ASSOCIATION RÉGIONALE DE SOCCER DU LAC ST

ASSOCIATION RÉGIONALE DE SOCCER DU LAC ST-LOUIS
LAKE ST-LOUIS REGIONAL SOCCER ASSOCIATION
775, 1ère avenue, Lachine (Québec) H8S 2S6 .Tél : (514) 631-5603
REGISTRE DES RÉVISIONS
DISC-201505-001 Procédure d'appel, Rev 00
DATE
RÉVISION #
Nouvelle procédure
RAISON
1
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LAKE ST-LOUIS REGIONAL SOCCER ASSOCIATION
775, 1ère avenue, Lachine (Québec) H8S 2S6 .Tél : (514) 631-5603
SOP# DISC-201505-001 Procédure d'appel, Rev 00
TITRE DU DOCUMENT: Procédure d’appel
DATE D’ÉMISSION : Mai 10, 2015
PRÉPARÉ PAR :
Édouard Saint-Lô
DATE DE RÉVISION:
RÉVISÉ PAR :
Georges Tissot & Mike D’Agostino
APPROUVÉ PAR :
Alain Wilson
LISTE DE DISTRIBUTION: Membres du CA, Tous
BUT DE LA PROCÉDURE
Cette procédure décrit les étapes à suivre pour déposer un appel suite à la décision du Comité de
Discipline Régional ou de la suspension automatique telle que recommandée par le Tableau de
Discipline de l’ARS Lac St-Louis.
CONTENU
Cette procédure débute à partir de la réception de la demande d’appel par le Directeur Régional de
l’ARSLSL et se termine par l’envoi de la décision au plaignant.
LISTE D’ABBREVIATION
ARSLSL
CDR
DG
FSQ
SOP
VP
Association Régionale de Soccer Lac St-Louis
Comité de Discipline Régional
Directeur Général
Fédération de Soccer du Québec
Standard Operating Procedure
Vice-président
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SOP# DISC-201505-001 Procédure d'appel, Rev 00
TITRE DU DOCUMENT: Procédure d’appel
DATE D’ÉMISSION : Mai 10, 2015
PRÉPARÉ PAR :
Édouard Saint-Lô
DATE DE RÉVISION:
RÉVISÉ PAR :
Georges Tissot & Mike D’Agostino
APPROUVÉ PAR :
Alain Wilson
LISTE DE DISTRIBUTION: Membres du CA, Tous
Responsabilités
Plaignant
Actions
1
Dépôt de l’appel
1.1 Adresser une lettre de contestation explicative au DG de l’ARS LSL avec
copie au VP Exécutif et au club d’origine
1.2 Joindre un mandat poste de $50.00 ou argent comptant adressé à L’ARS
Lac St-Louis
Remarque :
Toute demande d’appel accompagnée d’argent comptant doit être déposée
directement bureau régional.
Un reçu sera émis au plaignant
DG
2
Réception et enregistrement de l’appel
2.1 Étamper la date de réception sur la lettre de contestation et s’assurer du
montant des frais d’appel
2.2 Évaluer si la demande d’appel
 Non-recevable : informer immédiatement le plaignant
2.3 Remettre le dossier à l’administrateur régional
Administrateur régional
2.4 Enregistrer la demande d’appel dans le cahier d’archivage
2.5 Informer les personnes suivantes par courriel si la demande d’appel est
recevable ou non :
 Le plaignant
 Le VP du comité exécutif régional
 Le président du comité de discipline régional
 Le VP du comité de la Ligue d’appartenance du plaignant
 Le club d’appartenance du plaignant
2.6 Remettre le dossier de la plainte au VP du CDR dans le cas où la demande
est recevable
2.7 Confirmer une date pour l’audience si la demande est recevable et informer
les intervenants mentionnés au point 2.5
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TITRE DU DOCUMENT: Procédure d’appel
DATE D’ÉMISSION : Mai 10, 2015
PRÉPARÉ PAR :
Édouard Saint-Lô
DATE DE RÉVISION:
RÉVISÉ PAR :
Georges Tissot & Mike D’Agostino
APPROUVÉ PAR :
Alain Wilson
LISTE DE DISTRIBUTION: Membres du CA, Tous
3
Audience et décision du CDR
CDR et Plaignant
3.1 Réviser la demande d’appel en présence du plaignant
CDR
3.2 Délibérer à huit-clos
CDR & Plaignant
3.3 Informer le plaignant de la décision finale soit :
3.3..1
Rejet de la demande de révision de la sanction : le nombre de matchs
de suspension est maintenu. Les frais d’administration de $50.00 sont
gardés par l’ARSLSL
3.3..2
Le nombre de matchs de suspension est augmenté. Les frais
d’administration de $50.00 sont gardés par l’ARSLSL. L’administrateur
fait une mise à jour du dossier du plaignant dans PTS-LIGUE
3.3..3
Réduction des matchs de suspension. Les frais d’administration de
$50.00 sont gardés par l’ARSLSL. L’administrateur fait une mise à
jour du dossier du plaignant dans PTS-LIGUE
3.3..4
Erreur Technique. La suspension est annulée : remboursement intégral
des frais d’administration. L’administrateur régional fait une mise à jour
du dossier du plaignant dans PTS_LIGUE
CDR
3.4 Retourner les documents avec la décision finale à l’administrateur régional
Administrateur régional
3.5 Faire la mise à jour du dossier d’archivage
3.6 Informer les intervenants mentionnés au point 2.5 de la décision finale du
CDR
3.7 Classer les documents dans les filières appropriées
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TITRE DU DOCUMENT: Procédure d’appel
DATE D’ÉMISSION : Mai 10, 2015
PRÉPARÉ PAR :
Édouard Saint-Lô
DATE DE RÉVISION:
RÉVISÉ PAR :
Georges Tissot & Mike D’Agostino
APPROUVÉ PAR :
Alain Wilson
LISTE DE DISTRIBUTION: Membres du CA, Tous
1
CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE ET RELEVÉ DE FORMATION/
IMPLEMENTATION SCHEDULE & TRAINING RECORD
À faire remplir par le rédacteur de la méthode / To be completed by the author of the procedure
A
B
C
Aux fins de référence seulement : Classer / Reference ONLY : File
Entrer les dates de formation dans un calendrier / Program work schedule into a calendar
Formation périodique : placer cette méthode dans un fichier de formation /
Periodic Training: Place this procedure in a Training (bring forward) file

Répéter aux 12 mois
Repeat every 12 mois
RELEVÉ DE FORMATION / TRAINING RECORD
SECTION / SOUS-SECTION / SUBSECTION
DATE
FORMATEUR / TRAINER
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
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