1er janvier 2016 : prélèvement « retraite » en hausse La

1er janvier 2016 :
prélèvement « retraite » en hausse
La rémunération nette des fonctionnaires
titulaires et stagiaires baisse de quelques euros (à
autres éléments constants) au 1er janvier 2016.
La cause? Un accroissement progressif du taux de
retenue pour pension civile. Explications...
Vous avez peut être constaté que, depuis 2012,
votre rémunération baisse régulièrement de
quelques euros en début d'année civile.
toutes les cotisations retraites obligatoires.
Les reformes sur les retraites, vous vous souvenez ? L’un des éléments consistait — au nom du principe d'égalité — à
effet,dulessecteur
fonctionnaires
n'ont
retenue
monter les retenues des fonctionnaires au niveau de celles desEn
salariés
privé. Que l'on
soitqu'une
salarié du
privé
l'ensemble
du traitement
indiciaire.
ou du public, l'«effort contributif» sur la part salariale doit êtreportant
de mêmesur
niveau.
Voilà pourquoi
notre revenu
baisse
chaque 1er janvier: nous contribuons davantage au régime de retraite
de la
Fonctionilpublique.
C'est pourquoi
le taux
Pour les
salariés,
y a au moins
deux régimes
de pension civile (PC) augmente. Pour mieux comprendre, regardez
les
deux
premières
lignes
d'un
bulletin
de
obligatoires: 1° la retraite de base de la Sécurité
traitement: le « traitement brut » et la « retenue PC »
sociale (assurance vieillesse); 2° une retraite
complémentaire obligatoire (Arrco pour les noncadres; Agirc pour les cadres). En 2020, pour les
fonctionnaires comme pour les autres salariés, le
taux de525
prélèvement
«salarié»
sera le2430,90€
même (à
Le traitement brut (avant retenues) d'un collègue rémunéré à l’indice
(exemple ci-dessus)
représentait
environ).
bruts en 2012 (Valeur du point d’indice au 1er juillet 2010 à 55,5635€). Cehauteur
traitementde
est11%
le même
en 2016 (gel du
point du point d'indice depuis juillet 2010). Voici le montant mensuel
sa récentes
retenue pour
pension civile
Selondede
estimations
dujusqu’en
Conseil2020
au même indice suite au deux réformes successives des retraites
en
2010
et
en
2012
d'orientaiton des retraites (COR), à revenu et à
Taux de
Taux de
Montant
durée de carrière comparables, les retraites du
Taux de
retenue
retenue
Taux de mensuel en
public
retenue
Réforme
Réforme
retenue en euros
de la (régime unique) et du secteur privé
Année
avant les
SarkozyHollandevigueur (retraites
retenue PCde base et complémentaire obligatoire)
réformes
Woerth en Ayrault en
2013
(Pension
sont
équivalentes (même en tenant compte de la
2010
2012
Civile)
règle «des six mois»).
2012 7,85%
8,39%
--8,39%
203,95€
Même si elle n'est pas agréable pour les
2013 7,85%
8,76%
--8,76%
212,95€
fonctionnaires qui la subissent, cette «mise à
2014 7,85%
9,08%
+0,06%
9,14%
222,18€
niveau» enlève un argument à ceux qui veulent
2015 7,85%
9,40%
+0,08%
9,54%
231,91€
remettre en cause le système de retraite de la
2016 7,85%
9,72%
+0,08%
9,94%
241,63€
Fonction publique.
2017 7,85%
9,99%
+0,08%
10,29% Ce
250,14€
qui est moins normal, comme nous ne cessons
2018 7,85%
10,26%
--10,56% de
256,70€
le répéter, c'est que la valeur du point d'indice,
2019 7,85%
10,53%
--10,83% 263,27€
elle, soit gelée depuis juillet 2010. L'UNSA a du
2020 7,85%
10,80%
--11,10% 269,83€
moins négocié et obtenu un étalement de la
La contribution à la pension civile augmente pour se rapprocher
du taux réforme
du privé (aux
11%),
en pour
prenant
dernière
desalentours
retraitesdede
2012
en
en compte dans ce cas toutes les cotisations retraites obligatoires.
lisser les effets... dans l'attente de la grande
SUITE=
La contribution à la pension civile augmente pour se rapprocher du taux du privé (aux alentours
de 11%), en prenant en compte dans ce cas toutes les cotisations retraites obligatoires.
En effet, les fonctionnaires n'ont qu'une retenue portant sur l'ensemble du traitement indiciaire.
Pour les salariés, il y a au moins deux régimes obligatoires: 1° la retraite de base de la Sécurité
sociale (assurance vieillesse); 2° une retraite complémentaire obligatoire (Arrco pour les noncadres; Agirc pour les cadres). En 2020, pour les fonctionnaires comme pour les autres
salariés, le taux de prélèvement «salarié» sera le même (à hauteur de 11% environ).
Selon de récentes estimations du Conseil d'orientation des retraites (COR), à revenu et à durée de
carrière comparables, les retraites du public (régime unique) et du secteur privé (retraites de base
et complémentaire obligatoire) sont équivalentes (même en tenant compte de la règle «des six
mois»).
Même si elle n'est pas agréable pour les fonctionnaires qui la subissent, cette «mise à
niveau» enlève un argument à ceux qui veulent remettre en cause le système de retraite de la
Fonction publique.
Ce qui est moins normal, comme nous ne cessons de le répéter, c'est que la valeur du point
d'indice, elle, soit gelée depuis juillet 2010.
Au 1er janvier 2016, la retenue «pension civile» a donc augmenté de 0,4% passant de 9,54% à
9,94% de votre traitement brut, soit environ une dizaine d'euros en plus (pour la contribution) et
en moins (pour la rémunération nette) chaque mois. À situation constante (à l'exception donc des
collègues ayant connu simultanément un changement de situation au 1er janvier: changement
d'échelon, de grade ou de corps; variation à la hausse du régime indemnitaire), les rémunérations
nettes des fonctionnaires vont baisser.
ALLIANCE
Le syndicat majoritaire !
Bureau Régional Sud-est - www.alliance-police-nationale.com – Lyon le 28 janvier 2016