Collège CONDORCET

REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE CONDORCET, PONTAULT COMBAULT
Année scolaire 2016 / 2017
(Version votée au Conseil d’administration du 23/06/2016)
PRÉAMBULE :
« Tous les hommes naissent libres et égaux en dignité et en droits.
Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
Toute personne a droit à l’éducation
L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l’homme
et des libertés fondamentales.
Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a
des devoirs envers la communauté, dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible »
Extrait de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, ONU, 10 décembre 1948
Le collège a pour vocation de faire acquérir des savoirs culturels et scolaires et des comportements citoyens. Les personnels
mettront tout en œuvre selon leurs compétences respectives pour guider et permettre la meilleure réussite des élèves qui leur sont
confiés.
Le règlement intérieur définit les règles de bon fonctionnement de la communauté scolaire, et en particulier, les droits et
obligations de chacun : élèves et adultes. Il s’applique à l’intérieur du collège ainsi qu’aux abords proches.
Le fonctionnement d’un E.P.L.E (Etablissement Public Local d’Enseignement) est régi par les principes incontournables de laïcité
et de neutralité politique, idéologique et religieuse qui doivent être scrupuleusement respectés de tous.
Les dispositions qui suivent tiennent compte notamment des décrets n° 85-924 du 30 août 1985 modifié et des décrets n°2011-728
et 729 du 24 juin 2011 et n°2005-001 du 3 juin 2005.
I) RÈGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT
1) Organisation et fonctionnement de l’établissement
a)
Accès au collège et horaires
Le collège est ouvert le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8H15 à 17H50 et le mercredi de 8H15 à 12H30. Il peut être ouvert
exceptionnellement en soirées et le samedi pour la tenue de réunions. Il est conseillé aux élèves de ne pas se présenter aux portes
plus de dix minutes avant l’ouverture de l’établissement. Les élèves doivent respecter les horaires fixés par leur emploi du temps.
Tout élève arrivant en retard doit se présenter immédiatement au bureau de la Vie Scolaire du collège avec son carnet de
correspondance. Son retard y sera mentionné. Ce carnet devra être présenté au professeur et signé le soir même par la famille.
Les retards multiples seront punis.
TABLEAU DES HORAIRES ET SONNERIES : (Les séquences durent 50 ou 55 minutes).
SONNERIES A 8H25 ET A 8H30
SONNERIE A 9H25
SONNERIE A 10H20
SONNERIES A 10H35 ET A 10H40
SONNERIE A 11H35
SONNERIE A 12H30
DEMI PENSION A 11H30-13H45(2
services)
OUVERTURE du Portail à 12H55 et
13h45
SONNERIE A 13H05
SONNERIE A 14H00
SONNERIES A 14H55
SONNERIE A 15H10
SONNERIE A 16H05
SONNERIE A 17H00
M1 DE 8H30 A 9H25
M2 DE 9H25 A 10H20
RECREATION
M3 DE 10H40 A 11H35
M4 DE 11H35 A 12H30
S1 DE 13H05 à 14H
S2 DE 14H00 A 14H55
RECREATION
S3 DE 15H10 A 16H05
S4 DE 16H05 A 17H00
S5 DE 17H00 A 17H50
Légende : M1=1ère heure de la matinée ; S1=1ère heure de l’après-midi
La plus grande ponctualité est demandée à chacun.
Dès 8 h 15, en présence des surveillants, les élèves sont accueillis au collège et se rendent directement en cours B.
À la sonnerie de 8 h 25, les élèves doivent être rangés à l’emplacement. Les élèves attendent l’ordre de leur enseignant pour se
rendre en cours, le portail d’entrée des élèves sera fermé à la sonnerie de 8H25. À la sonnerie de 8H30, les cours commencent.
Les élèves retardataires devront se présenter au portail A pour que soit noté leur retard.
Pour des raisons de sécurité évidentes, un élève malade ne doit pas quitter l’établissement seul et sans avoir prévenu
l’administration laquelle avertira les parents.
Si un cours n’est pas assuré pendant une heure (ou si l’emploi du temps habituel comporte une heure creuse), les élèves se rendent
en salle d’études où un surveillant procédera à l’appel. Celui-ci pourra éventuellement autoriser les élèves ayant un travail précis,
à se rendre au CDI avec l’accord de la documentaliste. Aucun élève n’est autorisé à sortir de l’établissement sans avoir au
préalable présenté son carnet de correspondance à l’adulte présent au portail.
Il est absolument interdit aux élèves de quitter le collège en dehors des horaires portés sur leur emploi du temps, sans y avoir été
autorisés par l’administration. Une autorisation peut être accordée dans des cas exceptionnels : l’élève doit être en possession
d’une demande écrite sur son carnet de correspondance et signée par les parents. Si la CPE ou la Direction donne son accord (un
trou dans l’emploi du temps n’entre pas dans cette disposition), un responsable légal doit venir chercher son enfant au collège
et signer un formulaire de décharge afin de dégager la responsabilité de l’établissement.
b)
Usage des locaux et matériels mis à disposition

Les élèves doivent respecter les locaux ainsi que leur propreté, le matériel et le mobilier mis à leur disposition. Les
parents étant civilement responsables de leurs enfants, en cas de dégradation (sauf si celle-ci résulte de l’activité scolaire
normale), les frais de réparation ou de remplacement seront à leur charge et les enfants sanctionnés. Un bon de
dégradation ainsi qu’une facture établie par le service Intendance seront alors adressés aux familles.

Des casiers seront mis à disposition des élèves demi-pensionnaires pour l’année scolaire.
Pour l’attribution d’un casier un numéro a été octroyé à chacun des élèves
L’accès aux casiers se fait :
Le matin ou l’après-midi 5 min avant la première heure de cours.
Le midi selon l’emploi du temps
Le soir à la fin de l’emploi du temps
Les élèves ne peuvent pas descendre entre les cours pour accéder à leur casier.
Les casiers doivent être laissés dans un état de propreté exemplaire (pas de photo, d’autocollants …). En cas de perte de la clef du
cadenas ou de l’oubli du code, celui-ci sera détruit pour en permettre l’ouverture. L’achat d’un nouveau cadenas incombera aux
familles.
Les casiers doivent être libérés à la fin de l’année scolaire, vidés de leur contenu et dans un état correct
En cas de dégradation volontaire ou d’usure anormale, il pourra être refusé l’usage du casier aux élèves concernés et des frais de
remise en état pourront être facturés aux familles.
Le travail des agents de service doit être respecté : il sera donc demandé aux élèves de nettoyer lorsqu’ils auront sali
volontairement.
Garage à cycles : Tout élève utilisant une bicyclette doit la munir d’une plaque d’identité et d’un système d’éclairage. Les
cyclomoteurs de plus de 50 cm3 sont formellement interdits. Toute circulation sur un engin roulant est interdite dans l’enceinte du
collège. Le non respect de cette règle entraînera le retrait du droit d’utilisation dudit garage. Son usage n’est pas garanti par
l’établissement, aussi le recours à un antivol est recommandé.
Le parking voiture est strictement réservé aux personnels du collège. Tout contrevenant engage sa responsabilité.
c)
Espaces communs
 Le C.D.I : (Centre de Documentation et d’Information)
Le C.D.I est un lieu de recherche et de lecture dans le calme, où l’élève est sensibilisé à la lecture et guidé dans ses choix. Il reçoit
des conseils sur son travail de documentation. Afin de mieux préparer son orientation, il peut y trouver une large information lui
permettant de choisir en connaissance de cause une formation correspondant à ses capacités et à ses goûts.
Tout élève doit en respecter les règles intérieures et se conformer aux horaires d’ouverture.
 Le foyer socio-éducatif :
Cette association offre aux élèves de multiples activités de détente, sous la responsabilité d’un adulte.
 La ludothèque éducative :
Cette salle est accessible en autonomie aux élèves. Cette salle a une capacité d’accueil limitée à 10 élèves et est accessible pendant
les heures d’études. La désignation des élèves sera faite par les assistants d’éducation, le choix sera lié au comportement de l’élève
dans le collège.
Cette salle dans laquelle des jeux éducatifs sont disponibles est soumise au présent règlement intérieur ainsi qu’à des règles de bon
fonctionnement décidées par les élèves du conseil à la vie collégienne.
L’accès pourra être interdit à certains élèves si leur comportement ou leurs résultats ne sont pas corrects.
 Les salles d’études:
L’heure d’études, incluse dans l’emploi du temps des élèves, est considérée comme une heure de travail. La présence des élèves
est donc obligatoire en salle d’études, sous le contrôle des surveillants qui peuvent leur apporter un soutien.
 Infirmerie :
En dehors des horaires d’ouverture de l’infirmerie, les élèves s’adressent aux surveillants ou à la C.P.E.
En cas de traitement pendant les heures de présence au collège, les élèves doivent déposer à l’infirmerie le médicament et une
photocopie de l’ordonnance.
 Les cours de récréation :
Elles accueillent les élèves pendant les récréations et la pause méridienne sous la surveillance du personnel vie scolaire.
 Les espaces verts, pelouses, coin biodiversité :
Ces espaces sont formellement interdits d’accès à l’exception de pratiques pédagogiques particulières (EPS, SVT…). Tout
contrevenant s’expose à une punition ou sanction.
d)
Mouvement et circulation des élèves. Modalités de déplacement vers les installations extérieures
Aux sonneries de 10H20 et 14H55, les élèves doivent se rendre directement dans la cour de récréation du bâtiment dans lequel ils
viennent d’avoir cours.
Lors des sonneries de 8H25 et de 13h05, les élèves se rangent dans la cour et attendent que leur professeur vienne les chercher.
Durant les interclasses, les élèves se rendent en autonomie jusqu’à leur salle de classe. Dans tous les cas, la circulation dans les
couloirs doit se faire dans le calme.
Les déplacements pendant le temps scolaire, entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire (cours d’éducation physique et
sportive dispensés à la piscine, au gymnase, activités prévues dans le cadre des itinéraires de découvertes …) doivent être
encadrés par un adulte : en aucun cas un élève ne doit effectuer le trajet seul aussi court soit-il.
e)
Régime des sorties
Les élèves externes arrivent au collège pour leur première heure du matin et de l’après-midi et repartent après leur dernière heure
du matin et de l’après-midi inscrites à leur emploi du temps.
Les élèves demi-pensionnaires arrivent pour la première heure et partent après la dernière heure de la journée inscrite à leur
emploi du temps. Dans le cas où les élèves n’auraient pas cours l’après-midi, la sortie de l’établissement ne se fera qu’après le
repas soit 13H05 pour les élèves finissant à 11H30 et 14H00 pour les élèves finissant à 12H30.
L’élève non autorisé reste dans l’établissement jusqu’à la dernière heure inscrite à son emploi du temps.
L’attention des élèves et des parents doit être appelée sur le fait que la responsabilité de l’établissement scolaire est entièrement
dégagée dans le cas d’autorisations données par les familles ; celles-ci sont donc invitées à vérifier que leur contrat d’assurance les
garantit bien contre les risques encourus.
L’élève qui doit quitter exceptionnellement le collège ne peut le faire qu’avec un de ses parents, une fois que celui-ci aura signé
le formulaire de décharge à la vie scolaire.
f)
Règles de vie commune en E.P.S
Une tenue de sport est OBLIGATOIRE : Il est conseillé de marquer nom et prénom.
Cette tenue de sport doit être différente de la tenue du jour pour des raisons évidentes d’hygiène.
En raison du revêtement du gymnase, il est impératif de se présenter pour les cours se déroulant à l’intérieur du gymnase
avec une deuxième paire de chaussures propres et sèches.
Pour prévenir tout risque d’accident, les lacets devront être obligatoirement noués de manière à ce que les baskets tiennent aux
pieds.
La présence aux cours est obligatoire sauf pour raison médicale :
 Une dispense exceptionnelle d’une séance pourra être demandée par les parents à la page réservée à cet effet dans le carnet de
liaison. Cette demande sera présentée au professeur d’E.P.S avant le cours ; l’élève sera malgré tout tenu d’assister au cours,
même s’il a lieu en 1ère heure de la matinée.
 Une dispense avec certificat médical inférieure ou égal à un mois : L’élève assiste aux cours.
 Une dispense avec certificat médical supérieure à un mois : L’élève est géré par la vie scolaire selon son régime.
Toute dispense doit être impérativement présentée au professeur d’E.P.S avant le cours et par l’élève lui-même.
g)
Organisation des soins d’urgence
En cas de besoin, le SAMU (N° 15) est appelé. Le médecin régulateur prend les décisions appropriées. L’établissement informe
alors les parents.
2) Organisation de la vie scolaire
a)
Gestion des retards et des absences
La ponctualité est une exigence que chacun doit respecter. En cas de retard à la première heure de cours, l’élève se présente à la
vie scolaire.
La présence à tous les cours inscrits à l’emploi du temps est strictement obligatoire.
Les personnels qui encadrent les élèves (enseignants ou surveillants), procèdent en début d’heure de cours à un appel et constatent
les éventuelles absences. En cas d’absence, il est demandé aux familles de prévenir la CPE avant la fin de la première heure de
cours par téléphone ou par mail.
Dès son retour au collège, l’élève doit se présenter au bureau des surveillants avec un justificatif d’absence dans son carnet
de correspondance.
Aucune sortie n’est autorisée entre deux heures de cours sauf régime particulier ou circonstances exceptionnelles.
b)
Utilisation du carnet de correspondance
Les parents peuvent utiliser tous les moyens mis à leur disposition pour suivre efficacement le travail de leurs enfants et se tenir au
courant de la vie scolaire : le cahier de textes de l’enfant et celui de la classe, l’accès aux notes en lignes, les réunions
parents/professeurs, les rencontres avec le professeur principal ou les autres enseignants, la CPE, l’équipe de direction, le meilleur
outil restant le carnet de correspondance.
Les parents doivent le consulter et le signer régulièrement.
Il doit obligatoirement comporter une photo d’identité récente et être présenté à la personne présente à la grille à la première heure
de cours. A tout moment, tout adulte de la communauté scolaire peut le réclamer à l’élève, lequel se doit de le donner. Ce
document officiel doit être scrupuleusement rempli et signé par les parents et être conservé en bon état et sans aucune
personnalisation.
L’oubli répété sera puni et l’élève sera retenu jusqu’ à une heure supplémentaire en fin de demi-journée (ou journée) le temps
nécessaire à la gestion de son oubli. En cas de perte ou de dégradation importante du carnet, les familles doivent immédiatement
faire une demande écrite à la gestionnaire, accompagnée de 10 euros pour obtenir un nouveau carnet. Pour toute correspondance
longue, il est demandé aux familles et aux enseignants d’utiliser un courrier sous enveloppe.
c)
Evaluation, contrôle des connaissances et bulletins scolaires
Les programmes d’enseignement et les instructions sont nationaux.
Les élèves doivent être informés des modalités de contrôle des connaissances, les comprendre et les respecter.
Chaque trimestre, un bulletin est remis aux parents : évaluation des résultats et du comportement de l’élève par le conseil de
classe.
Les élèves sont dans l’obligation de se soumettre aux évaluations, toute stratégie d’évitement pourra faire l’objet d’une punition
ou d’une sanction selon les cas.
d)
Usage de certains biens personnels
L’usage d’appareils permettant l’écoute et l’enregistrement de son ou d’image ainsi que d’appareils permettant de
communiquer (téléphones portables, lecteurs MP3, MP4, appareils photos …) est interdit dans l’enceinte du collège, ses
annexes ainsi que les classes.
De manière exceptionnelle, l’utilisation pédagogique d’un appareil mobile personnel pourra être autorisée dans le cadre prévu par
l’enseignant.
Est également proscrit l’usage de tout objet ou appareil qui viendrait perturber le bon déroulement de la classe.
Afin de lever toute ambiguïté, les appareils et les écouteurs ne devront être ni apparents ni sous tension.
Face au non-respect des règles, les appareils seront immédiatement retenus et remis aux personnels de direction de
l’établissement.
Les objets retenus ne seront restitués qu’à un responsable légal, après prise de rendez-vous auprès de la Direction.
Les utilisations détournées d’Internet par les élèves (blogs, etc.…) mettant en cause des membres de la communauté scolaire quel
qu’en soit le support, tombent sous le coup d’une sanction civile et pénale.
Les objets trouvés doivent être déposés à la vie scolaire. À la fin de l’année, les objets non réclamés seront remis à une association
caritative en échange d’un reçu.
Les appareils et les affaires personnels sont sous la responsabilité des élèves et le collège décline toute responsabilité en cas
de vol, perte ou dégradation.
e)
Tenue vestimentaire
Le port de tout couvre-chef est interdit dans l’enceinte de l’établissement (parties couvertes et non couvertes).
Les tenues doivent être décentes, adaptées à un usage scolaire et compatibles avec tous les enseignements. Elles ne doivent mettre
en cause ni la sécurité des personnes ni les règles d’hygiène et ne doivent pas entraîner de trouble dans le fonctionnement de
l’établissement ou le comportement des élèves. En cas de tenue inadaptée, l’élève pourra ne pas être accepté en cours et ses
parents appelés pour apporter une tenue de rechange.
f)
Introduction de nourriture et boisson au sein de l’établissement
Dans le cadre de la prévention du surpoids et de l’obésité, les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires
payants sont interdits dans les établissements scolaires depuis 2005.
Il convient donc de rappeler que cela implique également l’interdiction d’introduction de produits de grignotage très caloriques
ainsi que de toute boisson sucrée ou énergisante. Des événements festifs offrant un moment de convivialité pourront être organisés
et encadrés après autorisation de la Direction.
3) Règlement intérieur de la demi-pension
a)
Principes généraux
Plus de 450 repas sont servis chaque jour. Ce service, au forfait, ne peut fonctionner qu’à la condition que soient observées
certaines règles :
 Une tenue, un langage et une attitude corrects.
 Le respect des personnels de service et de surveillance.
 Le respect des horaires des services.
 Le respect de la propreté à table et dans la salle.
 Le respect de la nourriture : tout élève surpris à jouer avec de la nourriture ou à la subtiliser sur le plateau d’un camarade sera
sanctionné.
 Le respect du fonctionnement du service : après s’être servi lors de son passage au self en fonction des consignes affichées et
avoir déjeuné, l’élève doit laisser sa table propre, débarrasser son plateau et le déposer aux emplacements réservés en
respectant l’ordre.
 L’interdiction de sortir de la nourriture à l’extérieur du restaurant (sauf PAI).
 L’interdiction d’introduire des boissons et de la nourriture à l’intérieur du restaurant scolaire. (sauf PAI).
b)
Inscription en qualité de demi-pensionnaire
Les inscriptions au restaurant scolaire sont faites pour la totalité de l’année scolaire à venir.
L’inscription ne sera définitive qu’à réception de l’ensemble des pièces demandées.
Un demi-pensionnaire prend obligatoirement ses repas les quatre jours où fonctionne le restaurant scolaire : lundi – mardi – jeudi
– vendredi. S’il n’a pas cours l’après-midi, il ne pourra quitter le collège qu’après le repas à partir de 13H45 (ou de 12h55 s’il a
pris son repas au 1er service)
Le passage à la demi-pension est biométrique. En cas de refus des parents, une carte magnétique est délivrée. Le coût de
remplacement de la carte sera de 5, 00 € à la charge des familles.
c)
Remises de principe
Les familles qui ont trois enfants ou plus, demi-pensionnaires ou internes dans des établissements publics du second degré
peuvent bénéficier d’une remise de principe. Les parents doivent en faire la demande par courrier au service d’intendance au début
de chaque année scolaire, en précisant le nom, prénom, classe et adresse complète de l’établissement fréquenté par les frères et
sœurs. Depuis le 1er janvier 2005, le Conseil Général de Seine et Marne attribue une aide à la demi-pension sur demande des
familles et sous condition de ressources.
d)
Remboursement
En cas de départ en cours d’année, la famille sera remboursée du solde restant ou facturée au prorata des repas pris, en fournissant
un relevé d’identité bancaire ou postal.
Le non-respect de ces règles pourra entraîner une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de
l’établissement et / ou de la demi-pension.
4) Sécurité
a)
Objets et produits prohibés
Toute introduction d’armes ou d’objets dangereux quelle qu’en soit la nature et l’intention est strictement prohibée.
La détention et la consommation de produits stupéfiants ou alcoolisés sont strictement interdites.
Il est totalement interdit de fumer dans les enceintes (bâtiments et espaces non couverts) des établissements d’enseignements et de
formation, publics et privés…(cette interdiction s’applique aux personnels et aux élèves).
Les parents doivent veiller à ce que leur enfant ne soit pas en possession de sommes d’argent importantes ni d’objets de
valeur, ou tout autre objet superflu à leur scolarité.
Tout commerce entre élèves est interdit.
b) Dispositifs de sécurité
Les dispositifs de sécurité (porte coupe-feu, extincteurs, déclencheurs manuels…) sont vérifiés périodiquement. La manipulation
non autorisée de ces systèmes par les élèves pourra conduire selon les cas à une punition ou une sanction.
II) DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES
L’article 10 de la loi du 10 juillet 1989 confère aux élèves des libertés d’information et d’expression qui peuvent être exercées
individuellement ou collectivement. Une charte des règles de civilité annexée au présent règlement intérieur sous le titre « contrat
éducatif » récapitule sous forme simplifiée les droits et obligations du collégien. Ce contrat, signé par l’élève, fait l’objet d’une
évaluation trimestrielle qui figure dans le carnet de correspondance sur laquelle s’appuie la note de vie scolaire.
1) Droits
a) Droits individuels des élèves

Chaque élève dispose d’un droit à l’éducation (droit au conseil en orientation et à l’information sur les enseignements et les
professions) et au respect.
 Liberté d’expression.
Ce droit s’exerce « dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité ». Il est encadré par des règles.
b) Droits collectifs des collégiens

Participation aux élections : conseil de classe (2 délégués élèves) et au conseil d’administration (2 à 3 délégués issus de la
classe de cinquième, quatrième ou de troisième). Les délégués des élèves participent aux instances pour lesquelles ils ont été
élus.
Droit de réunion. Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves. Les élèves disposent du
droit de réunion à l’initiative des délégués pour l’exercice de leurs fonctions en dehors des heures de cours des participants et
après accord de la direction. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des
programmes et à l’obligation d’assiduité.
c)
Engagement des collégiens
Dans le cadre de la formation de citoyens responsables, les collégiens sont encouragés à s’investir dans la vie de l’établissement et
en dehors des instances pré-citées dans le cadre du conseil à la vie collégienne dont les objectifs principaux sont :
- Donner la parole aux élèves (mieux prendre en compte les attentes des élèves pour l’amélioration des conditions de vie)
- Favoriser l'apprentissage des élèves à l’engagement et à la citoyenneté (associer les élèves au processus de décision pour leur
faire prendre conscience que les décisions prises au sein du collège le sont en fonction de contraintes multiples et répondent très
souvent à des objectifs particuliers)
- Favoriser l'expression collégienne et l'encadrer (dialoguer, échanger, débattre)
- Permettre aux élèves d'impulser des actions
- Valoriser les initiatives des élèves
- Confronter les élèves à la réalité du fonctionnement de l’établissement
2) Obligations
L’élève a l’obligation de respecter le règlement intérieur.
a) Laïcité
Conformément aux dispositions de l'article L 141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves
manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à la phrase
précédente, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure disciplinaire.
b) Assiduité et absentéisme
L’obligation d’assiduité et de ponctualité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement, ainsi
que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier
certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser d’assister à certains cours sauf dispense exceptionnelle.
Les parents sont responsables devant la loi de la fréquentation scolaire de leurs enfants.
- La lutte contre l'absentéisme scolaire est une priorité absolue qui doit mobiliser tous les membres de la communauté
éducative. Chaque élève a droit à l'éducation, qu'il soit soumis à l'obligation scolaire ou qu'il n'en relève plus. Ce droit à
l'éducation a pour corollaire l'obligation d'assiduité qui est la condition première de la réussite et favorise durablement
l'égalité des chances. Cette obligation s'impose à tous les élèves.
- Il importe d'abord que les familles assument pleinement leur autorité parentale, qui est le premier de leurs devoirs. En mettant
en œuvre la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, dont l'esprit réside dans le
dialogue continu, l'École ne laissera plus aucun élève courir le risque de la déscolarisation, prélude à la désocialisation et,
parfois même, à la délinquance.
- En cas de persistance de l’absentéisme, l’élève est signalé à la Direction académique de l’Education nationale qui adresse un
rappel à la règle puis un avertissement officiel dans un deuxième temps.
- Le président du Conseil départemental de Seine et Marne et le Maire de la commune de résidence sont alertés.
- Si l’absentéisme perdure, une procédure judiciaire est prévue, définie par l’article R624-7 du Code pénal avec possibilité de
saisine du Procureur de la République. L’absentéisme trop important d’un élève peut entraîner une absence de notation ou
d’avis sur son bulletin trimestriel en raison de l’impossibilité d’évaluer son travail et ses résultats. Dans ce cas, il convient de
le faire figurer par écrit avec la mention « Non Noté ».
c)
Respect d’autrui et du cadre de vie.
Les élèves doivent le respect à tous, adultes et élèves.
L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative. Chacun doit avoir une attitude tolérante,
respectueuse de la personnalité d’autrui, de ses convictions et de son travail.
Toutes les formes de discrimination, de harcèlement, de propos injurieux ou diffamatoires, portant atteinte à la dignité de la
personne sont formellement interdites, y compris par le biais d’Internet.
- Refus des discriminations (Circulaire n°2009-68 du 20 mai 2009) : L'École est un lieu où s'affirme l'égale dignité de tous
les êtres humains : la communauté éducative doit faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à
l'égard de toutes les formes de racisme, d'antisémitisme, d'homophobie, de discrimination envers toutes les formes de
handicap.
- Egalité Filles-garçons
Les articles L. 121-1 et L. 312-17-1 du code de l'éducation indiquent que l'École doit contribuer, à favoriser la mixité et
l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment en matière d'orientation, ainsi qu'à la prévention des préjugés sexistes et
des violences faites aux femmes. La loi du 8 juillet 2013 est venue rappeler que la transmission du respect de l'égalité entre
les femmes et les hommes est une des missions fondamentales de l’Ecole.
- Lutter contre le harcèlement à l’école (Circulaire n°2012-056 du 27 mars 2012) : Toute personne victime ou ayant
connaissance de faits de harcèlement à l’école doit en avertir la Direction de l’établissement afin d’apporter aide et soutien à
la victime et de permettre de faire cesser ces agissements. Toute personne auteur de faits de harcèlement encourt une sanction
prévue au présent règlement intérieur ou à des poursuites pénales si les faits sont graves et relèvent d’une procédure
judiciaire.
Tout propos, tout comportement qui réduit l'autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une orientation
sexuelle, à une apparence physique, appelle une réponse qui, selon les cas, relève des champs pédagogique,
disciplinaire, pénal ou de plusieurs d'entre eux.
Les jeux dangereux, violents ou brutaux sont interdits.
Le « happy slapping » : fait d’enregistrer et de diffuser des images de violence, est puni par la loi du 05 mars 2007 (article 222-333 du code pénal).
Les violences physiques et verbales, brimades, dégradations des biens personnels, vols ou tentatives de vol, bizutage, racket sont
interdits et peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.
Respect du cadre de vie :
- Toute dégradation volontaire du matériel ou des lieux expose les familles à rembourser les dommages et le contrevenant
s'expose à une sanction ou une punition.
- Par égard pour le travail des agents, et pour que le collège reste un cadre agréable, les locaux devront être laissés dans un état
de propreté correct.
- L’Etat attribue une enveloppe budgétaire permettant le prêt gratuit de la plupart des manuels scolaires. Ils font l’objet d'une
fiche décrivant leur état de début d'année. Toute perte ou dégradation anormale des ouvrages prêtés constatée en fin d'année
scolaire fera l'objet d'une facturation de l'Intendance, selon le coût de renouvellement de l’ouvrage.
Education au développement durable
La loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 introduit la Charte de l’environnement dans la Constitution.
Elle attire l’attention sur plusieurs points :
Art 2. Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.
Art 3. Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à
l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.
Art 4. Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement, dans les conditions définies
par la loi.
Art 8. L’éducation et la formation à l’environnement doivent contribuer à l’exercice des droits et devoirs définis par la Charte.
III) DISCIPLINE DES ÉLÈVES
Les procédures disciplinaires doivent répondre aux principes du contradictoire, de légalité, de proportionnalité, et
d’individualisation.
Avant toute décision, un dialogue est instauré avec l’élève. Les punitions scolaires sont distinguées des sanctions disciplinaires.
Des faits d’indiscipline, des transgressions ou des manquements aux règles de la vie collective peuvent faire l’objet, soit de
punitions scolaires décidées en réponse immédiate par des personnels de l’établissement, soit de sanctions disciplinaires relevant
du chef d’établissement ou du conseil de discipline.
1) Punitions scolaires
Les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves.
Elles peuvent être de différentes natures :
 Avertissement oral,
 Inscription au carnet de correspondance à signer par les parents,
 Excuses orales ou écrites,
 Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue,
 Heure(s) de mise en retenue,
 Maintien dans l’établissement jusqu’à la fermeture (emploi du temps complet).
2) Sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des
élèves. La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève. Elle est automatiquement engagée
en cas de violence verbale envers un personnel, d’un acte grave envers un personnel ou un élève.
Hormis l’exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.
Elles peuvent être de différentes natures :
 Avertissement oral, ou écrit
 Blâme
 Mesure de responsabilisation
 Exclusion temporaire de la classe
 Exclusion temporaire de l’établissement qui ne peut excéder une durée de 8 jours. Pour toute exclusion inférieure ou égale à 8
jours, l’élève doit s’acquitter de travaux scolaires remis par le professeur principal et rattrapera le travail scolaire fait en classe
en son absence.
Les sanctions disciplinaires citées précédemment sont prononcées par le chef d’Etablissement ou son adjoint et ne sont pas
soumises à accord préalable des familles ou à négociation. Elles doivent être perçues comme un acte éducatif qui doit
permettre à l’élève de comprendre la gravité de sa faute.

Exclusion définitive de l’établissement, assortie ou non d’un sursis (le Conseil de discipline).En cas d’exclusion définitive,
l’équipe pédagogique transmettra régulièrement du travail jusqu’à la réaffectation par les services académiques.
IV) MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION, DE REPARATION OU D’ENCOURAGEMENT
Certaines mesures qui visent à prévenir un acte ou un comportement répréhensible peuvent être prises complémentairement ou
non d’une punition ou d’une sanction.
1) Mesures d’accompagnement ou de prévention
Rédaction par l’élève d’un document écrit et signé.
Feuille de comportement et de suivi.
Tutorat.
Le groupe de prévention du décrochage scolaire (G.P.D.S) présidé par le chef d’établissement ou son adjoint a pour rôle
d’examiner la situation de chaque élève qui présente des signes de décrochage scolaire. Ce groupe comprend le chef
d’établissement et/ou son adjoint, la C.P.E., la C.O.P., l’infirmière, l’assistante sociale et toute personne dont la présence sera
jugée utile.
Le G.P.D.S. permet de structurer la réponse de la communauté éducative face au décrochage scolaire :
- Prévenir le désengagement scolaire dès le collège
- Intervenir avec une prise en charge qui prend source dans toutes les possibilités offertes à l’établissement
- Anticiper les actes violents qui peuvent aboutir au conseil de discipline.
- Mettre en place un accompagnement vers un parcours de réussite
Tenue d’une commission éducative.
Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou
qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. La finalité est
d’amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de
leurs actes pour eux-mêmes et autrui. La commission ne doit pas être assimilée par l'élève à un conseil de discipline, auquel elle
ne se substitue en aucun cas.
Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. Elle participe à la mise en place d’une
politique claire de prévention, d’intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les
formes de discrimination.
Le représentant légal est informé de la tenue de la commission, entendu et associé .Le chef d’établissement (ou son adjoint)
préside la commission et en désigne les membres dont au moins un représentant des parents d’élèves et un membre du personnel,
dont au moins un professeur. Elle compte également parmi ses membres, le CPE, le professeur principal, l’assistante sociale,
l’infirmière et la conseillère d’orientation psychologue.
a) Travail d’intérêt collectif
Le travail d’intérêt collectif (TIC), sera encadré par un adulte de l’établissement. La famille sera dans ce cas informée. En cas de
refus de la part de l’élève ou de ses responsables légaux, une sanction disciplinaire sera appliquée.
b) Au vu des résultats trimestriels, l’élève pourra recevoir en conseil de classe :




des encouragements
des compliments
des félicitations
des mises en garde « travail, de conduite et d’assiduité »
V) RESPONSABILITÉ-ASSURANCE
Dans le cadre des activités obligatoires fixées par les programmes de l’enseignement général se déroulant pendant le temps
scolaire, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, l’assurance scolaire ne peut juridiquement être exigée des familles.
Toutefois la souscription d’une assurance concernant ces activités est conseillée car des accidents ne mettant pas en cause
l’organisation du service ou l’état des bâtiments scolaires peuvent se produire (assurance individuelle – accidents corporels).
Pour les accidents pouvant survenir lors des cours en laboratoire, en ateliers, ou lorsqu’ils sont en stage, les élèves bénéficient de
la législation sur les accidents du travail.
Dans le cadre des activités facultatives (sorties scolaires, voyages collectifs, séjours linguistiques, …) l’assurance est obligatoire.
Elle doit couvrir les deux types de risques : dommages subis (individuelle accident corporel) et dommages causés (responsabilité
civile). En conséquence, la participation d’un élève pourra être refusée lorsqu’il n’est pas assuré ou que son assurance ne présente
pas les garanties suffisantes.
Il appartient aux parents, et à eux seuls, de faire la déclaration d’accident selon les directives de leur compagnie
d’assurance.
Le port des lunettes par les élèves motive la souscription par les familles d’une assurance ou d’un complément d’assurance.
Ce présent règlement intérieur peut être révisé chaque année à la demande d’au moins 2/3 des membres du C.A et doit être voté
chaque année par le conseil d’administration.
Date :
Date :
Signature des responsables légaux :
Signature de l’élève
:
ANNEXE
Charte d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédia.
La présente charte n’a pas pour but d’être exhaustive en termes de lois, droits et devoirs (déontologie) que doit respecter tout
usager d’un système informatique. Elle a pour but d’informer de leur existence, et d’avertir des risques encourus (« nul n’est censé
ignorer la loi »).
« L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de
l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques » (Article 1 de la loi du 6/l/1978)
Cette charte s'applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux stations de travail informatiques du collège.
Elle précise les droits et obligations que le collège et les utilisateurs s'engagent à respecter, notamment les conditions et les limites
des éventuels contrôles portant sur l'utilisation des ordinateurs. Elle est extraite de la charte officielle établie et recommandée par
le ministère de l'Education Nationale. Une version de la charte est jointe au règlement intérieur. Une plaquette descriptive de
l’outil informatique et de ses usages est annexée à la plaquette de l’établissement.
Le chef d'établissement veille au bon respect de la présente charte dans l'établissement.
Respect de la législation
Sont interdits et pénalement sanctionnés – outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de L’Education Nationale, dont en particulier
les principes de neutralité :
 Le « happy slapping » : fait d’enregistrer et de diffuser des images de violence, est puni par la loi du 05 mars 2007 (article
222-33-3 du code pénal).
 Le non-respect des droits de la personne : l'atteinte à la vie privée d'autrui ; la diffamation et l’injure.
 Le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques.
 Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit
(par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie...) en violation des droits de l'auteur ou de toute autre personne
titulaire de ces droits.
 Les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit (sauf copie de sauvegarde).
 La contrefaçon.
Usages du réseau Internet
L’Etablissement s’efforce de maintenir accessible le service qu’il propose mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
L'usage du réseau Internet pédagogique est réservé à des activités d'enseignement répondant aux missions de l'Education
Nationale. Toutes les activités liées à l’usage des TIC doivent autant que possible être précédées d’explications et d’instructions
très précises données aux élèves, doivent insister sur les consignes de sécurité, afin que les élèves soient incités à se poser les
bonnes questions déontologiques.
Sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d'apologie (crime, racisme,
négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale et d'une manière générale tout site ne respectant pas la
législation en vigueur.
Pour des raisons de sécurité, afin d'éviter que les élèves n'aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des
sites par les élèves se fait sous la responsabilité d'un adulte.
La consultation des blogs, l’utilisation du courrier électronique, ne se font que dans un cadre strictement pédagogique et toujours
sous le contrôle d’un adulte, y compris au CDI.
Contrôles
L’établissement a pour obligation d’exercer un minimum de surveillance sur les contenus et de se conformer aux
demandes de l’autorité judiciaire.
Le collège se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s'assurer du respect de la Charte, et de
suspendre l'hébergement des pages en cas d'infraction et notamment si l'utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu
manifestement illicite. Le collège se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d'accéder à
des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l'utilisation des services reste conforme aux objectifs cités
précédemment.
Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l'utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit
de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
Production de documents
Rappelons que toute publication sur Internet, quel que soit le support - site, blog, …-revêt un caractère public. La responsabilité
pénale de l’auteur - ou de son représentant légal - est engagée.
 Les documents diffusés sur Internet doivent respecter la législation en vigueur en particulier :
 Respect de la loi sur les informations nominatives.
 Respect de la neutralité et de la laïcité de l'Education Nationale.
 Toute forme de provocation et de haine raciale est interdite.
 Le nom de famille et l'image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages Web sans accord de l’élève et de ses représentants
légaux.





Respect du code de la propriété intellectuelle.
Toute forme d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre) est interdite.
Atteinte à la vie privée.
Atteinte au droit à l’image.
Atteinte à la réputation.
En cas de production de documents sur Internet, les textes, les images, les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec
l'autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur.
Pour des documents sans mention de copyright et provenant d'autres serveurs Internet, il faut apporter une mention spéciale : “ Ce
document est issu de Internet sans mention de source. S'il est soumis à copyright, merci de nous en informer. ”
Le chef d'établissement est responsable de l'information mise en ligne par son établissement. Il doit donc assurer avec les
membres de l'équipe éducative la validation du contenu de cette information. Les documents produits sont, dans la mesure du
possible, signés de leurs auteurs.
Blogs
Rappelons que l’écriture ou la consultation de blogs est interdite au sein du collège sauf dans un cadre pédagogique dûment
mentionné.
Puisque le blog est un outil de « communication au public par voie électronique », son utilisation est soumise au respect de la loi
du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
De ce fait tout blog doit contenir une notice légale, à l’instar de celles des journaux imprimés, indiquant la raison sociale,
l’adresse, le numéro de téléphone ou le mèl de l’hébergeur du blog sans qu’il soit toutefois nécessaire, par souci d’anonymat, de
mentionner l’identité du blogueur.
Un blogueur doit savoir qu’il s’exposerait à l’action en justice s’il :
 Diffusait des informations à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, pornographique, susceptibles par
leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité ou d’inciter à la violence politique, raciste ou
xénophobe.
 Communiquait des messages présentant sous un jour favorable le banditisme, le vol, la haine, ou tous actes qualifiés de crimes
pou délits, ou de nature à inspirer ou entretenir les préjugés ethniques ou discriminatoires.
 Reproduire et diffuser des productions intellectuelles (marques, inventions, dessins et modèles,…) sans l’accord des
personnes (titulaires de marque, inventeurs, détenteurs de droits…)
 Enregistrer, organiser, conserver, adapter ou modifier des informations révélant la vie privée des personnes, ou permettant
leur identification (« données à caractère personnel » telles que nom propre, adresse, numéro de téléphone), sans donner une
information préalable et obtenir l’accord incontesté de la personne concernée ou le échéant de la CNIL.
Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à n'utiliser les Services que pour un objectif professionnel, pédagogique et éducatif. Il est responsable de
l'emploi des ressources informatiques dont il a l'usage. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale. En
particulier il s'engage à :









Respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes
mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique).
Ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources.
Ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres) ; chaque utilisateur s’obligera à tester ou faire tester sa clef USB
ou sa disquette personnelle par l’antivirus avant utilisation.
Ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l'établissement
Ne pas modifier la configuration des machines.
Ne pas lire, modifier, copier ou détruire d'autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou
indirectement.
Ne pas effectuer de copies de logiciels ou cédés commerciaux.
Ne pas effectuer de téléchargements illégaux.
Informer les responsables informatiques de toute situation anormale.
Il accepte que le collège dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toute mesure urgente pour
apporter toute solution appropriée à la perturbation éventuelle de ses Services, y compris en interdire l'accès en cas d'utilisation
excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.
Sanctions
La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l'établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la
charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l'accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues
dans le règlement intérieur de l'établissement.
Date :
Date :
Signature des responsables légaux :
Signature de l’élève
: