REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS PUMA THE QUEST
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REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS PUMA THE QUEST
! ! PUMA THE QUEST – SCHOOL OF LEGENDS REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS ! ! ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE L’agence Novembre, société anonyme à conseil d’administration au capital de 120.000 euros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 381 273 788, dont le siège social est situé 7 rue des Magasins – 67000 Strasbourg, (ci-après désignée « la Société Organisatrice ») organise pour le compte de la Société PUMA FRANCE SAS, société par actions simplifiée au capital de 7.300 euros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 578 504 102, dont le siège social est situé 1 rue Louis Ampère – 67400 ILLKRIRCH GRAFFENSTADEN (ci-après désignée « la Société PUMA ») un Jeu-Concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Puma the Quest – School of Legends » (ci-après désigné « le Jeu-Concours») à partir du 2 mars 2014 à 12h, sur la page Facebook de la Société PUMA. Ce Jeu-Concours n’est ni géré ni sponsorisé par Facebook ni encore associé à cette société. ! ARTICLE 2 : DEFINITIONS « Workshop » : 6 (six) cours de danse de spécialités différentes, d’une durée de 1 ou 2 heures, filmés (40 places mises en jeu pour chaque cours). « Masterclass » : 6 (six) cours de danse de spécialités différentes, d’une durée de 2 ou 3 heures, filmés (40 places mises en jeu pour chaque cours). « Films » : Films tournés pendant les cours de danse (« Workshop » et « Masterclass ») et reproduisant l’image des Gagnants et Lauréats. « Participants » : Personnes physiques âgées de plus de 16 ans résidant en France métropolitaine (Corse et DOM-TOM inclus) à l’exception du personnel de la Société Organisatrice et de la société PUMA FRANCE, de leurs prestataires intervenant sur le JeuConcours et les membres de leurs familles respectives et en particulier le personnel de l’Etude SIMONIN LE MAREC GUERRIER, Huissiers de Justice. « Vidéo » : Vidéo personnelle du Participant, dont le lien est fournit par ce dernier lors de son inscription au Jeu-Concours et qui lui permet de participer à la sélection des Lauréats. « Gagnants » : Participants tirés au sort par tirage automatisé pour assister à un « Workshop ». « Lauréats » : Participants sélectionnés par le Jury pour assister à une « Masterclass », parmi les Participants qui auront fournit un lien valide vers une Vidéo répondant aux conditions du Règlement. « Jury » : Membres de la Juste Debout School, chargés de sélectionner les Lauréats. « Site » : page Facebook PUMA. ! ! "1 ARTICLE 3 : DOTATION(S) 3.1 Cours de danse « Workshop » !La Société PUMA offre aux Participants qui seront tirés au sort la possibilité de participer à six (6) cours de danse d’une durée de 1 ou 2 heures chacun (dits « Workshop ») dans la limite de un (1) cours par Gagnant. Ces cours seront dispensés à la Juste Debout School (8/10 rue de Valmy, 93100 MONTREUIL) au mois d’avril et mai 2014, selon le calendrier suivant : - le 05 avril 2014 à 12 heures : cours de New Style avec Super Dave - le 6 avril 2014 à 11 heures : cours de Break avec Bboy Pocket - le 11 mai 2014 à 11 heures : cours de Krump avec Tight Eyez - le 17 mai 2014 à 11 heures : cours de Freestyle avec Mr Wave - le 24 mai 2014 à 11 heures : cours de Flexing avec Jahzrel des Ringmaster ! - le 31 mai 2014 à 11 heures : cours de cours de P.A.B.E. avec Salah 3.2 Cours de danse « Masterclass » Outre les « Workshops », la Société PUMA offre aux Participants dont les Vidéos auront été sélectionnées par le Jury (les « Lauréats ») la possibilité de participer à six (6) cours de danse d’une durée de 2 ou 3 heures chacun (dits « Masterclass »), dans la limite de 1 (un) cours par Lauréat. Ces cours seront dispensés selon les mêmes modalités que les « Workshop » mais aux horaires suivants : - le 05 avril 2014 à 18 heures : cours de New Style avec Super Dave (durée 2h) - le 6 avril 2014 à 13 heures : cours de Break avec Bboy Pocket (durée 2h) - le 11 mai 2014 à 13 heures : cours de Krump avec Tight Eyez - le 17 mai 2014 à 13 heures : cours de Freestyle avec Mr Wave - le 24 mai 2014 à 13 heures : cours de Flexing avec Jahzrel des Ringmaster ! ! - le 31 mai 2014 à 13 heures : cours de cours de P.A.B.E. avec Salah ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION / DEROULEMENT DU JEU-CONCOURS 4.1 Ce Jeu-Concours est accessible sur Internet sur la page Facebook de la Société PUMA à l’adresse suivante : www.pumathequest.com 4.2 Ce Jeu-Concours est réservé aux personnes physiques âgées de plus de 16 ans résidant en France métropolitaine (Corse et DOM-TOM inclus) à l’exception du personnel de la Société Organisatrice et de la société PUMA FRANCE, de leurs prestataires intervenant sur le JeuConcours et les membres de leurs familles respectives et en particulier le personnel de l’Etude SIMONIN LE MAREC GUERRIER, Huissiers de Justice. Les mineurs concourront avec l’autorisation et sous la responsabilité de leur représentant légal (parents, tuteur, administrateur légal). Chaque Participant atteste être titulaire d’une assurance responsabilité civile en cours de validité pendant la période des cours de danse. 4.3 Le Jeu-Concours se déroulera en 3 étapes, à savoir le dépôt de candidature, le tirage au sort pour les Gagnants des « Workshop » et la sélection par le Jury pour les Lauréats des « Masterclass ». 4.4 Pour participer, il convient de: "2 - disposer d’un compte personnel Facebook actif, - devenir fan de la page Facebook PUMA, en cliquant sur le bouton « Like » ou « J’aime » - remplir le formulaire d’inscription en ligne en y indiquant les mentions suivantes : civilité, prénom, nom, adresse de courrier électronique et adresse postale et s’ils souhaitent recevoir les offres exclusives de la Société Puma (champs obligatoires) ainsi que leur pointure et la taille de Tshirt. - sélectionner trois (3) cours de danse en cochant les cases correspondantes aux cours de son choix (champs obligatoires) - cocher la case « opt-in » autorisant la diffusion et l’exploitation des Films tournés durant les «Workshop » et les « Masterclass » et de l’image du Participant représenté - cocher la case certifiant que la personne a 16 ans révolue Si le Participant souhaite participer au concours permettant d’assister aux « Masterclass » (facultatif), il doit obligatoirement : - fournir un lien valide vers une Vidéo le représentant en train de danser alors qu’il réalise une chorégraphie de danse sur la musique de son choix. - accepter le règlement, - valider sa participation au plus tard le 31 mars 2014 à minuit. (fin des inscriptions pour Super Dave et Bboy Pocket le 19 mars 2014 à minuit) 4.5 Chaque Participant au Jeu-Concours autorise la Société Organisatrice et/ou PUMA à reproduire et représenter les Films et les Vidéos ainsi que son image sur tout site internet (et notamment sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et Youtube) dans le cadre de la promotion du Jeu-Concours et pendant une durée allant jusqu’au 31 décembre 2014. Les Gagnants et les Lauréats devront impérativement, pour bénéficier de leur lot, signer une autorisation préalable de droit à l’image. 4.6 Les Participants candidats à la « Masterclass » s’interdisent de poster, lors de leur inscription, une vidéo dont le contenu serait illégal, nuisible, menaçant, abusif, violent, constitutif de harcèlement, diffamatoire, discriminatoire, vulgaire, obscène, pornographique, menaçant pour la vie privée d'autrui, attentatoire à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible, ou constituant une publicité directe ou indirecte ou un acte de propagande pour des boissons alcooliques, des produits du tabac, des stupéfiants - ou pour tout autre produit soumis à réglementation particulière - ou plus généralement qui serait susceptible de porter atteinte à l’Ordre public et aux bonnes mœurs. ! ! ! ! Chaque Participant garantit par ailleurs : - qu’il est bien la personne figurant sur la Vidéo, qu’il est l’auteur de la Vidéo ou qu’il est régulièrement cessionnaire des éventuels droits d’exploitation détenus par un ou des tiers afférents à cette Vidéo, et qu’en particulier il est régulièrement cessionnaire des droits afférents à la bande son qui accompagne la Vidéo, que la Vidéo ne porte pas atteinte à un quelconque droit incorporel détenu par un tiers. Les Participants garantissent donc la Société Organisatrice contre toute action ou revendication susceptible de découler de l’exploitation de la Vidéo dans le cadre du JeuConcours. 4.7 La Société Organisatrice se réserve d’effectuer toutes vérifications sur l’identité et les coordonnées des Participants. "3 Tout Participant qui communiquerait des coordonnées fausses ou incomplètes, ou adopterait un quelconque comportement frauduleux à un stade quelconque de sa participation, sera éliminé. 4.8 Toute participation incomplète ou avec des informations erronées ne permettant pas de contacter le Participant en cas de gain, ainsi que de personne non autorisée à jouer, sera considérée comme nulle. Le lot ne sera pas attribué. ! ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES DOTATIONS !5.1 Tirage au sort des Gagnants pour les « Workshop » Un tirage au sort automatisé sera effectué le 2 avril 2014 à 18h. Pour les cours de Super Dave et Bboy Pocket, le tirage au sort automatisé sera effectué le 23 mars 2014 à 17h. 240 (deux-cent quarante) Gagnants seront désignés qui remporteront chacun un (1) cours de danse « Workshop » parmi les trois cours sélectionnés lors de leur participation et dans la limite des places disponibles. 5.2 Sélection des Lauréats par un Jury pour les « Masterclass » !240 (deux-cent quarante) Lauréats seront sélectionnés pour participer chacun à une (1) « Masterclass » parmi les trois cours sélectionnés lors de leur participation et dans la limite des places disponibles. !La sélection sera faite à partir des Vidéos postées par les Participants, par le Jury composé de membres de la Juste Debout School. !Le Jury rendra sa sélection le 1er avril 2014 avant minuit. Pour les cours de Super Dave et Bboy Pocket, le Jury rendra sa sélection le 24 mars 2014 avant 16h. !L’appréciation du Jury sera souveraine. !5.3 Information des Gagnants et Lauréats !Les Gagnants tirés au sort pour participer aux « Workshop » ainsi que les Lauréats sélectionnés pour participer aux « Masterclass » seront informés individuellement par email (à l’adresse email renseignée sur le formulaire de participation ou à celle mentionnée ultérieurement au service client de la Société PUMA en cas de changement d’adresse email) au plus tard le 3 avril 2014. Pour les cours de Super Dave et Bboy Pocket, les Gagnants et les Lauréats seront informés par email au plus tard le 24 mars 2014. Ils devront confirmer leur disponibilité pour participer au(x) cours pour le(s)quel(s) ils ont été tirés au sort et/ou sélectionnés dans un délai de 72 heures à compter de la réception de cet email. En l’absence de réponse dans le délai imparti, le Participant sera réputé avoir renoncé purement et simplement à son lot. !La Société Organisatrice et la Société PUMA ne peuvent être tenues pour responsables en cas de non délivrance de l’email annonçant le gain par suite d’une erreur dans l’adresse email indiquée par le Participant ou en cas de défaillance du fournisseur d’accès ou du réseau Internet. !Les frais de déplacement pour se rendre aux cours de danse ainsi que tous les autres frais seront à la charge des Participants. !Les Gagnants et les Lauréats seront ensuite invités à régulariser divers actes et notamment un contrat d’autorisation de droit à l’image avec la Société Organisatrice. "4 !Les Gagnants et les Lauréats devront présenter une pièce d’identité en cours de validité. !5.4 Précisions générales !La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre des dotations. !La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir pendant le tournage des Vidéos ainsi que pendant les cours de danse dans l’enceinte de la Juste Debout School. !Les dotations attribuées sont personnelles aux Gagnants et/ou Lauréats et non cessibles. Elles ne pourront faire l’objet d’aucun échange - total ou partiel - ou d’une quelconque contrepartie, même partielle - en numéraire ou sous toute autre forme. !Si des Gagnants et/ou Lauréats ne souhaitent pas bénéficier de leur dotation, et/ou si des dotations n’ont pas été attribuées à l’issue de l’Opération, elles ne seront pas remises en jeu et demeureront la propriété de La Société Organisatrice, qui en disposera librement. !La Société Organisatrice se réserve par ailleurs la possibilité, si les circonstances l’exigent, de substituer les dotations mises en jeu par des dotations d'une valeur unitaire commerciale équivalente et de caractéristiques proches. !! ARTICLE 6 : RESEAU INTERNET !La Société Organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites des réseaux Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants à ces réseaux via la page Facebook PUMA. !Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques, téléphoniques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. !La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter à la page Facebook PUMA du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. !La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux Participants des informations et/ ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage, d’envoi d’e-mails erronés aux Participants…), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur la page Facebook PUMA, de tout dysfonctionnement des réseaux Internet, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique d’un participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-Concours ou ayant endommagé le système d’un Participant. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. !La connexion de tout Participant sur la page Facebook PUMA se fait sous son entière responsabilité. ! "5 Toute tentative d’un Participant ou de toute autre personne d’endommager volontairement la page Facebook PUMA, ou d’affecter le bon déroulement du Jeu-Concours est contraire aux principes du droit civil et peut constituer une infraction pénale. !Si pour quelque raison que ce soit le serveur Internet de l’Opération présentait des dysfonctionnements résultant notamment d’un virus informatique, de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de toute autre cause échappant au contrôle de La Société Organisatrice ou plus généralement en cas d’agissements d’un participant ou de toute autre personne qui affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, la Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au Jeu-Concours et le cas échéant, se réservent le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. !Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu-Concours. !! ARTICLE 7 : EXCLUSION / CESSATION PREMATURÉE DU JEU-CONCOURS / MODIFICATIONS 7.1 Si un utilisateur est suspecté d’avoir transgressé les conditions de participation, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de l’exclure du Jeu-Concours sans mise en garde. Cela concerne en particulier les personnes qui utiliseraient des outils interdits/illicites (par ex. des outils des pirates informatiques/hacker, des virus, des chevaux de Troie etc.) ou acquerraient d’autres avantages par manipulation. Afin de limiter les risques de fraude toute participation réalisée à partir d’une adresse IP à partir de laquelle 5 connexions au Site auront été déjà enregistrée sera exclue du JeuConcours, De plus, les personnes qui participent pour des tiers (avec ou sans leur consentement) peuvent être exclues du Jeu-Concours. De surcroît, la participation par des clubs de loterie, les services automatisés et surtout par un service de loterie professionnelle n’est pas possible. 7.2 La Société Organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement mais ne pourra être tenue pour responsable si le présent Jeu-Concours devait être modifié, reporté, annulé ou interrompu pour des raisons techniques (par ex. des virus dans le système informatique, manipulations ou erreurs dans le logiciel ou encore pour des raisons juridiques). Au cas où une telle interruption résulterait du comportement d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve le droit d’exiger réparation du préjudice subi à cette personne. 7.3 La Société Organisatrice se réserve le droit, sans que sa responsabilité soit engagée, d’écourter, de différer, modifier, proroger, ou annuler le Jeu-Concours, leurs règles et les dotations, si les circonstances l’exigent. !Les éventuelles modifications apportées au présent Règlement seront considérées comme des avenants au présent Règlement, et déposés en annexe du présent règlement en l’Etude SIMONIN LE MAREC GUERRIER. !Dans ces cas, les Participants ou toute autre personne ne pourront prétendre ni à une information individualisée ni à des dommages et intérêts. !7.4 La Société Organisatrice ne serait être tenue responsable en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française. !! !ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS !Les frais de connexion sur la page Facebook PUMA, exposés par le Participant, pourront lui être remboursés selon les modalités ci-dessous. "6 !Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter sur la page Facebook PUMA pour participer au Jeu-Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. !En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur la page Facebook PUMA pour la participation au Jeu-Concours seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans le mois de la réception de la demande du Participant. !Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée, et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion seront remboursés au Participant dès lors qu'il est établi que le Participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion sur la page Facebook PUMA pour participer au Jeu-Concours. !Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit adresser à l’Agence NOVEMBRE (7 rue des Magasins 67000 Strasbourg) une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : - l'indication de nom, prénom, date de naissance et adresse postale et adresse e-mail; - l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au Site, - la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site du concours ayant fait l’objet d’une facturation. !Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion, sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, sur la base du tarif postal lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe. !Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du Jeu-Concours. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte pour le remboursement des frais de connexion. Une seule demande par Participant pourra être prise en compte. ! ARTICLE 9 : DROIT D’ACCES AUX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne remplissant un formulaire de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société Organisatrice (destinées à la gestion du Jeu-Concours). !Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à la Société Organisatrice à l'adresse du Concours : ! Agence NOVEMBRE, 7 rue des Magasins – 67000 Strasbourg. ! Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu-Concours. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant le tirage au sort et/ou la sélection du Jury seront réputées renoncer à leur participation. "7 Du seul fait de leur participation, les Gagnants et Lauréats autorisent la publication de leurs noms, prénoms et départements de résidence à des fins d'information sur la page Facebook de PUMA. Cette utilisation ne conférera aux Gagnants et Lauréats aucun droit à rémunération ou avantage quelconque autre que la dotation. Si toutefois un Participant, dans l’hypothèse où il gagne, ne souhaite pas que son nom soit publié, il lui appartiendra d’en informer la Société Organisatrice lors de l’annonce de son gain. ! ! ARTICLE 10 : ACCEPTATION ET APPLICATION DU REGLEMENT !10.1 La participation au Jeu-Concours implique l'acceptation entière et sans réserve du présent Règlement. Cette acceptation est manifestée par le Participant dès lors qu'il valide le formulaire d'inscription. !Pendant toute la durée du Jeu-Concours, le présent Règlement pourra être consulté et imprimé à partir de la page Facebook PUMA. !10.2 Toute participation au Jeu-Concours qui serait contraire, de quelque manière que ce soit, à l’une des clauses de ce Règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donner droit à aucun gain. !La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou partie du Jeu-Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu-Concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. !10.3 Le présent Règlement a été déposé en l’Etude SIMONIN LE MAREC GUERRIER, Huissiers de justice, 54 rue Taitbout – 75009 Paris. !! ARTICLE 11 : RESPONSABILITES !La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, d'annuler, reporter, écourter ou modifier le Jeu-Concours ou encore, de modifier, reporter, écourter ou annuler l’organisation des cours auxquels les Gagnants et les Lauréats doivent participer, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. !! ARTICLE 12 : LITIGE !Le présent Règlement est soumis à la loi française. !Tout différend lié à l'application ou l'interprétation du présent Règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d'un mois après la clôture du Jeu-Concours. !La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen toute tentative de détournement du présent Règlement et notamment en cas de communication d’informations erronées. !! "8