
à la construction (1965) ; construction au 71-73, rue de Lagrange à
Manom : lots de 1 à 19 : travaux de charpente, couverture, électricité,
sanitaire, chauffage, menuiserie, gros œuvre, etc. : cahier des
charges, devis, bordereau des prix (1973)
71 J 282-285 Constructions
282 25-27, avenue De Gaulle à Yutz : adjudication, planning de financement,
engagement des entrepreneurs, consultation des entreprises, permis de
construire, plans des bâtiments, actes notariés (1963-1970)
283 25-27 avenue De Gaulle à Yutz : devis descriptifs, financement,
correspondance Crédit foncier (1966-1974, 1984)
19
284 21-23, rue Rossignol à Thionville : lots de 1 à 14 : travaux de gros
œuvre, charpente, plâtrerie, sanitaire, peinture, etc. ; permis de
construire, contrat d’architecte, clôture, financement (1960-1983)
285 2-4, rue Mésange à Thionville : devis, permis de construire,
correspondance architectes, entrepreneurs, financement, travaux divers
lots 1 à 13 (1961-1982)
71 J 286
Laminoirs à froid et Société nouvelle d’aviation française : immobilisations,
budget (1963) : usines de Noyon, Reims, Caluire, Ailly, Thionville : situations
(1963) ; usines de Caluire, Thionville, Reims, Noyon, Ailly-sur-Noye : travaux
neufs et grosses réparations (1963) ; entretien des immeubles (1963) ;
comptes d’exploitation
1963
71 J 287
Terrains : années d’origine (1922-1971) ; surfaces cadastrales : livre foncier ;
section 47 : plan d’ensemble, échanges, ventes, adjudications (1920-1966) ;
section 51 : plan d’ensemble, ventes, échanges, adjudications, procès-verbal
d’arpentage (1921-1978)
1921-1978
71 J 288
Immeubles route de Manom : menuiserie, sanitaires, électricité, gros œuvre,
chauffage : plans, devis, cahier des spécifications
1950-1957
71 J 289
Villa Albert 1er : électricité, chauffage, sanitaire, menuiserie, etc : cahier des
spécifications, appels d’offre, devis, plans
1952-1955
71 J 290
Départements feuillard et jantes : grosses réparations et travaux neufs
1963-1964
71 J 291
Travaux neufs, comptes d’abonnement, grosses réparations
71 J 292
Immeuble route de Manom : sanitaire, chauffage, gros œuvre : plans, appels
d’offre, commandes, factures
1950-1952
71 J 293
Immeuble rue Jean Wéhé : aménagement du magasin, travaux de charpente,
électricité, chauffage, sanitaire, accidents, emprunts aux banques :
correspondance, devis, appels d’offre, plan (1948-1951) ; villa Albert 1er : gros
œuvre, couverture, charpente, zinguerie : correspondance, appels d’offre,
devis
1952-1954
71 J 294
Immeuble le Vieil Orne : lots 1 à 16 : travaux : plans, devis, soumissions,
cahier des charges
1955-1958
71 J 295
Terrains et immeubles : expropriation terrain près de la route de Manom,
terrain Saliès : plans, arrêtés, correspondance, notes (1962-1966) ; chemin du
Vallon : mise en viabilité : correspondance, devis (1961) ; projet de résidence
Saint Vincent : devis, plan, dossier de sociétaire ; passage à niveau,
chaudière à mazout, embranchement, bascule Toledo (1953-1960) 1953-1966
71 J 296
Immeubles : usine de Thionville : cantine, 45 grande rue à Manom :
logements, inventaires, tarifs, état des lieux du rez-de-chaussée, commandes,
correspondance diverse (1947-1959) ; usine de Nevers : cantine : compte
d’exploitation, logement ouvriers italiens, aménagement d’un dortoir (19571960) ; usine d’Ailly-sur-Noye : cantine : commandes, prix des repas et du
couchage (1956-1958) ; usine de Noyon : cantine : tarifs centre
d’hébergement, commandes (1958-1963)
1947-1963
1967-1975
20
71 J 297
Société d’Habitations à loyer modéré : assemblées et conseils du 7 mai 1952 :
projets de rapports, convocations, procès-verbaux, pouvoirs, publications
légales
1952
71 J 298
HBM : assemblées générales ordinaires et extraordinaires : pouvoirs,
convocations, correspondance, feuilles de présence, procès-verbaux (19491975) ; Société immobilière de Paris, Ardennes, Lorraine : conseil
d’administration, assemblées générales
1949-1975
71 J 299
Société HLM : comité d’entraide au logement de la Moselle : statuts,
correspondance, brochures ; société mosellane d’habitations à bon marché :
statuts, procès-verbaux d’assemblée générale extraordinaire, procès-verbaux
du conseil d’administration ; société mosellane d’habitations à loyer modéré :
statuts ; office public d’habitations à bon marché : correspondance, budget ;
association mosellane de l’habitat : assemblées générales ordinaires, rapport
d’activité, conseil d’administration, bilans ; Fédération nationale des sociétés
anonymes : assemblées générales ; union nationale des fédérations
d’organismes HLM : assemblées générales
71 J 300
Registre du logeur (1956-1969) ; usine de la Verpillière (Lyon) : procèsverbaux du conseil d’administration, bail, plans, état des lieux (1929-1930) ;
établissements métallurgiques du Rhône : inventaire (1966) ; fabrique
d’accessoires et de cycles : inventaire (1966)
1929-1969
71 J 301-317 Registres poste de garde
301 4 septembre 1964-12 mars 1965
302 13 mars 1965-8 octobre 1965
303 9 octobre 1965-4 mai 1966
304 5 mai 1966-14 novembre 1966
305 13 mai 1967 - 12 juillet 1967
306 15 novembre 1966-12 mars 1967
307 13 juillet 1967 -17 janvier 1968
308 18 janvier 1968-27 juillet 1968
309 28 juillet 1968-30 janvier 1969
310 30 janvier 1969-10 juin 1969
311 11 juin 1969-15 décembre 1969
312 16 décembre 1969-10 juin 1970
313 11 juin 1970-10 décembre 1970
314 11 décembre 1970-16 juin 1971
315 17 juin 1971-10 janvier 1972
316 15 juillet 1972-6 février 1973
317 11 janvier 1972-15 juillet 1972
1964-1972
Dommages de guerre
71 J 318
Occupation allemande : évacuation du matériel de Thionville sur l’usine d’Aillysur-Noye, puis sur l’usine des Hauts fourneaux de la Chiers à Toulouse :
évacuation de l’Usine de Thionville 15 mai 1940, ordres de repli (1940),
réquisitions allemandes : matériels et approvisionnements disparus, saisis en
cours de transport en gares de Blainville, Saint Loup, Epinal, Albert :
recherches de wagons, déclaration de sinistres au Commissariat à la
reconstruction (1940-1942) : inventaire du matériel entré à Toulouse (1945),
matériel réexpédié à Thionville par les autorités allemandes (1940-1942) ;
21
matériel enlevé d’Ailly-sur-Noye et réexpédié sur Thionville par les autorités
allemandes (1940-1942) ; marché avec les ateliers de Châtillon : liquidation
(1941-1946) ; règlement des dommages de guerre (1940-1946)
1940-1946
71 J 319
Ministère de la reconstruction et de l’urbanisme : principaux textes législatifs
et réglementaires (1947) ; ministère des Travaux publics, des transports et de
la reconstruction : la nouvelle législation (1947) ; spoliation usine : instances
judiciaires : arrêts, 1ère instance de spoliation contre les Domaines, 2me
instance contre Röchling (1946-1957), expertise sommaire Barbedette,
correspondance Barbedette, justifications de dépenses, correspondance
Lievens (1946-1951), terrains industriels, réparations et remplacement du
matériel, bâtiments industriels, balances des stocks (1947-1951), inventaire
Röchling (1944-1948), inventaire Laminoirs à froid de Thionville, augments
Röchling (1940-1951)
1940-1957
71 J 320
Reconstruction : nomenclature des machines ; estimation des dépenses :
grand livre (1947) ; réparation des bâtiments industriels : rapports,
récapitulation des travaux (1947) ; bureau des Domaines : correspondance
(1947-1948) ; travaux conservatoires : mémoire, correspondance (19451948) ; Société fiduciaire de l'Est : rapport, proposition (1947) ; demande
d'avance : rapport de l'expert, rapport de l'architecte (1946-1949) ;
correspondance Barbedette (1947-1950) ; avances reçues du ministère de la
Reconstruction et de l'Urbanisme ; Société générale alsacienne de banque :
compte des Laminoirs à froid de Thionville (1945-1948) ; reconstruction de la
cour du château : devis, plan (1947) ; Office des biens et intérêts privés :
correspondance (1941-1949) ; dossier technique : devis de l'architecte,
décisions ministère de la Production industrielle (photos) (1944-1947) ;
mobiliers : gérance biens allemands (1946) ; rue du Parc : déclaration de
sinistre (1946) ; dommages de guerre : loi du 28 octobre 1942
1941-1949
71 J 321
Usine : éléments d'exploitation, stocks : rapport définitif, attestations SNCF de
disparition du matériel, attestations de banques, évaluation du coût des
laminoirs et du gros matériel disparu, justifications de dépenses, évaluation de
stock de trois mois (1940-1951) ; bâtiments industriels : rapport définitif,
travaux conservatoires provisoires, correspondance Schott, mémoire des
travaux (1945-1949) ; avances remboursables : rapports sommaire (1947),
correspondance générale sur rapports définitifs (1948), bâtiments industriels,
stocks (1947-1949) ; ordres de priorité : correspondance, notice concernant
les sociétés étrangères, correspondance (1948-1950) ; recours commission
approvisionnement : mémoire Maître Pate (1963-1966)
1940-1966
71 J 322
Usines : recours gracieux et contentieux : notes, rapports de vérification,
avances remboursables, commission d'arrondissement des dommages de
guerre de Metz (1957-1982) ; recours gracieux et contentieux : notes, rapport
(1957) ; prélèvements Röchling à la Société générale, Office des biens et
intérêts privés, documentation, administration des domaines (1946-1954) ;
liste du matériel à réparer et disparu, indemnités de dommages de guerre
1946-1982
71 J 323
Immeuble boulevard Mony prolongé à Noyon : correspondance, arrêté, extrait
de l'état parcellaire, note (1958-1962) ; Schwerdroffer à Thionville : évaluation,
autorisations, actes de vente (1949-1951) ; Veinand à Boosse : permis de
construire, financement, correspondance, actes de vente, autorisations (19481949) ; Pierret à Puttelange : mutation, transfert, vente : autorisations, actes
notariés (1952-1953) ; hôtel de Crotoy : commission de reconstruction,
22
interventions Barbedette, Dime, Perillier, demandes de transferts, de
mutations, financement (1949) ; Klein à Métrich : évaluation, mutation,
transfert, vente : actes notariés (1952) ; Régin à Lanning : évaluation,
mutation, transfert, vente : actes notariés (1952) ; Reppert à Merlebach :
financement, mutation, transfert, vente : actes notariés, autorisations (19501951)
1949-1962
71 J 324
Rue du Parc, 4 : financement ; villa sous direction, 2, rue le Bref : financement
(1952-1956) ; évaluation, mutation, vente, autorisations, actes notariés, plans
etc. : Deroche à Roussy-le-Village (1950-1951) ; Rod à Bure (1949-1950) ;
Hermann à Koenigsmacker (1952) ; Alix à Boulange (1950-1951) ; Olorini à
Boulange (1952) ; château de Groticuly (1949-1950) ; Léonard à Thionville
(1952-1953) ; Léonard à Kanfen (1952-1953)
1949-1953
71 J 325
Evaluation, mutation, transfert, vente, actes notariés, procès, etc. : Terver à
Kanfen (1952) ; Bernard à Molvange (1952) ; Dap à Oudrenne (1950-1951) ;
Welgringer à Oudrenne (1950-1951) ; Martiny à Oudrenne (1951-1952) ; Ney
à Oudrenne (195161952) ; Christ à Oudrenne (1951-1952) ; Jantzen à
Aumetz (1952) ; Gobert à Aumetz (1948-1949)
1948-1952
71 J 326
Cour du Château, 5 à Thionville : reconstruction : financement, devis,
évaluation des destructions, correspondance (1947-1959) ; Grande rue, 46 à
Manom (1951-1962) ; Andrés à Angeviller : évaluation, autorisation de
transfert et de mutation, vente
1947-1962
71 J 327
Contrat Bourkaid : indemnités, renonciation aux dommages de guerre (1954) ;
Herbert à Ailly-sur-Noye : bail, correspondance, permis de construire,
financement, procès-verbaux d'assemblées générales, délibérations du
conseil d'administration, actes de vente (1940-1949) ; société d'habitations à
bon marché : indemnité, décision d'engagement, devis, financement (19461962) ; sinistres belges : accords franco-belges, association sinistrés
étrangers, correspondance (1953-1960) ; spoliations : saisies-arrêts, avoirs
(1949-1953) ; propositions de cessions : correspondance (1949-1954)
1940-1962
71 J 328
Prolongement route de Manom : correspondance, financement, notes
1951-1954
71 J 329
Grosses réparations, travaux d'entretien, travaux neufs : département
feuillard, département jantes
1962-1966
CONTENTIEUX
71 J 330
Affaires litigieuses diverses (1953-1958) ; affaire Noël : correspondance,
jugement, ordonnance, procès-verbal de constat (1978-1979) ; affaire
Scholtus : correspondance, jugement, convocation devant le conseil des
prud'hommes de Thionville (1981) ; affaire Soursac : correspondance,
jugement, convocation devant le conseil des prud'hommes (1981) ; affaire
Famechon (1981) ; affaire Bettembourg : correspondance, jugement,
mémoire, convocation au conseil des prud'hommes (1978-1980) 1953-1981
23
71 J 331-334 Affaire représentant Hackenberg
1952-1979
331 Dossier des pièces originales remises le 13 mars 1968 à M. Bernard,
expert (1952-1966) ; copies du dossier d'enquête : vol 1 et 2
332 Versement forfaitaire de 5 % : correspondance avec les Contributions,
convention fiscale franco-allemande (1960-1961) ; projet de nouveau
contrat Hackenberg (1960) ; correspondance : Hackenberg-Maillard
(1960-1961) ; Hackenberg-Frexa-Rigida et autres (1965-1966) ; société
Poutrait-Morin (1964-1965) ; contributions directes, paiement en DM,
correspondance avec M. Marcel (1961-1968 ; concurrence,
correspondance Atax, Ava (1963-1966) ; affiliation IRP-VRP M.
Hackenberg : mémoire, entretien, correspondance (1952-1967)
333 Consultations : M. Landousy, avocat de M. Heckenberg (1963) ; M.
Tézé, avocat des Laminoirs à froid de Thionville (1960-1961) ; dossier
Hackenberg : pièces 1 à 68 (1951-1960) ; sécurité sociale Hackenberg
(1971-1979) ; congés payés Hackenberg (1971-1975) ; IRP-VRP
Hackenberg (1971-1974) ; pourvoi en cassation Hackenberg (19711974) ; succession Hackenberg (1980)
334 Procès : audience devant la cour d'appel de Paris, études et conclusions
(1967-1971)
USINES
Société Centrix, usine de Caluire
71 J 335
Statuts (1925-1926, 1942, 1950) ; inscriptions au registre du commerce :
procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, correspondance (1925) ;
cotation en bourse (1953-1958) ; liste des actionnaires, montant du coupon
Centrix (1936-1952) ; échange des actions Centrix en actions LFT (19541959) ; brevets d'invention (1934-1959)
1925-1959
71 J 336
Apport fusion entre les Laminoirs à froid de Thionville et la société Centrix ;
visite de M. Peltgen aux Ets Centrix le 5 juin 1957 : rapport (1957) ;
documents comptables (1957) ; notes d'études sur l'apport fusion ; contrats,
titres, marques (1946-1958) ; projet de traité d'apport fusion (1958) ; traité
d'apport fusion (1958) ; échange d'actions Centrix contre des actions LFT
(1958-1960)
1946-1960
71 J 337
Statuts (1926) ; conseil d'administration : registre des procès-verbaux (19251937
71 J 338
Conseil d'administration : registre des procès-verbaux
1938-1958
71 J 339
Assemblées générales : registre des procès-verbaux
1925-1948
71 J 340
Assemblées générales : registre des procès-verbaux (1949-1958) ; statuts
(1950)
1949-1958
71 J 341
Assemblée générale extraordinaire : rapport du commissaire, feuille de
présence, pouvoir, annonces légales, comptes rendus etc. : 5 décembre 1925,
23 décembre 1925 et 6 janvier 1926 ; assemblée générale ordinaire : comptes
24
rendus, feuilles de présence, rapport au conseil d'administration, rapport du
commissaire des comptes, annonces légales, pouvoirs, bilans, etc. : 25 juin
1927, 23 juin 1928, 25 juin 1929, 23 juin 1930, 17 juin 1931, 21 juin 1932,
19 juin 1933, 28 juin 1934, 24 juin 1935, 29 avril 1936 et 10 juin 1937
1925-1937
71 J 342
Assemblées générales ordinaires et extraordinaires : feuilles de présence,
rapports au conseil d'administration, pouvoirs, publicité légale, procèsverbaux : 4 mai 1938, 27 mai 1938, 4 août 1938, 15 juin 1939, 23 mai 1940,
23 mai 1941, 13 février 1942, 17 avril 1942 et 5 mai 1943
1938-1943
71 J 343
Assemblées générales : procès-verbaux, pouvoirs, rapport du commissaire
aux comptes
1950-1958
71 J 344
Assemblées générales du 3 juin 1965 : documents préparatoires,
convocations, procès-verbaux, rapports du commissaire aux comptes
1965
71 J 345
Titres de propriété (copies et originaux) (1925-1960) ; apport fusion de la
société Centrix aux Laminoirs à froid de Thionville : plan, acte notarié (1958) ;
rapport de M. Hazart sur sa visite à Centrix (1958) ; fusion Centrix : protocoles
(1957-1961) ; dissolution de la société Centrix : procès-verbaux assemblées
générales, rapport du conseil d'administration (1958-1959)
1925-1961
71 J 346
Accords Thionville/Centrix (1958) ; vente de l'atelier de guidons (1960-1962) ;
logements Caluire (1965-1966) ; vente de l'usine de Caluire (1965-1966) ;
établissements classés (1965) ; apports usine de Caluire : à la société
Fauqtet : traité du 26 avril 1966, procès-verbal du conseil d'administration du
22 novembre
1957,
procès-verbaux
des
assemblées
générales
extraordinaires du 25 mai 1966 et du 15 juin 1966, statuts (1966-1968),
résiliation des contrats Laminoirs à froid de Thionville
1958-1962
71 J 347
Conseils d'administration : procès-verbaux (1925-1958) ; transferts d'actions
et d'obligations (1958) ; fournisseurs et clients (1958) ; inscription au registre
du commerce, actes de société de gestion Dulop Rubber (1929-1958)
1925-1958
71 J 348
Cessation de l'activité guidons : licenciement du personnel (1959-1960) ;
Centrix (Caluire) : statuts (1926, 1942, 1950) ; Mutuelle du département
Centrix : procès-verbaux du comité d'établissement, statuts (1959) ; résiliation
locale Lacroix (1959-1960) ; compte rendu de visite de M. Hazart, location de
terrains (1958-1961) ; chauffage des ateliers de Caluire : correspondance,
plans, devis (1962) ; Ets Planche : projet de construction d'un local :
correspondance, plans (1962) ; débauchage des ouvriers absents depuis
longtemps (1960-1961)
1942-1962
71 J 349
Cession à AVA, CTA et ATAX de la partie guidons de l'usine de Caluire :
compromis de vente, étude fiscale, inventaires, cession de brevets, vente de
tubes, enlèvement matériel et marchandises, acte de cession, commandes
fournisseurs, publicité : correspondance, notes, actes
1960-1962
71 J 350
Vente d'immeubles aux soieries de Berny (1960-1962) ; eaux résiduaires :
pollution : affaire Terracol : rapport chronologique, correspondance, dossier
d'instruction (1964-1969)
1960-1969
25
71 J 351
Pollution : traitements des eaux résiduaires : installation d'un poste de
d'échromatation Degrémont : commande, correspondance, devis, notice
d'exploitation (1964-1965) ; recherche et dosage des chromates, pollution des
puits filtrants de l'usine de Saint-Claire (1964-1965) ; déclaration
d'établissement classé (1965) ; problème des eaux résiduaires : rapport
chronologique (1964-1965) ; aides chromiques (1959-1965)
1959-1965
Etablissements Drior, Rive de Gier
71 J 352
Assemblées ordinaires et extraordinaires : 17 décembre 1971, 30 juin 1972,
26 juin 1973, 18 octobre 1973, 16 avril 1974, 12 juin 1975 et 14 juin 1976 :
résolutions, pouvoirs, bilans, rapports du commissaire, procès-verbaux,
feuilles de présence, etc. (1971-1976)
1971-1976
71 J 353
Estimation des bâtiments et du matériel (1964) ; affaire Dazeur (1960-1964) ;
contrats M. Ravat ; brevet d'invention du 29 juin 1970 : procédé de rayonnage
et de centrage des roues de cycles et motocycles ; représentation
Kackenberg ; prêts, cession et règlement des actions ; constructions,
matériel : évaluations ; fusion du 22 octobre 1971 : traité de fusion,
préparation, publication, rapport aux commissaires aux comptes et
commissaires aux apports, déclaration de conformité, correspondance (19701973)
1960-1973
Laminoirs à froid de Thionville
71 J 354
Prise de participation dans le groupe Drior et ses filiales (Samir, Dazeur) ;
études préliminaires : programme, bilan (1970) ; établissements Dazeur et
Samir : assemblées générales : procès-verbaux (1971) ; situation des sociétés
du groupe Drior (1970) ; valeur d'exploitation établissement Samir Dazeur
(1970) ; groupe Drior : conseil d'administration : nomination du président et
des administrateurs (1970-1971) ; contrat d'agence exclusive Samit-Laminoirs
à frois de Thionville (1971) ; engagement de non concurrence de M. Dazeur,
renonciation de M. Dazeur à tout contrat dans le groupe Drior (1970) ; groupe
Drior : statuts, transformation en société anonyme, cession de parts (19701971)
1970-1971
71 J 355
Groupe Drior : litige entre les établissements Samir et M. Jung :
correspondance avec les avocats (1970-1972) ; avec Samir-Jung (19641969) ; étude sur le litige (1970) ; contrat Jung et résiliation dudit contrat
(1969)
1964-1970
Etablissements métallurgiques du Rhône, Usine de Lyon
71 J 356
Réduction et augmentation de capital : Gazette fiduciaire du 15 mars 1930 ;
inscription au registre du commerce (1925-1945) ; assemblée extraordinaire
du 12 mars 1932 : journaux de publication (1932) ; assemblée extraordinaire
du 6 janvier 1940 : journaux de convocation et de publication (1940) ;
terrains : vente, achat, échange : actes notariés (1913-1949)
1913-1949
26
71 J 357
Assemblée générale extraordinaire du 16 avril 1968 : procès-verbaux,
publicité légale, feuilles de présence, scénario, texte des résolutions, rapport
aux actionnaires (1968) ; registre du commerce FAC et EMR (1965-1967) ;
conseil d'administration : procès-verbaux (1966-1968)
1965-1968
71 J 358-359 Conseil d'administration : registre des procès-verbaux
358 1929-1968
359 1968
71 J 360
Assemblées générales : registre des procès-verbaux
1929-1963
71 J 361
Assemblées générales ordinaires du 13 septembre 1965 et du 28 juin 1967 :
pouvoirs, feuilles de présence, bilan, rapports, statistiques, procès-verbaux
1965-1967
71 J 362
Conseil d'administration : procès-verbaux (1965) ; assemblées générales
ordinaires du 15 juin 1966 et 16 avril 1968 ; assemblée générale
extraordinaire du 15 juin 1966
1965-1968
71 J 363
Assemblées générales : registre des procès-verbaux
71 J 364
Affaire EMR : résiliation de la prise de participation EMR et du rachat de FAC :
protocole d'accord LFT-SFAN et EMR-FAC, planning des opérations,
entretiens (1965), cooptation de nouveaux administrateurs par EMR, caution
LFT et Louis Gormand, promesses de vente FAC, promesses de vent EMR,
inventaire EMR au 22 mai 1965 ; affaire EMR : rapport et estimations
préalables à la prise de participation (1964-1965) ; emprunts EMR (19631965) ; levée de l'interdiction de AVA-CTA-ATAX de l'interdiction pour LFT des
fabriquer des guidons (1965) ; affaire EMR : procès Chagor : jugement,
délibération du conseil d'administration (1966), contrat FAC-EMR (19621964), statuts EMR-FAC ; achat d'actions FAC et EMR (1965
1965-1966
71 J 365
Projet de fusion (1965) ; copie du traité d'apport fusion (1968) ; comptes
courants d'associés (1967) ; protocole d'accord M. Gormand (1968) ;
calendrier de fusion (1968) ; fusion Lefort-Téréfileries de Marchiennes : actes
notariés, protocole, procès-verbaux d'assemblées générales (1959-1966) ;
report des déficits (1968) ; études préliminaires ; avis aux organismes (1968) ;
échange d'actions (1968-1975) ; brevets (abandonnés) (1968)
1965-1975
71 J 366
Fusion LFT et EMR : publications légales (1968-1969) ; dépôts ; petites
affiches lyonnaises. Affiches d'Alsace et de Lorraine (1968). – Fabrique
d'accessoires et de cycles : assemblées générale ordinaire du 15 juin 1966 :
procès-verbaux, résolutions, scénario, rapport aux actionnaires, feuilles de
présence, bilans, comptes (1966)
1966-1969
71 J 367
Compte d'exploitation prévisionnel EMR : incidence sur le compte
d'exploitation de Noyon (1967) ; rapports M. Viot (1967-1969), M. Mourrellon
(1967), M. Godard, M. Hazard (1967-1968)
71 J 368
Usine de la Verpillière : résiliation des contrats (1969), vente de l'usine : acte
de vente, achat par la société Rhône industrie et Foncifrance (1969-1970) ;
approvisionnements (1966-1967) ; matériel Centrix, utilisé par EMR (19661967) ; statuts EMR, actionnaires (1967) ; jantes vélos d'enfants : analyse des
ventes (1967), compte d'exploitation prévisionnel (1967) ; affaire du guidon
cassé : expertise (1965-1974)
1965-1969
1964-1968
27
71 J 369
Fermeture de l'usine : informations organismes divers (1971-1972) ; vente de
l'usine de Lyon : correspondance, fusion EMR-LFT du 29 février 1968 (19681972) ; licenciement du personnel : procès-verbaux réunions du comité
d'établissement, lettres de licenciement types, projet d'opération de
restructuration, planning de l'opération (1970-1971) ; rapport d'expertise
(1971) ; projet de location à la société des Hauts fourneaux de la Chiers :
projet de bail, inventaire (1971)
1968-1972
Etiquelor, Thionville
71 J 370
Constitution de la société : mémorandum, Les affiches d'Alsace et de
Lorraine, contrat de société du 22 août 1949 ; statuts ; cession de parts Close
à Destours et Michon : actes notariés, inscription au registre du commerce
(1950) ; augmentation de capital par Bour et Lamesfeld : actes notariés, Les
affiches d'Alsace et de Lorraine, inscription au registre du commerce (1950) ;
cession de parts Destours et Michon à Laumesfeld et Bour : actes notariés,
inscription au registre du commerce (1951) ; nantissement Etiquelor (1951) ;
cession de parts à LFT et Rigida : documents comptables, conventions, actes
notariés, inscription au registre du commerce (1951) ; nomination de M.
Godard, gérant (1951) ; transfert du siège social route de Manom (1951) ;
bilans (1951-1952) ; inventaire stocks, approvisionnements (1951) ;
augmentation du capital social (1952) ; cession de parts de Rigida à LFT :
dissolution d'Etiquelor (1954)
1950-1954
71 J 371
Statuts ; fabrication des étiquettes métalliques : rapport Wolf (1952) ;
assurances Etiquelor (1952-1954) ; foire-exposition : renseignements pour les
exposants (1953) ; bail de location avec les Laminoirs à froid de Thionville
(1953) ; personnel : horaires, examens psychologiques, congés payés (19511953) ; résiliation de contrat (1951)
1951-1954
Fabrique d'accessoires de cycles
71 J 372
Conseil d'administration: registre des procès-verbaux
1939-1968
71 J 373
Assemblées générales : registre des procès-verbaux
1939-1969
71 J 374
Assemblée générale ordinaire : feuilles de présence, procès-verbaux,
rapports, convocations, pouvoirs : du 13 septembre 1965 et du 27 juin 1968 ;
conseil d'administration : procès-verbaux (1965-1967) ; plan comptable
(1966) ; actionnaires : listes, certificats nominatifs (1966-1967), registre des
transferts (1942-1968)
1942-1968
71 J 375
Assemblée générale ordinaire du 26 juin 1967 : feuilles de présence, bilan,
procès-verbaux, scénario, publicité, rapports, pouvoirs, texte des résolutions
(1967) ; assemblée générale extraordinaire du 17 septembre 1969 : rapports,
procès-verbaux, procès-verbaux du conseil d'administration du 8 juillet 1969,
convocations, feuilles de présence, pouvoirs (1969) ; assemblée générale
ordinaire du 5 novembre 1969 : publicité, convocations, procès-verbaux,
feuilles de présence, pouvoirs, rapports (1969)
1967-1969
71 J 376
Manufacture française de jantes métalliques, usine de Noyon : conseil
d'administration : registre des procès-verbaux
1921-1939
28
71 J 377
Société manufacture de jantes Rigida : origine de propriété, servitudes :
apport fusion par la société Manufacture des Jantes Rigida et la société
anonyme des Hauts fourneaux de la Chiers : acte notarié (1942) ; dissolution
et partage de la société : contrat d'association en participation avec les LFT
(1947), bulletin des annonces légales obligatoires, acte notarié (1956),
correspondance (1945-1957) ; Société française d'aviation nouvelle, usine de
Nevers : vente de l'usine ; vente de l'immeuble 7, ter rue du Banlay,
correspondance (1968-1970) ; Ets Rachet : correspondance, comptes-rendus
de visite (1968) ; cabinet Jean Thouard : rapport d'expertise (1968) 1942-1968
71 J 378
Manufacture française de jantes métalliques, usine de Noyon : assemblées
générales, registre des procès-verbaux
1921-1941
71 J 379
Usine de Noyon : affaires Hames-Fourdain (1967) ; plan comptable (1967) ;
départ de M. Martel : circulaire (1966) ; statuts Rigida et Profac (1942) ;
correspondance diverse (1953-1975) ; productivité Noyon (1962-1963, 1968 ;
personnel, terrains, production : statistiques (1949-1953) ; usine italienne de
jantes : marché (1961-1962)
1942-1967
71 J 380-386 Société française d'aviation nouvelle, usine de Nevers
1902-1975
380 Assemblée générale ordinaire du 20 février 1964 ; règlement intérieur
(1954-1957) ; procès-verbaux du conseil d'administration, historique de
l'usine (1954-1955) ; statuts (1922-1957) ; affaire Kornig (1962-1963) ;
transformation au pavillon du directeur : affaire Armand (inconnu) (1963)
assemblée générale extraordinaire du 12 mai 1961 ; correspondance
diverses (1958-1964)
381 Société française d'aviation nouvelle, usine de Nevers : rapports sur la
marche de l'usine
382 Société française d'aviation nouvelle, usine de Nevers : titres de
propriété (1944-1975) ; projet de construction d'une usine : plans,
terrains de l'usine à gaz, demandes d'emprunt au Crédit foncier (19021951) ; projet de construction de cités ouvrières (1940) ; terrains,
immeubles : actes de vente, correspondance, plans (1955-1956) ;
mitoyennetés : correspondance, plans, dessins (1946-1954) ; achat par
la SFAN de l'usine de Nevers appartenant à la maison Pilter : notes,
correspondance, actes notariés, actes judiciaires, publicité légale (19401944)
383 Renouvellement du contrat en participation LFT-SFAN (1956-1967) ;
résiliation du contrat d'association en participation avec la SFAN (19561968) ; acquisition du pavillon rue des Tricots à Clamart (1952-1968) ;
cession d'actions (1966-1968) ; statuts (1958)
384 Fusion LFT-SFAN. – Préparation : évaluations, projet de fusion, rapport
d'échange des droits sociaux, calendrier de fusion (1968-1969) ;
échange d'actions (1969) ; publications légales (1969-1970) ; copies
traité de fusion (1969) ; informations aux organismes divers (1969)
29
385 Fermeture de l'usine de Nevers : personnel : programme de fabrication
et effectifs, procès-verbaux réunions du comité d'entreprise,
correspondance, planning de déplacement des installations, classement
du personnel (1965-1968), résiliations de contrats : avis aux organismes
(1968) ; vente de l'usine de Nevers à la Société d'exploitation des
brevets Neiman : acte notarié du 22 décembre 1969, correspondance,
procès-verbal du conseil d'administration du 18 septembre 1969, compte
prorata Neiman (1969-1970), compromis de vente et bail (1969), travaux
(1969), licenciement du concierge de Nevers (1969)
386 Baticoop : vente d'immeubles, règlement de copropriété Pont de
Chagny : correspondance, actes, plans, bulletins de souscription (19591968)
71 J 387-394 Société métallurgique des usines d'Ailly-sur-Noye
1922-1977
387 Conseil d'admnistration : registre des procès-verbaux (1922-1930)
388 Assemblées générales : registre des procès-verbaux (1922-1941)
389 Délibérations du conseil d'administration : registre (1930-1942)
390 Fermeture de l'usine d'Ailly-sur-Noye : licenciement collectif au 31 août
1969 : procès-verbaux des réunions des délégués du personnel,
situation des effectifs, liste du personnel « disponible » (1969),
licenciement Ailly : critères de choix et application, reclassement des
ouvriers, procès-verbaux de réunions des délégués et du comité
d’établissement, préparation, indemnisation du personnel licencié,
inspection du travail, réunions syndicales (1969), résiliation contrats
(1969) ; vente de l’usine : préparation et signature de l’acte de vente,
compte prorata Mullca, entretien avec Tubesca à Ailly-sur-Noye (19691970)
391 Affaire Verdier (1960) ; émission de fumées : rapport pollution
atmosphérique, notes, correspondance (1964-1966) ; La métallurgie
française : compte-rendu de visite à l’usine d’Ailly-sur-Noye (19611962) ; correspondance diverse (1950-1958) ; projet de construction de
maisons ouvrières : correspondance, notes, devis, plans (1949) ;
fourniture d’énergie électrique (1954-1955) ; canalisation sous la rue
Sadi Carnot (1954-1961) ; location d’estacade en gra d’Ailly-sur-Noye :
conventions, plans, notes (1966-1969) ; embranchement particulier
SNCF Ailly-sur-Noye : contrats, factures (1967-1969) ; contrat électricité
Ailly-sur-Noye (1950-1965)
392 Ailly Sud : ventes de terrains : lots n° 1, 3, 4, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16,
17, 18, 19, 40, 41, 42, 43 : actes notariés (1973-1977) ; Ailly-sur-Noye :
vente immeubles rue Sadi Carnot, 16, rue de la Gare, 1, rue de Moreuil :
correspondance, actes notariés (1969-1973)
393 Lotissement d’Ailly-sur-Noye : contribution foncière, vente des lots,
loyers arriérés, éclairage public, travaux de viabilité, demande
d’autorisation de lotissement (1968-1977)
394 Traitements : notes, accords paritaires (1951-1969)
30
71 J 395
Usine de Noyon : dommages de guerre : immeuble 9/11, rue du Long Pont :
règlement des travaux (1960-1966) ; réquisition du camion Berliet (1959) ;
dommages de guerre usine : situation financière, décision de mutation, notes
(1959) ; indemnités dommages de guerre (1959). – Société française
d’aviation nouvelle : dommages de guerre : demande d’avance, recours,
indemnités (1957-1959). – Laminoirs à froid de Thionville : dommages de
guerre habitations : immeubles 6 et 8 route de Manom : travaux (1950-1952) ;
immeubles rue Jean Wéhé : travaux n° 10 (1948-1952) ; n° 11 (1948-1950)
71 J 396
Affaires Centrix et Gentil : jugement, notes, correspondance (1957-1962) ;
Laminafroid (Paris) : assemblée générale ordinaire du 18 avril 1962,
règlement ; département jantes : entente entre des fabricants d'accessoires de
cycles : rapport, mémoire, correspondance (1960) ; Société des usines de
Sainte-Marie et Gravigny (Saint-Dizier) : questionnaire, convention collective,
comptes-rendus de visite (1957) ; entente Laminoirs à froid de Thionville et
Peugeot : conventions (1964) ; Société Samir (Rive de Gier) : comptes-rendus
de visite, notes, tarifs jantes acier, bilans (1955-1960)
1955-1964
71 J 397-398 Usine de Reims : affaire Charlas (1964-1965) ; immeuble rue Bimontel : acte
de vente, certificat d'urbanisme, délibération du conseil d'administration,
correspondance (1962) ; commission paritaire du logement de Reims et de la
Région : plaquettes, assemblées générales, subventions (1971-1974) ; affaire
Brechbuhl (1966-1969)
1964-1974
71 J 398
Usine de Reims : immeubles : achat, ventes, règlement de copropriété : actes
notariés, correspondance (1961-1979) ; usine de Noyon : terrains : achat,
vente, échange : actes notariés, procès-verbaux du conseil d'administration
(1955-1968)
1955-1968
71 J 399
Usine d'Etain : agence de bassin Rhin Meuse : correspondance (1975-1980) ;
adhésion au groupement patronal meusien : barème des cotisations (1981) ;
adhésion à l'Association meusienne interprofessionnelle de formation et de
promotion (1980) ; affaire Ducancel et la Foncière : actes, jugement,
correspondance (1979-1981) ; affaire André : jugement (1979) : affaire Erler :
arrêt, correspondance (1979-1981) ; mise à disposition d'un hall dans la zone
industrielle d'Étain (1976-1977) ; acquisition de terrains : relevé cadastral des
immeubles, cahier des charges, de cession des terrains, actes, procèsverbaux du conseil d'administration, plans (1974-1978)
1974-1981
71 J 400
Immeubles d'Ailly : procès (1949-1957) ; de Nevers : rue du Chemin de Fer,
Quai de la Jonction, rue du Banlay : bail, plans, actes notariés (1955-1964) ;
de Clamart : déclaration annuelle des locaux d'habitation (1958-1961)
1949-1961
71 J 401
Société française d'aviation nouvelle : retraite des salariés : déclaration
d'adhésion, demande de reconstitution de carrières, notes, listes nominatives ;
horaires main d'œuvre : usines de Noyon, Reims, Caluire, Thionville, Ailly-surNoye : statistiques, notes, correspondance ; formation professionnelle :
brochures, renseignements généraux, comptes-rendus de session,
convocations, conseil de prud'hommes (1960-1972)
1960-1972
71 J 402
Plans
1923-1976
71 J 403
Photographies
1948-1974
31