master mention droit des affaires

MASTER
MENTION DROIT DES AFFAIRES
UFR
NOMBRE DE CRÉDITS EUROPÉENS
120 ECTS
Secrétariat
DROITS D’INSCRIPTION POUR 2015-2016*
(hors boursiers)
C O N TA C T
UFR de Droit et Science politique
ANNÉE
2016/2017
Campus Berges du Rhône
Catherine BLECH
Mail : [email protected]
Responsable Pédagogique
Clément DUREZ
Master = 261.10 €
Sécurité sociale étudiante = 215 € (sauf étudiants ayant
moins de 20 ans pendant l’année universitaire en cours).
*ces chiffres sont déterminés par arrêté conjoint chaque année par le
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la
recherche et par le Ministère du budget.
LISTE DES PARCOURS
Droit de la propriété intellectuelle – droit du design ▪ Droit des affaires comparé ▪ Droit des transports ▪ Droit et éthique des affaires
OBJECTIFS DU MASTER
ORGANISATION DU MASTER
La mention « Droit des affaires » est l’une des trois mentions
proposées par l’établissement dans le domaine du droit privé.
Les Masters de la mention « Droit des affaires » offrent une
formation juridique technique et approfondie dans l’ensemble
du droit commercial et des affaires.
À l’issue de la première année du Master mention « Droit des
affaires », il est possible de réaliser une deuxième année de
Master dans l’un des 4 parcours suivants :
■▪ Droit de la propriété intellectuelle – droit du design
■▪ Droit des affaires comparé
■▪ Droit des transports
■▪ Droit et éthique des affaires
Le master mention « Droit des affaires » est rattaché à l’équipe
d’accueil « Droits, Contrats et Territoires » de la Faculté de
droit de l’Université Lumière Lyon 2. Certains enseignements
du master mention « Droit des affaires » sont mutualisés avec
d’autres Masters de la Faculté de droit.
La première année du Master représente un socle d’apprentissage de connaissances et de méthodes préparant à la deuxième année. Elle propose certaines matières identiques à
celles offertes dans les autres Universités du site (droit des
sûretés, droit des entreprises en difficulté, droit de la propriété intellectuelle, droit comptable), ce qui représente un socle
commun de matières .
L’offre de formation est à la fois classique ou traditionnelle
au regard de l’offre nationale et spécifique à certains égards,
notamment par la possibilité d’effectuer des stages.
STRUCTURE ET ORGANISATION
PÉDAGOGIQUE
Le diplôme national de master est obtenu après l’acquisition
de 120 crédits capitalisables, répartis sur 4 semestres, après
la licence.
La formation dispensée comprend des enseignements théoriques, méthodologiques et appliqués et, lorsqu’elle l’exige, un
ou plusieurs stages. Elle comprend également une initiation
à la recherche et, notamment, la rédaction d’un mémoire ou
d’autres travaux d’études personnels.
Le diplôme national de master ne peut être délivré qu’après
validation de l’aptitude à maîtriser au moins une langue vivante
étrangère dont l’enseignement doit être inscrit dans les parcours-types de formation. Les masters visent une insertion
professionnelle de haut niveau, à Bac +5, et permettent la
poursuite d’études en doctorat. Les mentions de master sont
organisés autour de parcours-types plus spécialisés.
La formation se construit dans chaque mention sur la base
d’un socle partagé de compétences et de savoirs à l’ensemble
des parcours-types qui permettent de valoriser les particularités du diplôme, les compétences ou les métiers concernés.
Un grand nombre de masters du site de Lyon Saint-Étienne
sont le fruit d’une coopération forte entre plusieurs établissements du site.
CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ET STAGE
Deux sessions de contrôle des connaissances sont organisées pour chaque semestre lors de l’année Master 1.
Pour l’année Master 2, l’organisation d’une session unique ou
de deux sessions est précisée dans les modalités de contrôle
du diplôme.
Les stages pédagogiques effectués dans le cadre de la mention donnent lieu à la remise d’un rapport de stage.
Ils sont nécessairement évalués par un enseignant référent.
DÉBOUCHÉS
La mention « Droit des affaires » offre de nombreux débouchés, notamment vers les métiers ou les formations suivantes :
■▪ Avocats généralistes
■▪ Avocat d’affaires
■▪ Juristes d’entreprises
■▪ Juristes en cabinet
■▪ Conseil en propriété intellectuelle
■▪ Doctorat en droit privé
Sous réserve de modifications et d’accréditation du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Il est également possible d’entrer sur le marché du travail en
s’inscrivant aux examens ou concours ouverts aux étudiants
disposant d’un niveau équivalent à une première année de
Master (ex : examen du Centre régional de formation professionnelle des avocats/CRFPA).
OUVERTURE INTERNATIONALE
Des partenariats avec des établissements étrangers ont été
mis en place dans certaines spécialités de deuxième année de
master. Ainsi :
■▪ La spécialité Droit des affaires comparé est mise en place
en collaboration avec la Faculté de droit de l’Université de
Montréal.
■▪ La spécialité Droit et éthique des affaires – Responsabilité sociétale des entreprises entretient un partenariat avec
l’Université de Sherbrooke (Canada).
MODALITÉS D’INSCRIPTION
Pour l’année Master 1 du Master mention « Droit des affaires », les étudiants titulaires d’une licence en droit de l’Université Lyon 2 sont admis d’office. Les étudiants titulaires d’une
licence en droit d’une autre université sont admis sur dossier,
éventuellement après audition. L’admission prend en compte
les résultats obtenus en Licence, ainsi que la cohérence de
l’objectif professionnel.
Pour l’année Master 2, recrutement après examen des compétences du candidat sur la base d’un dossier et/ou d’entretiens
inviduels.
RÉGIME D’INSCRIPTION
Les étudiants du master mention « Droit des affaires » doivent
s’inscrire en formation initiale.
PUBLICS VISÉS
L’année Master 1 mention « Droit des affaires » est ouverte
aux personnes titulaires d’une licence en droit de l’Université
Lyon 2 et, dans la limite des places disponibles, aux personnes
titulaires d’une licence en droit d’une autre université.
Effectif attendu : entre 80 et 100 étudiants.
L’année Master 2 est ouverte à toute personne ayant validé
la première année du Master mention « Droit des affaires »
de l’Université de Lyon ou une première année d’un master
« Droit des affaires » jugé équivalent d’une autre université
dans la limite des places disponibles et après évaluation du
dossier des candidats.
Effectif attendu : entre 25 et 30 étudiants selon le M2.
PRÉ-REQUIS
Aucune connaissance particulière n’est exigée.
Sous réserve de modifications et d’accréditation du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
PARCOURS : « DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROIT DU DESIGN »
Le parcours est conçu dans une optique fortement opérationnelle pour permettre à des étudiants en formation initiale ou continuée possédant une première connaissance du droit de la propriété industrielle d’acquérir en quelques mois une formation
complémentaire dans le domaine du droit des dessins et modèles (design, création ornementale, mode, création esthétique
ou industrielle). L’option « droit des créations esthétiques » propose une spécialisation dans cette branche souvent oubliée du
droit de l’immatériel consacrée aux dessins et modèles. La nature hybride des créations esthétiques, écartelées entre l’art et
l’industrie, est ainsi l’occasion de revisiter toute la propriété intellectuelle sous l’éclairage particulier des dessins et modèles.
PARCOURS : « DROIT DES AFFAIRES COMPARÉ »
L’objectif de ce parcours est de former des juristes français à des droits étrangers qui traditionnellement ne sont pas enseignés dans les facultés de droit françaises. L’objectif n’est pas de transformer ces juristes en juristes américains, anglais, allemands ou canadiens. Il s’agira toujours de juristes français mais avec des connaissances, rares, dans des droits étrangers.
L’organisation pédagogique de la formation reflète cette dimension internationale. Les étudiants effectueront le premier
semestre à Lyon à la Faculté de droit et science politique de l’Université Lumière Lyon 2, le second aura lieu à Montréal, à la
Faculté de droit de l’Université de Montréal. Ce déplacement est obligatoire. Toute la promotion sera donc à Montréal pour
le second semestre. Ce séjour à l’étranger est extrêmement formateur pour les étudiants, dès lors que l’on se destine à une
carrière internationale. Pour beaucoup d’entre eux il s’agit de leur premier long séjour à l’étranger. Hormis l’émancipation que
provoque une telle expérience, l’étudiant acquiert une capacité d’adaptation, atout majeur pour sa future activité professionnelle.
PARCOURS : « DROIT DES TRANSPORTS »
Le parcours est structuré de la manière suivante : deux unités de spécialités au regard de l’objet du parcours et une unité
stage (obligatoire) qui donne lieu à la confection d’un mémoire faisant l’objet d’une soutenance.
Outre le droit privé qui donne lieu à l’essentiel de la formation, l’économie et le droit public sont également enseignés.
Cette formation reçoit l’appui d’un acteur majeur dans l’enseignement du droit des transports, l’Association pour le développement de la formation professionnelle dans le transport (AFT) et Apprendre à se former en transport logistique (AFTRAL))
qui participe à son financement (subvention annuelle). De nombreux cours sont dispensés par des avocats ou des juristes
d’entreprise. Un stage professionnel de trois mois minimum est obligatoire.
PARCOURS : « DROIT ET ÉTHIQUE DES AFFAIRES »
Le parcours répond à une demande professionnelle et s’insère dans toute une série d’initiatives lancées afin de favoriser et
de dynamiser l’intervention des entreprises dans la société. En effet, ce qui n’était encore il y a quelques années que de la
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) s’insère aujourd’hui dans une volonté des sociétés d’avoir une éthique dans
tous les domaines du droit des affaires. La formation se compose de trois modules d’enseignements, théoriques et pratiques,
et d’un module constitué par un stage professionnel. Il s’agit de permettre à des étudiants ayant déjà une solide maîtrise du
droit des affaires d’acquérir des connaissances et une pratique spécialisées de l’éthique des affaires.
Sous réserve de modifications et d’accréditation du Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche