Dossier d`inscription 2015-2016 à télécharger ici - Bas

Service Animation
Mairie
09160 Prat Bonrepaux
Tel : 05.61.96.47.34
[email protected]
DOSSIER INSCRIPTION ACCUEILS DE LOISIRS
PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
DU BAS COUSERANS
Madame, Monsieur,
A l’aide du dossier ci joint, les élus de la communauté des communes du Bas-Couserans ont
souhaité faciliter les démarches administratives pour l’inscription de votre/ vos enfant (s) aux
activités périscolaires et extrascolaires.
Dès la rentrée, vous bénéficierez :
 d’une seule fiche d’inscription pour l’accueil périscolaire et extrascolaire
 d’une tarification modulée en fonction de vos ressources tant pour l’accueil de loisirs
extrascolaire que l’accueil périscolaire
 d’un système de pré inscription le matin, midi (hors cantine) et le soir en accueil de
loisirs pour nous permettre de mieux mobiliser les animateurs sur les structures. Il sera
distribué à chaque famille tous les 15 jours.
 d’un accueil de loisirs périscolaire unique le mercredi, sur la commune de PratBonrepaux avec un mode de restauration géré par la CCBC. Il sera nécessaire
d’inscrire votre enfant auprès du service animation pour les activités de l’après-midi et
pour le repas.
Ce dossier vous permet :
 d’inscrire votre enfant à l’ALAE et en Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
Merci de bien vouloir compléter avec soin la fiche jointe à ce dossier et de nous retourner les
pièces demandées. A défaut de recevoir les documents, le tarif le plus élevé vous sera
appliqué.
Dès la rentrée, une facture trimestrielle pour l’ALAE vous sera adressée par l’intermédiaire
des animateurs ALAE ou par email. Elle sera transmise dans les cartables de vos enfants.
Je tiens à attirer votre attention sur les points suivants :



l’admission en ALAE et ALSH est conditionnée à ce que la famille soit à jour de
l’intégralité des paiements dus pour les années passées
retourner le dossier d’inscription pour au plus tard le 31 Août au service
animation de la CCBC
retourner aux animateurs des ALAE les fiches de pré inscription à la quinzaine.
Nous vous invitons à compléter ce dossier avec le plus grand soin. Seuls les dossiers complets
seront traités.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
 Mr Bordes Nathanaël, directeur du service enfance jeunesse
Tél : 05.61.96.47.34/ 06.77.08.79.26/ Email : [email protected]
Le Président de la CCBC,
Raymond Coumes
DOSSIER UNIQUE D’INSCRIPTION
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci joint le dossier unique pour l’inscription de votre/ vos enfant (s) au centre
de loisirs périscolaire et extra scolaire.
Merci de nous le retourner dûment complété pour au plus tard le 31 Août
2015
Important :
Les enfants déjà inscrits l’année précédente devront remplir à nouveau ce dossier.
Pensez à retourner celui ci auprès du service animation avec les justificatifs demandés à
l’adresse suivante :
Service animation, mairie, 09160, Prat-Bonrepaux
Dossier d’Inscription
 ALAE
 Centre de Loisirs
ENFANT-Inscription ALAE/ Centre de Loisirs
Inscription ALAE (accueil du matin, midi et du soir tous les jours y compris le mercredi
après midi).
Rappel important : le mercredi après-midi devient un temps périscolaire. Un service de
transport sera assuré dans les écoles par la CCBC.
Par contre il sera nécessaire de s’inscrire au service animation pour toute activité et
pour la restauration.
Date de l’inscription : …/…/…
Je déclare avoir lu le règlement intérieur de l’ALAE et du Centre de loisirs joint à ce
dossier.
A…………………………………Le …/…/…
Signature des parents :
FICHE D’INSCRIPTION ET DE RENSEIGNEMENTS 2015-2016
Valable pour l’ALAE et le centre de loisirs des vacances
ALAE de : ………………………………………………………………….
Nom et prénom de l’enfant :
Tranche d’âge : maternelle / primaire (rayer la mention inutile)
Nombre de frère et sœur scolarisé sur la même école :
Date et Lieu de naissance :
Ecole et Classe fréquentée :
Assurance scolaire et numéro de police :
Nom, prénom et coordonnées des représentants légaux :
Parent 1:
Numéro de téléphone (domicile et travail) : …………………/…………………
Adresse :………………………………………………………………………….
Adresse mail :
Profession et coordonnées de
l’employeur :……………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………..
Numéro de sécurité sociale :
Numéro allocataire CAF :
Numéro MSA :
Parent 2:
Numéro de téléphone (domicile et travail) : …………………/…………………
Adresse (à noter si elle est différente):…………………………………………
Adresse mail :
Profession et coordonnées de
l’employeur :……………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………..
Numéro allocataire CAF :
Numéro MSA :
Adresse de facturation : ………………………………………………………
FICHE sanitaire de l’enfant :
A remplir par le médecin :
Je
soussigné
(e)
Docteur…………………………,
certifie
l’enfant……………………………….le : ……………………………
avoir
examiné
L’enfant est en bonne santé et ne présente pas de maladie contagieuse cliniquement décelable.
Il peut être admis à l’ALAE/ Centre de loisirs*.
L’enfant ne présente pas de contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives
à l’ALAE/ Centre de loisirs
Les vaccinations sont-elles à jour ?
OUI NON
(rappel : pensez à nous joindre une photocopie du carnet de santé)
Remarques :
(Si votre enfant nécessite un traitement particulier, merci de nous en informer !)
Allergies alimentaires :
Autre type d’allergie (merci de préciser) :
Traitement médical :
Régime alimentaire :
(rappel : la législation nous interdit de donner tout médicament. Nous n’accepterons pas sur
nos structures les médicaments donnés par la famille excepté ceux donnés dans le cadre de
protocole d’accueil individualisé (PAI)).
Groupe Sanguin :
Autre(s) recommandation (s) du médecin :
* : rayer la mention inutile
Date :
Cachet et signature du médecin :
Autorisations
 J’autorise les accueils de loisirs du Bas-Couserans à diffuser des photos de mon
enfant : (barrer la mention inutile)


Sur des journaux : OUI NON
Sur le site internet de la CCBC : OUI
NON
 J’autorise mon enfant à quitter seul l’alae et/ou le centre de loisirs (pour les plus
de 6 ans) : (barrer la mention inutile)
OUI NON
(Si oui, faire parvenir au directeur de la structure une autorisation écrite rédigée par le
représentant légal de l’enfant en indiquant le jour et l’heure de sortie autorisée).
 J’autorise mon enfant à se faire maquiller dans le cadre d’activités d’animation :
OUI NON
 J’autorise les personnes suivantes à venir récupérer mon enfant :
 M………………………..Lien de parenté…………………..téléphone………….....
 M………………………..Lien de parenté…………………..téléphone………….....
 M………………………..Lien de parenté…………………..téléphone………….....
 Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de fonctionnement de la
structure, du règlement intérieur et autorise mon enfant à participer aux activités
prévues.
 J’autorise le responsable et son équipe à prendre toutes les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité de mon enfant.
 Je m’engage à respecter les règles de fonctionnement de la structure et à signaler tout
changement intervenant dans les renseignements joints au document.
Le ……./……/…….
Lu et approuvé,
Signature des parents
Tarification des services 2015-2016
Tarification ALAE, périscolaire des mercredis et vacances

ACCUEIL PERISCOLAIRE DU MERCREDI
Quotient familial
Jusqu’à 435€
435.01 à 530€
530.01 à 670€
Plus de 670€ ou sans CAF
Activités exceptionnelles
Sans repas
5€
5.10€
5.20€
5.30€
Avec repas
8€
8.10€
8.20€
8.30€
Selon l’activité
Si un enfant est accueilli exceptionnellement à la cantine sans fréquenter l’accueil de loisirs
du mercredi après-midi, le repas sera facturé 5€

ALSH Vacances
Quotient familial
Jusqu’à 435€
435.01 à 530€
530.01 à 670€
Plus de 670€ ou sans
CAF
Activités
exceptionnelles
Journée avec repas
5.50 €
6.50 €
7.50 €
13.50 €
Montant
½ journée sans repas
1.5€
2€
2.5 €
5.5€
repas
3€
Selon l’activité

Tarification Accueil de Loisirs Associés à l’école
Quotient familial
Cotisation au trimestre
Jusqu’à 435€
30 €
435.01 à 530€
30.50 €
530.01 à 670€
31€
Plus de 670€ ou sans CAF
31.50€

Enfant supplémentaire
15€
15.25€
15.50€
15.75€
Tarification jeunesse
Quotient familial
Jusqu’à 435€
435.01 à 530€
530.01 à 670€
Plus de 670€ ou sans
CAF
Cotisation à l’année
18 €
18.5 €
19 €
19.5 €
Rappel : un surcoût selon les activités exceptionnelles peut être pratiqué
FICHE INFORMATIONS
Service animation, Mairie, 09160 Prat-Bonrepaux
Tel : 05.61.96.47.34/ email : [email protected]
Heure ouverture de l’accueil:
Du lundi au vendredi, de 7h45 à 18h30
En dehors de ces horaires, les paiements ou courriers peuvent être déposés dans
la boîte aux lettres du service animation ou dans celle de la mairie.
Contacts utiles
Directeur du service M. Bordes Nathanaël
Comptabilité
M. Pons Chantal
Responsable ALAE
Betchat
Responsable ALAE
Caumont
Responsable ALAE
La Bastide du Salat
Responsable ALAE
Mercenac
Responsable ALAE
Prat-Bonrepaux
Responsable centre
loisirs vacances
Directrice école
Betchat
Directrice école
Caumont
Directrice école La
Bastide du Salat
Directrice école
Mercenac
Directeur école
Prat-Bonrepaux
Mr Peyrouselle
Mathieu
Mme St-Germès
Stéphanie
Mme Djitli Hafeda
Téléphone
05.61.96.47.34
06.77.08.79.26
05.61.96.47.34
05.34.14.39.91
05.61.96.45.39
EMAIL
[email protected]
[email protected]
05.61.66.71.34
05.61.96.60.34
M. Limoges Michel
05.61.96.66.44
[email protected]
M. Olvera Nadège
05.61.96.47.34
[email protected]
M. Olvera Nadège
05.61.96.47.34
Mme Schenk
0561.96.45.39
Mme Auger
05.61.66.71.34
Mme Giust
05.61.96.60.34
Mme Cluzeaud
05.61.96.66.44
M. Bostin
05.61.96.66.35
Liste des pièces justificatives (à fournir obligatoirement)
 Photo d’identité
 Copie du livret de famille
 Copie du carnet de santé (page vaccinations)
 Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
 L’aide aux temps libre de la CAF (quotient familial)
 Autres aides diverses (par exemple les réduction des comités d’entreprise)
 Attestation d’assurance scolaire et périscolaire
 Certificat médical d’aptitude au sport et fiche sanitaire remplie par le médecin
 PAI pour tout enfant nécessitant un traitement particulier
 Signature des règlements intérieur alae et centre de loisirs
Règlement Intérieur des Accueils de Loisirs Associés à l’Ecole du Bas Couserans
Article 1 : Accueil des enfants et fonctionnement de la structure
 Admission et inscription :
Pour qu’un enfant soit accueilli dans les ALAE de la communauté de communes du Bas Couserans et
puisse participer aux activités, la famille doit fournir :
 Le dossier unique d’inscription alae et centre de loisirs dûment complété
 Les pièces administratives
 Le règlement intérieur signé par les parents ou le responsable légal
 S’acquitter de la cotisation trimestrielle fixée en fonction du quotient familial
 Inscription :
L’inscription à l’alae se fait pour la totalité de l’année scolaire. Tout changement doit être
communiqué au responsable de la structure.
Pour inscrire votre enfant il est nécessaire de remplir et de retourner à chaque quinzaine la
fiche d’inscription transmise par l’animateur de l’alae. Elle reprend les différents temps
périscolaires. Ceux du matin, midi et soir. Cette fiche vaut inscription pour votre enfant
Dès la rentrée, le mercredi devient un temps périscolaire. Il sera obligatoire d’inscrire sur le
fichier joint votre enfant afin qu’il puisse bénéficier du transport et des activités.
Fonctionnement et activités:
L’accueil des enfants pour les structures ALAE est le suivant :
- Betchat : De 12h à 14h et de 16h15 à 18h
- Caumont : De 12h à 13h30 et de 15h30 à 18h
- La Bastide du Salat : De 8h à 8h45, de 12h15 à 14h et de 15h45h à 18h
- Mercenac : de 7h45 à 8h45, de 12h à 13h30 et de 15h30 à 18h15
- Prat Bonrepaux : de 7h45 à 8h55, de 11h55 à 13h25 et de 15h50 à 18h30
« L’accueil des enfants pourra s’effectuer de manière échelonnée uniquement pendant l’accueil du
matin ».
Durant la pause méridienne, l’arrivée des enfants se fera selon les horaires suivants :
ALAE La Bastide du Salat : 13H30
ALAE Betchat : 13H30
ALAE Caumont : 13H
ALAE Mercenac : 13H
ALAE Prat-Bonrepaux : 13H
Dans un souci de responsabilité aucun enfant ne pourra être accueilli avant et après ces horaires.
L’enfant sera exclusivement confié à ses parents ou aux personnes habilitées par la famille. Elles se
verront confier l’enfant uniquement dans l’enceinte de la structure.
Un enfant de plus de 6 ans est autorisé à quitter seul l’ALAE si les parents ont fait parvenir au
directeur de la structure une autorisation écrite rédigée par son représentant légal indiquant le jour et
l’horaire de sortie autorisé.
 Encadrement et responsabilité:
Les enfants sont encadrés pendant tous les temps ALAE par du personnel diplômé (BAFA ou
équivalent). Le taux d’encadrement est au minimum celui exigé par la règlementation de la DDCSPP.
L’ALAE est responsable de l’enfant qu’il accueille, même en présence des parents.
Les parents devront s’assurer de remettre leur (s) enfant (s) à un animateur de l’ALAE.
Article 2 : Modalités de paiement
La tarification est fixée par le Conseil Communautaire et selon une grille, en fonction du
quotient familial.
Une facture trimestrielle pour la participation à l’ALAE est adressée au domicile du représentant légal
de l’enfant ou pourra être remise en main propre à celui-ci.
Les paiements sont acceptés en espèce ou en chèque libellé à l’ordre du Trésor Public.
Tout impayé fera l'objet de la procédure de recouvrement suivante : après 2 relances écrites restées
sans suite, les parents seront convoqués à un entretien. Si cet entretien s’avérait infructueux, une
procédure de mise en recouvrement sera établie avec le Trésor Public de Saint Girons et l’accueil dans
les ALAE sera suspendu.
Toute participation payée au trimestre vaut inscription et est non remboursable sauf cas de force
majeure avéré. La famille adressera une demande justifiée au Président de la CCBC. Toute demande
sera examinée au cas par cas et relèvera de la décision du Président.
Article 3 : Santé et Médicaments
 Santé :
Les enfants atteints de maladies contagieuses rentrant dans les cas d’éviction du code d’action sociale
ne pourront être accueillis en ALAE.
Dans le cas de présence de maladies contagieuses ou de poux dans les ALAE, une information sera
largement diffusée aux parents.
Si un enfant tombe malade pendant les activités de l’ALAE, les parents sont invités à reprendre celuici.
En cas d’urgence, le directeur de l’ALAE peut faire appel au médecin désigné par les parents ou au
médecin le plus proche.
 Médicaments :
Aucun médicament ne pourra être administré par le personnel du service animation en dehors des
Protocoles d’Accueils Individualisés.
Article 4 : Assurance
Les ALAE sont assurés en responsabilité civile pour le personnel territorial et les enfants à
GROUPAMA SUD OUEST, 5 Place Marguerite Laborde 64024 PAU au numéro : E5488096
De plus tout enfant inscrit dans un ALAE fournit une assurance extra-scolaire le couvrant en
responsabilité civile et corporelle.
Article 5 : Exécution et modification du présent règlement intérieur
Il sera affiché d’une manière permanente et visible dans les locaux de chaque ALAE.
Toute modification du règlement intérieur relève de la compétence du conseil communautaire de la
communauté des communes du Bas Couserans.
Article 6 : Attitudes attendues
Tout enfant fréquentant un ALAE devra avoir une attitude respectueuse envers l’encadrement et ses
camarades.
Toute attitude portant une atteinte grave au fonctionnement de l’ALAE pourra entraîner une exclusion
momentanée.
L’utilisation d’effets personnels tels que cartes à jouer, jeux vidéos...n’est pas autorisée.
Règlement Intérieur du Centre de Loisirs Sans Hébergement maternel et primaire
Article 1 : Ouverture
L'ALSH de la communauté des communes du Bas Couserans est ouvert pendant les vacances scolaires
de 7h30 à 18h15.
Article 2 : Accueil des enfants et fonctionnement de la structure
 Admission :
Pour qu’un enfant soit accueilli au centre de loisirs et puisse participer aux activités, la famille doit
fournir :
 La fiche d’inscription et la fiche sanitaire dûment complétées (à retirer au service animation à
Prat Bonrepaux ou téléchargeable sur le site internet à l’adresse suivante : www.bascouserans.fr)
 Une photocopie des renseignements médicaux (vaccinations, allergies, Protocole d’Accueil
Individualisé…)
 L’assurance extra-scolaire de l’enfant le couvrant en responsabilité civile et corporelle
 Le règlement intérieur signé par les parents ou le responsable légal
 La photocopie des bons CAF ou prestations d’organismes divers (CE, EDF….). Dans le cas
contraire, la réduction ne sera pas appliquée.
 Fonctionnement et activités:
ALSH des vacances :
L’accueil des enfants s’effectue de l’heure d’ouverture jusqu’à 9h45 et l’après-midi de 13h30
jusqu’à 13h45 (sauf exception).
Pour permettre le bon déroulement du CLSH, aucun enfant ne pourra être accueilli en dehors
de ces horaires. Dans certains cas (activités extrascolaires par exemple), une décharge pourra
être rédigée par les parents afin de permettre aux enfants de quitter le centre de loisirs pour
pratiquer une activité annexe. Pendant ce temps-là, la responsabilité de l’organisateur ne sera
plus engagée.
Les parents pourront venir chercher leurs enfants entre 12h et12h15 et le soir à partir de 17h
jusqu’à 18h15.
L’enfant sera exclusivement confié à ses parents ou aux personnes habilitées par la famille.
Seul, un enfant de plus de 6 ans est autorisé à quitter le CLSH si les parents ont fait parvenir au
directeur de la structure une autorisation écrite rédigée par son représentant légal indiquant le jour et
l’horaire de sortie autorisés. Par contre cet enfant ne peut accompagner un frère, une sœur d’âge
inférieur à son domicile.
Les activités au centre de loisirs débutent à 9h45 le matin et à partir de 13h45, l’après-midi (sauf
exception).
Pour pratiquer les activités proposées par l’équipe d’animation du centre de loisirs, les enfants
auront des tenues adaptées à celles-ci.
 Encadrement et responsabilité:
Les enfants sont encadrés toute la journée par du personnel diplômé (BAFA ou équivalent). Le taux
d’encadrement est au minimum celui exigé par la règlementation de la DDCSPP.
Le centre de loisirs est responsable de l’enfant qu’il accueille, même en présence des parents.
Article 3 : Inscription aux journées et repas des enfants pendant les vacances, mercredis et
sorties
-Vacances :
Les inscriptions commencent 15 jours avant chaque période de vacances et prennent fin au plus tard
48 heures avant la venue de l’enfant sur la structure.
Les inscriptions s’effectuent en remettant à votre animateur CLAE ou au service animation le coupon
réponse du programme.
Les inscriptions sont établies en fonction des places disponibles et par ordre d’arrivée sous réserve
que le dossier soit complet.
Tout changement concernant l’inscription au repas est à communiquer au directeur de l'ALSH ou au
service animation la veille avant 18h au 05.61.96.47.34. Passé ce délai, le repas sera facturé au tarif
de
-Désistement :
Pour les vacances scolaires, les annulations se font la veille de la journée de centre de
loisirs. En cas de désistement tardif ou d’absence (sauf cas de force majeure et sur
présentation d’un justificatif), un forfait de 3 € pour désistement sera appliqué. Il correspond
à minima au tarif du repas des vacances fixé par les élus de la communauté de communes.
Une absence non justifiée pour un enfant inscrit uniquement le matin ou l'après-midi à l'ALSH
des vacances, sera facturée au forfait de 3€ sauf cas de force majeure et sur présentation d'un
justificatif.
-Sorties :
L’inscription aux sorties doit être faite au plus tard 48h avant le début de celle-ci.
Toute annulation doit être signalée 24h auparavant. A défaut, la prestation sera facturée au tarif de
la sortie, sauf cas de force majeure (fournir pour cela un justificatif).
Article 4 : Modalités de paiement
La tarification est fixée par le Conseil Communautaire et selon une grille, en fonction du
quotient familial.
Une facture bimensuelle pour le paiement de chaque période de vacances est adressée au domicile du
représentant légal de l’enfant ou pourra être remise en main propre à celui-ci.
Les paiements sont acceptés en espèce ou en chèque libellé à l’ordre du Trésor Public.
Tout impayé fera l'objet de la procédure de recouvrement suivante : après 2 relances écrites restées
infructueuses, les parents seront convoqués à un entretien lors duquel ils devront signer un
engagement à régler l'impayé à une échéance fixe ou avec une proposition d'étalement du
remboursement le cas échéant. En cas d'absence injustifiée à cet entretien ou en cas de non respect de
l'engagement fixé lors de cet entretien, un courrier de mise en demeure sera adressé par recommandé
avec accusé de réception, avec injonction de rembourser les sommes dues sous huitaine. Si cette mise
en demeure restait sans suite, la CCBC transmettra les factures impayées au Trésor Public de SaintGirons qui procédera à la mise en recouvrement des impayés et les enfants ne seraient plus accueillis
sur la structure."
Article 5 : Santé et Médicaments
 Santé :
Les enfants atteints de maladies contagieuses ne pourront être accueillis au centre de loisirs.
Dans le cas de présence de maladies contagieuses ou de poux au CLSH, une information sera
largement diffusée aux parents.
Si un enfant tombe malade pendant les activités du CLSH, les parents sont invités à reprendre celuici.
En cas d’urgence, le directeur du CLSH peut faire appel au médecin désigné par les parents ou au
médecin le plus proche.

Médicaments :
Aucun médicament ne pourra être administré par le personnel du service animation en dehors des
Protocoles d’Accueils Individualisés.
Article 7 : Assurance
Les Centres de loisirs sont assurés en responsabilité civile pour le personnel territorial et les enfants à
GROUPAMA SUD OUEST, 5 Place Marguerite Laborde 64024 PAU au numéro : E5488096
De plus tout enfant inscrit au CLSH fournit une assurance extra-scolaire le couvrant en responsabilité
civile et corporelle.
Article 8 : Exécution et modification du présent règlement intérieur
Il sera affiché d’une manière permanente et visible dans les locaux du Centre de Loisirs.
Toute modification du règlement intérieur relève de la compétence du conseil communautaire de la
communauté des communes du Bas Couserans.
Article 9 : Séjours
Un règlement spécifique aux séjours est élaboré et présenté par les directeurs de structures.
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