Contrat de location de kit de Sono

L’ACN Association des cambodgiens de Nantes
http://www.acn-cambodge-nantes.fr
Contrat de location de kit de Sono
Article 1 : Description du bien
Le matériel loué est un kit de sonorisation mis à disposition aux membres de l’ACN (Association des
Cambodgiens de Nantes)
Le kit de sonorisation comprend






1 mixeur compact 6 voies ALTO Professional SLT ZMX862
1 micro sans fil PROEL accompagné de son casque serre tête + récepteur
2 enceintes ALTO Professional 8 ‘’ SLT TX8 BI AMP 140W RMS (280W en crête)
2 cables YELLOW CABLE M05J Micro J /MALE XLR/FEM 5m
1 cable YELLOW CABLE M05X C/MICRO XLR MALE XLR/FEM 5m
1 cable YELLOW CABLE K11-3 MAL ST 3.5/J MONO 6.35/ 3m
Entre les soussignés :
Le propriétaire :
L’Association des Cambodgiens de Nantes
Adresse : 6 Rue Margueritte Yourcenar CP : |4|4|4|2|0| Ville : La chapelle sur Erdre
Téléphone : 07 60 04 44 22 (à contacter en cas de problème)
Adresse email : [email protected]
Le locataire :
Nom : …………………………….................…….…….... Prénom : ………………………………….…..............…..
Adresse : ……………………………….......................……………………….……………......................................
CP : |__|__|__|__|__| Ville : ...……...………………
Téléphone : ………………………………..…..................
Adresse email : ………......………………………….....@...................................
N° Carte Nationale d’Identité ou Passeport : ………….………………….…...…………..............................
 Je confirme être membre de l’association des cambodgien de Nantes
L’ACN Association des cambodgiens de Nantes
http://www.acn-cambodge-nantes.fr
Article 2 : Durée de la location
Article 3 : Tarif de la location
La location commence au retrait du Bien :
le ……….......…….................... à …………….heures
Le prix est de 30€ pour un week-end (vendredi soir
à Dimanche)
Le prix est de 20€ pour un jour en semaine (24h)
La location prend fin à la restitution du Bien :
le ……….......…….................... à …………….heures
La location sera donc d’un montant de :
……………………………..€ (à régler au plus tard lors
du retrait du matériel)
Article 4 : Pièces jointes au dossier
Toutes les pièces fournies par le locataire lui seront restituées lors du retour du matériel
 Photocopie de la pièce d’identité
 Un chèque de caution de 500€ qui ne sera pas encaissé sauf en cas de dommage sur le matériel
Article 5 : La Garantie
La caution sera versée par chèque bancaire et sera rendue au Locataire lors de la restitution du Bien
déduction faite des éventuels dommages relatifs à l’article 6.
Le propriétaire pourra encaisser la caution dans le cas où le bien ne serait pas retourné au propriétaire
dans les 30 jours après la date prévue de la restitution du Bien.
ARTICLE 6 : Responsabilités Dommages
Cet article décrit les dégâts, perte et vol et responsabilités jusqu’à la restitution du Bien.
Le Locataire s’engage à :
 Respecter toutes les règles d’utilisation du Bien, prendre soin du Bien et veiller à l’intégrité du Bien.
 Utiliser le Bien à des fins légales, ne pas le céder, ne pas le sous-louer, ne pas le modifier.
Être le responsable exclusif du Bien et être le seul gardien du bien.
 Posséder toutes les habilitations réglementaires pour utiliser ou détenir le Bien.
 Connaître toutes les précautions d’utilisation et toutes les règles de sécurité à mettre en œuvre.
 Être le seul responsable de tout dommage corporel ou matériel que le Bien pourrait occasionner.
 Être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile. Pendant la période de location du
Bien, Le propriétaire est dégagé de toute responsabilité concernant le Bien et son utilisation.
Les dommages occasionnés par le Locataire seront à sa charge. Quelles que soient ses réparations
éventuelles, le bien restera la propriété du propriétaire. En cas de non restitution du Bien, le Locataire
sera tenu de payer au propriétaire la valeur de caution du Bien précisée à l’article 3. En cas de retard de
retour de matériel, le locataire devra la somme de 20€ / jour.
Date : ...……...……………………
Signature du locataire :