Compte rendu du 20 mai - Beaulieu-sur
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Compte rendu du 20 mai - Beaulieu-sur
Commune de BEAULIEU S/ LOIRE 2016-32 : TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DU TARIFS Pour des raisons d’organisation et de recrutement, et compte tenu des charges financières conséquentes pour la Commune, le Conseil Municipal à 9 voix pour, 6 contre et 1 abstention, décide de la modification du règlement intérieur des Temps d’Activités Périscolaires comme suit : modification de l’article 13 du règlement intérieur des Temps d’Activités Périscolaire, impliquant une participation financière des familles à hauteur de 15 € par enfant et par année scolaire ; modification du préambule du règlement des T.A.P. concernant les modifications d’horaires. Par conséquent, à partir de la rentrée scolaire de septembre 2016, les T.A.P. se dérouleront le mardi et le vendredi de 15 h 15 à 16 h 30 et le mercredi de 11h30 à 12h00, pour toutes les classes (PS, MS, GS, CP, CE1, CE2, CM1 et CM2). 2016- 33 : APPROBATION DES PRESCRIPTIONS DU CAHIER DE SÉCURITÉ DU CAMPING Approbation à 15 voix pour et 1 abstention 2016-34 : HALTE NAUTIQUE : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL Le Conseil Municipal approuve le renouvellement de convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial, conclue avec les Voies Navigables de France et arrivée à échéance le 31 Mai 2016, afin de permettre l’accueil temporaire des bateaux de plaisance sur le site de la Halte Nautique. 2016-35 : APPROBATION DE L’AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD DES RTT Approbation à 9 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions 2016-36 : PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Monsieur Le Maire rappelle que la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) se substitue à la Participation pour le Raccordement à l’Égout (PRE), instaurée en 2009, et qu’elle est dû par tout propriétaire raccordant un immeuble au réseau d’assainissement collectif, afin de permettre le maintien des recettes des services publics de collecte des eaux usées et pour satisfaire les besoins d’extension des réseaux. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 800 € la PAC pour les constructions nouvelles et les constructions existantes se raccordant au réseau d’assainissement collectif. 2016-37 : EDUCATION MUSICALE SCOLAIRE - Demande de subvention Monsieur le Maire sollicite la participation financière du Conseil Générale pour les cours d’éducation musicale dispensés aux Écoles de Beaulieu sur Loire dans le cadre du protocole d’accord signé avec la Fédération Nationale des Centres Musicaux Ruraux (FNCMR). 2016-38 : SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Le Conseil Municipal donne un avis favorable (14 voix pour et 2 contre) sur le projet de périmètre de fusion de la Communauté de Communes du Canton de Briare et de la Communauté de Communes du Canton de Châtillon sur Loire. Il approuve la fusion des deux Communauté de Communes. 2016-39 : TRANSPORTS SCOLAIRES – Participation de la Commune Le Conseil Municipal décide de maintenir la participation financière de la Collectivité, dans le cadre des transports scolaires, à hauteur de 22% du coût à la charge des familles domiciliées à Beaulieu sur Loire uniquement pour les enfants fréquentant les établissements scolaires du Loiret. 2016-40 : VOTE DES TARIFS PUBLICS CONCERNANT LA VAISSELLE ET MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR Le Conseil Municipal, à l’unanimité, arrête les tarifs de vaisselle et décide de modifier le règlement intérieur de la location de la Salle des Fêtes en rajoutant l’article ci-dessous : « C- La vaisselle casée ou manquante, après vérification, sera à régler à réception de la facture (tarifs affichés à la Salle) » 2016-41 : DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’AMÉNAGEMENT DES BORDS DE LOIRE Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la dissolution du Syndicat Intercommunal pour l’aménagement des Bords de Loire. AFFAIRES DIVERSES : 1) M. le Maire annonce que la fête des voisins aura lieu le 27 mai 2016 2) M. le Maire fait part du courrier de remerciement reçu à l’occasion du décès de Madame VASSEURE, ancienne conseillère municipale. 3) Le concours des maisons fleuries est maintenu. 4) M. RAPICAULT indique au conseil de la réunion de la commission de voirie pour le samedi 04 juin à 8h30. 5) Demande de précisions concernant une subvention allouée par le Conseil Départemental 6) Demande si des ralentisseurs peuvent être envisagés sur la route de Sancerre. 7) Demande de panneaux de ralentissement près du tennis car la vitesse est excessive 8) Demande d’étude pour sécuriser l’accotement route de Maimbray, car les enfants qui prennent le car ne sont pas en sécurité. 9) Demande des précisions sur l’opération cœur de village. 10) Demande sur l’avancée du projet de la salle d’activités.