Compte rendu de conseil du 24/05/2016

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mai 2016
Ce jour, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BIGUIER Michel, Maire.
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 14
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Date de la convocation : 13 Mai 2016
Date d’affichage : 13 Mai 2016
Présents :
Mrs – Mmes – BIGUIER Michel - MAGNIEZ Rose-Marie – GAUTHIER Jean-Claude - BRAULT Joël
–– CRUCHET Laurent – JOUANNEAU Béatrice – SCAMPUCCI Jean-Pierre –– LAURENCEAU
Dominique – PRIMAULT Nathalie – JORY Sophie – PINCEMIN Thierry
Absents excusés :
Mme MONTALANT Claude ayant donné procuration à Mr BRAULT Joël
Mme GATIEN Yvette - Mr CONAN Arnaud
Début de conseil : 19h30
Public présent : 0
Secrétaire de séance :
SCAMPUCCI Jean-Pierre est nommé secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la dernière séance à l’unanimité.
Ordre du jour :
1. Analyse Financière
2. Droit de préemption urbain : 14 rue du Petit Pont
3. Avis sur la demande d’autorisation de la SAS METHABRAYE en vue d’exploiter une unité de
méthanisation
4. Procédure de reprise de concessions du cimetière de Villerable et création d’une
commission cimetière
5. Convention avec la commune de Naveil :
a. Répartition des frais de fonctionnement de 3 postes de relèvement des eaux usées
b. Renouvellement de la canalisation des eaux usées de la rue de Montrieux
6. Avis sur le projet de périmètre d’EPCI du préfet de Loir et Cher
7. Avis sur la dissolution du syndicat intercommunal pour la gestion de la trésorerie de
Vendôme
8. Dossier technique Amiante et vérification des installations électriques de l’école
9. Contentieux entre la commune et Mrs LATRON, LECOMTE
10. Demande de subvention du planning familial 41
11. Questions diverses ne relevant pas de délibération
1.
Analyse Financière
1) Rose-Marie MAGNIEZ nous présente l’analyse financière à ce jour et nous explique que l’on
ne touchera pas de DETR pour les travaux de la mairie car trop de demandes cette année de la
part de nombreuses communes.
La discussion s’engage sur l’orientation à donner pour nos investissements 2016. Il est décider
de prioriser la fin des travaux de voirie et de repousser les travaux de la mairie et s’il reste un
reliquat, on pourrait faire « l’électricité » en priorité.
En 2017, les travaux de la mairie deviendraient prioritaires.
Délibération sur cette nouvelle orientation de choix stratégique sur les investissements 2016 :
Adopté à l’unanimité
2) Suite au nouveau montant indiqué par le conseil départemental, les comptes 45821 et
45811 (recettes et dépenses) n'étant pas suffisamment approvisionnés un complément de 597€51
pour augmentation de ces 2 comptes a été demandée au conseil afin de régulariser cette TVA
concernant les travaux connexes.
Adopté à l’unanimité
2.
Droit de préemption urbain : 14 rue du Petit Pont
Vente de Mme Maury :
Proposition de ne pas préempter :
Accordé à l’unanimité
3.
Avis sur la demande d’autorisation de la SAS METHABRAYE en vue d’exploiter une
unité de méthanisation
Injection de biogaz dans le réseau public, sur la Bouchardière (voir infos sur bulletin CVR)
Proposition de donner autorisation :
Avis favorable à l’unanimité
Pour info, ce projet a reçu un refus de subvention DETR
4.
Procédure de reprise de concessions du cimetière de Villerable et création d’une
commission cimetière
Sujet sensible, limite de places, certaines concessions sont à l’abandon, et certaines sont
perpétuelles
La procédure de reprise de concession peut être lancée, cette procédure dure 3 ans
Il est proposé de créer une commission, en faisant participer les anciens du village qui connaissent
bien le sujet.
Jean Claude Gautier se propose de prendre la tête de cette commission, JP Scampucci, Dominique
Laurenceau, veulent bien participer.
Voir si Jean Roussineau, Pierre Leconte, Bernard Jouanneau, Claude Vaudour veulent participer
Proposition de créer la commission sur cette base :
Avis favorable à l’unanimité
5.
Convention avec la commune de Naveil
Répartition des frais de fonctionnement de 3 postes de relèvement des eaux usées et
renouvellement de la canalisation des eaux usées de la rue de Montrieux.
Les canalisations qui passent par Naveil pour aller à la station de Prépatour, doivent être
changées et, comme convenu dans une convention initiale, Naveil demande que l’on participe à
ces travaux à hauteur de la population, soit 17% du montant des travaux :
Prévision du cout des travaux: 119 424 € auxquels il faut déduire une subvention de
l’agence du bassin (hypothèse entre 60 et 70%). Proratisé à 17%, cela nous reviendrait entre
12000 et 20000€ maximum pris sur le budget assainissement.
Après contrôle par Rose-Marie MAGNIEZ de la convention reçue,
Accord à l’unanimité
6.
Avis sur le projet de périmètre d’EPCI du préfet de Loir et Cher
Proposition du préfet de prendre comme périmètre le regroupement de 4
communautés de communes, à savoir Beauce et Gâtine, Pays de Vendôme, Vallée Loir & Braye,
Vendômois Rural.
Ce soir on ne se prononce que sur le périmètre du projet d’EPCI, tel que présenté, c’est à
dire Communauté de communes à 66 communes
Vote à bulletins secrets :
Pour : 5
Contre : 1
Accord à la majorité
Abstention : 5
Nul : 1
7.
Avis sur la dissolution du syndicat intercommunal pour la gestion de la trésorerie
de Vendôme à partir du 01/01/2017
Ce syndicat était un regroupement pour les communes rurales
Il reste le local qui était loué à la ville de Vendôme
Vendôme se retire et réintègre tous ses services à la mairie ; il faut donc vendre
l’immeuble dont le prix a été fixé par les domaines.
Proposition de dissoudre le syndicat:
Pour : 10
Abstention : 2
Accord à la majorité
8.
Dossier technique Amiante et vérification des installations électriques de l’école
Un contrôle a été effectué par le DDEN
Le dossier vérification électrique et Amiante n’existant pas, nous devons le réaliser de
toute urgence
3 devis ont été réalisés
Le devis Apave couvrant tout le périmètre, et étant moins-disant, proposition de retenir
l’Apave :
Adopté à l’unanimité
9.
Contentieux entre la commune et Mrs LATRON, LECOMTE
Décision d’ajourner ce dossier, n’ayant pas tous les éléments
10.
Demande de subvention du planning familial 41
Le Planning familial fête ses 60 ans cette année, des festivités auront lieues à Blois le 11/06.
Proposition de ne pas donner
Adopté à l’unanimité
11.
Ajouté à l’ordre du jour, à la demande du maire
Cas des familles souhaitant mettre leur(s) enfant(s) dans d’autres écoles que celles du
regroupement Marcilly-Villiersfaux-Villerable.
Après refus de la mairie de Villerable, Naveil a inscrit cet enfant et la mairie de Naveil souhaite que
l’on participe aux frais de scolarité
Proposition : Le conseil municipal prend une délibération de refuser systématiquement toute
dérogation, dans la mesure où nous proposons l’ensemble des services scolaires et périscolaires,
et donc un refus systématique de participation financière.
Adopté à l’unanimité
12.
Questions diverses ne relevant pas de délibération
Panneaux de signalisation :
Information concernant une commande groupée à la CVR
Certains de nos panneaux sont obsolètes
Coût prévisionnel : 706,97 €
Photocopieur :
Ce matériel pose trop de problème
Le prestataire (Rex Rotary) est venu
Un nouveau matériel plus performant va être mis en œuvre
Suppression de la ligne Fax
Pascal a besoin d’un groupe électrogène :
Ok sur investissement pour un groupe de 3000 watts
Clôture du conseil à 23h00
Prochain conseil avant le 26 juin (date non fixée)