Termes de Références Missions

TERMES DE REFERENCE
Mission n°15SANIN115 -2
I.
Informations générales
Intitulé de la mission
Mission d’appui au développement de la note conceptuelle VIHRSS
Composante
VIH/Sida
Thématique(s)
Accès aux financements
Bénéficiaire(s)
CCM
Pays
Comores
Subventions FM concernées
Montant de la Période de la
subvention
subvention
Note de
performance
Date de la note de
performance
COM-910-G04-H
3 516 107 $
A1
Juin 2014
Durée totale des jours prévus
19 p/j
Contact Expertise France
Jan. 11Dec.15
Personne référente
RAMOS Thierry
II.
Coordonnées
[email protected]
+33 (0)1 43 17 63 07
Justification de la mission
En 1990, le Gouvernement, en collaboration avec ses partenaires internationaux, a mis en place le
Programme National de Lutte contre le Sida (PNLS), devenu depuis 2009, la Direction de Lutte contre
le Sida (DLS) chargée, en collaboration avec les secteurs concernés, de mettre en œuvre les
interventions en matière de prévention ,de suivi et de prise en charge des personnes vivant avec le
VIH (PVVIH).
Bien que la prévalence du VIH soit inférieure à 1%, la question du VIH reste une priorité pour l’Etat
comorien.
Le CCM s’est engagé dans le processus de formulation d’ une demande dans le cadre du nouveau
modèle de financement du Fonds mondial (NMF) pour la période 2015-2017 pour assurer la
pérennisation des interventions et permettre aux PVVIH de poursuivre leur traitement. Pour cela, la
Vice-présidence en charge de la Santé en collaboration avec le CCM a mis en place une commission
technique chargée de la rédaction de la note conceptuelle, dont la soumission est prévue le 20 avril
2015.
Dans ce même contexte, afin de mieux répondre aux besoins du pays en matière de riposte au VIH et
au sida, la direction de lutte contre le Sida avec l’ensemble des partenaires de la réponse nationale
au VIH, ont préalablement entamé une analyse de situation de la riposte et fait l’évaluation à miparcours du PSN 2011-2015. La révision du plan stratégique national a été finalisée en fin février
2015. Cette révision du PSN a bénéficié de l’assistance technique de l’OMS.
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La DNLS des Comores a dans un 1er temps, tentée de soumettre une note conceptuelle lors de la
fenêtre du 20 avril 2015. Cependant, le pays ne disposant pas de données fiables sur la situation de
l’épidémie du VIH aux Comores, il a été décidé de ne pas soumettre la note conceptuelle élaborée
pour cette fenêtre de soumission et d’attendre qu’une étude de prévalence soit menée.
L’ONUSIDA a ainsi été sollicité pour la réalisation d’une étude épidémiologique et un appui pour le
développement de la note conceptuelle. Par ailleurs, le pays a décidé suite à une concertation avec le
Fonds mondial que la note conceptuelle qui serait soumise le 20 septembre serait une note VIH-RSS.
III.
Objectifs et résultats poursuivis
1) Objectif général de la mission
La mission d’expertise a pour objectif d’appuyer le CCM-Comores dans la coordination et la
facilitation du processus de dialogue pays et ce jusqu’à la présentation de la note conceptuelle VIHRSS.
2) Objectifs spécifiques
Appuyer le CCM-Comores dans les différentes étapes du processus d’élaboration de la note
conceptuelle.
3) Résultats à atteindre
La note conceptuelle est élaborée, puis budgétisée conformément aux normes du Nouveau Modèle
de Financement.
IV.
Description de la mission
1) Activités prévues
Dans le cadre de sa mission, l’expert aura à conduire les activités suivantes :
-
Appuyer la conception de la note conceptuelle: Travailler de concert avec le Récipiendaire
Principal des subventions actuelles, la Direction de Lutte contre le Sida (DLS), la société civile,
les populations touchées et les plus exposées au risque et les membres du comité de
rédaction de la proposition pour rechercher le consensus sur les éléments devant figurer
dans la proposition puis incorporer les décisions prises par l’équipe et approuvées par le CCM
des Comores dans la proposition ;
-
Appuyer la documentation du dialogue pays accompagnant la note conceptuelle.
-
Appuyer le CCM dans le processus de reconduction du Bénéficiaire principal pour la gestion
de la subvention.
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-
Appuyer la Commission technique VIH dans la budgétisation de la note conceptuelle selon les
exigences du FM (financement de la contrepartie, définition des critères de priorités, budget
des activités...) ;
-
Appuyer la Commission technique VIH dans la revue et la réponse aux commentaires du TRP.
2) Livrables attendus
 Calendrier de mise en œuvre de la mission
 Note conceptuelle :
 Calendrier de rédaction
 Note de conceptuelle (qui sera rédigé par l’équipe de rédaction avec l’appui des experts) et
ses annexes
3) Coordination
Une coordination étroite avec le Bureau du CCM, le SE/CCM, la DLS, l’équipe pays du Fonds mondial
et les experts mobilisés par l’ONUSIDA devra impérativement être mise en place dès la préparation
de la mission et jusqu’à sa finalisation.
V.
Lieu, Durée et Modalités d’exécution
1) Période de mise en œuvre : Septembre 2015
2) Date de démarrage : Septembre 2015
3) Date de fin : Septembre 2015
La mission se terminera par une réunion de synthèse des travaux avec le bénéficiaire.
4) Durée effective : 19 jours prestés
La durée effective des prestations (jours ouvrables) des experts est de 19 jours.
5) Planning/calendrier :
Le calendrier prévisionnel d’exécution de la mission se présente comme suit :
Activités
Appui à l’élaboration de la note conceptuelle
Cumulé : 71h/j
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Lieu
Expert 1
Comores
19 h/j
19 h/j
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L’expert se rendra au Service de Coopération et d'Action Culturelle (SCAC) de l'Ambassade de France
en début et en fin de mission pour une réunion d'échanges avec l’Attaché de coopération.
VI.
Expertise et profil demandés
6) Nombre d’experts : 1
7) Profil d’experts
Poste : Expert 1 Expert International note conceptuelle (spécialisation Renforcement des systèmes de
santé)
A.
Qualifications et compétences
Titulaire d’un diplôme universitaire (3ème cycle) en Santé / Santé publique / sciences
humaines
- Spécialisation / Compétence dans le domaine RSS
- Excellentes qualités /capacités :
 de communication
 de travail en équipe et relationnel
 de supervision
 d’analyse et résolution des problèmes
 de prise de décision et d’initiative
- Excellente maitrise du français (écrit / oral)
-
B.
-
C.
Expérience professionnelle spécifique
-
VII.
Expérience professionnelle générale
Expérience professionnelle d’au moins 10 ans dans le RSS
Expérience professionnelle dans la rédaction des notes conceptuelles VIH
Excellentes connaissances du fonctionnement du Fonds Mondial et du fonctionnement des
Instances de coordination nationale (CCM) indispensable.
Expérience confirmée dans l’accompagnement des programmes financés par le FM lors des
soumissions, revue ou reconduction.
Expérience confirmée en matière de communication notamment auprès des populations
clés.
Connaissances des modalités de fonctionnement du Nouveau Modèle de Financement
indispensables.
Expérience dans la soumission de propositions au Fonds Mondial.
Expérience d’élaboration d’outils et de documents de référence au profit des CCM.
Expérience d’animation de réunions et d’ateliers de concertation.
Une expérience professionnelle aux Comores est souhaitable.
Compte-rendu de missions
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Un compte rendu (maximum de 5 pages et suivant le modèle fourni) devra être remis par mail après
la mission dans un délai de 10 jours après le retour. Ce compte-rendu, rédigé en français, devra
pouvoir être diffusable auprès de l’ensemble des partenaires concernés par la mission.
VIII. Suivi-évaluation
Dans l’intérêt du bénéficiaire et d’Expertise France, les indicateurs ci-dessous permettront d’évaluer
pendant et après la mission les résultats de la mission d’expertise, afin de pouvoir à terme mesurer
l’atteinte des objectifs propres à la mission ainsi que l’évolution de la performance des programmes
financés par le Fonds mondial.
Indicateurs de performance
Livrables
Note conceptuelle
IX.
Effets immédiats
Effets intermédiaires
L’appui à l’élaboration de la note
conceptuelle permet la production
de celles-ci dans le respect des
standards du FM (participation des
acteurs et notamment des
principales populations affectées,
etc…) et dans le respect des délais
prévus.
L’Union des Comores dispose
d’une subvention du Fonds
mondial pour mettre en œuvre la
stratégie nationale de lutte
contre le VIH/Sida
Sources de
vérification
Compte-rendu
de mission
Questionnaire
satisfaction du
bénéficiaire
Retour du PFM
et des
partenaires
Informations pratiques
Le bénéficiaire met à disposition des experts les moyens suivants :
Les réunions de travail de la commission se dérouleront dans la salle de réunion de la Direction de
Lutte contre le sida (DLS).
L’organisation des réunions (invitations, préparation de la salle, vidéo projecteur, imprimante..) sera
assurée par le secrétariat du CCM en collaboration avec la DLS.
Le secrétariat du CCM sollicitera l’appui de la DLS pour assurer les déplacements des experts dans les
différentes réunions et rencontres avec les parties prenantes.
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