Subvention pour la conduite d`une étude sur l`agriculture

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CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
Séance du 30 juin 2016
61 -Subvention pour la conduite d'une étude sur l'agriculture périurbaine au profit du
Lycée agricole La Germinière
Direction Environnement -
Rapporteur(s)
M. Gilles JOSSELIN
M. Samuel GUY
Le lycée agricole La Germinière sollicite une subvention de 2 000 € pour la conduite d’une étude
sur l’organisation d’une filière de production de fruits et légumes pour approvisionner la restauration
hors domicile.
Cette initiative fait suite à une précédente étude commanditée par le Pays du Mans et le Conseil
Départemental. Celle-ci avait conclu en 2013 que « la demande de la restauration hors domicile, et
en particulier la restauration collective, pour des produits locaux peine à être satisfaite car les
filières ne sont pas structurées pour ce marché et les productions sont généralement transportées
et transformées sur des centres nationaux avant d’être éventuellement redistribuées localement via
plusieurs intermédiaires ». L’un des axes de travail ainsi défini était de « renforcer l’offre en fruit et
légumes ».
Par ailleurs, la commune de Rouillon est propriétaire de 15 hectares, le domaine de Vaujoubert,
dont 4,5 hectares de terres biologiques louées depuis 2002 à l'association Tarmac pour l'exercice
de son chantier d'insertion "Les jardins de Vaujoubert".
En août 2015, La commune de Rouillon a fait l'acquisition auprès de la société Génoé de 6,5
hectares de terres agricoles sur le site de la Futaie, en continuité des terres du domaine de
Vaujoubert. Ces terres ont fait l'objet d'une mise à disposition dès septembre 2015 en support des
projets du Lycée Agricole.
Cette acquisition, réalisée sur fonds propres de la commune de Rouillon, est de 35 491 euros.
L'objectif de l'étude est de mettre en place, sur cet espace, un outil de production pour répondre aux
besoins de la restauration hors domicile sur le territoire du pays du Mans. Suivant les besoins et
l'évolution du projet, d'autres surfaces pourraient être disponibles en continuité de cet espace sur la
commune du Mans.
L’étude doit commencer en juin 2016 pour aboutir à un démarrage du projet en septembre 2017. Le
suivi est assuré par un comité de pilotage, animé par le Directeur de La Germinière, avec la
participation du Pays du Mans.
Le montant de l’étude est de 46 000 €, il a fait l’objet de demandes de subvention auprès du
Ministère de l’Agriculture (40 000 €), du Pays du Mans (2 000 €) et Le Mans Métropole
(2 000 €). Le lycée apporte 2000 € sur fonds propre.
Cette étude est le 1er volet de la mise en place d’un pôle d’excellence sur l’agriculture périurbaine
au bénéfice de notre territoire.
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Je vous propose mes chers collègues de bien vouloir autoriser Monsieur le Président à verser une
subvention de 2 000 € au lycée agricole La Germinière pour la conduite de cette étude et de signer
tout document se rapportant à cet engagement. Les crédits correspondants seront inscrits à un
prochain document budgétaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
N° d’identification : DEH16H236H1
Affichage le 01 juillet 2016
Délibération exécutoire le 01/07/2016
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